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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

44^e législature, 1^re session

Réunion 69

Le lundi 5 juin 2023, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 420, édifice Wellington, 197, rue Sparks

15 h 30 à 16 h 30

Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Comparaît

• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Témoins

Ministère de la Justice

• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada

• Michael Sousa, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques

• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion

• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteur des politiques

16 h 30 à 17 h 30

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

TémoinsModifié

À titre personnel

• Janine Benedet, c.r., professeure de droit, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia (par vidéoconférence)

Fondation pour l'éducation BRAVE

• Holly Wood, chercheuse et éducatrice (par vidéoconférence)

Section modifiée

Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe

• Sandra Ka Hon Chu, codirectrice exécutive, Réseau juridique VIH (par vidéoconférence)

• Elene Lam, directrice, Butterfly: Asian and Migrant Sex Workers Support Network (par vidéoconférence)

Le greffier du Comité

Jean-François Lafleur (613-996-1553)

2023-06-02 11 h 31