Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude de la situation actuelle en Tigré, le Sous-comité tienne deux réunions supplémentaires afin inviter des témoins additionnels afin de recueillir des informations sur le blocus en place, le détournement de l’aide humanitaire ainsi que la présence et les agissements des soldats de l’Érythrée; et que les constatations recueillies soient communiquées au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude de la situation actuelle en Tigré, les membres soumettent leur liste de témoins supplémentaires, par ordre de priorité, avant le mercredi 28 septembre 2022 à 17 h 00 ET.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude de la situation actuelle en Haïti, les membres soumettent leur liste de témoins, par ordre de priorité, avant le mercredi 28 septembre 2022 à 17 h 00 ET.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude exhaustive au sujet de la diminution rapide des droits et des libertés des femmes et des filles autour du monde, notamment en Iran, en Arabie saoudite et en Afghanistan; que l’étude se concentre sur les travaux des défenseurs des droits de la personne et des femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix; et que l’étude comprenne un examen de l’augmentation de la haine en ligne contre ces femmes, ainsi que les femmes des diasporas et les femmes réfugiées au Canada; que le Sous-comité tienne au moins trois réunions pour étudier cette question; et que les constatations recueillies soient communiquées au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude des droits et des libertés des femmes, les membres soumettent leur liste de témoins, par ordre de priorité, avant le mercredi 5 octobre 2022 à 17 h 00 ET.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude exhaustive sur les violations des droits de la personne conduisant à la migration en Amérique centrale et du Sud, en accordant une attention particulière à la situation au Salvador, au Venezuela et au Nicaragua; que le Sous-comité tienne au moins deux réunions sur cette étude ; et que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude des violations des droits de la personne conduisant à la migration en Amérique centrale et du Sud, les membres soumettent leur liste de témoins, par ordre de priorité, avant le mercredi 5 octobre 2022 à 17 h 00 ET.

Le Sous-comité reprend l'examen d'un projet de rapport.