Il est convenu, — Qu'une réunion soit consacrée à une mise à jour de la situation actuelle en Éthiopie, y compris la situation qui sévit dans l’État régional du Tigré.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion sur la nouvelle présentation du projet de loi du parti au pouvoir de la Géorgie sur les agents étrangers, laquelle vise à désigner les organismes non gouvernementaux et les médias indépendants dont 20 % de tout le financement provient de l’étranger comme des agents d’un gouvernement étranger devant faire l’objet d’un suivi et d’une enquête par le ministère de la Justice; que le Sous-comité invite à comparaître tous les témoins qu’il jugera pertinents et qu’il publie un communiqué de presse à la suite de l’étude.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes préparent, pour distribution aux membres du Sous-comité, une note d’information sur le prix des femmes défenseures des droits de la personne.

Il est convenu, — Que le Sous-comité priorise les études suivantes d'ici l'ajournement de la Chambre en juin 2024 : l'avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers; la situation actuelle des droits de la personne en Iran; et la situation actuelle en Éthiopie.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, reconnaissant que la santé mentale est un droit humain universel; que presque toutes les personnes touchées par des situations d’urgence connaîtront une détresse psychologique; que les personnes souffrant de troubles mentaux graves sont particulièrement vulnérables dans les situations d’urgence et ont droit à l’accès aux soins de santé mentale et à d’autres besoins fondamentaux ; que les enfants exposés aux conflits, aux catastrophes naturelles et à d’autres crises humanitaires peuvent subir de graves conséquences psychologiques et sociales; et que la santé mentale et le soutien psychosocial (SMSPS) dans les situations d’urgence sont souvent sous-financés, le Sous-comité entreprend une étude sur la santé mentale dans les situations d’urgence, y compris les conflits et les catastrophes;

Qu’une telle étude examine : (i) le soutien du Canada à la santé mentale dans son aide humanitaire et au développement; (ii) les besoins non satisfaits en matière de services de santé mentale dans les urgences humanitaires mondiales; (iii) les meilleures pratiques en matière de SMSPS dans les situations d’urgence;

Qu’une telle étude entende des experts en matière de droits de la personne et de santé et des humanitaires travaillant sur la santé mentale en situation d’urgence;

Qu’elle comporte d’un minimum de deux réunions.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend.

Le Sous-comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 17, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Sous-comité continue à siéger.

Le Sous-comité reprend] l'examen d'un projet de rapport.