SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres fassent parvenir à la greffière leurs cinq premiers choix par ordre d'importance dans la liste compilée, au plus tard le vendredi 29 avril 2022 en fin de journée.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 125,00 $, pour l'étude de la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie, soit adopté.
Il est convenu, — Que la réunion du 10 mai 2022 soit consacrée à une réunion sur la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie.
Il est convenu, — Que le Sous-comité publie une déclaration sur la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie après la réunion du 10 mai 2022.
Il est convenu, — Que les députés fassent parvenir leurs listes de témoins proposés à la greffière au plus tard le vendredi 29 avril 2022 en fin de journée.
Il est convenu, — Qu'une réunion soit consacrée à une mise à jour de la situation actuelle en Tigré.
Il est convenu, — Que deux réunions soit consacrées à une mise à jour de la situation actuelle en Haïti.
Il est convenu, — Que le Sous-comité demande un mémoire de la part de professeur Irwin Cotler sur le sujet des juges canadiens siégeant comme membres non permanents dans les tribunaux de Hong Kong.
À 19 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,