SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 mai 2022
[Enregistrement électronique]
(1305)
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la deuxième réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés. Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour examiner l'affaire inscrite à l'ordre de priorité le 3 mai, afin de décider si elle est non votable.
Y a‑t‑il des observations? Est‑ce que quelqu'un pense que cette affaire, à savoir le projet de loi S‑211, devrait être non votable?
Des députés: Non.
La présidente: Je propose que le projet de loi S‑211, qui a été inscrit récemment à l'ordre de priorité et qui est à l'étude aujourd'hui, demeure votable.
Quelqu'un pourrait‑il appuyer cette motion?
Merci, monsieur Turnbull.
La prochaine motion se lit comme suit:
Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.
Pourrais‑je demander à quelqu'un de l'appuyer?
Merci.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voici la troisième motion:
Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Très bien.
Voilà qui met fin à notre réunion d'aujourd'hui. Merci beaucoup. La séance est levée.
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