TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 40
Le mardi 17 novembre 1998
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ray Bonin, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Roy Bailey, Ray Bonin,, Bill Casey, Roy Cullen, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Lee Morrison, Lou Sekora.
Membre substitut présent : Sarkis Assadourian pour John Cannis.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Il est proposé, - Que le Comité invite le ministre des Transports à comparaître devant lui aussitôt que possible, au plus tard le 2 décembre 1998, afin d'examiner le rapport sur le rendement de Transports Canada et le Budget supplémentaires (B) (pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999) et d'expliquer les priorités de dépenses pour :
- le Ministère des transports
- l'Office des transports du Canada
Il est proposé, -- Que la motion soit modifiée par suppression des mots : " au plus tard le 2 décembre 1998, ".
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Il est proposé, -- Que la question d'un système de transport intelligent soit la quatrième question ajoutée à la liste des futurs travaux du Comité, après réseaux routiers nationaux, frais d'utilisateur-payeur pour le transport aérien et politique nationale du transport ferroviaire voyageurs, avant que le Comité ne choisisse le sujet qu'il étudiera au cours des prochains mois.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, -- Que les systèmes de transport intelligents soit le prochain sujet d'étude du Comité qui comprend également la question du péage.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.
À 16 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges