TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 41
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 34 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ray Bonin, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Roy Bailey, Ray Bonin, Roy Cullen, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Paul Mercier, Lee Morrison, Lou Sekora.
Membres substituts présents : Libby Davies pour Bev Desjarlais; Charles Power pour Bill Casey.
Aussi présents : Du Service de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche; de la Direction des comités et des services législatifs : Susan Baldwin, Greffière législative.
Témoins : Du ministère des Transports : Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Sécurité et Sûreté; Terry Burtch, directeur général, Sécurité ferroviaire et développement des programmes; Gordon Chapman, directeur, Sécurité ferroviaire et développement des programmes; Louis Gautier, avocat, Services juridiques.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 20 novembre 1998, examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.
Article I
M. Ron Jackson fait une déclaration et, avec Terry Burtch, Gordon Chapman et Louis Gautier, répond aux questions.
Il est convenu,-- Que le Comité se réunisse de 9 h à 12 h (midi) et de 15 h 30 à 17 h 30 le mardi 1er décembre 1998 pour entendre des témoins au sujet du projet de loi C-58 et, selon le nombre de témoins, l'étude article par article aura lieu le mardi en après-midi ou en soirée.
Il est convenu,-- Que le Comité invite les témoins le mercredi 2 décembre 1998 à 15 h 30 pour une séance d'information sur les systèmes de transport intelligents.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges