TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 35
Le mardi 20 octobre 1998
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ray Bonin, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Roy Bailey, Ray Bonin, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Karen Kraft Sloan, Paul Mercier, Lou Sekora.
Membre substitut présent : Rick Laliberté pour Bev Desjarlais.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher.
Roy Cullen propose,-- Que le Comité permanent des transports invite, séparément, Air Canada, les Lignes aériennes Canadien International et des hauts fonctionnaires du ministère des Transports pour une séance à huis clos afin d'examiner la politique du Canada sur le transport aérien international.
Du consentement unanime, Roy Cullen retire sa motion.
Roy Bailey propose,-- Que le Comité accepte de mettre le plus tôt possible à son ordre du jour tout projet de loi d’initiative parlementaire qui lui est renvoyé, afin qu'il puisse inviter le député à expliquer son projet de loi et organiser son plan de travail.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Roy Bailey propose,-- Que, conformément à l’article 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie aux membres du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Du consentement unanime, les membres prennent cinq minutes pour présenter leurs demandes respectives de sujets à prendre en considération pour les futurs travaux du Comité. Il est convenu d'accorder la priorité à cette liste à une séance ultérieure.
À 16 h 40, par consentement unanime, la séance est suspendue.
À 16 h 45, par consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu,-- Que le ministre des Transports comparaisse devant le Comité le lendemain, soit le mercredi 21 octobre 1998, à 15 h 30, pour donner suite au Quatrième rapport du Comité : " La renaissance des services ferroviaires voyageurs au Canada ".
À 16 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges