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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 20

Le mardi 10 juin 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, président.

Membres du Sous-comité presents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.

Membre substitut présent :  Benoît Sauvageau remplace Michel Guimond (de 17 h 8 à 17 h 53).

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  John Wright et Gérald Lafrenière, attachés de recherche.  Du Bureau du Directeur général des élections :  André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins :  De la Chambre des communes :  Marcel Gagnon, Champlain; Eleni Bakopanos, Ahuntsic; Jocelyne Girard-Bujold, Jonquière; Sébastien Gagnon, Lac-Saint-Jean--Saguenay; André Harvey, Chicoutimi-Le Fjord; Michel Gauthier, Roberval.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Le Sous-comité entreprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour l’Ontario.

À 15 h 54, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend en public.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Marcel Gagnon fait une déclaration et répond aux questions.

Eleni Bakopanos fait une déclaration et répond aux questions.

Sébastien Gagnon, Jocelyne Girard-Bujold, André Harvey et Michel Gauthier font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour le Québec.

À 17 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.


Rémi Bourgault

greffier de comité