SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mercredi 4 juin 2003
Le
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 36, dans la salle 208 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité
présents : Carolyn
Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle et Reed Elley.
Membre substitut présent
: Roger Gallaway
pour Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement:
William Young, Kevin Kerr et Megan Furi, attachés de recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude du Régime de pensions du
Canada (invalidité) (voir le procès-verbal du mercredi 20 novembre 2002,
séance no 1).
Le Sous-comité examine son
ébauche de rapport sur l’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.
Il est convenu—Que
l’ébauche de rapport, telle qu’elle a été modifiée, soit adoptée en tant que
Premier rapport du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition
des personnes handicapées.
Il est convenu— Que la
présidente soit autorisée à apporter des changements jugés nécessaires à la
forme du rapport, sans en altérer le fond.
Il est
convenu—
Que la présidente soit autorisée à présenter le rapport au Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées.
Il est convenu— Que
le rapport soit intitulé « À
L’ÉCOUTE DES CANADIENS : UNE PREMIÈRE VISION DE L’AVENIR DU PROGRAMME DE
PRESTATIONS D’INVALIDITÉ DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA »
À 16 h 53, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Rémi Bourgault