SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 4
Le mercredi 29 janvier 2003
Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, président.Membres du Sous-comité présents: Carolyn Bennett, Norman Doyle et Reed Elley.
Membre substitut présent: Marcel Gagnon pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Bill Young, Kevin Kerr et Peter Niemczak, attachés de recherche.
Témoins: De Systemscope: Joe Peters, directeur.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur le Régime de pensions du Canada - Invalidité (voir le procès-verbal du mercredi 20 novembre 2002, séance no 1).
Joe Peters fait une déclaration et répond aux questions.À 16 h 00, le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
À 16 h 40, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité