SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 6
Le mercredi 12 février 2003
Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 41 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.Membres du Sous-comité présents: Carolyn Bennett, Reed Elley, et Wendy Lill.
Membre substitut présent: Jocelyne Girard-Bujold pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Témoins: De Conseil des canadiens avec déficiences: Laurie Beachell, coordonnateur national; Mary Ennis, vice- présidente. De Association canadienne des centres de vie autonome: Traci Walters, directrice nationale; John Young, directeur, Centre-ressources pour la vie Autonome (Winnipeg). De Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse: Guy Arseneault, commissaire adjoint, Tribunaux de révision RPC / SV; Tina Head, avocate principale, Services juridiques; Pat Iannitti, directeur, Administration des tribunaux de révision. De « Environics Research Group Ltd »: Chris Baker, vice-président. De «Canada Pension Plan Working Group of Ontario»: Harry Beatty.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur le Régime de pensions du Canada - Invalidité (voir le procès-verbal du mercredi 20 novembre 2002, séance no 1).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 37, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité