INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 25 février 2004

¹

1535

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.))

M. Michael Nelson (sous-ministre adjoint, Fonction de contrôleur et de l'administration, Secteur Fonction de contrôleur et administration, ministère de l'Industrie)

¹

1540

Le président

M. Michael Raymont (vice-président, Soutiens technologique et industriel, Conseil national de recherches Canada)

¹

1545

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, PCC)

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

¹

1550

Le président

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

¹

1555

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

Le président

L'hon. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)

M. Michael Raymont

L'hon. Joe Fontana

M. Michael Raymont

L'hon. Joe Fontana

º

1600

M. Michael Nelson

L'hon. Joe Fontana

Le président

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)

M. Michael Nelson

º

1605

M. Paul Crête

M. Michael Nelson

M. Paul Crête

M. Michael Nelson

M. Paul Crête

M. Michael Nelson

Le président

Mme Manon Brassard (sous-ministre adjointe par intérim aux opérations, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)

M. Pierre Bordeleau (directeur général, Ressources humaines, Finances et Administration, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)

M. Paul Crête

M. Pierre Bordeleau

M. Paul Crête

M. Pierre Bordeleau

M. Paul Crête

M. Pierre Bordeleau

M. Paul Crête

M. Pierre Bordeleau

M. Paul Crête

M. Michael Nelson

M. Paul Crête

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

º

1610

M. Michael Nelson

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

º

1615

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

Mme Manon Brassard

M. Gérard Binet

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC)

M. Michael Raymont

Mme Cheryl Gallant

M. Michael Raymont

Mme Cheryl Gallant

º

1620

M. Michael Raymont

Mme Cheryl Gallant

M. Michael Raymont

Mme Cheryl Gallant

M. Michael Nelson

Le président

M. Mike Taylor (directeur, Bureau de Liaison gouvernementale, Agence spatiale canadienne)

Mme Cheryl Gallant

M. Mike Taylor

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. Mike Taylor

Le président

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.)

M. Paul Crête

Le président

Le président

L'hon. Lyle Vanclief (Prince Edward—Hastings, Lib.)

º

1625

M. Michael Nelson

Mme Karin Zabel (vice-présidente, chef de la direction financière, Commission canadienne du tourisme)

L'hon. Lyle Vanclief

Mme Karin Zabel

L'hon. Lyle Vanclief

º

1630

M. Michael Nelson

Le président

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

º

1635

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

M. James Rajotte

M. Michael Raymont

Le président

M. Andy Savoy

º

1640

M. Michael Nelson

Le président

M. Peter Estey (vice-président, Finances et Services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique)

M. Andy Savoy

M. Michael Nelson

M. Andy Savoy

M. Michael Nelson

M. Andy Savoy

M. Michael Nelson

M. Andy Savoy

Le président

M. Michael Nelson

M. Andy Savoy

M. Michael Nelson

M. Michael Raymont

M. Andy Savoy

º

1645

Le président

M. Paul Crête

M. Michael Nelson

M. Paul Crête

Mme Karin Zabel

M. Paul Crête

Mme Karin Zabel

M. Paul Crête

Mme Karin Zabel

M. Paul Crête

Mme Karin Zabel

M. Paul Crête

Mme Karin Zabel

M. Paul Crête

º

1650

M. Michael Nelson

Mme Manon Brassard

M. Paul Crête

M. Pierre Bordeleau

M. Paul Crête

M. Pierre Bordeleau

M. Paul Crête

M. Pierre Bordeleau

Le président

L'hon. Joe Fontana

Le président

M. Mike Taylor

Le président

Mme Cheryl Gallant

M. Michael Nelson

Mme Cheryl Gallant

º

1655

M. Michael Nelson

Mme Cheryl Gallant

M. Michael Nelson

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. Michael Nelson

M. Peter Estey

Le président

Le président

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 003

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 25 février 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)): Bonjour tout le monde. Je déclare ouverte cette réunion du 25 février du Comité permanent de l'Industrie, des sciences et de la technologie. Bienvenue à tous.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous sommes réunis pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, en l'occurrence les crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b sous la rubrique industrie, renvoyé au Comité le jeudi 19 février 2004.

    Nous recevons pour ce faire des témoins du ministère de l'Industrie et du Conseil national de recherches du Canada. Comme convenu, nous réservons dix minutes à Industrie Canada et cinq minutes au CNR.

    Nous vous invitons donc à commencer, messieurs, et merci d'être venus.

    M. Michael Nelson (sous-ministre adjoint, Fonction de contrôleur et de l'administration, Secteur Fonction de contrôleur et administration, ministère de l'Industrie): Merci, monsieur le président. Je suis le sous-ministre adjoint chargé de la fonction de contrôleur et de l'administration au ministère de l'Industrie, et je suis également le directeur des finances du même ministère.

    Monsieur le président, distingués membres du comité permanent, je suis accompagné aujourd'hui de M. Michael Raymont, vice-président du Soutien technologique et industriel au Conseil national de recherches du Canada, et de Jerry Beausoleil, sous-ministre adjoint principal par intérim du Secteur de la politique stratégique d'Industrie Canada. M. Raymont fera quelques remarques tout à l'heure.

    Je vous remercie, monsieur le président, de cette occasion de faire appel aux représentants des organismes du portefeuille pour qu'ils fournissent des réponses à nos questions précises sur leurs programmes et activités, et nous allons leur demander d'intervenir si nécessaire, de sorte que je vous remercie d'avance de votre indulgence à cet égard.

    Tout d'abord, je tiens à dire que cette année a été très chargée pour Industrie Canada. Notre but consiste à établir une économie de calibre international fondée sur l'innovation, les idées et le talent, de même qu'à mettre sur pied une société du savoir plus rassembleuse au profit de tous les Canadiens.

    Le présent Budget supplémentaire des dépenses vise à demander des autorisations supplémentaires de dépenser et à renseigner le Parlement sur des changements survenus dans les dépenses estimées en regard des autorisations législatives approuvées précédemment par le Parlement. Il comprend des éléments qui ont déjà été approuvés par les ministres du Conseil du Trésor.

    Je voudrais prendre quelques minutes pour parler des efforts déployés par Industrie Canada en ce qui concerne la création au Canada d'une économie vigoureuse et innovatrice.

[Français]

    Depuis 1997, le gouvernement fédéral a investi lourdement dans l'innovation et, en particulier, dans les recherches universitaires pour garantir que les Canadiens puissent créer, adapter et adopter des technologies de pointe. Il a soutenu la création de nouvelles connaissances, surtout en matière de technologies habilitantes--biotechnologie, technologie de la santé, technologie environnementale, technologie de l'information et des communications, nanotechnologie--qui auront de vastes applications dans de nombreux secteurs et industries. Prenons par exemple le soutien financier qu'apporte le gouvernement à la recherche effectuée dans les universités, les hôpitaux universitaires et autres établissements de recherche.

    Les programmes administrés par le portefeuille de l'Industrie répondent à des besoins essentiels qui ont été cernés par les gens du milieu de la recherche et d'autres intéressés. Ces programmes favorisent les études et la recherche permanente chez les étudiants canadiens. Ils soutiennent les efforts de recherche de petites et de grandes universités en contribuant au financement de leurs infrastructures, équipements, personnels ainsi que de leurs coûts indirects. Ils encouragent aussi la mise sur pied de systèmes de gestion de l'information, de transfert de technologie et la commercialisation des services.

[Traduction]

    Monsieur le président, je vous invite maintenant à regarder un moment au-delà du secteur public, pour considérer ce qui se passe dans le monde des affaires. Le Canada est un des pays au monde où l'esprit d'entreprise est le plus fort : il y a plus de deux millions d'établissements commerciaux au pays et un nombre croissant de travailleurs autonomes et de femmes entrepreneurs. De fait, un nouvel emploi sur trois est créé par des entreprises comptant moins de 100 employés. Celles-ci représentent 98 p. 100 de toutes les entreprises au Canada.

    Monsieur le président, ces entreprises contribuent de façon importante au PIB du Canada et, en fin de compte, à notre niveau de vie. C'est pourquoi Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille jouent un rôle crucial en favorisant chez les petites et moyennes entreprises la croissance, la diversification et la création d'emplois. Nos efforts visent à aider les entrepreneurs à intensifier leurs activités commerciales en perfectionnant leur capacité de recherche et commercialisation et en élargissant leur accès aux capitaux. Tout cela favorise en retour la conception de nouveaux produits destinés à l'exportation vers davantage de marchés internationaux. Nous appuyons également l'adoption de nouvelles méthodes de développement économique des collectivités au quatre coins du pays, le tout à la mesure de leurs forces et de leurs ambitions.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, monsieur le président, la création de collectivités saines et fortes est l'un des thèmes qui intéresse particulièrement Industrie Canada. Ce thème concerne également les communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Industrie Canada est déterminé à appuyer le développement de communautés minoritaires de langue officielle viables, en garantissant que ces collectivités disposent des outils dont elles ont besoin pour participer pleinement au développement de la société canadienne.

    Le 21 novembre 2002, le comité du Cabinet sur l'union sociale et le comité du Cabinet sur l'union économique ont approuvé le volet relevant d'Industrie Canada du plan d'action pour les langues officielles. Un montant d'environ 33 millions de dollars a été approuvé à l'intention d'Industrie Canada, des trois organismes régionaux et de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

¹  (1540)  

[Français]

    Quatre activités ont été approuvées: services de sensibilisation et de counseling; stages pour jeunes; projets-pilotes en télé-apprentissage et télé-information; et un programme Francocommunautés virtuelles renouvelé. Industrie Canada se chargera des services de sensibilisation et de counseling, ainsi que du programme Francocommunautés virtuelles, tandis que les quatre organismes régionaux se chargeront des stages pour les jeunes et des projets-pilotes.

    Nos objectifs, en retenant et en mettant en oeuvre ces activités, sont les suivants: favoriser la plus grande participation possible des communautés minoritaires aux programmes de développement économique fédéraux existants; offrir aux jeunes la possibilité de demeurer et de prospérer dans les collectivités minoritaires; offrir un accès à l'éducation et à la formation au moyen des technologies de pointe; enfin, créer des réseaux au sein des communautés minoritaires et les relier entre eux.

[Traduction]

    Monsieur le président, j'ai à peine effleuré quelques-uns des nombreux programmes qu'Industrie Canada et le portefeuille de l'Industrie ont prévus pour favoriser au Canada une économie du savoir compétitive et en plein essor.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je répondrai volontiers à vos questions sur Industrie Canada.

    Le président: Merci, monsieur Nelson.

    Monsieur Raymont, vous allez maintenant poursuivre au nom du Conseil national de recherches.

    M. Michael Raymont (vice-président, Soutiens technologique et industriel, Conseil national de recherches Canada): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs, et merci de m'avoir invité à cette réunion.

    Je suis heureux, il va sans dire, de représenter le Conseil national de recherches du Canada et d'entretenir les membres du comité des principales questions qui les intéressent.

    Les documents que nous pouvons vous distribuer ce matin—nos rapports annuels—décrivent certaines des réalisations récentes du CNRC et aussi des défis que nous cherchons à relever au profit du Canada. Je serais heureux de répondre à toutes vos questions concernant le CNRC, mais je vous signale qu'en ma qualité de vice-président au soutien technologique et industriel, je m'intéresse principalement aux petites et moyennes entreprises canadiennes, dont le nombre atteint près de deux millions.

    Comme le comité l'a de nombreuses fois mentionné, les PME sont les moteurs de la création d'emplois et de richesse dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions. Compte tenu de l'impact important que les PME exercent sur l'économie, nous les avons sans cesse à l'esprit alors que nous nous efforçons de faire du Canada un chef de file mondial en R-D et aussi d'améliorer les résultats économiques de l'industrie canadienne.

    Bien que nos programmes et services, sans exception, profitent directement et indirectement à l'industrie canadienne, le principal instrument sur lequel mise le CNRC pour stimuler les capacités d'innovation des PME est évidemment le programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI. Le PARI du CNRC est un modèle de réussite canadienne. Il est considéré à l'échelle mondiale comme l'un des meilleurs programmes de ce type, et il constitue une pierre d'assise du système canadien d'innovation.

    Une évaluation indépendante et exhaustive menée en 2002 a révélé que le PARI engendre des milliers d'emplois permanents de qualité, des avantages économiques qui se chiffrent par milliards et des recettes gouvernementales qui dépassent de loin les coûts qu'il occasionne. À n'en pas douter, le PARI est un programme très efficace. Son succès est attribuable à l'importance qu'il accorde, au conseil, à l'aide et aux services techniques fournis sur place aux PME partout au Canada. Il a ainsi aidé des entreprises comme Newbridge Networks, Research in Motion, Ballard Technologies, Clearwater Foods, Ocean Nutrition et bien d'autres sociétés canadiennes bien connues qui ont des retombées majeures sur notre économie. Ce programme procure en fait des solutions personnalisées à quelque 12 000 PME chaque année en leur fournissant des conseils d'experts techniques et commerciaux, une aide financière modeste et l'accès à des renseignements d'affaires, des contacts et des réseaux nationaux et internationaux.

    Le succès du programme passe par un réseau d'employés hautement qualifiés et dévoués qui compte plus de 260 conseillers en technologie industrielle. Ici encore, je voudrais signaler que ces employés sont basés partout au Canada, depuis St. John's à Terre-Neuve, jusqu'à Victoria et même plus loin. Ces employés ont un engagement indéfectible, et ils sont prêts à collaborer avec des entreprises canadiennes et à consolider la capacité du Canada à innover, à produire de la richesse et à créer des emplois. À ce propos, j'ai été très heureux de constater que le texte du discours du Trône mentionnait expressément le CNRC et la nécessité d'investissements grâce auxquels la recherche sera transformée en succès commercial et en richesse économique.

    Je puis vous assurer que nous sommes résolus à commercialiser un nombre grandissant d'idées et d'innovations, mais plus particulièrement, nous souhaitons voir un plus grand nombre de nos PME novatrices accéder au rang des concurrents mondiaux à l'origine d'avantages nationaux durables. Le CNRC est donc à l'affût de moyens à prendre pour tirer parti de son savoir-faire et de sa présence nationale afin d'aider les petites entreprises à combler leur déficit de la commercialisation en mettant à leur service des résultats de recherche et des compétences qu'elles ne peuvent acquérir seules. Nous sommes sans cesse en quête d'amélioration.

    À cet égard, je sais que certains membres du comité sont préoccupés par une enquête spéciale à laquelle le CNRC a soumis le programme PARI l'an dernier. Cette enquête a amené le renvoi de quatre employés du programme à l'automne et la mise en oeuvre d'une procédure visant à recouvrer des contributions versées en trop de l'ordre de 500 000 $. Je voudrais néanmoins mettre ce chiffre dans le contexte de ce que coûte le programme au total, soit 150 millions de dollars par an. Bien que nous jugions l'affaire fort regrettable sous bien des aspects, rien ne porte à croire à ce jour à une activité criminelle, et nous nous réjouissons de constater que notre système de freins et de contrepoids a bien fonctionné et a permis de repérer les erreurs. Assez étrangement, cela est quand même une bonne nouvelle. Notre réaction à la situation a été qualifiée par des experts impartiaux de mesurée et raisonnable. Nous sommes extrêmement fiers des employés du PARI, et nous croyons que le succès du programme est attribuable à leur compétence et à leur dévouement aussi bien qu'à la capacité du programme de répondre aux besoins de l'heure et à son efficacité.

¹  (1545)  

    Tandis que nous progressons et tirons les enseignements de l'enquête, nous ne voulons pas perdre de vue les forces du programme et les réalités de la situation, car l'innovation canadienne ainsi que des PME partout au Canada en souffriraient. Nous saluons donc l'intérêt que nous porte le comité et l'appui qu'il nous accorde au moment où nous nous attaquons aux défis auxquels le programme est confronté et où nous prenons des mesures pour préparer l'avenir.

    Monsieur le président, je vous remercie à nouveau de m'avoir invité ici aujourd'hui.

    Le président: Merci, monsieur Raymont.

    Nous allons commencer par M. Rajotte, pour passer ensuite à M. Fontana.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui.

    Comme vous le savez, nous examinons le budget supplémentaire des dépenses et le gouvernement a demandé au comité d'approuver des financements complémentaires et je crois qu'il s'agit de plus de 27 millions de dollars pour le programme PARI.

    Je dirais que dans l'ensemble, le programme n'est assurément pas sans mérite, et nous ne voulons certainement pas revenir sur cela, mais depuis plus d'un an et demi, nous posons des questions très précises au sujet de ce programme. À ce jour, nous n'avons pas encore reçu de réponse. Les ministres nous ont pour l'essentiel répondu: «Nous allons vous fournir ces renseignements lorsque nous le jugerons utile.» Alors pour être franc avec vous, avant que le comité n'approuve ces 27 millions de dollars de plus pour le PARI, nous aimerions avoir des réponses précises à nos questions précises.

    Je rappellerais d'abord que nous en avions déjà saisi la Chambre des communes en septembre 2003. Le ministre de l'industrie a confirmé qu'il avait effectivement appris la chose la veille, il l'avait appris de la bouche de M. Carty en septembre 2003.

    Je vous demande donc de me dire avec exactitude, quand l'enquête a commencé.

    M. Michael Raymont: L'enquête a commencé au tout début de 2003 après un examen de routine de certains dossiers qui avait fait ressortir certaines irrégularités.

    M. James Rajotte: Et M. Rock en a donc été informé en septembre 2003, n'est-ce pas?

    M. Michael Raymont: C'est bien cela.

    M. James Rajotte: Puis, en novembre, un article signé notamment par Simon Tuck et publié par The Globe and Mail nous a appris que le Conseil national de recherches avait mis à pied trois employés et s'efforçait de récupérer ces 500 000 $ dont vous nous avez parlé.

    Pouvez-vous nous confirmer que le Conseil nationale de recherches a effectivement remercié trois employés?

    M. Michael Raymont: En effet, ces employés étaient ce que nous appelons des «membres du réseau industriel» avant mars 2003.

    Vous voudrez bien m'excuser lorsque j'essaie de me rappeler, de mémoire ou grâce à mes notes, la chronologie des événements, mais je suis devenu le vice-président du conseil en juin 2003, de sorte que ce dossier est en grande partie antérieur à mon entrée en fonction.

    Jadis, le CNRC sous-traitait souvent auprès d'autres organismes pour obtenir ses CTI, de sorte que les gens en questions venaient d'un autre organisme régional. Je ne saurais vous dire au juste duquel, mais ils travaillaient à titre contractuel pour le CNRC.

    Pendant la première partie de 2003, le conseil a décidé que tous les CTI relèveraient directement de lui, et cela pour toute une série de raisons. Les employés en question sont donc devenus des employés du conseil et la chose s'est faite officiellement je crois le 1^er avril 2003.

¹  (1550)  

    Le président: Me permettriez-vous de demander ce qu'est au juste un CTI?

    M. Michael Raymont: Ce sont les conseillers en technologie industrielle.

    M. James Rajotte: Et de quel organisme venaient-ils?

    M. Michael Raymont: Je crains de ne pas pouvoir vous répondre. Quelque part en Ontario, mais je vais m'employer à vous trouver la réponse.

    M. James Rajotte: D'accord. Nous apprécierions que vous transmettiez ce renseignement au comité.

    On a entendu dire que cela aurait même pu représenter 25 millions de dollars. D'après The Globe and Mail, 500 000 $ auraient été payés en trop.

    Pouvez-vous me préciser ce que cela veut dire au juste, payés en trop? S'agissait-il d'un CTI qui aurait donné... Mettons qu'une compagnie décroche un contrat mais qu'elle ait profité d'un trop-perçu en raison d'une erreur administrative, à moins qu'il ne soit agit d'une fraude ou d'un pot-de-vin comme le voulait la rumeur?

    M. Michael Raymont: Je ne puis rien dire au sujet de l'utilisation des termes « fraude » et « pot-de-vin » pour la bonne raison que nous n'avons pas les moyens de faire enquête dans le cas d'activités que je qualifierais de criminelles. Ce que nous avons découvert, c'est qu'il y avait eu des irrégularités ainsi qu'un rendement insatisfaisant par rapport à ce qu'on devait attendre de ces trois CTI dans le cadre des deux entreprises mentionnées.

    Pour être plus précis, il s'agissait de deux compagnies qui avaient présenté des propositions extrêmement similaires—quasiment identiques—qui ont été accueillies et financées. L'une de ces compagnies ne respectait pas les critères normaux qui, selon les procédures établies, lui auraient permis de bénéficier d'une entente de financement. Par conséquent, lorsque les irrégularités ont été constatées, en l'occurrence le financement de deux programmes quasiment identiques, c'est à ce moment-là que l'attention de la gestion qui examinait la chose a été éveillée.

    M. James Rajotte: De quelles compagnies s'agissait-il?

    M. Michael Raymont: Il y avait la Sona et... Excusez-moi, le nom de l'autre compagnie m'échappe pour l'instant.

    M. James Rajotte: Bon. Pourriez-vous également transmettre ce renseignement au comité ultérieurement?

    Si ces trois CTI ont été licenciés, quelle raison a été invoquée?

    M. Michael Raymont: Tous trois avaient participé de plus ou moins près à la préparation des soumissions en vue d'une entente de financement. Après examen—l'enquête qui a eu lieu au cours de l'été—, on a découvert qu'ils n'avaient tout simplement pas exercé la diligence raisonnable nécessaire en préparant les soumissions. À partir de là, on a conclu que le rendement était insatisfaisant et on a pris à leur encontre les mesures nécessaires.

    M. James Rajotte: Mais au fond, c'était parce que les deux contrats étaient très similaires. Pourriez-vous nous dire de façon plus précise pourquoi au juste ces trois CTI ont été mis à pied?

    M. Michael Raymont: En aucun cas deux programmes identiques conduits par deux compagnies différentes ne peuvent-ils bénéficier d'un financement au même moment. Il est apparu qu'il y avait des cadres d'une compagnie qui étaient passés à l'autre compagnie, que l'une des deux compagnies avait donné une adresse douteuse, et aussi qu'il y avait peut-être eu transfert de propriété intellectuelle d'une compagnie à l'autre, mais cela sans respecter les procédures normales. Peut-être les compagnies en question avaient-elles également des adresses non officielles, ce genre de choses. Voilà donc le genre d'irrégularités que notre équipe de gestion avait relevées.

    Si les conseillers en question avaient exercé une diligence raisonnable, ces demandes de financement n'auraient jamais pu être faites. Voilà pourquoi le CTI est précisément là. On peut dans un sens conclure à une négligence de sa part, voire à de l'incompétence, en raison de cette absence de diligence raisonnable.

    M. James Rajotte: Il y a enquête. La GRC a été informée et elle fait enquête en collaboration avec vous, à moins qu'il n'y ait deux enquêtes distinctes?

    M. Michael Raymont: Ce sont des enquêtes distinctes. Nous avons en effet informé la GRC parce que, que je sache, la Loi sur la gestion des finances publiques exige que, lorsqu'il y a apparence d'abus de biens publics, la GRC doit être informée. La GRC travaille donc sur ce dossier.

    Nous renseignons bien entendu la GRC comme elle nous le demande et, comme il s'agit peut-être d'un acte criminel, elle ne peut pas nous faire part de ce qu'elle a découvert, d'autant que pour l'instant, aucune accusation n'a encore été portée.

    M. James Rajotte: Pour revenir à votre propre enquête, avez-vous pu découvrir des preuves ou des éléments quelconques qui vous porteraient à croire que ces trois ou l'un de ces CTI auraient reçu de l'argent pour avoir accordé un prêt à l'une de ces deux compagnies dans le cadre du programme PARI?

¹  (1555)  

    M. Michael Raymont: Non, nous n'avons découvert aucune preuve dans ce sens mais, je le répète, notre enquête a surtout porté sur la question de la compétence et de l'exercice d'une diligence raisonnable par ces trois conseillers.

    M. James Rajotte: Très bien.

    J'aurais une dernière question, monsieur le président.

    Le ministre Rock nous avait promis de nous donner tous les renseignements et tous les détails nécessaires. Allez-vous transmettre cela au comité, c'est-à-dire tous les résultats de l'enquête effectuée jusqu'à présent et aussi à la fin de celle-ci, afin que nous puissions décider de ce qu'il doit advenir de cette demande de financement complémentaire en toute connaissance de cause?

    M. Michael Raymont: Nous pourrions certainement vous faire remettre un rapport provisoire sur tout ce qui a été fait jusqu'à présent.

    Le président: Merci, James.

    Monsieur Fontana.

    L'hon. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je remercie pour commencer les représentants d'Industrie Canada et du CNRC d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Je pense que l'engagement qui vient d'être pris et le fait que nos témoins nous ont dit que certains des éléments qui ont motivé les mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces CTI... de fait, le CNRC a agi aussi rapidement qu'il pouvait le faire et il a transmis au corps policier responsable tous les renseignements qu'il détenait concernant un éventuel acte criminel.

    Je voudrais m'étendre un peu sur l'excellent travail que fait le CNRC, notamment dans le cadre du PARI. Je dois vous dire que j'ai assisté à une réunion à l'OCDE à laquelle plusieurs pays se sont déclarés extrêmement intéressés par notre Programme d'aide à la recherche industrielle qui est d'ailleurs l'un des meilleurs au monde lorsqu'il s'agit d'aider les petites entreprises à passer du stade de la recherche à celui de la découverte, à celui de la fabrication d'un produit et à celui de la commercialisation. Je voudrais féliciter le CNRC non seulement pour ce programme de développement, mais aussi pour le fait qu'il a réussi à créer un nombre record d'emplois, de nouvelles entreprises et ainsi de suite.

    Dans le budget supplémentaire, vous nous dites qu'il vous faut davantage d'argent pour ce programme. Je sais que ce programme a la faveur d'un certain nombre de députés de tous les partis. D'ailleurs, la demande d'aide à la petite entreprise et aux collectivités n'arrête pas de croître.

    Pour ce qui est plus précisément du crédit 85b qui concerne si je ne me trompe pas une demande de crédits supplémentaires pour le PARI, pourriez-vous nous dire précisément ce que ces montants supplémentaires permettront de créer ou de produire?

    M. Michael Raymont: Il s'agissait d'argent qu'il avait été convenu de nous rétrocéder par les organismes de développement régional, en l'occurrence la Diversification de l'Ouest, FedNor, DEC et l'APECA, et cela en partie en raison du fait que ces organismes avaient le sentiment que nous étions déjà sur le terrain et que cela pourrait les aider à promouvoir le développement économique et à aider les PME dans ces régions. Nous avions déjà une présence locale et nous pouvions donc faciliter les choses, ce que ces agences ne pouvaient pas faire seules.

    L'hon. Joe Fontana: Vous allez donc devenir les agents de ces organismes de développement régional en leur permettant de fournir leurs programmes aux PME.

    M. Michael Raymont: C'est bien cela. Il faut dire aussi que chacun de ces montants est clairement relié au secteur géographique dans lequel travaille chacun de ces organismes de développement régional.

    L'hon. Joe Fontana: Très bien, je vous remercie.

    Une question pour Industrie Canada maintenant. En ce qui concerne le crédit 5b, «subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions», et plus précisément les obligations au titre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises, il y a en fait des réductions.

    D'après ce que j'ai entendu de mes consultations avec des petites entreprises qui m'ont fait part de leurs problèmes et de la difficulté qu'elles avaient à trouver des capitaux d'investissement, ce qui est le lot de bon nombre de petites entreprises, surtout lorsqu'elles s'adressent à certaines des grandes banques à charte, si j'ai bien compris, elles avaient parfois du mal à se faire financer au titre de l'ancien programme, et maintenant du nouveau programme, créé par la LPPE. Nous savons que le gouvernement garantit ces prêts aux établissements qui les accordent et que ce sont les banques qui exécutent les programmes. Mais je dois conclure que cette diminution de quelque 12,8 millions de dollars et également de 1,75 million de dollars porterait à croire que le budget initial, qui était plus élevé, est ainsi actualisé... ou alors que le programme n'est pas utilisé autant qu'il ne le pourrait.

    Je me demande si vous auriez quelque chose à dire au sujet de certains des problèmes qui, d'après ce que m'ont dit les petites entreprises, font qu'il leur est difficile de profiter des programmes qui leur sont pourtant destinés, alors que, somme toute, c'est nous qui garantissons les prêts qui leur sont consentis.

º  (1600)  

    M. Michael Nelson: Monsieur le président, il m'est impossible de me prononcer de façon précise sur le fait qu'il est facile ou difficile de se prévaloir de ces programmes, mais je signalerais néanmoins que M. Fontana a parfaitement raison lorsqu'il parle de l'exactitude des prévisions. Il y a eu des réductions, et il a raison de mentionner que par rapport au budget, ces réductions sont importantes.

    Les responsables du programme me disent que le modèle prévisionnel utilisé depuis quelques années était en partie la cause du problème, et cela leur a été signalé. Ils travaillent actuellement sur un nouveau modèle, qui vient d'ailleurs d'être terminé et qui servira désormais. Nous pouvons donc nous attendre à une plus grande exactitude, ce qui fera qu'à l'avenir nous devrions avoir moins recours aux budgets supplémentaires.

    Bien entendu, c'est également une bonne nouvelle dans la mesure où cette réduction signifie également un moins grand nombre de prêts qui ne sont pas honorés mais, comme on peut le comprendre, prévoir exactement les fluctuations de la conjoncture est extrêmement difficile et nécessite l'utilisation d'un modèle financier fort complexe. Cela étant toutefois, ils ont effectivement compris que le modèle ne produisait pas les résultats escomptés, ce qui est précisément ce que vous avez mentionné. Nous allons donc utiliser un meilleur modèle.

    L'hon. Joe Fontana: Je vous remercie.

    Monsieur le président, étant donné que notre comité, le comité de l'industrie, a justement cette occasion d'examiner comment nous pourrions faire davantage pour venir en aide à la petite entreprise, surtout en ce qui concerne le financement des petits prêts que le gouvernement peut offrir à la PME par l'entremise des banques... c'est peut-être là quelque chose que nous pourrions vouloir étudier plus à fond.

    Je voudrais toutefois féliciter Industrie Canada et le CNRC pour l'excellence de leurs programmes à l'appui de la petite entreprise, de la recherche et du développement, des universités et, par rejaillissement, de toutes nos collectivités.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci à vous. Nous pourrions effectivement ajouter cet élément à nos travaux futurs.

    Monsieur Crête.

[Français]

    M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

    En regardant les crédits additionnels, et particulièrement le crédit 1b, je m'attendais à voir une espèce de transfert vers des secteurs plus traditionnels. Au cours de la dernière année, certains secteurs ont perdu beaucoup d'emplois. Par exemple, à Montmagny, 500 emplois dans le secteur de la production d'appareils électriques vont disparaître. On a également beaucoup de difficulté dans le secteur du vêtement, dans l'industrie du jeans et dans celle du textile. On parle de 600 emplois à Drummondville.

    Sauf pour ce qui est de l'argent additionnel pour le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, je ne vois pas de virage du ministère par rapport à ces questions. Est-ce qu'il n'y aurait pas eu matière à donner une aide additionnelle? Est-ce que les crédits demandés serviront à faire des investissements additionnels dans le programme existant ou à couvrir les dépenses déjà encourues?

[Traduction]

    M. Michael Nelson: Le budget que vous avez sous les yeux concerne le programme dont l'acronyme est PICTV, et

[Français]

dont la création a été approuvée par le Conseil du Trésor en 2002. Le programme, dont l'acronyme est PICTV en français, a pour objectif fondamental d'aider des entreprises des secteurs du vêtement et du textile à diversifier leurs marchés et à accroître leur compétitivité.

[Traduction]

    Cet exercice financier-ci—le programme doit avoir une durée de quatre ans—ce budget est de 2 689 800 $ pour l'exploitation et de 4 525 000 $ pour les subventions et contributions destinées à un certain nombre de programmes qui ont pour but d'accroître la productivité dans l'industrie, tout cela totalisant 7 214 000 $.

    Pour répondre à votre question, l'essentiel de cela est destiné à ce programme

[Français]

qui a déjà été approuvé par le Conseil du Trésor. Jusqu'à présent, on a approuvé presque 14,1 millions de dollars pour 220 projets dans le cadre de ce programme. Donc, l'argent est destiné à ce programme.

º  (1605)  

    M. Paul Crête: Selon vous, est-ce que les sommes allouées sont suffisantes pour répondre à la demande actuelle, ou si le montant des demandes dépasse de beaucoup le montant demandé par le ministère?

    M. Michael Nelson: Nous sommes en consultation avec les industries du textile et du vêtement pour obtenir leur avis et nous prévoyons que le gouvernement annoncera sa réponse aux recommandations.

    M. Paul Crête: Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre les montants prévus au crédit additionnel 1b, pour le ministère en général, et ceux qu'on retrouve au crédit 60, qui porte plus spécifiquement sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, où on parle du même programme? Pour les industries du vêtement et du textile, il y a deux sommes additionnelles: une pour le ministère et une pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Est-ce que ce sont des sommes qui s'additionnent et quelles sont fonctions spécifiques de ces deux programmes?

    M. Michael Nelson: Je ne peux pas parler au nom de l'agence, mais je peux parler du but des programmes du ministère de l'Industrie.

[Traduction]

    Pour ce qui est d'Industrie Canada, j'ai déjà dit, monsieur le président, que l'objectif fondamental consistait à aider les entreprises du textile et du vêtement à diversifier leurs marchés et à améliorer leur compétitivité.

[Français]

    M. Paul Crête: Qui pourra nous parler de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec? Le crédit que nous devons étudier aujourd'hui concerne cette agence. Est-ce que quelqu'un pourra nous donner cette information avant que nous ayons à approuver le crédit?

    M. Michael Nelson: Monsieur le président, avec votre permission, nous entendrons les témoignages de la sous-ministre adjointe par intérim aux opérations, Mme Manon Brassard, et de M. Pierre Bordeleau.

[Traduction]

    Le président: Voudriez-vous vous nommer s'il vous plaît pour la prise du procès-verbal?

    Mme Manon Brassard (sous-ministre adjointe par intérim aux opérations, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec): Je m'appelle Manon Brassard, et je suis la sous-ministre adjointe par intérim aux Opérations,

[Français]

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

[Traduction]

    M. Pierre Bordeleau (directeur général, Ressources humaines, Finances et Administration, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec): Je m'appelle Pierre Bordeleau, et je suis le directeur général des ressources humaines, des finances et de l'administration de la même agence.

[Français]

    M. Paul Crête: Voulez-vous que je répète ma question?

    M. Pierre Bordeleau: C'est le budget de fonctionnement qui apparaît au crédit 60. De mémoire, je vous dirai que ce n'est pas le budget de contributions qui apparaît au crédit 60.

    M. Paul Crête: Donc, vous demandez un budget de fonctionnement de 386 000 $ pour payer les salaires et ainsi de suite, cela pour donner 2,6 millions de dollars de contributions additionnelles dans l'ensemble du Canada.

    M. Pierre Bordeleau: C'est exact.

    M. Paul Crête: Quelle est la part du Québec de cette somme de 2 690 000 $ par rapport à 300 000 $ de frais de fonctionnement?

    M. Pierre Bordeleau: Je m'excuse, mais je n'ai pas ces chiffres ici aujourd'hui.

    M. Paul Crête: Vous sera-t-il possible de nous les fournir?

    M. Pierre Bordeleau: Bien sûr.

    M. Paul Crête: J'ai une dernière question. Je m'attendais à voir apparaître des sommes additionnelles pour le programme de transition pour faire face à la crise du bois d'oeuvre. Il y a un programme particulier qui a été mis en place et qui a beaucoup été utilisé dans ma circonscription. On me dit qu'il n'y a plus d'argent pour ce programme. Je pensais donc qu'il y aurait des crédits additionnels pour permettre de satisfaire aux demandes additionnelles, d'autant plus qu'il faut absolument que les budgets soient acceptés pour le 31 mars, jusqu'à la facture payée. Comment peut-on expliquer qu'il n'y ait pas d'argent additionnel pour cela?

[Traduction]

    M. Michael Nelson: Les sommes qui ont été attribuées au bois d'oeuvre l'ont été pour cette année-ci. Nous attendons de voir ce que le gouvernement va dire pour les années à venir.

[Français]

    M. Paul Crête: Nous aussi, monsieur.

    Le président: Monsieur Binet.

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président. Bonjour à vous tous. Je suis arrivé un peu en retard, mais j'avais d'autres obligations.

    Pour un député comme moi, représentant une région, Développement économique Canada pour les régions du Québec est un organisme merveilleux. On n'a que des félicitations à lui adresser. Dans ma région, le principal employeur était la mine d'amiante chrysotile. Autrefois, cela représentait 80 p. 100 des emplois; aujourd'hui, c'est 20 p. 100. Nous avons diversifié notre économie avec l'aide d'intervenants tant du Québec que du fédéral, notamment Développement économique Canada pour les régions du Québec avec le programme Initiatives régionales stratégiques. Aujourd'hui, des programmes comme Initiatives régionales stratégiques ont du mal à avoir des sommes additionnelles alors qu'on parle de diversifier l'économie dans des endroits où la situation est difficile. Je pense notamment à l'industrie de l'aiguille ou à ce qu'on vit dans les fonderies à cause des Chinois. Est-ce que ce problème du manque d'argent dans des programmes comme Initiatives régionales stratégiques sera résolu?

º  (1610)  

    M. Michael Nelson: Mme Brassard vous répondra.

    Mme Manon Brassard: Nos programmes d'intervention stratégique sont élaborés en collaboration avec le milieu. Notre objectif est de fonctionner en synergie avec le milieu et d'avoir un effet de levier. Nous ne pouvons pas tout faire et nous ne pouvons certainement pas contribuer à 100 p. 100 pour tout ce qui se fait. Il est donc vraiment important que nous ayons un effet de levier. Nous sommes très préoccupés par le sujet que vous mentionnez. Il fait partie des choses que nous examinons. En collaboration avec les collectivités au Québec, nous voyons comment chacune des régions est affectée et nous essayons de mieux comprendre la dynamique de la région. Il y a la Chine, mais il y a aussi l'Inde pour le secteur des services. Avec la communauté, nous faisons du renforcement technologique ou de la diversification économique. Nous devons parfois élargir nos créneaux d'activité. Nous aidons également les collectivités pour ce qui est de la productivité.

    M. Gérard Binet: Je rencontre parfois quelqu'un qui s'est inscrit au programme et qui me dit que les budgets ne sont pas au rendez-vous. C'est de la reprise en main. Nous avons des promoteurs. Un promoteur n'attend pas six mois. Pour lui, il faut que les choses bougent, avancent. Est-ce que ces choses vont se régler dans les années à venir? On sait que la Chine et tous les autres pays qui produisent à peu de frais vont nous rentrer dedans. Pensez-vous qu'Industrie Canada va être plus sensible à cela? C'est une question qui a été...

    Mme Manon Brassard: Je peux parler seulement pour Développement économique Canada pour les régions du Québec. Chacune de nos régions a une IRS, et c'est souvent la deuxième, sinon la troisième qui est en train de se faire. Quand on nous soumet des projets, nous avons des délais de traitement auxquels nous tenons et essayons de nous astreindre pour accélérer les choses. Dans la mesure où nous sommes capables d'intervenir et dans la mesure où cela tombe dans nos créneaux, oui, nous voulons aider.

    M. Gérard Binet: Est-ce qu'il y a un problème de financement ou si vous êtes capables de répondre à toutes les demandes?

    Mme Manon Brassard: Je vous dirai que cette année, 100 p. 100 de nos budgets sont engagés. Nous n'avons donc pas véritablement de surplus de ce point de vue. Ce ne sont pas les bonnes idées, les bons entrepreneurs et les bons projets qui maquent, et nous sommes capables d'en faire lever aussi.

    M. Gérard Binet: C'est dans les régions qu'on crée des Bombardier. Bombardier ne s'est pas créé sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal. Dans notre région, nous ne sommes pas loin du niveau d'excellence de PME par tête de pipe, mais on dit aux entrepreneurs que l'argent n'est pas disponible. On sait que l'avenir passe par les nouvelles technologies, et c'est cela qui est merveilleux du programme Initiatives régionales stratégiques. Cependant, il faut développer les régions et les budgets qui n'arrivent pas. C'est ce que je trouve triste.

    Mme Manon Brassard: Nos budgets seront un peu réduits l'année prochaine, mais nous nous assurons de faire en sorte que notre intervention demeure le plus stratégique possible et le plus porteuse possible pour l'organisation. Cela nous force à l'occasion à faire des choix.

    M. Gérard Binet: Comme on le sait, c'est de l'argent qui est prêté, je ne sais pas à quel taux. C'est donc de l'argent qui vous revient.

    Mme Manon Brassard: En effet, c'est de l'argent qui revient.

    M. Gérard Binet: N'y a-t-il pas un moment où il y a un creux? Quand l'argent vous reviendra après quelques années, est-ce qu'il vous sera plus facile de faire du financement ou si vous allez avoir éternellement le même problème?

º  (1615)  

    Mme Manon Brassard: Il y a une partie de notre budget qui est affectée à des contributions remboursables et une autre, à des contributions non remboursables. Les contributions remboursables doivent en général être remboursées deux ans après la fin du projet afin que le promoteur ait le temps de prendre son élan et de bien s'établir en affaires pour être en mesure de nous rembourser. Je vous dirai cependant que la demande existe toujours pour d'autres projets.

    M. Gérard Binet: Mais les budgets ne sont pas toujours là.

    Mme Manon Brassard: Eh bien, je pense que...

    M. Gérard Binet: Je suis là pour exercer de la pression. J'ai parlé au ministre des Finances autrefois. Dans les régions, les gens veulent s'en sortir, mais comme vous le savez, les banques ne sont pas là. On fait affaire avec des guichets. Un guichet dit rarement oui. On se tourne donc vers les caisses populaires, mais les caisses populaires exigent aussi qu'il y ait des partenaires. C'est sûr que quand le gouvernement s'engage dans des projets comme ceux-là... Je peux vous dire que dans ma région, les bienfaits du programme IRS ont été exceptionnels. On a des promoteurs, mais si on est bloqué par l'absence de mises de fonds...

    Mme Manon Brassard: Nous sommes très conscients de l'impact que cela peut avoir.

    M. Gérard Binet: Merci beaucoup.

[Traduction]

    Le président: Merci, Gérard.

    Madame Gallant, vous avez la parole.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au CNRC. On a appris que le Centre canadien de neutrons a reçu l'approbation du Cabinet en l'an 2000. Étant donné qu'il doit être utilisé conjointement par l'EACL et par vos scientifiques des laboratoires de Chalk River, j'en déduis que le CNRC est désormais l'organisme chargé de piloter ce projet, sauf erreur de ma part.

    Quel est l'état d'avancement du projet? Est-ce qu'il est en veilleuse? Est-ce qu'il est mort? Va-t-il falloir revenir sur la proposition? Que savez-vous de l'avenir de la proposition concernant le Centre canadien de neutrons?

    M. Michael Raymont: Malheureusement, ce projet ne fait pas partie de mon portefeuille, mais je peux consulter mes collègues pour essayer d'obtenir immédiatement une réponse.

    Mme Cheryl Gallant: C'est essentiel, car on prévoit environ sept ans entre le début du projet et l'entrée en service des installations. Des crédits ont été débloqués pour prolonger de sept ans la durée utile du réacteur NRU, et on aura alors dépassé la date limite à laquelle il est censé être déclassé. Si je comprends bien, c'est notre seule source de neutrons à vocation scientifique. Et c'est un réacteur tout à fait unique puisqu'il permet d'étudier les matériaux de façon non intrusive, sans endommager les échantillons. Il est donc essentiel à la génération de nouvelles connaissances. J'aimerais que vous fassiez part au comité de ce que vous savez à ce sujet.

    Est-ce que vous savez quelle proportion du temps des scientifiques du CNRC est consacrée à des déplacements d'un ministère à l'autre pour l'obtention des crédits nécessaires à leurs projets, par opposition au temps effectivement consacré à de la recherche scientifique?

    M. Michael Raymont: Je ne peux que faire que des suppositions à ce sujet, mais il est certain que l'essentiel des fonds utilisés dans leur recherche et dans leurs activités de développement par les scientifiques du CNRC leur provient du budget de services votés et des revenus générés par l'organisme, qui peuvent être réutilisés à des fins de recherche et de développement.

    Les chercheurs du CNRC coopèrent avec des universitaires et réussissent à obtenir avec eux des subventions pour financer des organismes comme le NSRC, les Instituts de recherche en santé du Canada, etc.

    Il faut effectivement un certain temps pour formuler ces demandes, mais j'estime que le temps consacré à la recherche de fonds à l'extérieur du CNRC est relativement minime.

    Mme Cheryl Gallant: Avez-vous un modèle à proposer au Parlement quant à la façon dont vos scientifiques doivent présenter leur proposition? Par exemple, au Centre canadien de neutrons, il faut s'adresser au ministère des Ressources naturelles et au ministère de l'Industrie, et comme les ministres ont changé, les services se sont renvoyés la balle.

    Est-ce que vous pouvez recommander la désignation d'un ministère central auquel devrait être adressés tous les projets scientifiques?

º  (1620)  

    M. Michael Raymont: Pouvez-vous me préciser si vous parlez ici des gros projets scientifiques ou du financement des travaux de recherche internes du CNRC? Parlez-vous de la recherche scientifique de pointe, comme celle des neutrinos?

    Mme Cheryl Gallant: Oui.

    M. Michael Raymont: Il y a eu aujourd'hui une réunion entre le comité directeur et le conseil du CNRC, et malheureusement, je n'ai pu y assister que partiellement, du fait de ma comparution ici. À ma connaissance, le CRSNG, le CNRC et d'autres organismes subventionnaires sont en train d'élaborer une proposition concernant la mise en place d'une structure décisionnelle concernant la recherche scientifique de pointe, grâce à laquelle les décisions sur les grands projets pourront être prises de façon beaucoup plus logique, et non pas au coup par coup. Je crois que le document est prêt et qu'il va pouvoir être adressé aux parties intéressées avant de revenir au nouveau conseiller scientifique, c'est-à-dire à l'actuel président du CNRC, qui le transmettra au gouvernement.

    Mme Cheryl Gallant: Passons maintenant à l'Agence spatiale canadienne. Est-ce qu'on a fait la vérification ou l'analyse des dépenses de l'agence par rapport à ce que lui rapportent ses activités?

    M. Michael Nelson: Pour cette question, monsieur le président, j'aimerais demander à Mike Taylor, de l'Agence spatiale canadienne, de venir à la table.

    Le président: Nous avons effectivement parmi nous M. Mike Taylor, directeur de l'ASC.

    À vous, monsieur Taylor.

    M. Mike Taylor (directeur, Bureau de Liaison gouvernementale, Agence spatiale canadienne): Excusez-moi, je n'ai pas entendu la question.

    Mme Cheryl Gallant: Il s'agit des vérifications. Est-ce qu'on a fait une analyse coûts-avantages des dépenses de l'agence par rapport aux résultats de ses activités? Que fait-elle de son argent et que rapporte-elle au Canada?

    M. Mike Taylor: Je peux vous dire que la vérificatrice générale a étudié l'agence l'année dernière et qu'elle a fait une vérification de l'optimisation des ressources où elle reconnaissait que l'agence est relativement nouvelle et qu'il s'agissait de sa première vérification. Elle a fait un certain nombre de recommandations, dont je n'ai plus les détails à l'esprit actuellement.

    Une analyse coûts-avantages, c'est un bien grand mot, mais d'une part, on évalue les avantages avant d'entreprendre un projet. À la fin d'un projet, il y a une nouvelle évaluation. Je pense par contre qu'il n'y a pas de vérification systématique à l'échelle de l'agence.

    Mme Cheryl Gallant: L'industrie spatiale m'a fait part de ses préoccupations, disant que l'Agence spatiale sollicite des propositions mais qu'elle n'y donne pas suite, ou que dans certains cas, l'adjudicataire du contrat est choisi à l'avance et que les sociétés d'un secteur bien particulier remportent tous les contrats. Est-ce que vous pouvez nous rassurer à ce sujet, et nous dire quelle méthode on utilise pour garantir l'équité de la procédure d'appel d'offres?

    Le président: Merci, Cheryl.

    Monsieur Taylor, pouvez-vous essayer de répondre?

    M. Mike Taylor: Je vais faire une première tentative. Tout ce que je peux vous dire, c'est que la plupart de nos contrats sont soumis à un appel d'offres qui est géré pour nous par le ministère canadien des Travaux publics et des Services gouvernementaux. À part cela, je ne peux pas me prononcer sur les particularités de l'analyse entreprise sur chaque dossier.

    Le président: Merci, monsieur Taylor.

    Avant de donner la parole à M. Vanclief, j'aimerais vous soumettre une motion d'ordre administratif concernant le projet de loi C-9, pour lequel nous demandons la communication des documents déposés avec le projet de loi C-56 de la dernière session. Est-ce que quelqu'un pourrait proposer cette motion?

    M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Je propose la motion.

[Français]

    M. Paul Crête: On peut le compléter et faire cela à la fin.

[Traduction]

    Le président: Il s'agit d'un transfert d'une session à l'autre, c'est tout.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Merci.

    On revient à vous, Lyle.

    L'hon. Lyle Vanclief (Prince Edward—Hastings, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    À la page 121 du budget supplémentaire, on trouve quelques chiffres concernant la Commission canadienne du tourisme, et notamment 4 millions pour réduire l'incidence du SRAS. Je dois reconnaître que malgré mes années d'expérience, j'ai toujours du mal à lire ces chiffres. N'y a-t-il pas un deuxième montant de 4 millions de dollars en caractères gras? On lit ensuite « Articles de dépenses : autres subventions et paiements ». On a donc ici un budget supplémentaire de 8 millions de dollars. Ou s'agit-il simplement de 4 millions de dollars? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser en détail ce à quoi cet argent est consacré?

º  (1625)  

    M. Michael Nelson: Monsieur le président, pour répondre à cette question, je vais demander à la vice-présidente et directrice des finances de la Commission canadienne du tourisme, Mme Karin Zabel, de venir à la table.

    Mme Karin Zabel (vice-présidente, chef de la direction financière, Commission canadienne du tourisme): Nous avons reçu 4 millions de dollars de crédits supplémentaires, comme l'indique, je crois, le budget supplémentaire déposé aujourd'hui. Ces fonds doivent nous permettre de réagir aux conséquences pour l'industrie du tourisme de divers facteurs en 2003, notamment du SRAS, de la guerre en Irak et de la maladie de la vache folle. Sur ces 4 millions de dollars, on a consacré 1,4 million de dollars en 2003 à l'achat des droits de télédiffusion du concert des Rolling Stones qui s'est tenu à Toronto en juillet et le reste, soit 2,6 millions de dollars, a été consacré à des dépenses courantes de commercialisation en 2004.

    L'hon. Lyle Vanclief: Je montre ici que je suis incapable de lire des chiffres que je devrais pouvoir lire. On a une ligne qui donne l'explication du besoin, avec un montant de 4 millions de dollars, puis une autre ligne, intitulée articles de dépense, avec un autre chiffre de 4 millions de dollars. Quelle différence y a-t-il entre ces lignes? S'agit-il de la même chose ou deux crédits différents? La première indique « aide pour réduire l'incidence du SRAS », et pour le deuxième montant de 4 millions de dollars, c'est « autres subventions et paiements ».

    Mme Karin Zabel: C'est la même chose, c'est 4 millions de dollars.

    L'hon. Lyle Vanclief: D'accord, c'est la même chose.

    Je crois qu'il n'y a qu'une partie du Canada qui n'ait pas son agence de développement régional. Il y a plusieurs agences de ce genre au Canada, mais le Sud de l'Ontario n'en a aucune. Nous avons par contre des sociétés d'aide au développement des collectivités sur la plus grande partie du territoire ontarien. Je crois qu'il n'y a rien d'autre à ce sujet dans le budget supplémentaire, à moins que je ne l'aie pas remarqué. Quelqu'un d'autre a parlé d'analyse coûts-avantages. Au fil des années, j'ai pu voir ces sociétés à l'oeuvre, en particulier dans ma région—et j'ai doté ma région de deux ces sociétés—et les chiffres montrent que c'est une excellente façon de rentabiliser l'argent du contribuable canadien grâce à des emplois créés ou préservés, grâce à de l'aide aux entreprises, etc. Ces sociétés d'aide au développement des collectivités sont sur la corde raide et je tiens à les féliciter pour ce qu'elles font.

    Est-ce qu'on a étudié leur rendement? Avez-vous un chiffre global ou est-ce que chaque société vous adresse ses états financiers? Pensez-vous qu'il soit possible de renforcer ce genre de développement et d'en faire une stratégie d'aide à l'industrie et aux entreprises?

º  (1630)  

    M. Michael Nelson: J'aimerais que le comité m'autorise à lui fournir une réponse plus tard, après avoir consulté le service responsable de ce programme, pour vous donner des chiffres précis.

    Le président: D'accord. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Vanclief.

    À vous, monsieur Rajotte. Nous donnerons ensuite la parole à M. Savoy et à M. Crête.

    M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question des grands projets scientifiques évoqués par mon collègue. Vous avez dit, monsieur Raymont, qu'on est en train de formuler une proposition à ce sujet, et j'en suis ravi. Nous ne manquerons pas d'appuyer une proposition qui facilite le financement des grands projets scientifiques. Mais j'aimerais connaître votre réaction.

    Depuis un certain temps, notre parti demande que l'on finance le synchrotron de l'Université de Saskatchewan, que vous connaissez certainement. On complique considérablement la tâche des responsables de ce projet en les obligeant à le financer en s'adressant à plusieurs organismes, à savoir au CNRC et à DEO. Ils se sont adressés à nous et nous ont demandé de simplifier leur mode de financement. Ils préféreraient n'avoir à s'adresser qu'au CNRC, qui jouit d'une excellente réputation. Est-ce vers cela que nous nous dirigeons? Est-ce ce que vous recommandez?

    M. Michael Raymont: J'hésite à recommander quoi que ce soit, mais je peux vous dire que nous sommes favorables à l'idée d'un organisme unique qui aurait pour responsabilité non pas la prise de décision, mais la continuité du fonctionnement des organismes scientifiques.

    Le problème posé par ces grands projets scientifiques, c'est notamment que les prévisions d'immobilisations sont rarement exactes, et surtout, les prévisions des coûts de fonctionnement ne sont pas établies avec précision. Ainsi, on va mettre en place un établissement de 100 millions de dollars qui n'aura pas suffisamment de fonds de soutien, à cause de ces erreurs dans les estimations. Quand on fait de la recherche scientifique de pointe, on est sur le fil du rasoir, et ces questions financières causent de graves difficultés.

    L'important, c'est qu'on est en train d'élaborer une structure qui va permettre la collaboration de divers organismes experts en grands projets scientifiques, de façon que les chiffres présentés soient fiables. C'est le but de ce regroupement. Si on en confiait intégralement la responsabilité à un seul organisme, on risquerait de laisser de côté toute l'expertise actuellement présente dans les autres.

    M. James Rajotte: D'accord, mais pour notre information, si l'on reprend l'exemple du synchroton, est-il préférable, à votre avis, d'en assurer le financement par l'intermédiaire du CNRC et de DÉO, par l'un ou l'autre des deux, et les choses seront-elles vraiment différentes si l'on fait intervenir un, deux ou trois ministères?

    M. Michael Raymont: Plus vous avez d'intervenants et plus vous aurez d'idées. Mais il arrive un moment où ce principe est moins rentable. Le projet TRIUMF est financé entièrement par le CNRC, et a donc des modèles de source unique. Mais en revanche, il existe aussi d'autres modèles—vous avez parlé du synchrotron de Saskatoon—où le financement fait intervenir plusieurs organismes parce que le projet fait appel à plusieurs entités et à plusieurs types de compétences.

    M. James Rajotte: Je voudrais compléter par quelques autres questions pour préciser les choses dans l'affaire dont j'ai parlé tout à l'heure, à savoir le PARI et les trois conseillers qui ont été licenciés.

    D'après un article du Ottawa Sun de novembre 2003, trois employés du PARI ont été congédiés et le gouvernement fédéral essaierait de récupérer les fonds versés à six sociétés qui ont obtenu du financement auquel elles n'avaient pas droit. L'article fait référence à Margo Montgomery. Vous avez parlé de deux sociétés, mais ici, on en mentionne six.

    Deuxièmement, dans l'article de Simon Tuck de novembre 2003, il est question de fonds récupérés auprès de quatre des six sociétés qui ont bénéficié de subventions. Il parle lui aussi de six sociétés. Il n'indique pas le montant exact des fonds récupérés mais il dit ensuite que la totalité des fonds devait être récupérée avant la fin 2003.

    Pouvez-vous nous indiquer pourquoi on parle ici de six sociétés? Y en a-t-il six ou y en a-t-il deux? Les fonds ont-ils été récupérés avant la fin de 2003, comme l'a dit le M. Carty? Quelle partie des 500 000 $ a été récupérée?

    M. Michael Raymont: Pour répondre tout d'abord à votre dernière question, je crois savoir qu'on a récupéré jusqu'à maintenant un peu moins de 2000 000 $ sur un total de 500 000 $ de trop-payé. Mais nous poursuivons la récupération de ces fonds et rien ne devrait s'opposer à ce que tôt ou tard, nous puissions les récupérer intégralement.

    Quant au nombre de sociétés en cause, je crois savoir qu'il y en a deux. Les irrégularités qui ont fait l'objet de l'enquête ont porté essentiellement sur deux sociétés, mais par la suite, on a vu qu'elles impliquaient également des filiales ainsi qu'un expert-conseil. Il peut donc y avoir eu confusion quant aux sociétés représentées directement dans les demandes de subvention. J'aimerais faire des vérifications et je vous donnerai la réponse plus tard.

º  (1635)  

    M. James Rajotte: Combien d'autres dossiers étaient entre les mains des trois conseillers en technologie industrielle qui ont été licenciés? Est-ce qu'ils ont tous fait l'objet d'une vérification interne qui vous permettrait de savoir s'il y a eu d'autres irrégularités?

    M. Michael Raymont: Oui. Ce groupe de conseillers travaillaient sur d'autres dossiers, qui ont évidemment fait l'objet d'un contrôle minutieux après la découverte des premières irrégularités. Ces dossiers ont été épluchés minutieusement et les sociétés qui y étaient mentionnées répondaient toutes aux critères applicables aux accords de contribution. Certains projets ainsi financés ont donné d'excellents résultats.

    M. James Rajotte: Bien. Est-ce que vous pourriez nous faire parvenir de l'information à ce sujet, en plus de celle que vous vous êtes engagé à déposer?

    M. Michael Raymont: Certainement.

    M. James Rajotte: J'aurais une question. Il y a l'enquête concernant les CTI rattachés au programme PARI, et nous avons appris qu'il y avait trois de ces conseillers en Thaïlande parce qu'Industrie Canada conduit un projet là-bas. Il y en a un en France, qui est logique, manifestement, étant donné les relations entre les deux pays. Mais il n'y en a qu'un seul pour l'ensemble des États-Unis. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il y en a trois en Thaïlande et un seul aux États-Unis?

    M. Michael Raymont: Le CNRC avait négocié, je pense que c'était M. Carty qui l'avait fait à son niveau, avec l'organisme thaïlandais homologue un accord pour apprendre aux Thaïlandais comment conduire un programme de CTI. Comme l'a dit il y a quelques instants un autre membre du comité, le programme PARI jouit à l'échelle mondiale d'une excellente réputation et d'ailleurs, de nombreux pays nous ont demandé de leur montrer comment fonctionnait notre programme. Il y a donc eu un accord à ce sujet avec la Thaïlande.

    Suite à cet accord, il fallait que nous envoyions des CTI sur place pour assurer l'enseignement et le mentorat et permettre à la Thaïlande de mettre son programme à niveau. Il y a actuellement 30 CTI. Nous les appelons des CTI, mais en Thaïlande le programme s'appelle ITAP. Si je ne me trompe pas, ce programme d'aide viendra à échéance le 30 avril et, à ce moment-là, il ne restera plus sur place à titre permanent qu'un seul de nos CTI au maximum.

    Pour ce qui est des CTI aux États-Unis, nous avons souvent des missions aux États-Unis et dans d'autres pays de première importance comme la Chine, l'Inde, voir plusieurs pays européens. Mais en règle générale, nous n'avons pas l'habitude d'avoir un CTI résidant dans un pays.

    Toujours en ce qui concerne les États-Unis, nous coopérons à la fois avec le ministère des Affaires étrangères ou avec ses successeurs et avec Industrie Canada pour renforcer notre initiative de représentation. Le programme PARI joue un rôle important dans le cadre des missions qui sont conduites aux États-Unis.

    Le président: Merci, monsieur Rajotte.

    Monsieur Savoy, vous avez la parole.

    M. Andy Savoy: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aussi à vous messieurs pour votre présence ici aujourd'hui.

    Je voudrais pour commencer féliciter le CNRC pour son programme PARI. J'ai eu le plaisir de travailler directement dans le cadre de ce programme, avec les gens qui l'exécutent, avec les CTI. Comme je suis ingénieur, j'ai travaillé avec la petite entreprise dans le domaine du développement des nouveaux produits. Le programme PARI est assurément l'un des programmes les plus précieux pour l'aide à la petite entreprise au Canada, sinon le plus précieux.

    Je sais que pour ce qui est des transferts de technologie, ce programme a fait énormément pour les entreprises du Nouveau-Brunswick en leur permettant de rester compétitives par rapport à leurs homologues à l'étranger. Je voudrais donc commencer par féliciter Industrie Canada en général et le CNRC en particulier pour ce programme. À mon sens, ce programme a une valeur inestimable pour les petites entreprises de notre région.

    En ce qui concerne le budget de l'APECA, il y a des petites banques qui participent aux programmes de développement régional. Je sais qu'avec l'APECA, c'est comme si nous avions de petites banques qui consentent des prêts. Nous sommes ni plus ni moins de petites banques commerciales.

    Dans notre région, il y a la New Brunswick Southwest Valley Business Development Bank, c'est comme cela je crois qu'elle s'appelle. J'ai discuté avec ses responsables et j'ai également discuté avec des électeurs de cette question de l'accès aux capitaux d'investissement, et j'ai appris que très souvent, les capitaux disponibles sont déjà plus qu'épuisés pendant la toute première partie de l'année. Je parle ici des six à huit premiers mois de l'exercice financier de la société.

    Je remarque dans votre budget, l'un de vos postes budgétaires législatifs comporte un paiement de un million de dollars aux organismes prêteurs au titre des demandes de prêts introduites en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises sous couvert de l'APECA. Dois-je conclure que nous reconnaissons ainsi que ces programmes sont sollicités au-delà des ressources disponibles et qu'il s'agit en quelque sorte d'un crédit d'appoint correspondant? Est-ce bien le cas ou auriez-vous une autre explication à me donner pour ce chiffre?

º  (1640)  

    M. Michael Nelson: Monsieur le président, le vice-président des services généraux de l'APECA, M. Peter Estey, est ici et je voudrais lui demander de prendre place à la table pour répondre à cette question.

    Le président: Monsieur Estey, avez-vous pu entendre la question de M. Savoy?

    M. Peter Estey (vice-président, Finances et Services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique): Oui.

    En un mot, la réponse à cette question est non. La LPPE et les changements apportés au régime des prêts à la petite entreprise qui sont répercutés dans les budgets supplémentaires n'ont rien à voir avec les financements qui passent par les corporations de développement communautaire de l'Atlantique, les CBDC.

    Toutefois, rien que pour vous rassurer sur ce point, et peut-être pour revenir, si vous me le permettez, à la question de M. Vanclief, dans la région atlantique, les CBDC, ces corporations de développement communautaire, qui sont les homologues des organisations d'aide au développement des collectivités dans votre coin à vous, étaient censées créer 1 200 nouveaux emplois et assurer le maintien de 2 500 emplois en région rurale et cela grâce à environ 1 040 prêts.

    En réalité, nous sommes arrivés à ce genre de résultats en accordant 1 251 prêts. Nous avons injecté 39,8 millions de dollars dans la création et l'expansion d'entreprises dans la région atlantique par l'entremise des CBDC, et nous avons ainsi réussi à faire créer 3 195 emplois.

    Il est communément admis que certaines de ces CBDC reçoivent plus de demandes que d'autres. Et par conséquent, nous venons tout juste de créer un partenariat de financement avec l'Association des corporations de développement communautaire de l'Atlantique. Chacune de ces corporations peut aller puiser dans ce fonds commun. Ainsi, si l'une d'entre elles reçoit des demandes qui dépassent ses moyens, elle peut aller emprunter de l'argent à ce fonds commun, effectuer les prêts et ensuite rembourser le fonds commun. L'agence a favorisé la création de ce fonds commun et l'Association des corporations de développement communautaire en assure la gestion.

    M. Andy Savoy: Je vous remercie. C'était la seule question que je voulais vous poser concernant l'APECA.

    Au crédit 75 sous Industrie Canada, l'un des postes concerne les activités à l'appui de la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du Plan d'action pour le changement climatique et je vois que c'est une nouvelle affectation de crédit. Je sais qu'Industrie Canada intervient vigoureusement dans le cadre de ce plan d'action, ce à quoi je souscris entièrement. Pourriez-vous nous expliquer ce montant et certaines des activités dont il permet la réalisation?

    M. Michael Nelson: Donnez-moi une petite seconde.

    M. Andy Savoy: Cela figure à la page 122 du budget supplémentaire (B). C'est la troisième ligne à la rubrique «explication du besoin», qui concerne les activités à l'appui de la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du Plan d'action pour le changement climatique.

    M. Michael Nelson: Non, la page 122 concerne plutôt le Conseil national de recherches du Canada.

    M. Andy Savoy: En effet, désolé.

    M. Michael Nelson: Mais tout cela concerne le portefeuille Industrie, effectivement.

    Michael, pourrais-je vous demander... Cela concerne le Conseil national de recherches.

    Excusez-moi, de quelle ligne parlez-vous?

    M. Andy Savoy: C'est la troisième explication à la rubrique « explication du besoin » concernant le CNRC, à la page 122. On y parle des activités à l'appui de la réduction des gas à effet de serre dans le cadre du Plan d'action pour le changement climatique.

    Le président: C'est le crédit 75.

    M. Michael Nelson: Désolé de cette confusion. C'est en effet le crédit 75 du Conseil de recherches en science naturelle et en génie dont un représentant est d'ailleurs ici.

    M. Andy Savoy: Non, il ne s'agit pas du CNRSG, mais bien du CNRC et du crédit 75b, à la rubrique «explication du besoin». C'est la troisième explication, les activités à l'appui de la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du Plan d'action pour le changement climatique.

    M. Michael Nelson: Je pense que nous allons avoir très bientôt la bonne personne qui nous donnera la bonne réponse. Excusez-nous.

    M. Michael Raymont: À la page 126, on parle d'un virement de fonds entre le Plan d'action pour le changement climatique et les activités de recherche sur les piles à combustible conduites par le CNRC à Vancouver dans le cadre de notre grappe de recherche sur les piles à combustible et l'Installation nationale de recherche sur les piles à combustible à Vancouver.

    M. Andy Savoy: D'accord, parfait, c'est ce que je voulais savoir, merci.

º  (1645)  

    Le président: En tout état de cause, j'allais vous demander de conclure, monsieur Savoy. Je vous remercie.

    Monsieur Crête, vous avez la parole.

[Français]

    M. Paul Crête: Merci, monsieur le président.

    C'est probablement Mme Karin Zabel qui va pouvoir répondre à ma question, qui porte sur la Commission canadienne du tourisme.

    Je voudrais savoir si les 4 millions de dollars additionnels serviront entre autres à payer le merveilleux contrat qu'avait obtenu M. Conan O'Brien, qui est venu rire du Québec et du Canada aux frais de nos contribuables. Est-ce que le montant pour payer le spectacle de 1 million de dollars qui a été donné à Toronto par M. Conan O'Brien fait partie de ces 4 millions de dollars additionnels?

[Traduction]

    M. Michael Nelson: Monsieur le président, je voudrais demander à Karen Zabel de reprendre place à la table des témoins.

[Français]

    M. Paul Crête: Voulez-vous que je répète ma question?

    Mme Karin Zabel: S'il vous plaît.

    M. Paul Crête: On a dit que dans cette somme de 4 millions de dollars, il y avait 1,4 million de dollars pour les Rolling Stones et 2,6 millions de dollars pour autre chose. Est-ce que le montant de 1 million de dollars payé à M. Conan O'Brien pour le merveilleux spectacle qu'il a donné à Toronto pour rire des Québécois et des Canadiens est compris dans ce montant de 2,6 millions de dollars?

[Traduction]

    Mme Karin Zabel: Non. La commission du tourisme n'a aucunement contribué à cette initiative-là.

[Français]

    M. Paul Crête: Qui payait ce spectacle?

[Traduction]

    Mme Karin Zabel: Franchement, je ne sais pas, mais je crois que le financement provenait de Tourisme Ontario, du gouvernement ontarien.

[Français]

    M. Paul Crête: Est-ce que la Commission canadienne du tourisme n'a pas versé à l'Ontario un montant qui lui aurait permis de financer ce spectacle? Est-ce que, dans le cadre de l'opération pour contrer les effets négatifs du SRAS, il n'y a pas des montants qui auraient été versés à des commissions provinciales de tourisme, dont celle-là?

[Traduction]

    Mme Karin Zabel: Nous ne contribuons aucun fonds d'administration générale à quelque organisme de tourisme que ce soit; nous ne faisons que nous associer aux organismes de tourisme pour des événements précis, d'où les 1,4 million de dollars pour le concert des Rolling Stones. Nous n'aurions pas accordé un montant général aux gens de Tourisme Ontario.

[Français]

    M. Paul Crête: D'accord. Dans le cadre des 4 millions de dollars additionnels et aussi de l'enveloppe globale pour contrer les effets du SRAS, pouvez-vous me donner une idée de la ventilation des sommes qui ont été affectées à des provinces autres que l'Ontario, par exemple au Québec ou à des provinces de l'Ouest canadien? On sait que la crise du SRAS a eu des effets partout. J'en ai vu dans la péninsule du Niagara, mais aussi à Québec et à Montréal, ainsi que dans nos régions. Est-ce qu'il y a eu des sommes allouées un peu partout? Est-ce qu'il me serait possible d'obtenir une ventilation de cela?

[Traduction]

    Mme Karin Zabel: Je pourrais vous donner une ventilation des dépenses précises plus tard, mais à titre d'information générale, nous avons reçu un nouveau financement de 21,5 millions de dollars du gouvernement en 2003. Sur cela, un montant précis de 7,5 millions de dollars a été dépensé pour une campagne publicitaire au Canada, et cette campagne là visait à encourager les Canadiens à rester au pays. Pour ce qui est de savoir si nous avions ou non des associations particulières avec des organismes de marketing ou avec des membres de l'industrie touristique de la province du Québec, je n'ai pas cette information précise devant moi, mais je pourrais la déposer auprès du comité.

[Français]

    M. Paul Crête: Est-ce que quelqu'un de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a cette information ici? Non? D'accord.

    J'ai une dernière question, qui est d'un autre ordre et qui ne s'adresse pas à la Commission canadienne du tourisme. Je vous remercie, madame.

    Parmi les activités de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, il y a un programme qui s'appelle Entreprises rurales, qui vise particulièrement la région de l'est du Québec. Malheureusement, je ne sais pas s'il a été élargi au reste du Québec. Je voudrais savoir l'état de ce budget. Je suis étonné qu'il n'y ait pas des budgets additionnels, parce que chez nous, on nous signale souvent qu'il y a beaucoup trop de demandes pour l'argent disponible. C'est un programme qui vise à donner à des gens un coup de main pour démarrer des micro-entreprises et des petites entreprises. Il est assez étonnant que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec n'ait pas obtenu les sommes additionnelles qu'on demande de ce côté-là. Je voudrais savoir quel est l'état de la situation de ce budget.

º  (1650)  

[Traduction]

    M. Michael Nelson: Monsieur le président, Manon Brassard va revenir à la table.

[Français]

    Mme Manon Brassard: Je n'ai pas de chiffres précis à vous donner pour l'instant. Nous n'avons pas fait de demande supplémentaire. Nous avons utilisé les sommes que nous avions reçues aux fins auxquelles elles étaient destinées, dans le cadre de nos programmes, et pour l'instant...

    M. Paul Crête: Est-ce que tous les budgets ont été engagés?

    M. Pierre Bordeleau: Les budgets de développement rural ont été engagés, et nous allons nous faire un plaisir de les soumettre au comité. Cela ne faisait pas partie du budget supplémentaire, mais bien de notre budget principal seulement.

    M. Paul Crête: Mais est-ce qu'il n'y aurait pas eu suffisamment de demandes additionnelles pour justifier un budget additionnel?

    M. Pierre Bordeleau: Au point de vue financier, aucune demande supplémentaire ne justifiait une demande de budget supplémentaire, comme Mme Brassard vous l'a dit.

    M. Paul Crête: Il n'y a pas de demande qui vous a été acheminée par les régions?

    M. Pierre Bordeleau: C'est celle qui a été examinée par le ministère et qui justifiait une demande de budget supplémentaire, c'est-à-dire le budget que vous examinez aujourd'hui.

[Traduction]

    Le président: Il y aura de brèves interventions de la part de M. Fontana et de Mme Gallant, puis, si vous êtes d'accord, nous passerons à la mise aux voix.

    Monsieur Fontana.

    L'hon. Joe Fontana: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question complémentaire pour faire suite à la question de Mme Gallant concernant l'Agence spatiale canadienne. Ça, c'est une autre réussite. Lorsque notre comité examinera le budget principal des dépenses, on pourrait peut-être inviter M. Garneau comme témoin. Il pourrait parler de la commercialisation et des efforts déployés pour que le secteur privé joue un rôle dans la recherche, la technologie et la commercialisation. C'est à l'Agence spatiale canadienne qu'on constatera qu'il y a énormément de retombées, non seulement pour la science canadienne, mais aussi, à mon avis, pour les collectivités et les entreprises qui font énormément d'approvisionnement et de recherche.

    On transfère un montant supplémentaire de 16 millions de dollars à l'Agence spatiale canadienne en vertu des crédits 30b et 40b, et ça, c'est pour les obligations internationales du Canada en matière de satellite et de communication. Bien entendu, nous savons tous l'importance des télécommunications pour le Canada, et de notre participation au programme spatial européen. Je me demande si l'Agence spatiale canadienne pourrait nous faire le résumé de toutes les bonnes nouvelles dans ce domaine.

    Le président: Monsieur Taylor de l'Agence spatiale canadienne.

    M. Mike Taylor: Merci.

    D'abord, il ne s'agit pas d'un nouveau financement; il s'agit d'un transfert du crédit pour dépenses en capital au crédit pour contributions et au crédit pour dépenses de fonctionnement. L'un des projets qui impliquent un accord de contribution, c'est le projet Cassiope. C'est une charge utile de démonstration pour un nouveau concept de télécommunication par satellite. Essentiellement, c'est un service de messagerie installé dans l'espace pour transmettre de grandes quantités de données en temps quasi réel. Il y a transfert du crédit pour dépenses en capital au crédit pour contributions à cause d'un élément technique qu'a soulevé le Conseil du Trésor. Depuis qu'on a modifié le programme, il ressemblait plus à un accord de contribution qu'à un contrat, et nous avons acquiescé à leur demande.

    De même, nous participons depuis longtemps aux activités de l'Agence spatiale européenne. Nous sommes le seul membre non européen de l'Agence spatiale européenne. Nous estimons qu'il nous est avantageux de nous associer aux importantes agences spatiales du monde. L'Agence européenne en est une. Nous avons des intérêts communs en ce qui a trait à la recherche sur les télécommunications par satellite.

    Le président: Merci, monsieur Taylor.

    Madame Gallant.

    Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.

    Je constate que nous avons l'APECA, les agences régionales du Canada atlantique et du Québec, l'Agence de développement économique. Je me demande où est enfoui le rapport FedNor.

    M. Michael Nelson: FedNor relève d'Industrie Canada.

    Mme Cheryl Gallant: Mais je ne vois pas de détails sur FedNor, et comme cela fait partie de mes responsabilités, j'aurais voulu voir des chiffres.

º  (1655)  

    M. Michael Nelson: Ça dépend des chiffres qui vous intéressent. Le budget supplémentaire des dépenses se compose de demandes de financement supplémentaire pour des articles précis de dépense qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor, dans la plupart des cas au cours de l'année.

    Mme Cheryl Gallant: Donc, il n'y a aucune demande de financement supplémentaire pour FedNor?

    M. Michael Nelson: Je crois que c'est comme ça qu'il faut l'interpréter.

    Mme Cheryl Gallant: Eh bien, je vois bien que l'APECA est là. On a porté à ma connaissance le cas d'un employé qui, à son honneur, a gravi les échelons, en tant que personne handicapée pour passer du poste subalterne de préposé au tri du courrier presque jusqu'au poste de contrôleur, où il autorisait les dépenses. Il contestait certaines dépenses qu'on lui demandait d'autoriser, dont l'argenterie de table pour des Fêtes, des gâteaux pour les anniversaires, c'était un truc après l'autre. Il a refusé de les autoriser. Par la suite, il a été muté latéralement. En fin de compte, pour le faire taire, on l'a sorti carrément de la région des Maritimes et on l'a littéralement payé 50 000 $ par an pour qu'il s'assoie dans une Légion royale canadienne à la condition qu'il ne rende pas public sa boîte de documents faisant état de toutes ces dépenses-là.

    Donc ma question sur le budget supplémentaire des dépenses est la suivante : sous la rubrique dépenses de fonctionnement, personnel, sur ce montant, quelle proportion serait affectée à l'achat du silence d'autres employés chassés de leur poste pour avoir refusé d'autoriser de telles dépenses?

    Le président: Je ne suis pas certain que cette question soit recevable, mais si cela vous intéresse de tenter d'y répondre...

    M. Michael Nelson: Monsieur le président, je vais demander à Peter Estey, qui représente l'APECA aujourd'hui, s'il a envie d'y répondre. Ce sera difficile, par rapport au budget supplémentaire des dépenses, de donner ce genre d'avis ou de répondre à cette question, mais je vais demander à Peter s'il aimerait faire des observations.

    M. Peter Estey: Encore une fois, la réponse courte à votre question est zéro.

    Par ailleurs, j'ajouterai que je n'ai pas la moindre idée du fond de ce que vous posez en prémisse de votre question. Si vous voulez bien nous le faire savoir, nous serions ravis de vérifier si les faits sont fondés et de vous en faire rapport.

    Le président: Merci beaucoup.

    En guise de suggestion, madame Gallant, si vous consignez tout cela dans une lettre au ministre, je suis certain qu'on vous répondrait.

    Sur ce, j'aimerais vous demander s'il y a consentement unanime à ce qu'on vote ces crédits tous ensemble. Y a-t-il consentement unanime à faire cela?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Donc je mets en délibération le crédit 1b sous la rubrique Industrie.

    INDUSTRIE

    Ministère

    Crédit 1b—Industrie—Dépenses de fonctionnement...1 $.

    Crédit 5b—Industrie—Subventions inscrites au budget des dépenses et contributions... 1 $.

    Agence de promotion économique du Canada Atlantique

    Crédit 20b—Agence de promotion économique du Canada Atlantique—Dépenses de fonctionnement... 4 209 471 $.

    Agence spatiale canadienne

    Crédit 30b—Agence spatiale canadienne—Dépenses de fonctionnement... 1 $.

    Crédit 40b—Agence spatiale canadienne—Contributions... 1 $.

    Commission canadienne du tourisme

    Crédit 45b—Commission canadienne du tourisme—Dépenses du programme... 4 000 000 $.

    Tribunal de la concurrence

    Crédit 50b—Tribunal de la concurrence—Dépenses du programme... 238 727 $.

    Commission du droit d'auteur

    Crédit 55b—Commission du droit d'auteur—Dépenses du programme... 142 600 $.

    Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

    Crédit 60b—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec—Dépenses de fonctionnement... 1 $.

    Crédit 65b—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec—Subventions inscrites au budget des dépenses et contributions... 1 $.

    Conseil national de recherches du Canada

    Crédit 75b—Conseil national de recherches du Canada—Dépenses de fonctionnement... 8 294 461 $.

    Crédit 80b—Conseil national de recherches du Canada—Dépenses en capital... 3 650 089 $.

    Crédit 85b—Conseil national de recherches du Canada—Contributions...10 403 692 $.

    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

    Crédit 90b—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie—Dépenses de fonctionnement... 626 338 $.

    Crédit 95b—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie—Subventions inscrites au budget des dépenses... 1 050 000 $.

    Bureau de l'infrastructure du Canada

    Crédit 100b—Bureau de l'infrastructure du Canada—Dépenses de fonctionnement... 1 $.

    Conseil de recherches en sciences humaines

    Crédit 110b—Conseil de recherches en sciences humaines—Dépenses de fonctionnement... 1 $.

    Statistique Canada

    Crédit 125b—Statistique Canada—Dépenses du programme... 15 345 899 $.

    Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

    Crédit 130b—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien—Dépenses de fonctionnement... 3 901 350 $.

    Crédit 135b—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien—Subventions inscrites au budget des dépenses et contributions... 31 001 445 $.

    (Crédits adoptés avec dissidence)

    Le président: Merci beaucoup, collègues. La séance est levée.