OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 17 février 2004
| ¿ | 0900 |
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La greffière du comité |
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L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.) |
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La greffière |
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M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) |
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La greffière |
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Le président (M. Paul Szabo) |
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M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
| ¿ | 0905 |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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M. Paul Forseth |
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Le président |
| ¿ | 0910 |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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M. Paul Forseth |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.) |
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Le président |
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M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC) |
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Le président |
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Le président |
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M. John Duncan |
| ¿ | 0915 |
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Le président |
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M. John Duncan |
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Le président |
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Le président |
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Mme Anita Neville |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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Mme Lynne Yelich |
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Le président |
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Mme Lynne Yelich |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 février 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0900)
[Traduction]
La greffière du comité: Comme il y a quorum, je déclare la séance ouverte.
Nous pouvons maintenant passer à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les mises en candidature.
Monsieur Lastewka.
L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Je propose que Paul Szabo soit élu à la présidence du comité.
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Non.
Je déclare M. Szabo élu président du comité.
Des voix : Bravo!
La greffière: Nous allons maintenant passer à l'élection du vice-président représentant le parti ministériel.
[Français]
M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Il me fait plaisir de proposer M. Robert Lanctôt comme vice-président.
La greffière: Y a-t-il d'autres nominations? Non?
Je déclare M. Lanctôt élu vice-président du comité du côté du gouvernement.
Je vais maintenant entendre les motions sur l'élection d'un vice-président de l'opposition.
[Traduction]
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Je propose M. Paul Forseth.
La greffière: M. Szabo propose M. Forseth à la vice-présidence, in absentia.
Y a-t-il d'autres mises en candidature? Non.
Je déclare M. Forseth élu vice-président pour l'opposition.
J'invite maintenant le président à prendre le fauteuil.
Le président (M. Paul Szabo): Chers collègues, je vous remercie beaucoup.
Il n'y a qu'un point à l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui.
Je crois savoir que certains membres aimeraient assister également à la réunion du Comité des comptes publics.
L'ordre du jour prévoit l'adoption des motions de routine. Je propose que nous les examinions une à la fois.
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC): Monsieur le président, j'aimerais simplement signaler que je dépose également un avis de motion.
Le président: Chers collègues, la première motion de routine concerne la création du Sous-comité du programme et de la procédure. Nous savons tous, je crois, que le sous-comité ou comité directeur n'est pas là pour prendre les décisions pour le comité, mais bien pour examiner diverses idées et propositions faites par les membres et en planifier tous les détails avant d'en saisir le comité.
Notre comité a ceci d'unique qu'il compte parmi ses membres deux secrétaires parlementaires. Le principal est, je crois, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
L'hon. Walt Lastewka: M. Jordan fera partie du comité directeur, alors que moi, je m'occupe de celui des comptes publics. Nous avons décidé de nous partager la tâche, de manière à nous faciliter la vie.
¿ (0905)
Le président: Fort bien.
Les motions dont vous avez le texte reflètent la manière dont fonctionnait le comité durant la dernière session.
Il est proposé que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire, c'est-à-dire M. Jordan, ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Une voix: Je fais une proposition à cet effet.
(La motion est adoptée)
Le président: La deuxième motion est celle par laquelle on retient habituellement les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement.
L'hon. Walt Lastewka: Je fais une motion à cet effet.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous passons maintenant à la motion permettant de recevoir et de publier des témoignages, qui est une motion standard.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Je fais une motion à cet effet.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante concerne les limites de temps allouées pour les déclarations et l'interrogation des témoins. Elle sert à titre indicatif, je suppose. Toutefois, j'ose espérer que vous comprendrez qu'il faut disposer d'une certaine latitude, selon que nous entendons un ministre ou un groupe d'experts. La motion servirait donc de règle générale pour les situations courantes, si vous le voulez bien.
Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian: Les sept minutes incluent-elles la période de questions et de réponses. Pouvons-nous le préciser?
Le président: C'est ce qui est prévu pour le premier intervenant. On ne sait jamais d'avance combien de temps prendra la réponse. La plupart des membres utilisent donc la plus grande partie possible des sept minutes. Il appartient à la présidence soit de les interrompre, soit de leur faire comprendre qu'il faut laisser du temps à d'autres, qu'il faut coopérer et éviter d'absorber tout le temps disponible, étant donné tout le travail à accomplir.
L'hon. Walt Lastewka: Je fais une motion à cet effet.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous avons ensuite l'habituelle motion visant le remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je fais une motion à cet effet.
(La motion est adoptée)
Le président: Enfin, nous avons l'habituelle motion concernant la distribution de documents dans les deux langues officielles.
M. Sarkis Assadourian: Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Je vous remercie, chers collègues.
Un avis de motion a été déposé.
Monsieur Lastewka.
L'hon. Walt Lastewka: En ce qui concerne la réception de motions et les délais, n'avons-nous pas une motion prévoyant que celles-ci doivent avoir été reçues 48 heures à l'avance? Ne devrions-nous pas d'abord adopter cette motion de routine?
Le président: D'accord. Je crois comprendre que, dans la documentation qui a été distribuée, nous n'avions que la première page. Il y en a une seconde, d'où le problème.
En ce qui concerne les avis de motion, la principale motion n'a pas encore été examinée. J'aimerais savoir ce que les membres du comité pensent de la pratique.
Monsieur Lastewka.
L'hon. Walt Lastewka: Il faut déposer les avis de motion 48 heures à l'avance pour que la greffière et tous les membres aient le temps de se documenter.
Le président: Dans les deux langues officielles.
L'hon. Walt Lastewka: Oui, dans les deux langues officielles.
J'aimerais faire cette motion, monsieur le président.
Le président: D'accord. C'est la pratique qui a cours à la Chambre des communes.
Avec votre permission, je précise que le comité a toujours eu le pouvoir de déroger aux exigences concernant les avis de motion. Ce comité-ci a très bien fonctionné dans le passé. Les membres ont toujours fait preuve d'une excellente collaboration, et je suis sûr qu'elle se mainteindra. Toutefois, il a été proposé que les avis de motion soient déposés 48 heures à l'avance.
Souhaite-t-on en débattre?
Oui, monsieur.
M. Paul Forseth: Si j'ai bien compris, le débat ne porte pas vraiment sur mon avis de motion.
Le président: Si vous l'estimez utile, je vais demander aux membres de consentir à ne pas exiger un avis préalable de motion pour les deux que voici. Les membres sont conscients que les motions proposées avec l'avis de motion sont des propositions que nous devrions appuyer, mais nous allons demander aux collègues leur avis.
Effectivement, pour ce qui est du préavis de 48 heures, voici la règle à la Chambre. Si vous n'avez rien d'autre à dire au sujet des 48 heures...
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
¿ (0910)
Le président: Un avis de motion a été distribué aux membres. Tous ont-ils reçu le document? Il concerne le budget des dépenses et la vérificatrice générale.
L'hon. Walt Lastewka: Monsieur le président, j'aimerais simplement avoir une petite précision. Si j'ai bien compris, d'après les règles concernant les débats télévisés, tout dépend des ministres qui comparaissent et ainsi de suite, et les décisions sont prises par les leaders de la Chambre. C'est ainsi d'office?
Le président: C'est ainsi que cela s'est toujours fait, si j'ai bien compris.
L'hon. Walt Lastewka: La situation a-t-elle changé? Je ne crois pas.
Voici ce qui se produit : trois ministres, par exemple, comparaissent devant un comité. Les leaders de la Chambre décident quelle comparution sera télévisée et lesquelles ne le seront pas. Si un seul ministre comparaît devant le comité, la séance a la priorité. Ils ont une feuille de priorités—je ne l'ai pas avec moi. Mais c'est ainsi qu'ils fixent les priorités.
M. Paul Forseth: Effectivement, mais cela ne change rien à la motion à l'étude.
L'hon. Walt Lastewka: Eh bien, n'est-ce pas le cas quand vous invitez le ministre? Si le mot « ministre » figure dans la motion, la décision revient d'office aux leaders de la Chambre.
Le président: Je crois que, par le passé, la pratique excluait les budgets de dépenses. Une séance peut être télévisée, mais, comme il s'agit en fait d'une motion de routine pour tous les comités permanents de la Chambre, on ne peut pas nous réserver en exclusivité une des salles équipées pour la télévision.
L'hon. Walt Lastewka: La greffière peut peut-être nous obtenir le renseignement, soit ce qui est prévu dans ces cas-là. Il faudrait que nous le sachions tous. La raison pour laquelle je le sais, c'est parce que la situation est survenue plusieurs fois quand je présidais le Comité de l'industrie, et on nous avait alors renseignés sur les diverses modalités prévues. Il faudrait donc obtenir copie de ces règles et savoir comment obtenir que la comparution du ministre soit télévisée et quel est l'ordre de priorité.
Le président: Nous allons obtenir cette précision. Le comité projetterait, quand un ministre comparaît au sujet de questions relevant de son mandat, d'obtenir ces ressources. Je ne suis pas sûr, à ce stade-ci, que ce serait le cas pour toutes les questions concernant le budget principal ou le budget supplémentaire des dépenses. Cependant, nous allons également nous informer auprès du comité que vous avez présidé, monsieur Lastewka, des ressources mises à la disposition des comités.
En ce qui concerne les deux avis de motion, même si nous venons tout juste d'adopter une motion concernant le préavis de 48 heures, étant donné ce que je prévois pour nos travaux, j'aimerais bien que quelqu'un propose que les membres du comité acceptent à l'unanimité de renoncer à l'avis préalable de motion.
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Monsieur Duncan, il conviendrait que vous fassiez une lecture officielle des deux motions, une à la fois, et nous pourrons alors soumettre chacune d'entre elles à un vote.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): D'accord. Je suppose qu'il vaut mieux faire les choses dans les formes.
Moi, John Duncan, député d'Île de Vancouver-Nord, propose que les deux motions que voici soient ajoutées aux motions de routine du Comité permanent des opérations gouvernementales : que lorsque le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses est renvoyé au comité, celui-ci invite le ou la ministre et les hauts fonctionnaires concernés d'un ministère à témoigner à une séance du comité et, si possible, que la séance soit télévisée.
Le président: Pouvons-nous nous arrêter ici et commencer par décider du sort de la première?
Souhaite-t-on débattre de la motion?
(La motion est adoptée)
Le président: Voulez-vous poursuivre?
M. John Duncan: Ensuite, que lorsqu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale porte sur un sujet entrant dans le mandat du comité, celui-ci invite le Bureau de la vérificatrice générale du Canada et les hauts fonctionnaires concernés d'un ministère à témoigner à une séance du comité et, si possible, que la séance soit télévisée.
¿ (0915)
Le président: Vous avez entendu la motion. Souhaite-t-on en débattre?
(La motion est adoptée)
M. John Duncan: Je vous remercie beaucoup.
Le président: Chers collègues, il y a malheureusement deux autres motions de routine dont le texte ne vous a pas été distribué.
La première concerne les délibérations à huis clos, tenues à la demande du comité. On prévoit plus particulièrement que, durant les séances à huis clos, il y a transcription, que la transcription est conservée par la greffière du comité à l'intention des membres du comité qui voudraient la consulter et qu'elle est détruite à la fin de la session. C'est là la pratique courante telle qu'exposée dans Marleau et Montpetit.
Une voix: Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Le dernier point est que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel durant les séances à huis clos, à moins que le comité ne décide pour une séance particulière d'exclure tout le personnel.
Mme Anita Neville: Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Y a-t-il d'autres points?
Monsieur Lastewka.
L'hon. Walt Lastewka: J'aimerais obtenir un éclaircissement, étant donné que je n'étais pas membre du comité auparavant. Je crois savoir qu'un sous-comité travaillait à la question de la protection des dénonciateurs, mais je ne suis pas sûr d'à quel point les travaux étaient avancés dans ce dossier. Est-ce que notre comité va traiter de cette question? Je sais que le président du Conseil du Trésor a fait des déclarations selon lesquelles il va faire adopter une loi à ce sujet, mais le sous-comité et le comité principal vont-ils eux aussi étudier la question?
Le président: Pour l'instant, nous n'avons pas de sous-comité, étant donné qu'il y a eu prorogation. En ce qui concerne les questions à étudier, nous avons maintenant un comité directeur qui va se pencher sur la question. Je demanderais à tous les membres qui ont des travaux à suggérer de les communiquer à n'importe quel membre du comité directeur.
Le vice-président représentant l'opposition n'est pas présent. Désolé, il est là. Je souhaite savoir si les membres du comité directeur sont disponibles pour une réunion, mais M. Jordan est absent, et nous n'avons pas de membre pour le NPD.
Plutôt que de présumer de leur disponibilité, il serait peut-être plus simple que les membres m'autorisent à organiser cette réunion, à les rencontrer et à vous faire, à notre prochaine séance, un rapport préliminaire du comité directeur. Notre comité siège habituellement les mardis et jeudis, de 9 heures à 11 heures. Ce sont les blocs qui nous ont été réservés, et nous adopterons ce calendrier à moins que les membres du comité ne soient pas d'accord.
Comme il n'y a pas d'autre...
Mme Lynne Yelich: Une salle nous a-t-elle été attribuée? Vous dites que nous siégerons habituellement le mardi et le jeudi, de 9 à 11 heures. Utilisera-t-on toujours la même salle?
Le président: Comme tous les autres comités, nous essayons d'utiliser toujours la même salle, ce qui facilite la vie à tout le monde.
Mme Lynne Yelich: Alors, quelle salle nous a été attribuée? Je suis nouvelle au sein du comité. Où avait-il l'habitude de siéger?
Le président: Malheureusement, dans l'édifice de l'Est et dans cette salle-ci, mais nous essayerons de vous confirmer la salle lundi prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, je déclare la séance levée.