OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 février 2004
| ¿ | 0915 |
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Le président (M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)) |
| ¿ | 0955 |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.) |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC) |
| À | 1000 |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ) |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt (Châteauguay, Lib.) |
| À | 1005 |
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Le président |
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M. Roger Gaudet (Berthier—Montcalm, BQ) |
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Le président |
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L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.) |
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Le président |
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M. Paul Forseth |
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M. Paul Forseth |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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L'hon. Walt Lastewka |
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M. Paul Forseth |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
| À | 1010 |
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M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC) |
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M. Paul Forseth |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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M. Greg Thompson |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Joe Jordan |
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M. Gilles-A. Perron |
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L'hon. Joe Jordan |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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M. Gilles-A. Perron |
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M. Roger Gaudet |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron |
| À | 1015 |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Don Boudria |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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L'hon. Joe Jordan |
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Le président |
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M. Roger Gaudet |
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Le président |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 février 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0915)
[Traduction]
Le président (M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)): La séance est ouverte. Il s'agit de la deuxième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Notre premier point à l'ordre du jour est la motion de M. Martin pour laquelle nous avons reçu l'avis approprié.
Monsieur Martin.
¿ 
(0955)
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président.
J'aimerais lire ma motion aux fins du compte rendu :
| Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne l'examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la gouverneure générale, ainsi que des dépenses de tout autre ministère ou organisme appuyant le Bureau de la gouverneure générale, afin de déterminer si les dépenses de ce bureau respectent : a) le mandat de la gouverneure générale et b) les volontés et les attentes de la population canadienne. |
Monsieur le président, j'espère que nous examinerons cette motion étant donné que bon nombre de Canadiens considèrent qu'il s'agit là d'une question urgente et prioritaire. Nous estimons qu'il s'agit là d'un débat pertinent qui doit avoir lieu. D'abord, dans le contexte moderne, bon nombre de Canadiens ne savent pas exactement en quoi consistent le rôle et le mandat de la gouverneure générale en 2004 par opposition à 1804, et, ensuite, ils se demandent combien ils sont prêts à payer pour ce bureau et ce mandat.
Au Royaume-Uni, la question de la monarchie fait souvent l'objet d'un débat. Ils ont là-bas un débat relativement équilibré. Ils examinent quelles sont les attentes, s'il y a optimisation des ressources et combien d'argent ils veulent dépenser.
Nous constatons que les dépenses du Bureau de la gouverneure générale montent en flèche sans que le gouvernement ni le Parlement plus particulièrement ne puisse avoir son mot à dire. Si la gouverneure générale doit jouer un rôle au niveau des affaires étrangères ou assumer la fonction d'ambassadeur culturel au-delà du mandat habituel du Bureau du gouverneur général, c'est notre devoir et cela devrait être notre droit, d'examiner la situation et d'évaluer si cela est bien ce que souhaitent les Canadiens.
Je demande aux membres du comité d'appuyer cette motion.
Le président: Monsieur Boudria.
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Je ne sais pas ce que mes collègues en pensent, mais cette motion est peut-être un peu générale. Nous pourrions peut-être la modifier et dire plutôt : « Que le comité... entreprenne l'examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la gouverneure générale », et supprimer le reste de la motion. Je pense que le mandat de la gouverneure générale et ce genre de choses sont des questions constitutionnelles.
On pourrait donc s'arrêter là et ajouter : « Et le budget supplémentaire de la Commission de la fonction publique, du Commissaire à la vie privée et... » Quel était l'autre que nous avions mentionné?
Une voix: Communication Canada.
L'hon. Don Boudria: Oui, Communication Canada.
Donc, on supprimerait cette dernière partie pour la remplacer par ce que je viens de proposer.
Le président: Très bien.
Monsieur Forseth.
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC): J'étais certainement bien disposé à l'égard de la motion de Pat Martin, mais j'ai pensé présenter un amendement favorable en ajoutant (c), pour demander ce que le gouvernement prévoit pour la gouverneure générale, et en fait entendre des témoignages du gouvernement.
Le budget de la gouverneure générale est proposé, selon le processus de contestation, par l'entremise du Cabinet du premier ministre, et c'est ainsi qu'il existe. Or, sauf erreur, il y a une conversation entre le gouvernement et le Bureau de la gouverneure générale concernant les déplacements et le programme en général est prévu un an ou deux à l'avance. Cela faisait partie des discussions par le passé, de sorte que je voudrais que le gouvernement nous dise s'il a planifié que la gouverneure générale fera certaines choses ou non, et s'il y a un budget à ces fins. J'aimerais qu'on nous décrive ce processus de planification budgétaire.
Lorsqu'on a des plans, cela coûte de l'argent. Le gouvernement propose toujours, mais c'est le Parlement qui doit approuver les affectations budgétaires. C'est pour cette raison que j'aimerais savoir quels sont les plans du gouvernement à l'égard des dépenses de la gouverneure générale.
À (1000)
Le président: M. Martin a une motion pour laquelle il a donné l'avis approprié, et nous avons...
L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Pourrions-nous entendre encore une fois l'amendement de M. Boudria?
Le président: Si vous avez tous la motion de M. Martin sous les yeux, je crois que M. Boudria va proposer un amendement.
L'hon. Don Boudria: Dans la motion de M. Martin, après les mots « bureau de la gouverneure générale » à la troisième ligne, l'amendement supprimerait le reste de la motion pour le remplacer par les mots « ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses de la Commission de la fonction publique, du Commissaire à la protection de la vie privée, et de Communications Canada ».
Nous ajouterions donc ces trois autres organismes, comme on en était convenu auparavant, et on supprimerait ces mentions d'ordre plus général, qui n'ont vraiment rien à voir avec le Budget des dépenses. Cela concerne surtout le pouvoir constitutionnel du premier ministre, qui est le principal conseiller de la gouverneure générale, et la façon dont les deux interagissent. Il me semble en quelque sorte superflu, vu surtout le peu de temps dont nous disposons pour examiner le Budget des dépenses.
Encore une fois, mon amendement supprimerait tous les mots après « gouverneure générale » à la quatrième ligne, pour les remplacer par « ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses de la Commission de la fonction publique, du Commissaire à la protection de la vie privée et de Communication Canada ».
Le président: Monsieur Lastewka.
L'hon. Walt Lastewka: Je ne veux pas rejeter complètement la motion de M. Martin. Lorsque vous examinez le Budget des dépenses, vous faites constamment allusion au mandat en même temps. Lorsqu'on dit « entreprennent l'examen du budget et des prévisions budgétaires », pourquoi ne pas ajouter « et du bureau de la gouverneure générale »?
À ce moment-là, je serais d'accord avec M. Boudria. Cela nous permettrait d'examiner les deux, ce que nous ferions de toute façon au cours du débat.
Le président: Monsieur Perron.
[Français]
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Je suis totalement en désaccord sur l'amendement de M. Boudria, parce que c'est mélanger des patates avec des pommes. On s'en va dans les fruits et dans les légumes. Je pense que le principe de la motion de M. Martin est de se concentrer sur la Gouverneure générale, et c'est ce que nous devrions faire. Il ne me fait pas plaisir d'être en désaccord avec mon ami Don, mais il mélange des choses différentes. Concentrons-nous donc sur la Gouverneure générale et faisons une autre motion concernant le point de vue de Don, que j'appuierai. Je ne veux pas mélanger mes patates et mes bananes.
[Traduction]
Le président: Monsieur Lanctôt.
[Français]
M. Robert Lanctôt (Châteauguay, Lib.): Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Perron et M. Martin. Je suis en désaccord quant à l'amendement proposé par M. Boudria, parce qu'on ne parle pas seulement du budget supplémentaire dans cette motion. Je suis davantage d'accord avec M. Lastewka, à savoir qu'il ne s'agit pas seulement des budgets, mais aussi du mandat de la Gouverneure générale. Je pense que c'est le but de la motion qui est présentée.
Je crois que l'amendement de M. Lastewka permettrait de faire le tour de la question et de l'approfondir, au lieu de traiter de manière superficielle des demandes budgétaires supplémentaires. Je pense que c'est autre chose. Je suis donc plutôt en faveur de l'amendement de M. Lastewka et contre l'amendement de M. Boudria.
À (1005)
Le président: Monsieur Gaudet, allez-y.
M. Roger Gaudet (Berthier—Montcalm, BQ): Tout cela me pose problème à moi aussi. Je trouve que la motion de M. Martin est très bien, en ce sens que nous voulons savoir combien nous coûte la Gouverneure générale du Canada. C'est bien beau d'avoir un budget de 20 millions de dollars, mais si elle dépense 20 millions de dollars avec l'argent des autres ministères, nous ne savons pas réellement combien cela nous coûte à la fin de l'année. Si nous faisons cela superficiellement, nous allons encore envoyer cela sous le tapis.
Mon idée serait de faire seulement une étude, mais de la faire jusqu'au bout, de bien la faire et de la commencer au plus vite, afin que nous ayons des résultats concrets que nous pourrons soumettre à la population québécoise et canadienne.
[Traduction]
Le président: Monsieur Jordan.
L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Monsieur le président, ce qui me préoccupe, c'est que le processus d'examen du Budget des dépenses nous donne, en tant que parlementaires, une certaine marge de manoeuvre pour poser les questions que nous voulons poser. Nous pouvons examiner absolument tout. Je ne vois pas ce que cela pourrait améliorer si on ajoutait cela à la motion.
Je pense que la suggestion de M. Boudria est bonne. Nous pourrions avoir des motions distinctes pour chacun, mais je pense que nous devons nous mettre d'accord sur la façon de procéder ici. Mettons-les tous ensemble et nous pourrons les entendre ici jeudi.
Je ne veux pas perdre le point de M. Forseth. Nous devrions peut-être pour cela nous assurer que jeudi ou lors d'une réunion subséquente, il y aura quelqu'un qui pourra expliquer ce lien, car je pense que c'est important.
Je n'imagine pas que nous voulions prendre l'habitude d'obscurcir ces motions de procédure avec d'éloquents commentaires , ni préjuger des conclusions. Le processus d'examen du budget et des prévisions budgétaires nous donne la possibilité de discuter du mandat, et d'aborder pratiquement n'importe quelle question.
À mon sens, ajouter ces commentaires n'est d'aucune utilité sauf pour exprimer un point de vue. J'espère que nous pouvons éviter un peu de faire cela, pour nous concentrer plutôt sur ce que nous sommes censés faire ici.
Le président: Monsieur Forseth.
M. Paul Forseth: Je constate que M. Martin a dû partir. En tant que politiciens, nous comprenons également qu'il s'agit d'une tactique. Si nous la rejetons... Il veut que nous la rejetions, ainsi il pourra en faire part aux médias et tout le reste. Cela fait partie du jeu.
Nous avons un sous-amendement qui a été officiellement présenté. Nous devons d'abord mettre le sous-amendement aux voix, ensuite nous pourrons mettre la motion principale aux voix.
Êtes-vous en désaccord avec la façon de procéder?
Une voix: C'est un amendement, non pas un sous-amendement.
M. Paul Forseth: Il y a un amendement à la motion. Nous allons d'abord mettre l'amendement aux voix, et ensuite nous mettrons aux voix ce que nous examinerons en fin de compte. Nous devrions passer maintenant au vote. Il est peut-être nécessaire d'abord d'en parler chacun de notre côté en caucus, ensuite nous pourrons décider ce que nous voulons faire.
Le président: Monsieur Perron.
[Français]
M. Gilles-A. Perron: Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal sur l'amendement de M. Boudria.
[Traduction]
Le président: Monsieur Lastewka.
L'hon. Walt Lastewka: Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Forseth. Je suis d'accord pour dire que nous exagérons un petit peu trop ce qu'a dit M. Boudria.
Nous pourrions mettre aux voix un amendement, après celui de M. Boudria, pour éliminer a) et b) et mettre fin au paragraphe après les mots « respectent le mandat de la gouverneure générale. »
Le président: Vous avez donc l'intention de proposer une autre motion lorsqu'on aura mis aux voix l'amendement qui est proposé.
L'hon. Don Boudria: Je retire l'amendement que j'ai proposé et je laisse M. Lastewka proposer le sien à la place. Cela me convient tout à fait. Je retire mon amendement.
L'hon. Walt Lastewka: Je crois que cela dissiperait la crainte de M. Forseth. Monsieur Forseth, êtes-vous d'accord?
M. Paul Forseth: Oui.
Le président: Allez-y.
L'hon. Walt Lastewka: Je propose qu'au lieu d'avoir a) et b), l'amendement se lise comme suit : « le Bureau de la gouverneure générale, afin de déterminer si les dépenses de ce bureau respectent le mandat de la gouverneure générale ». Nous examinerons donc le budget, les prévisions budgétaires, les tendances et le mandat.
À (1010)
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Ça me semble bien.
M. Paul Forseth: Vous devez lire le tout à mesure que vous proposez l'amendement.
L'hon. Walt Lastewka: Laissons le paragraphe tel quel...
Le président: Walter, si vous me le permettez, je pense que tout le monde comprend, mais nous avons rédigé différentes versions. Si je vous ai bien compris, vous voulez ajouter les mots « et le mandat » après les mots « budget et des prévisions budgétaires ».
L'hon. Walt Lastewka: Non. Je laisse le paragraphe tel quel mais je change la dernière phrase qui se lit comme suit « le Bureau de la gouverneure générale, afin de déterminer si les dépenses de ce bureau respectent le mandat de la gouverneure générale ».
M. Greg Thompson: Monsieur le président, je suis d'accord avec ce que Walt dit, mais nous devons voir où la motion commence. Nous savons où elle se termine. La partie qui dit « Je, Pat Martin, député de Winnipeg-Centre, propose » sera supprimée. On ne mentionnera pas M. Martin.
Le président: C'est sa motion. Il l'a proposée. On ne fait que l'amender.
M. Greg Thompson: La motion qu'il propose commence par « que le Comité permanent des opérations gouvernementales ».
Le président: Oui. Nous allons voter sur ce qui suit.
M. Greg Thompson: Je voulais simplement que ce soit bien clair au sujet de la mention de M. Martin. La motion commence donc avec les mots « que le Comité permanent des opérations gouvernementales ».
Le président: Oui.
L'hon. Walt Lastewka: Oui, exactement. Je suppose que la motion commence toujours par le mot « que ».
Le président: Monsieur Jordan.
L'hon. Joe Jordan: J'aimerais simplement faire une autre tentative. Croyez-moi, je peux accepter un refus. Je me demandais s'il ne serait pas utile alors d'ajouter les trois autres organismes, ou est-ce que vous voulez que cela fasse partie d'une motion distincte? Nous devrions alors donner avis de cette motion. Je veux tout simplement que nous établissions notre plan de travail.
M. Gilles-A. Perron: Non, laissez-les.
L'hon. Joe Jordan: Très bien.
Le président: IL vaut mieux examiner une chose à la fois.
Je pense que nous avons eu un merveilleux débat sur la question. M. Lastewka a présenté un amendement dont il a donné lecture.
[Français]
M. Roger Gaudet: Pourriez-vous le relire une dernière fois, s'il vous plaît, pour que nous soyons sûrs de bien le comprendre?
M. Gilles-A. Perron: On enlève le point b).
M. Roger Gaudet: Oui, mais je veux être sûr.
[Traduction]
L'hon. Walt Lastewka: La dernière phrase se lirait comme suit : « du Bureau de la gouverneure générale, afin de déterminer si les dépenses de ce bureau respectent le mandat de la gouverneure générale ».
Le président: L'amendement est-il clair pour tout le monde?
La motion que nous mettons aux voix est la suivante : « que le comité... entreprenne l'examen du budget et des prévisions budgétaires »—et continue jusqu'à la fin—« respecte le mandat de la gouverneure générale ». C'est là l'intention.
Tout d'abord, pour ce qui est de l'amendement supprimant a) et b)... La motion telle qu'elle a été amendée dit que le comité entreprendra cet examen, comme l'a précisé M. Lastewka.
[Français]
M. Gilles-A. Perron: Monsieur le président, il me semble que j'avais demandé un vote par appel nominal. Je m'excuse, mais il me semble que c'est ce que j'ai demandé tout à l'heure.
À (1015)
[Traduction]
Le président: On a demandé un vote par appel nominal sur l'amendement de M. Lastewka.
(L'amendement est adopté à l'unanimité)
Le président: L'amendement a pour conséquence d'éliminer l'idée des « volontés et attentes de la population canadienne », qui était peut-être un peu trop générale.
Nous avons donc la motion modifiée.
(La motion est adoptée)
Le président: Merci.
Chers collègues, nous avons quelques motions d'affaires courantes.
Oui, monsieur Boudria.
L'hon. Don Boudria: Qu'en est-il des autres prévisions budgétaires? Voulons-nous demander le consentement unanime pour le faire sans préavis, alors?
Le président: Conformément à notre discussion, je serais prêt à recevoir une motion pour que le comité entreprenne un examen des prévisions budgétaires en ce qui a trait au crédit 110b de Patrimoine Canada, de la gouverneure générale, du Commissaire à la protection de la vie privée sous Justice et de Communication Canada.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition? Monsieur Boudria.
(La motion est adoptée) [voir le Procès-verbal]
Le président: Des dispositions seront prises à cet effet pour la séance de jeudi.
Nous avons deux autres motions d'affaires courantes. Vous vous souvenez sans doute que la première concerne les repas de travail. Elle autorise le greffier du comité à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition? La motion est proposée par M. Jordan.
(La motion est adoptée) [voir le Procès-verbal]
Le président: Enfin, en ce qui concerne les nominations par décret :
| Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du comité qui en font la demande. |
Proposé par M. Lanctôt.
[Français]
M. Roger Gaudet: J'aimerais que vous enleviez les cinq derniers mots. Cela veut dire que vous donneriez officiellement une copie à tous les membres du comité, même s'ils n'en font pas la demande.
[Traduction]
Le président: Plutôt qu'aux membres du comité qui en veulent une...? C'est une façon d'économiser du papier.
Vous voulez que tout le monde reçoive une copie?
M. Roger Gaudet: Tout le monde.
Le président: C'est pour savoir si vous souhaitez recevoir une copie du curriculum vitae de tout titulaire éventuel. Vous recevez l'avis de nomination, mais voulez-vous recevoir le curriculum vitae également, tout le curriculum vitae?
L'hon. Joe Jordan: Il s'agit de tous ceux qui sont candidats, c'est-à-dire ceux qui ont posé leur candidature ou les gens qui sont considérés pour le poste.
Le président: Ils ont été nommés, mais pour ce qui est de savoir si vous voulez le curriculum vitae...
Au cours de la dernière session, vous pouviez recevoir le curriculum vitae sur demande, si vous le vouliez, mais il n'était pas automatiquement envoyé à tous les membres du comité.
[Français]
M. Roger Gaudet: Alors, je retire ma proposition. Oubliez ça.
[Traduction]
Le président: Merci.
Donc, pour les nominations par décret, quelqu'un veut-il proposer cette motion d'affaire courante? Monsieur Jordan.
(La motion est adoptée)
Le président: Pour ce qui est des autres questions à l'ordre du jour, nous examinerons les prévisions budgétaires jeudi, le budget supplémentaire des dépenses. Pour la séance suivante, soit le mardi 9 mars, nous ferons tout notre possible pour prévoir l'examen des prévisions budgétaires et du mandat de la gouverneure générale.
Y a-t-il autre chose?
Merci, chers collègues. La séance est levée.