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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 2 juin 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers et David Tilson.

Membres substituts présents : Michel Guimond pour Marc Boulianne et Tom Lukiwski pour David Chatters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 mai 2005, le Comité entreprend son étude sur les questions légales concernant la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro.

Bernard Shapiro fait une déclaration et, avec Robert F. Benson, répond aux questions.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend.

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le comité tienne une réunion avec Bernard Shapiro concernant la lettre déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005.

Il est convenu, — Que Rob Walsh, en consultation avec le commissaire à l'éthique, rédige des propositions d'amendements à la Loi sur le Parlement du Canada pour examen du Comité dans le future visant à améliorer la Loi relativement aux fonctions du commissaire à l'éthique à l'égard des titulaires de charge publique soulevées au cours de la présente réunion.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 heures le mardi 7 juin 2005.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/06/06 11 h 48