OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 12 mai 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pat Martin, vice-président.

Membres du Comité présents : Ken Boshcoff, Marc Godbout, Diane Marleau, Pat Martin et Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller juridique principal. Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Ralph Heintzman, vice-président, Valeurs et éthique de la fonction publique. Ministère de la Justice : Jane Graham, avocate, Services juridiques, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 5 mai 2005, le Comité entreprend son examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Richard Denis fait une déclaration et, avec Gregory Tardi, répond aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Ralph Heintzman fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005-05-17 14 h 45