Passer au contenu

SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 4 mai 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Paul Zed, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

 

Témoins : Centre de la sécurité des télécommunications : David Akman, directeur et avocat général, Services juridiques; Keith Coulter, chef. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation. Centre de la sécurité des télécommunications : Barbara Gibbons, chef adjoint, Services centraux. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Brian Long, directeur, Division de la conformité. Centre de la sécurité des télécommunications : John Ossowski, directeur général, Politiques et Communications. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Alain Prévost, avocat général, Division des services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste.
 

Julie Dickson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 19 h 08, la séance reprend.

 

Keith Coulter fait une déclaration d'ouverture et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 20 h 25, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Wayne Cole

 
 
2005-06-02 15 h 15