TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des transports
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 octobre 2004
| ¹ | 1530 |
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Le greffier du comité |
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Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC) |
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Le greffier |
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M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Le président (L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.)) |
| ¹ | 1535 |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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Le greffier |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ) |
| ¹ | 1540 |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC) |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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Mme Caroline St-Hilaire |
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Le président |
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Mme Caroline St-Hilaire |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
| ¹ | 1555 |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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M. Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre, Lib.) |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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M. Borys Wrzesnewskyj |
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L'hon. Rob Nicholson |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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M. Robert Carrier (Alfred-Pellan, BQ) |
| º | 1600 |
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Le président |
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Mme Caroline St-Hilaire |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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L'hon. Rob Nicholson |
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Le président |
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M. Andrew Scheer |
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Le président |
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Le président |
| º | 1605 |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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M. Raymond Bonin |
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Le président |
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M. Dave Batters (Palliser, PCC) |
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Le président |
| º | 1610 |
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L'hon. Jim Karygiannis |
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Le président |
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M. Dave Batters |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des transports |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 20 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs,
[Français]
je constate qu'il y a quorum.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, nous sommes ici pour élire un président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet égard.
Madame Desjarlais.
[Traduction]
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je propose la candidature de M. Roger Gallaway.
[Français]
Le greffier: Mme Desjarlais propose M. Gallaway.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Vous êtes tous en faveur de M. Gallaway?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je déclare M. Gallaway élu président du comité.
L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC): Je propose Jim Gouk à la vice-présidence du comité.
Le greffier: M. Nicholson propose que M. Gouk soit élu vice-président.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): J'appuie la motion.
Le greffier: Vous êtes tous en faveur de M. Gouk?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Nous procédons maintenant aux mises en candidature pour le poste de deuxième vice-président du comité.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: Je propose la candidature de Mme St-Hilaire.
[Français]
Le greffier: Mme Desjarlais propose Mme St-Hilaire.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Vous êtes tous en faveur de Mme St-Hilaire?
(La motion est adoptée)
[Français]
Le greffier: J'invite monsieur Gallaway à occuper le fauteuil de la présidence.
[Traduction]
Le président (L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.)): Merci beaucoup.
Ceux et celles qui ne sont pas nouveaux ici savent que nous devons traiter maintenant d'un certain nombre de motions de régie interne, dont vous avez dû recevoir copie.
Quelqu'un veut présenter la première motion concernant les services d'analystes du service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement?
¹ (1535)
L'hon. Rob Nicholson: J'en fais la proposition.
Le président: M. Nicholson propose que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes du service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La motion est présentée et appuyée.
Y a-t-il des questions ou voulez-vous en discuter?
(La motion est adoptée)
Le président: La deuxième motion porte sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure. Dans sa forme actuelle, la motion prévoit que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports ainsi qu'un représentant de l'autre parti de l'opposition forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion est présentée par Mme Desjarlais.
L'hon. Rob Nicholson: J'aimerais une précision, monsieur le président.
Le président: Oui.
L'hon. Rob Nicholson: De qui parlez-vous lorsque vous dites un représentant de l'autre parti de l'opposition? J'avais l'impression qu'il y avait trois partis de l'opposition ici.
Le président: Pour dire vrai, c'est la première fois que je vois cela, alors je vais m'informer.
Le greffier: Logiquement, il s'agit du député du Nouveau parti démocratique.
Le président: D'accord.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: Concernant cette motion, selon mon expérience au sein du Comité des transports et des sous-comités, nous avons habituellement un seul représentant de chaque parti, au lieu de deux. Cette formule a bien fonctionné par le passé et permet de prendre des décisions plus rapidement sur la tenue des séances et des questions de cette nature.
Je suggère que le sous-comité soit formé du président, des deux vice-présidents et d'un représentant de l'autre parti de l'opposition. La motion serait donc amendée par la suppression du secrétaire parlementaire—avec tout le respect que je dois à ce dernier. Chaque parti est donc représenté, et ça n'a jamais été un problème.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires sur l'observation faite par Mme Desjarlais?
Comme vous le savez, il y a deux façons de procéder. Nous pouvons demander la mise aux voix, puisqu'une motion a été présentée.
Avons-nous un motionnaire, George?
Le greffier: Oui.
Mme Bev Desjarlais: Non, ce n'est qu'un amendement.
Le président: Excusez-moi, je vous ai mal comprise.
Nous avons donc entendu Mme Desjarlais.
Monsieur Bonin.
M. Raymond Bonin: Je me demandais si le comité pouvait envisager la possibilité d'utiliser le comité plénier lorsque c'est plus rapide d'agir ainsi pour le président. À certains moments, vous devez tenir une réunion, et nous sommes tous ici de toute façon. Cette formule a aussi très bien marché. Il ne s'agit pas d'en faire une pratique courante, mais bien d'une solution de rechange qui pourrait s'avérer utile.
Le président: C'est une bonne observation, mais une motion a été présentée.
M. Raymond Bonin: Nous n'avons pas à adopter la motion si l'intention est là.
Le président: J'ai fait partie de certains comités qui n'avaient pas de comité de direction; nous avions en fait le comité plénier. En d'autres termes, le comité plénier participait aux discussions. J'aimerais également souligner que toute décision prise par le comité de direction doit être ratifiée par le comité plénier. Je suis donc disposé à faire ce que vous voulez.
Monsieur Nicholson.
L'hon. Rob Nicholson: Monsieur le président, vous voudrez peut-être entendre le secrétaire parlementaire. Selon la motion, sa présence ne serait pas nécessaire puisqu'il y aurait un représentant de chaque parti.
J'aimerais entendre certains députés du Parti libéral à ce sujet. Nous voulons que le comité travaille et ce, de manière expéditive. Comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le président, toutes les décisions du comité de direction sont présumément soumises à l'ensemble du comité. Je n'ai aucun intérêt particulier à ce que ce soit une façon ou l'autre, mais ce serait intéressant d'entendre ce que les libéraux ont à dire.
Le président: D'accord.
Monsieur Karygiannis.
L'hon. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.): Je comprends que vous ne voulez pas que je fasse partie du comité de direction.
Le président: Je ne crois pas que ce soit une question... On a présenté une motion voulant que le comité de direction soit formé du président, des deux vice-présidents et d'un représentant du Nouveau parti démocratique.
L'hon. Jim Karygiannis: Un président, deux vice-présidents...
Le président: Et un représentant de l'autre parti de l'opposition. Dans ce cas-ci, il s'agirait d'un représentant du Nouveau parti démocratique.
L'hon. Jim Karygiannis: Honnêtement, je crois que ma collègue de l'autre côté trouverait qu'il est juste qu'un membre du Parti libéral fasse également partie du comité de direction, tout comme le Parti néo-démocrate souhaite faire partie de ce comité—puisque le président ne doit pas être partisan. Je crois que ce n'est qu'une question d'équité, à moins que ma collègue ait une autre intention et ne veule pas qu'il en soit ainsi.
Le président: Nous commencerons avec Mme St-Hilaire, qui sera suivie de Mme Desjarlais.
[Français]
Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ): Par expérience, je sais que le président a une voix au comité directeur. Si je comprends bien, avec le secrétaire parlementaire, cela fera deux voix pour vous. Je suis d'avis, comme ma collègue Bev, qu'on devrait s'en tenir au président, aux deux vice-présidents et à un député du NPD.
¹ (1540)
[Traduction]
Mme Bev Desjarlais: Il n'y a aucune mauvaise intention ici; il s'agit simplement d'accélérer le processus. Je propose cette formule en reconnaissant que le président, qui est un membre du Parti libéral, a la même voix au chapitre que les autres membres du comité de direction. Les choses se sont toujours faites ainsi. Je suis certaine que mon collègue M. Bonin, qui a été président maintes fois, peut confirmer que nous avons très bien travaillé ensemble de cette façon.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires avant que je mette la question aux voix?
Par souci de clarté, la motion présentée par Mme Desjarlais est la suivante : que le président, les deux vice-présidents et un représentant de l'autre parti de l'opposition—c'est-à-dire le Nouveau parti démocratique—forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
L'hon. Rob Nicholson: Est-ce la motion amendée?
Le président: Si je comprends bien, elle a présenté la motion, et non ce que nous avions par écrit. Il s'agit de la motion amendée. C'est pourquoi je vous en ai fait la lecture.
(La motion est adoptée)
Le président: Passons maintenant à la motion de réception et de publication de témoignages en l'absence de quorum.
Dans la partie a), on propose que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Dans la partie b), on propose que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres soient présents, dont deux membres de l'opposition.
Monsieur Bonin.
M. Raymond Bonin: Je propose l'adoption de la partie a).
Le président: M. Bonin propose l'adoption de la partie a) de la motion, dans sa forme originale. La proposition est appuyée par Mme St-Hilaire.
Voulez-vous en discuter?
Vous êtes tous en faveur de la partie a)?
M. Raymond Bonin: Ils ont peut-être de bonnes raisons à faire valoir pour que nous appuyions la partie b) ou quelque chose d'autre.
L'hon. Rob Nicholson: Si la partie a) de la motion n'est pas adoptée, j'estime que la partie b), soit d'avoir au moins cinq membres présents, ce qui donnerait une meilleure représentation, pourrait sembler un choix plus raisonnable. S'il y a un pépin et que seulement trois membres sont présents, je ne suis même pas sûr que le comité devrait siéger, à vrai dire. Puisqu'il faut choisir entre a) et b), je crois que b) est le meilleur choix. C'est au comité d'en décider.
Le président: Fort bien. On a proposé l'adoption de la partie a). Passons donc au vote à ce sujet. Je mets la motion aux voix encore une fois. Désolé.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion a) telle quelle?
(La motion est rejetée)
Le président: Monsieur Nicholson.
L'hon. Rob Nicholson: Je serais heureux de proposer l'adoption de l'option b).
Le président: Merci.
L'option b) prévoit que le président est autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres soient présents, dont deux membres de l'opposition.
M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): J'appuie la motion.
Le président: Merci, monsieur Scheer.
(La motion est adoptée)
Le président: Monsieur Karygiannis.
L'hon. Jim Karygiannis: J'invoque le Règlement. J'aimerais que nous revenions sur la motion créant un sous-comité du programme et de la procédure. Je suis sûr que mes collègues de l'autre côté de la table seront d'accord avec moi sur un point : comme vous êtes le seul libéral à faire partie du comité, si le comité de direction doit se réunir et que vous n'êtes pas disponible, il faudrait que vous désigniez quelqu'un du Parti libéral pour vous remplacer.
Le président: Fort bien. Je ne vois pas trop en quoi cela concerne le Règlement.
L'hon. Jim Karygiannis: Nous avons adopté la motion. Je suis simplement en train de demander qu'elle soit modifiée. Je cherche à obtenir le consentement unanime à cet égard, si cela posait un problème aux autres partis.
Le président: Je crois que nous devrions poursuivre. Si vous souhaitez amender une motion, nous y reviendrons, car elle a déjà été adoptée.
Pour ce qui est du temps accordé pour l'interrogation des témoins, nous leur accordons habituellement dix minutes pour faire leur déclaration. Je crois que beaucoup d'entre nous ont déjà eu à examiner une pareille motion.
Quelqu'un peut-il la proposer? Oui.
¹ (1545)
[Français]
Mme Caroline St-Hilaire: J'ai une question. Ne précise-t-on pas l'ordre des partis? Je vois que sept minutes sont accordées au premier intervenant de chaque parti. Est-ce qu'il y a un ordre établi à savoir que c'est le Parti conservateur, le Bloc, le NPD, ou s'il y a des interventions de prévues pour les députés du Parti libéral? Il me semble qu'il serait bien qu'on précise l'ordre des interventions? Je ne sais pas comment le Comité permanent des transports fonctionne.
[Traduction]
Le président: Habituellement, nous commençons par l'opposition officielle, ensuite la parole va au parti ministériel, puis à votre parti, à nouveau au parti ministériel, puis aux néo-démocrates, avant de revenir au parti ministériel.
Souhaitez-vous amender la motion ou préférez-vous qu'elle demeure telle quelle?
[Français]
Mme Caroline St-Hilaire: Oui, peut-être. Ne serait-il pas pertinent que ce soit le Parti conservateur qui fasse les premières interventions et que le Bloc québécois soit le deuxième parti à intervenir?
[Traduction]
Le président: Mme Desjarlais aimerait intervenir.
Mme Bev Desjarlais: Dans un esprit d'équité et sachant que le Comité des transports a toujours bien fonctionné—je sais que vous êtes membre de ce comité depuis quelque temps déjà—, je crois qu'il est très raisonnable de céder la parole aux conservateurs, puis aux bloquistes, ensuite aux libéraux, puis aux néo-démocrates. Cela me semble tout à fait acceptable.
Le président: Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, nous nous entendrions—je ne crois pas que nous ayons besoin d'une motion à cet effet—pour que la parole aille, dans l'ordre, aux conservateurs, puis aux bloquistes, ensuite aux libéraux et, enfin, aux néo-démocrates, après quoi il y aurait alternance.
L'hon. Rob Nicholson: À la discrétion de la présidence...entre les partis d'opposition?
Le président: Oui.
Monsieur Bonin.
M. Raymond Bonin: Nous ne précisons pas de combien de temps disposera chaque témoin. Si c'est 30 minutes, le premier tour de table durera 32 minutes, si on y inclut un exposé de 10 minutes. Combien de temps allouons-nous par témoin?
Le président: Est-ce que vous parlez de temps accordé par témoin ou par intervenant?
M. Raymond Bonin: Par témoin. Si un témoin est ici pour 30 minutes, il nous manque deux minutes pour compléter le premier tour de table. Il faudra vous laisser une marge de manoeuvre...
Le président: C'est habituellement le cas. C'est déjà prévu dans la motion. M. Etoka, le greffier, m'a fait remarquer que c'est laissé à la discrétion de la présidence. Vous dites qu'il manque deux minutes. Je ne crois pas que cela pose problème.
Y avait-t-il d'autres commentaires?
J'ai besoin que quelqu'un fasse la motion.
La motion est proposée par Mme Desjarlais et appuyée par M. Bonin.
L'hon. Rob Nicholson: Mme Desjarlais a-t-elle proposé la motion dont nous avons le texte sur papier?
Mme Bev Desjarlais: Par simple souci de précision, j'ai proposé la motion telle qu'imprimée, avec les éclaircissements que nous avons ajoutés quant à l'ordre...
Le président: Cela figure au compte rendu officiel. Oui.
L'hon. Jim Karygiannis: Pourriez-vous nous répéter tout cela, monsieur le président?
¹ (1550)
Le président: Par simple souci de clarté—volontiers.
Le point soulevé par Mme St-Hilaire concerne l'ordre d'intervention des partis, soit les conservateurs d'abord, suivis des bloquistes, des libéraux, puis des néo-démocrates.
L'hon. Jim Karygiannis: Chacun aurait sept minutes.
Le président: Ce serait laissé à la discrétion de la présidence. Comme vous le savez fort bien, monsieur Nicholson, tout dépend du nombre de témoins à entendre et combien de temps est accordé à une réunion particulière selon le nombre de témoins présents.
L'hon. Jim Karygiannis: Je me demande simplement si nous pouvons agir ainsi étant donné la situation, soit le nombre de membres de chaque parti et le président. Je suis sûr que, puisque les conservateurs ont quatre représentants, chacun d'entre eux aimerait disposer de suffisamment de temps pour interroger les témoins. Si le NPD n'a qu'un représentant, il serait certes injuste pour les conservateurs qu'un ou deux membres du comité monopolisent le temps.
Ce serait certes injuste à l'égard de nos collègues qui ont quatre représentants ici. Je suis sûr qu'il est possible de tenir compte du poids de la représentation de chaque parti. C'est certes un point dont nous pouvons tenir compte, quand nous décidons du temps accordé.
Le président: Un instant, je vous prie. Mme Desjarlais était la suivante.
L'hon. Jim Karygiannis: Il faudrait plutôt procéder d'une autre façon : un conservateur, deux du parti suivant, un de l'autre, puis on recommence... Nous pouvons certes tenir compte du nombre de membres qui font partie du comité.
Le président: Monsieur Karygiannis, pour ce qui est de l'esprit de la motion à l'étude, si vous la lisez bien, vous remarquerez que le premier membre de chaque parti à poser une question—et je souligne de chaque parti—dispose de sept minutes. Les intervenants suivants, quel que soit leur parti, ont chacun cinq minutes.
L'hon. Jim Karygiannis: Parle-t-on d'un seul intervenant ou du parti?
Le président: Non. Comme l'énonce la motion, le premier intervenant dispose de sept minutes—le premier de chaque parti. Donc, si M. Nicholson était le premier à poser des questions, il aurait droit à sept minutes. Mme St-Hilaire, en supposant qu'elle soit la première bloquiste à poser des questions, aurait elle aussi sept minutes. M. Bonin aurait sept minutes, et Mme Desjarlais, sept minutes également. Tous ceux qui poseraient des questions par la suite auraient cinq minutes.
L'hon. Jim Karygiannis: Toutefois, si vous accueillez un témoin pour trente minutes et qu'en toute équité, plus d'une personne souhaite poser des questions, les partis peuvent-ils décider entre eux...
Le président: C'est vrai, et c'est pourquoi la motion inclut toujours une échappatoire selon laquelle la décision est laissée à la discrétion de la présidence.
L'hon. Jim Karygiannis: Cependant, en toute justice, à la discrétion de la présidence... dans la situation où nous nous trouvons, je crois qu'il faut agir avec transparence de manière à assurer le bon fonctionnement du comité, à éviter qu'une personne, un parti, n'empêche les autres de poser des questions aux témoins—des questions qui pourraient être valables. Donc, peut-être vaudrait-il mieux répartir le temps en fonction de la représentation de chaque parti, même au premier tour de table.
Le président: J'ai écouté ce que vous aviez à dire, mais je répète que c'est toujours laissé à la discrétion de la présidence.
Il est question d'un témoin qui est ici pour une demi-heure. Or, que je sache, cela ne s'est jamais produit. Certains d'entre vous en ont peut-être fait l'expérience. C'est peut-être l'âge, mais je ne me rappelle pas qu'un pareil cas se soit présenté.
Je ne vois donc pas en quoi il y a un problème. Nous tentons d'inclure une certaine précision mathématique dans une motion qui est imprécise. Il y est question de discrétion. Parfois, ce serait moins de sept minutes; cela pourrait même être moins de trois. C'est toujours un facteur, et il est toujours subordonné au temps.
Monsieur Nicholson.
L'hon. Rob Nicholson: Monsieur le président, étant donné que cela relève de votre pouvoir discrétionnaire, si un parti souhaite diviser le temps qui lui est alloué, c'est une solution qui me semble acceptable. Si nous avons quatre membres présents et si nous voulons nous assurer...
Je me demande si cela est possible. Je préférerais qu'on laisse... Je ne crois pas que nous allons dépasser les premières 30 minutes ou environ. Je ne me souviens pas, à moins que quelque chose ait changé du point de vue de la répartition des témoignages, des déclarations et du temps alloué.
Je voudrais proposer que l'on alloue sept minutes au premier intervenant de chacun des partis et que cinq minutes soient octroyées par la suite à chacun des intervenants subséquents, sans qu'il y ait nécessairement alternance entre le gouvernement et l'opposition. Nous laisserions le tout à votre discrétion en fonction de ce que vous jugez équitable. Je crois que ce serait une solution raisonnable.
Le président: Je pense que l'objectif visé est que chacun ait droit à un traitement égal quant au temps alloué, en comprenant bien que le premier intervenant disposera d'une période plus longue d'environ deux minutes.
L'hon. Rob Nicholson: Je propose que la motion dont nous débattons actuellement soit modifiée par suppression des mots « en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition » relativement au temps alloué pour l'interrogation des témoins. Je suis persuadé que vous êtes parfaitement apte à traiter chacun équitablement en fonction des membres présents pour les différents partis.
Le président: C'est toujours comme cela que nous avons fonctionné.
Monsieur Bonin. Les motions ne cessent de s'accumuler.
M. Raymond Bonin: Très brièvement, monsieur le président, j'aurais deux points à faire valoir.
Je voudrais d'abord qu'il soit clair que nous disposons de sept minutes pour la question et la réponse.
Par ailleurs, lorsque des décisions sont prises « à la discrétion du président », je vous demanderais de les faire appliquer sans discussion, de telle sorte que nous n'en débattions pas pendant une demi-heure en présence d'un témoin. Si vos décisions posent problème, c'est le comité directeur qui devrait régler la question; nous ne devrions pas en discuter ici.
¹ (1555)
L'hon. Rob Nicholson: Je suis tout à fait d'accord, monsieur Bonin.
En fait, je ne me vois pas remettre en question une décision du président en public. Après la première série d'interventions de sept minutes pour chacun des partis, si nous entendions quatre libéraux et un conservateur pendant la série des interventions à cinq minutes, je laisserais le président faire le nécessaire pour se montrer équitable. Même si j'étais en désaccord avec sa décision, je n'en lui parlerais qu'en privé ou dans le cadre du comité directeur.
Le président: Je tiens à signaler que notre greffier a un diplôme d'études supérieures en mathématiques et a toujours un chronomètre à portée de la main.
Monsieur Wrzesnewskyj.
M. Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre, Lib.): Peut-être pourrions-nous laisser le libellé de la motion inchangé et ajouter simplement à la fin « à la discrétion du président ». Le résultat serait le même.
L'hon. Rob Nicholson: Ce n'est pas tout à fait la même chose. Selon la motion dont nous débattons, le président est tenu d'alterner entre le gouvernement et les partis d'opposition. J'aimerais que le président puisse prendre en considération le fait qu'une journée donnée, il est possible qu'il y ait davantage de membres de l'opposition. Je souhaite que mon amendement soit maintenu.
Après la première série d'interventions de sept minutes pour chacun des partis politiques—et il leur est possible de partager ce temps s'ils le désirent—, les intervenants ultérieurs devraient se voir allouer cinq minutes, à la discrétion du président. Il peut prendre sa décision en fonction du nombre de membres présents pour chaque parti ou de l'importance du dossier à l'étude. J'aimerais qu'il en soit ainsi.
Si vous voulez bien considérer cet amendement, j'en fais la proposition.
Le président: Si je comprends bien ce que vous nous dites, monsieur Nicholson, vous voulez que les mots « en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition » soient supprimés.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Wrzesnewskyj, nous vous écoutons.
M. Borys Wrzesnewskyj: L'attribution d'une période égale de sept minutes à chacun des partis est, selon moi, un signe manifeste de bonne volonté. Pour ce qui est des interventions subséquentes, il faudrait tenir compte du poids relatif de chaque parti. Ce comité me semble être une tribune assez ouverte et je suis convaincu que le président exercera son pouvoir discrétionnaire à bon escient.
Mais le libellé actuel nous indique qu'il y a des membres du gouvernement et d'autres de l'opposition. Je crois que nous devrions le conserver, mais y ajouter « à la discrétion du président », de manière à ce qu'il puisse décider à qui il va donner la parole dans les cas où nous nous retrouvons à deux membres de ce côté-ci et trois du vôtre, ou à cinq pour nous et un seul pour vous. Mais j'estime qu'il nous faut maintenir ce principe d'une distinction entre gouvernement et opposition.
L'hon. Rob Nicholson: Pour en être bien sûr.
L'hon. Jim Karygiannis: Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde.
Le président: Un instant, monsieur Karygiannis, essayons de respecter l'ordre.
C'est à M. Nicholson de parler; vous pourrez intervenir par la suite.
L'hon. Rob Nicholson: Notre président possède une longue expérience de la politique et du régime parlementaire. Comme l'opposition compte davantage de membres que le gouvernement, je ne voudrais pas dicter la conduite du président dans un sens ou dans un autre.
De toute manière, je crois que nous nous rendrons plutôt rarement jusqu'à cette série d'interventions subséquentes. Si l'on calcule les 28 minutes de la première série et les 10 minutes allouées pour l'exposé, on en est déjà à 38 minutes dans tous les cas. Selon moi, la suite des choses devrait être laissée à la discrétion du président.
Nous avons un nombre suffisant de ces séances. Vous constaterez que certains jours tous les membres du gouvernement sont ici, alors que très peu de l'opposition sont présents, ou encore que la situation est tout à fait l'inverse. Plutôt que d'obliger le président à alterner des uns aux autres, je crois qu'il est raisonnable de lui confier le déroulement de la séance, après la série de sept minutes d'intervention pour chacun des partis. Cette solution me conviendrait.
Comme je l'ai indiqué à votre collègue, même si j'étais en désaccord avec le président quant à l'attribution du temps, je ne le mentionnerais pas en public; je soulèverais plutôt la question au comité directeur de telle sorte que nous soyons tous, comme l'a dit M. Karygiannis, sur la même longueur d'onde.
C'est l'amendement que je souhaite proposer, monsieur le président.
Le président: D'autres membres veulent formuler des observations.
Monsieur Karygiannis, avez-vous quelque chose à ajouter?
L'hon. Jim Karygiannis: Comme je l'ai dit, nous sommes sur la même longueur d'onde. Je ne crois pas que nous allons dépasser les 30 minutes et que, si jamais nous complétons les 38 minutes, d'autres personnes seront déjà en attente. Soit que nous passions la journée ici ou que nous en finissions avec les questions.
Le président: Monsieur Carrier.
[Français]
M. Robert Carrier (Alfred-Pellan, BQ): J'appuie l'amendement proposé par mon collègue l'honorable Rob Nicholson. Je considère que cette proposition impose une procédure au président qui peut être défavorable au droit de parole pour l'ensemble des députés réunis autour de la table. Donc, si on s'en remet à la discrétion du président, qui peut répartir les interventions uniformément, ce sera plus simple, à mon avis, que d'imposer une structure rigide.
º (1600)
[Traduction]
Le président: Madame St-Hilaire.
[Français]
Mme Caroline St-Hilaire: Je ne suis pas certaine d'avoir compris. J'aimerais qu'on apporte des précisions. On semble être d'accord des deux côtés de la table, mais ce n'était pas mon impression du tout. Au premier tour de table, qu'on se comprenne bien, le Parti conservateur, le Bloc, le Parti libéral et le NPD auraient chacun sept minutes. Au deuxième tour de table, ce serait à la discrétion du président, qui respecterait un ordre quand même équitable, bien sûr, tout en tenant compte de la présence des députés, des formations politiques ainsi que de la composition du Parlement. Je veux m'assurer que c'est ce que le secrétaire parlementaire souhaite. Si c'est ce qu'il souhaite, il n'y a pas de problème.
[Traduction]
Le président: Je n'oserais jamais présumer parler au nom du secrétaire parlementaire, mais je crois constater qu'il y a consensus. Nous essayons de préciser le déroulement des séances sans savoir qui sera là demain ou le jour suivant. Les comités ont toujours fonctionné comme cela, et malgré les grandes inquiétudes de certains qui voudraient que le tout soit mieux défini, cela donne de bons résultats.
Nous allons maintenant voter sur la motion, telle que modifiée, avec suppression de la dernière ligne et demie qui dit « en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition ».
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Merci.
Monsieur Nicholson.
L'hon. Rob Nicholson: Avant de passer à autre chose, pour que tout soit bien clair et équitable, accepteriez-vous un autre amendement qui ajouterait à la fin « à la discrétion de la présidence »? Est-ce nécessaire?
Le président: Je ne pense pas que ce soit nécessaire. De toute façon, la motion a été adoptée.
L'hon. Rob Nicholson: Très bien. Je m'en remets à vous, monsieur le président.
Merci.
Le président: Merci.
Passons à la motion sur le préavis de 48 heures. Je vais la lire aux fins du compte rendu et ensuite, je demanderai à quelqu'un de la proposer.
La motion se lit comme suit : Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
Monsieur Sheer.
M. Andrew Scheer: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: M. Bonin appuie la motion.
Y a-t-il discussion?
(La motion est adoptée)
Le président: Merci.
Séances à huis clos : Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
La motion est proposée par Mme St-Hilaire et appuyée par M. Bonin.
Y a-t-il des questions ou commentaires?
(La motion est adoptée)
º (1605)
Le président: Nous passons ensuite au paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins : Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus de deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion est proposée par Mme Desjarlais et appuyée par M. Bonin.
Y a-t-il d'autres questions? Des commentaires?
(La motion est adoptée)
Le président: Distribution de documents : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.
La motion est proposée par Mme St-Hilaire et appuyée par M. Bonin.
(La motion est adoptée)
Le président: Repas de travail—nous abordons maintenant les choses sérieuses : Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
La motion est proposée par M. Karygiannis et appuyée par Mme Desjarlais.
(La motion est adoptée)
Le président: Consultation des transcriptions des séances à huis clos : Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
La motion est proposée par M. Bonin et appuyée par M. Batters.
(La motion est adoptée)
Le président: Merci.
Voilà qui conclut...
L'hon. Jim Karygiannis: Monsieur le président, j'aimerais revenir à ce que j'ai mentionné tout à l'heure. Au sujet de la création du Sous-comité du programme et de la procédure, nous avons proposé une motion portant qu'advenant que vous ne soyez pas disponible pour siéger au comité de direction, la présidence désignera un député du parti libéral pour y participer.
Le président: C'est acquis. J'ai déjà assisté à des séances de comité de direction pour remplacer des présidents qui n'étaient pas disponibles.
L'hon. Jim Karygiannis: Dans ce cas, nous sommes tous d'accord?
Le président: Nous sommes tous d'accord.
Une voix: Ce ne concerne pas seulement le président mais n'importe quel député.
Le président: C'est exact. Ce pourrait être la même chose pour Mme St-Hilaire.
L'hon. Jim Karygiannis: Je sais que le greffier nous a donné deux dates mais s'il y avait conflit avec certains de nos collègues, il faudrait peut-être en choisir une autre. Pourriez-vous consulter les présidents de comité pour vous assurer que les dates prévues maintenant conviennent et si ce n'est pas le cas, pourrait-on demander au greffier de trouver d'autres dates?
Le président: Je pense que Mme Desjarlais a quelque chose à dire à ce sujet.
Mme Bev Desjarlais: D'après mon expérience, je sais que nos whips ont eu des rencontres et qu'ils ont préparé un horaire pour toutes les séances de comité, en fonction de la disponibilité des locaux. Comme les gens ont déjà intégré ces dates dans leur calendrier, je pense que nous créerions des problèmes pour nos whips en proposant des changements. C'est déjà tout un défi pour chaque parti à l'heure actuelle. Je ne serais certainement pas en faveur de modifier les dates.
Le président: Premièrement, je vous signale, particulièrement pour la gouverne des nouveaux députés, qu'il est prévu que notre comité siège les mardis et les jeudis de chaque semaine, de 15 h 30 à 17 h 30.
D'après vos propos, monsieur Karygiannis, vous souhaiteriez plus de souplesse.
L'hon. Jim Karygiannis: Je souhaiterais, par votre entremise, monsieur le président, que l'on sonde les membres du comité. Si tout le monde est d'accord pour siéger les mardis et jeudis, fort bien. Sinon, en cas de conflit, certaines personnes voudront peut-être des changements.
Le président: À mon avis, c'est une question qui relève du comité de direction. Nous pouvons avoir une consultation par ce mécanisme.
L'hon. Jim Karygiannis: Certainement. Cela ne fait aucun doute. Je pense qu'on a besoin de cette souplesse.
Le président: Très bien. Merci.
Quelqu'un veut-il soulever d'autres questions?
Monsieur Bonin.
M. Raymond Bonin: Je propose que nous ajournions.
Le président: Avant d'accepter cette proposition, je vais donner la parole à M. Batters.
M. Dave Batters (Palliser, PCC): Merci, monsieur le président.
M. Scheer et moi-même discutions justement du fait que les jeudis soirs, le dernier vol pour la Saskatchewan part à 19 heures. Je comprends la position de Mme Desjarlais, qui estime que nous compliquerions les choses pour nos whips en demandant des changements, mais nous pourrions peut-être envisager la possibilité de terminer un petit peu plus tôt les jeudis. Cela serait utile. C'est bien de passer les vendredis dans notre circonscription.
Le président: Nous sommes tous aux prises avec ce problème. Je ne suis pas certain que nous puissions faire quoi que ce soit pour régler cela. Habituellement, c'est une question entre vous et votre whip. Il s'agit de trouver un remplaçant.
L'autre aspect dont les députés devraient être conscients, c'est que l'attribution des salles de comité est une science très précise. C'est un exercice très complexe et lorsqu'on commence à jouer avec cela, ce ne sont plus les whips qui sont concernés, mais la direction de la Chambre. Vous constaterez qu'il est très difficile de dénicher une salle de comité si vous commencez à jouer avec les heures de séance. À ce stade-ci, je ne souhaite pas m'embarquer là-dedans.
Il est possible que l'on puisse faire certains ajustements de temps à autre, mais si vous voulez attraper votre avion et partir, vous devrez trouver un remplaçant. Je ne suis pas votre whip et je ne sais pas ce qu'il en pensera, mais je soupçonne que c'est la réponse qu'il vous donnera.
º (1610)
L'hon. Jim Karygiannis: À vrai dire, monsieur le président, je pense que nous sommes tous censés être ici cinq jours par semaine.
Le président: Monsieur Batters.
M. Dave Batters: Pendant combien de temps ce calendrier provisoire est-il valable?
Le président: Ce n'est pas un calendrier provisoire; c'est le calendrier jusqu'en décembre. Ensuite, il est changé.
M. Bonin veut que nous ajournions. Êtes-vous tous d'accord?
Merci. La séance est levée.