TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

Il est convenu, — Que, à la lumière de la 4e option découlant de l’aliénation de la flotte fédérale de wagons-trémies, le comité tienne deux séances pour étudier cette question, et que le comité écrive au ministre des Transports pour l’informer de cette étude et lui demander que le gouvernement attende de prendre connaissance des recommandations du comité avant d’annoncer sa décision, pour en permettre un examen complet et transparent.

Il est convenu, — Étant donné que Transports Canada n’a pas démontré les bénéfices qui découleraient d’une réduction du nombre d’agents de bord sur les avions de plus de 50 passagers; étant donné que les membres du Comité permanent des transports ont formulé des inquiétudes importantes sur l’impact à la sécurité des passagers suite à une réduction d’agents de bord; étant donné que Transports Canada est sur le point de rendre publics le jeu complet de documents, à huis clos, qui ont conduit à un rejet définitif d’une proposition similaire en mars 2001, documents et notes explicatives essentiels pour un examen complet du dossier; le Comité demande au ministre des Transports de l’assurer que son ministère ne procèdera pas à l’étude et à la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation qui aurait pour effet de réduire le nombre d’agents à bord des avions de plus de 50 sièges.

Il est convenu, — Que le ministre des Transports soit invité à comparaître devant le Comité tôt dès le retour des congés des fêtes, pour discuter du transfert des terres arables à Mirabel.

À 16 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.