TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Bev Desjarlais, il est convenu, — Que Roger Gallaway soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Rob Nicholson, il est convenu, — Que Jim Gouk soit élu ''en absence'' vice-président (opposition officielle) du Comité.

Sur motion de Bev Desjarlais, il est convenu, — Que Caroline St-Hilaire soit élu vice-présidente (opposition) du Comité.

Roger Gallaway assume la présidence.

Sur motion de Rob Nicholson, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes du service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Joy Smith propose, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du Ministre des transports ainsi qu'un représentant de l'autre parti de l'opposition forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Il s'élève un débat.

Bev Desjarlais propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «le secrétaire parlementaire du Ministre des transports».

Après débat, l'amendement de Bev Desjarlais est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée et se lit comme suit:

Que le président, les deux vice-présidents ainsi qu'un représentant de l'autre parti de l'opposition forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Rob Nicholson, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq (5) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition.

Bev Desjarlais propose, — Qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.

Il s'élève un débat.

Rob Nicholson propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition».

Après débat, l'amendement de Rob Nicholson est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée et se lit comme suit:

Qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants.

Sur motion de Andrew Scheer, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Sur motion de Caroline St-Hilaire, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Bev Desjarlais, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus de deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Caroline St-Hilaire, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier .

Sur motion de Jim Karygiannis, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

À 16 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.