ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le jeudi 10 mai 2007

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Bernard Bigras, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Anthony Rota, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres associés présents : L'hon. John Godfrey.

Autres députés présents : L'hon. Maria Minna.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste.

Témoins : Ministère de l'Environnement : James Van Loon, directeur, Politiques et planification, Innovation réglementaire et systèmes de gestion, Direction des affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l’intendance environnementale. Ministère de la Justice : Daniel Blasioli, avocat-conseil.

Sur motion de David J. McGuinty, il est convenu, — Que le Comité procède au prochain item sur l'agenda.

À 11 h 13, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que, le 10 mai, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-298.

2. Que, le 15 mai, le Comité tienne une réunion sur le sujet de la séquestration du carbone.

3. Que, les 16 et 17 mai, le Comité procède à l'étude du plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage », et que le Comité invite par écrit des fonctionnaires des ministères de l'Environnement, des Finances, des Ressources naturelles et de la Santé.

4. Que, le 29 mai, le ministre de l'Environnement comparaisse pour discuter du budget principal des dépenses et du plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage ».

5. Que, le 31 mai, le Comité procède à l'étude du projet de loi C-377.

À 11 h 29, le Comité siège en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Du consentement unanime, l'article 2 est réservé.

Mark Warawa fait une déclaration.

Maria Minna fait une déclaration.

Article 3,

Mark Warawa propose, — Que le projet de loi C-298, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 18 à 23, page 1, et aux lignes 1 à 12, page 2, de ce qui suit :

« 3. (1) Dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les ministres sont tenus de prendre un règlement en vue de l’inscription du sulfonate de perfluorooctane et de ses sels sur la liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

(2) Par dérogation au paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les ministres ne sont pas tenus de préciser dans le règlement visé au paragraphe (1) la limite de dosage à l’égard du sulfonate de perfluorooctane ou de ses sels.

(3) S’ils précisent la limite de dosage à l’égard du sulfonate de perfluorooctane ou de ses sels dans la liste de quasi-élimination, les ministres ne sont pas tenus de prendre le règlement visé au paragraphe 65(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). »

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et adopté.

L'article 3 modifié est adopté.

Le Comité reprend l'étude de l'article 2 qui avait été réservé.

Article 2,

Mark Warawa propose, — Que le projet de loi C-298, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 17, page 1, de ce qui suit :

« 2. Dans la présente loi, « ministres » s’entend du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé. »

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et adopté.

L'article 2 modifié est adopté.

Titre abrégé,

Mark Warawa propose, — Que le projet de loi C-298, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit :

« 1. Loi sur la quasi-élimination du sulfonate »

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et adopté.

Le titre abrégé modifié est adopté.

Titre,

Mark Warawa propose, — Que le projet de loi C-298 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) »

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et adopté.

Le titre modifié est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-298, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2007/10/11 11 h 52