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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 73 Séance no 73
Thursday, May 10, 2007 Le jeudi 10 mai 2007
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-303, An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister of Human Resources and Skills Development on matters relating to early learning and child care Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 heures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Social Development ministère des Ressources humaines et du Développement social
 
Shawn Tupper, Director General
Social Policy Development
 Shawn Tupper, directeur général
Développement de la politique sociale
 
Glennie Graham, Director
Child and Youth Policy Division
 Glennie Graham, directrice
Politiques d'enfance et de jeunesse
 
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 heures à 17 h 30
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Social Development ministère des Ressources humaines et du Développement social
 
Christian D.R. Beaulieu, Senior Counsel and Team Leader
Legal Services, Information Management and Social Programs Groups
 Christian D.R. Beaulieu, avocat-conseil et chef d'équipe
Services juridiques, Groupe de la gestion de l'information et des programmes sociaux
 
Shawn Tupper, Director General
Social Policy Development
 Shawn Tupper, directeur général
Développement de la politique sociale
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance (613-996-1542)
Clerk of the Committee
 
2007/05/08 2:10 p.m.   2007/05/08 14 h 10