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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 20 février 2007
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Jason Kenney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, l'hon. Jason Kenney, Wajid Khan, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : Fondation Asie Pacifique du Canada : Paul Evans, coprésident-directeur général , président du comité exécutif. Conseil commercial Canada-Chine : l'hon. Sergio Marchi, président.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.
 

Paul Evans et l'hon. Sergio Marchi font des déclarations préliminaires et répondent aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Wayne Marston propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne fasse une étude, invite des témoins et formule des recommandations au Parlement au sujet du respect par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Wayne Marston propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne étudie la situation des réfugiés nord-coréens en Chine, qui est de plus en plus préoccupante du point de vue des droits de la personne; et que le Sous-comité invite des témoins à comparaître au sujet des violations des droits de la personne en Corée du Nord et du sort des réfugiés nord-coréens en Chine.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 22,900 $, pour la période du 29 janvier 2007 au 31 mars 2007, soit adopté.

 

À 12 h 44, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/02/27 14 h 57