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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 13 février 2007

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 12, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Jason Kenney, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : L'hon. Gurbax Malhi remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : Marcus Pistor, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Sur motion de Caroline St-Hilaire, il est convenu, — Que le Sous-comité invite monsieur Tom d'Aquino à comparaître à la réunion du 20 février 2007, relativement à l'étude sur le dialogue Canada-Chine sur les droits de la personne.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : l'hon. Sergio Marchi et M Paul Evans soient invités à comparaître le 20 février 2007, relativement à l'étude sur le dialogue Canada-Chine sur les droits de la personne.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : Professeur Errol Mendes, l'Université d'Ottawa et Chungsen Leung soient invités à comparaître le 27 février 2007, relativement à l'étude sur le dialogue Canada-Chine sur les droits de la personne.

Il est convenu, — Que l'analyste fournisse au Sous-comité un aperçu d'ébauche de rapport pour la date du 27 février 2007, concernant l'étude sur le dialogue Canada-Chine sur les droits de la personne.

À 12 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

greffier de comité,

Alexandre Roger

2007/02/19 16 h 15