Irwin Cotler propose, — Attendu que les hauts responsables du gouvernement iranien, par des appels répétés et explicites visant « l’anéantissement » d’Israël et sa « disparition de la carte, » ont violé à répétition le paragraphe 3 c) de la Convention sur le génocide qui interdit l'incitation directe et publique à commettre le génocide.
Attendu que cette incitation directe et publique contrevient également à l’alinéa 25(3)e) du Statut du Tribunal pénal international contre l’incitation directe et publique à commettre le génocide.
Attendu que cette incitation directe et publique est associée à l’intention de l’Iran de faire l’acquisition d’armes nucléaires, en contravention des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Attendu que les États parties à la Convention sur le génocide doivent veiller au respect des obligations découlant de la Convention en vue de prévenir l'incitation directe et publique à commettre le génocide.
En conséquence, il est recommandé que :
1. Le Canada, en tant que signataire de la Convention sur le génocide, exhorte les organes compétents des Nations Unies à prendre les mesures appropriées aux termes de la Charte des Nations Unies afin de prévenir l’incitation directe et publique à commettre le génocide et d’y mettre fin, comme le dispose le paragraphe 3 c) de la Convention;
2. Le Canada exhorte le Conseil de sécurité des Nations Unies à faire part de la situation concernant l’incitation au génocide au procureur spécial du Tribunal pénal international aux fins d’enquête et de poursuites.