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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 24 avril 2007

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Jason Kenney, Wajid Khan, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Attendu que, depuis juillet 2006 le jeune Maxim Charbonneau, un citoyen canadien, est emprisonné en Haïti, sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre lui;

Attendu que malgré les pressions de la famille et de l'ambassadeur, M. Claude Boucher, rien ne bouge; il est proposé que :

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne invite l'ambassadeur d'Haïti au Canada, ou son représentant, à venir témoigner le plus rapidement possible afin d'expliquer au Sous-comité l’état de la situation dans le dossier de monsieur Maxim Charbonneau.

Il est convenu, — Que le président envoit une lettre à Leonard J. Edwards, sous-ministre du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

À 12 h 39, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Bibiane Ouellette

2007/04/26 9 h 11