SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 19 avril 2007

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, l'hon. Jason Kenney, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : Peter Goldring remplace Wajid Khan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.

Il est convenu, — Que le Ministère des affaires internationales et du commerce international produise la version non censurée et intégrale du rapport préparé par le professeur Charles Burton, conformément à la motion adoptée par le Sous-comité le 20 mars 2007;

Que l’examen dudit rapport se déroule durant une séance à huis clos le 24 avril 2007, à laquelle s’applique toutes les protections normalement accordées sur le plan de la procédure pour les séances à huis clos, y compris l’interdiction de publier le compte rendu des délibérations du comité et de divulguer tout renseignement contenu dans ledit rapport qui peut être protégé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels;

Qu’à la suite de l’examen à huis clos dudit rapport, le document soit immédiatement remis aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 h 25, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Bibiane Ouellette

2007/04/19 15 heures