SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 21 novembre 2006

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jason Kenney, Wayne Marston, Ted Menzies, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : Brian Fitzpatrick remplace Kevin Sorenson et Borys Wrzesnewskyj remplace Mario Silva.

Aussi présents : Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : PEN Canada : David Cozac, coordonnateur de programmes . Toronto Association for Democracy in China : Cheuk Kwan, président. Association Falun Dafa du Canada : Xun (Shawn) Li, président. Fédération pour une Chine démocratique : Xue Sheng, vice-présidente.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, le Comité invite la fondation internationale ouïghoure pour la démocratie et les droits de la personne et non l'ambassadeur chinois à la réunion prévue le 5 décembre 2006.

À 12 h 58, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Alexandre Roger

2006/11/23 9 h 10