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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 7 novembre 2006

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jason Kenney, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jason Kenney, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : Deepak Obhrai remplace Ted Menzies et Peter Van Loan remplace Ted Menzies.

Autres députés présents : Diane Bourgeois et Meili Faille.

Aussi présents : Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : À titre personnel : Tashi Wangdi, représentant de Sa Sainteté le dalaï-lama pour les Amériques; Lodi Gyari, envoyé spécial de Sa Sainteté le dalaï-lama. Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) : Christina Warren, directrice de programme. Christian Labour Association of Canada : Brian Dijkema, organisateur pour la solidarité de l'Ontario, CLAC solidarité; Ian De Waard, directeur régional, CLAC Ottawa.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée par le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité entreprend son étude sur les droits de la personne au Cuba.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Caroline St-Hilaire propose, — Que, le Sous-comité des droits internationaux de la personne demande copie de la version originale et préliminaire du rapport préparé par le professeur Charles Burton, en exécution de la lettre d’entente 12800 CB du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, datée du 1er août 2005, et portant sur l’Évaluation du dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 2.

À 13 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Angela Crandall

2006/11/08 15 h 27