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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 31 octobre 2006

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, président.

Membres du Sous-comité présents : Jason Kenney, Wayne Marston, Ted Menzies, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : À titre personnel : Charles Burton, professeur agrégé, Département de science politique, Université Brock. Droits et démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) : Razmik Panossian, directeur, Politiques, programmes et planification. Amnistie internationale Canada : Alex Neve, secrétaire général, Section anglophone.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité entreprend son étude sur les droits de la personne en Chine.

Charles Burton, Razmik Panossian et Alex Neve font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, Jim Abbott, député de Kootenay—Columbia puisse prendre la parole.

Il est convenu, — Que, le Comité tienne compte de la documentation présentée par les témoins qui ont comparu devant le Sous-comité des droits de la personne et du développement international durant la première session de la 38e législature dans le cadre de l’étude sur Cuba.

À 13 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Alexandre Roger

2007/02/21 15 h 17