CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 10 juin 2008

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 39, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Joyce Murray et Lee Richardson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale; Marvin Hildebrand, directeur, Accès aux marchés - bilatéraux; Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction générale du droit commercial international. Ministère des Finances : Christine Wiecek, économiste principal, Accès aux marchés et politiques tarifaire. Ministère de l'Industrie : Chummer Farina, directeur général, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Chantal Sicotte, analyste principale des politiques commerciales (Europe), Politique commerciale de l'hémisphère oriental, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mai 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

Navdeep Bains propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

À 11 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2008/06/10 12 h 16