CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le lundi 10 mars 2008

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Lee Richardson et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : L'hon. Sue Barnes remplace John Maloney et l'hon. Gurbax Malhi remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Aaron Fowler, directeur adjoint, Accès aux marchés bilatéraux; David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Frédéric Seppey, Directeur exécutif, Division de la politique commerciale stratégique. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction générale du droit commercial international. Agence des services frontaliers du Canada : Brenda Goulet, gestionnaire, Division de l'origine et de l'établissement de la valeur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2008, le Comité entreprend son étude de l'examen de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

David Plunkett fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier et l'analyste préparent un plan de travail, un itinéraire et un budget de voyage pour l'étude proposée du Comité sur l’état d’avancement des négociations de libre-échange entre le Canada et les pays de la Communauté andine des nations (Colombie, Pérou, Équateur et Bolivie) .

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2008/04/09 13 h 57