CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 11 décembre 2007

Le Comité permanent du commerce international se réunit par vidéoconférence aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Lee Richardson et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Brian Pallister.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste . Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

Témoins : Association des fabricants de pièces d'automobile : Gerald Fedchun, président. Association canadienne des constructeurs de véhicules : Mark A. Nantais, président. Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile : Jim Stanford, économiste en chef .

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Ken Epp propose, — Que tous les projets de loi (du gouvernement ou d'initiative parlementaire) renvoyés au Comité permanent du commerce international soient pris en considération et examinés avant tout autre étude ou examen qui n'est pas d'ordre législatif. Dans de telles circonstances, l'étude non législative doit être différée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à le 13 décembre, 2007.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l'étude de l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 38, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/12/12 10 h 54