CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins (par groupe de 4 témoins par réunion) sur l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée.

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 31, le Comité siège en public.

Serge Cardin propose, — Que le Comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière, comportant notamment la prise de mesures de nature commerciale pour soutenir les industries, y compris de mettre systématiquement en œuvre les recommandations du Tribunal canadien du commerce extérieur, en particulier concernant la prise de mesures de sauvegarde, de mettre les lois commerciales canadiennes au même niveau que celles des États-Unis et de l’Union européenne en ce qui a trait aux mesures antidumping et d’effectuer des études complètes et accessibles aux parlementaires et à la population pour évaluer les impacts sur le secteur manufacturier de l’ensemble des négociations commerciales en cours et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

Ron Cannan propose, — Que le débat soit ajournée jusqu’à ce que le Comité ait eu des nouvelles du Comité des finances au sujet d’une motion similaire.

L'amendement de Ron Cannan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivants le mot «Sector» à la 4e ligne dans la version anglaise.

L'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «en particulier concernant la prise de mesures de sauvegarde».

L'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 4.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.