CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le lundi 4 février 2008

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace Brian Pallister et Raymonde Folco remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

Témoins : Conseil canadien du canola : Dave Hickling, vice-président, Utilisation du canola. Association des vignerons du Canada : Robert J. Keyes, vice-président, Affaires économiques et gouvernementales. Canadian Cattlemen's Association : John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales. Canada Porc International : Edouard Asnong, président; Martin Lavoie, directeur exécutif adjoint.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Le Comité reprend le débat sur la motion de Serge Cardin, telle que modifiée, laquelle se lit comme suit:

- Que le Comité recommande au gouvernement de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié aux secteurs forestier et manufacturier qui comprendrait l’adoption de mesures commerciales pour soutenir ces secteurs; de tenir compte des recommandations du Tribunal canadien du commerce extérieur; d’harmoniser les lois commerciales canadiennes avec celles des États-Unis et de l’Union européenne pour que les mesures antidumping respectent les lignes directrices de l’OMC; d’effectuer des études publiques exhaustives de l’ensemble des négociations commerciales en cours pour évaluer leurs répercussions sur le secteur manufacturier, et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots “to bring”, des mots“consider bringing” dans la version anglaise seulement.

Sur motion de John Maloney, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots “et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion”, après les mots “secteur manufacturier”.

Après débat, l'amendement de John Maloney est mis aux voix et adopté.

Ron Cannan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot “secteurs”, de ce qui suit : “tout en respectant nos engagements internationaux”.

Après débat, l'amendement de Ron Cannan est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité recommande au gouvernement de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié aux secteurs forestier et manufacturier qui comprendrait l’adoption de mesures commerciales pour soutenir ces secteurs; de tenir compte des recommandations du Tribunal canadien du commerce extérieur; d’harmoniser les lois commerciales canadiennes avec celles des États-Unis et de l’Union européenne pour que les mesures antidumping respectent les lignes directrices de l’OMC; d’effectuer des études publiques exhaustives de l’ensemble des négociations commerciales en cours pour évaluer leurs répercussions sur le secteur manufacturier.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2008/02/19 15 h 8