INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

David Stewart-Patterson, Carole Hunter, l'hon. Sergio Marchi, Brigitte Gagné et Michael Comstock font des déclarations et, avec John Anderson et Shirley-Ann George, répondent aux questions.

À 12 h 54, la séance est suspendue.

À 13 heures, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité reporte la comparution des témoins du 6 au 7 février 2008 et que la séance soit divisée en deux groupes.

Paule Brunelle propose, — Que le Comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment un fonds de 500 000 000 $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard de dollars administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion proposée par Paule Brunelle soit ajourné.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie demande au ministre de l’Industrie, Jim Prentice, de comparaître devant ses membres d’ici deux semaines, afin de répondre à des questions au sujet de l’examen effectué par Industrie Canada, en application de la Loi sur Investissement Canada, relativement à la vente proposée d’une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems, une entreprise appartenant à des intérêts américains.

Il s'élève un débat.

Dan McTeague propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «deux semaines, afin de répondre à des questions au sujet de l’examen effectué par Industrie Canada, en application de la Loi sur Investissement Canada, relativement à la vente proposée d’une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems, une entreprise appartenant à des intérêts américains», des mots «quatre à six semaines, afin de discuter entre autres de la vente proposée d’une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems, des défis que doivent relever les secteurs manufacturier et forestier, de la contrefaçon et de la propriété intellectuelle, de même que du secteur des services».

Il s'élève un débat.

John Cannis propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot «Techsystems», de ce qui suit : «(sous réserve que la loi le permette au ministre)».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de John Cannis est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement de Dan McTeague est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie demande au ministre de l’Industrie, Jim Prentice, de comparaître devant ses membres d’ici quatre à six semaines, afin de discuter entre autres de la vente proposée d’une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems (sous réserve que la loi le permette au ministre), des défis que doivent relever les secteurs manufacturier et forestier, de la contrefaçon et de la propriété intellectuelle, de même que du secteur des services.

À 13 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.