INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Pierre Beauchamp, Carole Presseault, Francesca Iacurto et Bill Rutsey font des déclarations et, avec Gregory Klump, Winsor Macdonell et Robert Scarpelli, répondent aux questions.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Martin Rice et Robert Fairholm font des déclarations et, avec Catherine Scovil, répondent aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Paule Brunelle, — Que le Comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment un fonds de 500 000 000 $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard de dollars administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Le débat se poursuit.

Dan McTeague propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «comportant notamment un fonds de 500 000 000 $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard de dollars administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière».

L'amendement de Dan McTeague est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion», des mots «tout en respectant nos engagements internationaux».

L'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière, tout en respectant nos engagements internationaux.

Scott Brison propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie étudie la décision du gouvernement du Canada d’éliminer le poste de conseiller national des sciences; que le Comité invite le docteur Arthur Carty, conseiller national des sciences du gouvernement du Canada, à se présenter immédiatement devant le Comité; et que le comité rende compte à la Chambre des communes de ses constatations, conclusions et recommandations.

Il s'élève un débat.

Colin Carrie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «éliminer», des mots «éliminer progressivement».

L'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie étudie la décision du gouvernement du Canada d’éliminer progressivement le poste de conseiller national des sciences; que le Comité invite le docteur Arthur Carty, conseiller national des sciences du gouvernement du Canada, à se présenter immédiatement devant le Comité; et que le Comité rende compte à la Chambre des communes de ses constatations, conclusions et recommandations.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 28 650 $, pour l'étude de l'examen du secteur des services au Canada pour la période du 22 novembre 2007 au 30 juin 2008, soit adopté.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 26 500 $, pour l'étude de l'impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays pour la période du 28 novembre 2007 au 30 juin 2008, soit adopté.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 février 2008 pour examiner les travaux du Comité, et il a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité tienne une (1) séance supplémentaire, le mardi 4 mars 2008, afin d’entendre des témoignages pour l’étude de l’impact de l’appréciation du dollar canadien sur l’économie du pays et qu’il y invite les personnes suivantes : M. David Miller, maire de la ville de Toronto et représentant du Caucus des maires des grandes villes, M. Jean Perrault, maire de la ville de Sherbrooke et président de l'Union des municipalités du Québec, de même qu’un représentant de la Fédération canadienne des municipalités.

Que le Comité invite l’hon. Jim Prentice, ministre de l’Industrie, à comparaître devant ses membres le jeudi 6 mars 2008, conformément à la motion adoptée par le Comité permanent le mardi 29 janvier 2008 (séance no 14).

Que, à la fin des deux (2) études en cours, le Comité tienne de six (6) à dix (10) séances pour entendre des témoignages dans le cadre d’une étude sur les sciences et la technologie et sur la recherche et le développement au Canada.

Que, à la fin de l’étude sur les sciences et la technologie et sur la recherche et le développement au Canada, le Comité tienne de six (6) à dix (10) séances pour entendre des témoignages dans le cadre d’une étude sur les obstacles au commerce intérieur.

Que le Comité incorpore des déplacements au Canada (visites sur place) si cela est pertinent pour l’étude sur les sciences et la technologie et sur la recherche et le développement au Canada et l’étude sur les obstacles au commerce intérieur, et que ces déplacements puissent éventuellement être organisés concurremment.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.