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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 13 mai 2008

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, Colin Carrie, l'hon. Dan McTeague, Peggy Nash, James Rajotte, l'hon. Raymond Simard, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : L'hon. Keith Martin remplace l'hon. Mark Eyking.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Eleanor Fast, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Réseaux de centres d'excellence : Jean-Claude Gavrel, vice-président associé. Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa : Jeffrey Dale, président et chef de la direction; Michelle Scarborough, vice-présidente, Investissement et commercialisation. Precarn Incorporated : Paul Johnston, président et chef de la direction. Université de Waterloo : Tom Corr, vice-président associé, Commercialisation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 février 2008, le Comité reprend son étude de la science et de la technologie au Canada.

Jean-Claude Gavrel, Paul Johnston, Tom Corr et Jeffry Dale font des déclarations et, avec Michelle Scarborough, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie exhorte le ministre de l’Industrie à ne pas mettre en œuvre les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés de la Loi sur les brevets, selon ce qui a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 26 avril 2008. En outre, le Comité demande que les consultations publiques soient prolongées.

Il s'élève un débat.

Dan McTeague propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «2008», de ce qui suit : «et que la question soit renvoyée au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Dan McTeague est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 9.

Paule Brunelle propose, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie adopte immédiatement et tel quel le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, et qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de l’adoption de ce projet de loi.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2008-09-16 16 h 12