PROC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

    Heureux de vous revoir. J'espère que tout le monde a eu une excellente et productive fin de semaine du Souvenir.

    Chers collègues, je tiens à rappeler aux membres que nous sommes aujourd'hui dans la salle plus grande parce que certains estimaient que nous aurions besoin de place pour le personnel et tout le reste afin d'adopter la motion libérale en vue de l'étude.

    Je tiens à attirer l'attention des membres sur le fait qu'il est pratique courante pour le comité de tenir ses réunions en public; cependant, la réunion d'aujourd'hui n'est pas télévisée. Tout simplement pour que vous le sachiez, nous pouvons modifier cela si le comité le juge nécessaire, mais en ce moment je tiens à ce que vous sachiez que la réunion d'aujourd'hui est publique, mais qu'elle n'est pas télévisée.

    Nous sommes saisis d'un projet de loi. En effet, le projet de loi C-16 nous a été renvoyé. Chers membres, je tiens à vous rappeler que le projet de loi C-16 est l'ancien projet de loi C-55 , de la dernière session. Il fait donc partie de nos travaux aujourd'hui. Des documents concernant ce sujet sont en train d'être distribués.

    À mon avis, nous devrions proposer d'examiner d'abord le projet de loi C-16. Nous pourrions peut-être décider si nous en débattons maintenant, si nous passons à la liste des témoins ou si nous agissons selon la volonté du comité.

    Madame Redman.

    Merci, monsieur le président.

    L'une des choses que j'entends continuellement des gens de ma circonscription, c'est qu'ils sont très perturbés par le comportement de la Chambre — tous les partis sont coupables, j'oserais dire — pendant la période des questions, de sorte que j'aimerais demander pourquoi, à ce moment-ci, lorsque nous avons la capacité de téléviser les débats, nous ne montrons pas aux Canadiens que nous pouvons travailler en collaboration et que nous faisons essentiellement ce que doivent faire les parlementaires qui sont envoyés ici.

    Donc, j'aimerais commencer par cette question. Je ne vois aucune raison de ne pas téléviser nos travaux.

    Très bien. Y a-t-il d'autres opinions là-dessus?

    C'est la décision que j'ai prise la semaine dernière, sachant que nous allions passer au projet de loi C-16 plutôt que de traiter de la motion libérale, qui est la raison pour laquelle nous avons choisi une salle plus grande et l'avons télévisée. Étant donné que nous sommes saisis d'un projet de loi, il a été décidé que nous continuerions de siéger en public et de conserver cette salle-ci. J'ai pris ma décision en me fondant essentiellement sur les coûts de la télédiffusion, mais je suis tout à fait ouvert à un changement. C'était une question de jugement de ma part, étant donné que nous avions passé à l'étude du projet de loi, mais je suis tout à fait disposé à apporter un changement.

    Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Y a-t-il des objections à la télédiffusion?

    Madame Redman, s'il vous plaît.

    Ceci étant dit, je n'ai aucun problème à ce que nous poursuivions et à ce que nos travaux commencent à être télévisés à un moment ou un autre, cela me semble raisonnable.

    Est-ce que les membres du comité sont d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il en est ainsi ordonné. J'indiquerai au greffier de prendre les dispositions pour télédiffuser les travaux du comité le plus tôt possible, et nous procéderons ainsi.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suppose que c'est une question liée au Règlement. J'essaie tout simplement de savoir si nous allons alors essentiellement passer à huis clos à un moment donné pendant nos travaux, à mi-chemin, dès qu'ils seront prêts à installer les caméras. Est-ce ainsi que cela fonctionne?

    Je suppose que je vais recevoir un avis m'informant qu'ils sont prêts à télédiffuser nos travaux. J'informerai alors le comité que nos travaux vont être télédiffusés sous peu.

    Merci.

    En passant, je devrais rappeler aux membres que nous sommes diffusés sur Internet. Nous sommes dirigés, comme nous le sommes toujours dès que nous tenons une réunion publique. Mais nous allons mettre les caméras en marche le plus tôt possible. On va me prévenir lorsque ce sera prêt et je vais vous prévenir à l'avance que la télédiffusion commencera dans tant de minutes ou tant de secondes.

    Est-ce que tous les membres ont le projet de loi C-16 devant eux? Très bien. Je pense que la procédure courante est que nous commencions à débattre du projet de loi C-16. Je vais commencer la réunion pour les discussions concernant le projet de loi, y compris une demande de listes de témoins, ou peu importe ce que le comité décide de faire.

    Je suppose que le comité souhaite procéder de cette façon. Y a-t-il d'autres instructions?

    Madame Redman.

    Tout simplement une question de clarification. À la fin de la dernière réunion, vous avez demandé que nous terminions la séance plus tôt, et M. Epp et moi étions sur la liste des intervenants pour l'autre sujet dont nous sommes saisis. Donc, nous recevons aujourd'hui le cahier d'information concernant le projet de loi C-16 ainsi que le projet de loi.

    Je vous dirais que nous sommes très intéressés à aller de l'avant avec le projet de loi. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas aborder les deux sujets, probablement en même temps. Je dirais que nous sommes tous conscients d'une mesure législative dont nous attendons des nouvelles, celle sur l'identité des électeurs. Il s'agit d'une mesure législative que notre comité a étudiée et qui a également été étudiée par le Sénat et qui a finalement eu des conséquences extrêmes, vraiment imprévues. Pour cette raison, l'une des préoccupations que nous avions au sujet du projet de loi C-55, lorsque ce dernier nous a été renvoyé avant la prorogation de la session, c'était qu'il n'y avait vraiment pas eu de consultations ou d'études sur ce projet de loi, même si le gouvernement estimait qu'il allait augmenter la participation de l'électorat. Pour cette raison, je pense qu'il est tout à fait essentiel que nous procédions avec diligence, et que nous ne fassions pas obstacle à ce projet de loi de quelque façon que ce soit. Je pense que c'est un projet de loi important et qu'il devrait faire l'objet d'une discussion active, intelligente et éclairée.

    Je demanderais que l'on fasse comparaître des représentants d'Élections Canada devant le comité afin de savoir s'il y a des choses qui les préoccupent ou de connaître leur avis, et que nous fassions venir un spécialiste de la réforme électorale. Je proposerais le nom du professeur Ned Franks, de même que celui de David Docherty, de l'Université Wilfrid Laurier. Je sais que ces deux personnes sont bien informées et gagnent leur vie à étudier des questions de ce genre. Donc, pour nous assurer que le projet de loi atteigne le but pour lequel il a été conçu et ne fasse pas quoi que ce soit que nous n'avons pas envisagé, je pense qu'il est tout à fait fondamental que nous entendions ces témoins avant de procéder plus avant.

    Merci.

    Mme Redman a tout à fait raison de rappeler aux membres que nous sommes aujourd'hui saisis du projet de loi C-16.

    Nous avons le projet de loi C-6, qui a fait l'objet d'une première lecture le 26 octobre 2007. Il s'agit de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs). Le projet de loi C-16, dont nous sommes saisis aujourd'hui, porte sur les possibilités de vote accrues, et notre greffier prend en note vos suggestions de témoins. Je suppose que c'est de cette façon que le comité veut procéder, avec une toute petite discussion sur la façon dont nous voulons procéder à l'étude du projet de loi C-16.

    Comme je ne suis pas certain de la personne qui a levé main en premier, je vais donner la parole à M. Lukiwski d'abord, suivi de M. Reid.

    Rapidement, pour une clarification, monsieur le président, dois-je comprendre qu'en ce moment nous proposons le nom de témoins éventuels au sujet du projet de loi C-16? Est-ce ce que nous faisons?

    Je crois que le comité m'a fait savoir qu'il voulait commencer rapidement à étudier le projet de loi C-16 et la façon dont nous allions procéder. La suggestion faite était que nous convoquions des témoins, ce qui, évidemment, est la façon dont nous devrions procéder. Nous pouvons commencer à discuter du projet de loi aujourd'hui, monsieur Lukiwski, mais en ce moment, nous prenons le nom de témoins éventuels.

    Donc, aujourd'hui nous ne faisons que demander le nom de témoins.

    Oui.

    M. Tom Lukiwski: Merci.

    Le président: Monsieur Reid.

    Il y a un point que j'avais pensé à soulever comme rappel au Règlement, et peut-être que c'est tout simplement en raison de mon âge avancé, mais je trouve qu'il est très difficile d'entendre ici, pour une raison ou une autre. Habituellement, la salle offre une excellente acoustique, mais il y a quelque chose de bizarre. J'ai eu un peu de difficulté à entendre, un écho ou quelque chose du genre. Comme je constate que les techniciens s'affairent à mettre les caméras en marche, ils pourraient peut-être jeter un coup d'oeil à ce qui se passe du côté du son, qui n'est pas du tout comme à l'habitude.

    À ce sujet, je constate aussi qu'il y a un écho. Est-ce que quelqu'un a de la difficulté à entendre? Peut-être quelques personnes. Très bien, nous allons demander aux techniciens de jeter un coup d'oeil pour voir s'ils peuvent régler ce problème de son.

    Merci, monsieur Reid.

    Monsieur Lukiwski.

    Encore une fois, si je reviens à mon premier point, puisque nous recueillons le nom de témoins, si nous avions une liste de témoins à vous remettre dans l'heure, est-ce que cela suffirait, ou la voulez-vous dès maintenant?

    Le plus tôt serait le mieux, mais je constate qu'un autre membre me fait un signe de non, qu'il est trop tôt pour avoir une liste de témoins. Très bien, voyons ce qui se passe du côté des témoins...

    Monsieur le président, je m'excuse, quelle est l'échéance pour présenter une liste de témoins?

    Eh bien, je dirais, à ce moment-ci, le plus tôt possible. Je vous donnerai une échéance dès que les autres membres m'auront parlé.

    M. Guimond, puis M. Godin.

    Monsieur le président, je suggère d'organiser une table ronde composée des principaux partis, préférablement ceux représentés à la Chambre des communes. Je crois qu'il y a 23 ou 26 partis politiques représentés au Canada auprès du directeur général des élections. Je ne voudrais pas avoir une table ronde de 26 partis. On pourrait peut-être inviter les quatre partis reconnus à la Chambre, plus le Parti Vert. Je n'ai rien contre le Parti de la loi naturelle ou les démocrates chrétiens, mais disons qu'ils pourront faire parvenir leurs lumières par écrit. Je suggère une table ronde de partis.

    Est-ce que tout le monde a entendu M. Guimond? C'est une bonne suggestion.

    M. Godin, suivi de Mme Redman.

    Monsieur le président, je veux simplement réserver un peu de temps pour la liste des témoins. Je crois que nous avons déjà envoyé le nom de quelques témoins. Je veux être sûr que c'est correct.

    J'aimerais tout simplement confirmer que nous avons reçu votre liste.

    Je crois comprendre que vous êtes prêt à commencer les travaux, monsieur Godin, maintenant que vous avez présenté votre liste de témoins.

    Je veux tout simplement vérifier que nous n'avons pas d'autres noms à ajouter, mais je pense que cette liste devrait être la bonne.

    Parfait. Merci.

    Madame Redman.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que nous pourrions avoir une autre occasion si les directeurs généraux des élections des provinces qui ont de l'expérience avec le vote le dimanche pouvaient être invités à comparaître et à nous faire part, en personne ou par écrit, de leur expérience.

    Encore une fois, dans le but d'aller de l'avant, si nous voulons recevoir M. Mayrand et un certain nombre de spécialistes, nous pourrions le faire de façon échelonnée au lieu d'attendre.

    Je réitérerais également mon autre observation, à savoir que je ne vois pas pourquoi nous devons suspendre l'autre question dont nous sommes saisis en attendant que ces témoins soient convoqués et comparaissent dès qu'ils sont disponibles.

    Madame Redman, j'ai également entendu que vous pourriez avoir suggéré que nous convoquions des témoins et peut-être étudions — est-ce ce que vous avez dit? — le projet de loi C-6 et le projet de loi C-16 en même temps parce que les témoins sont les mêmes dans les deux cas. Non? J'ai mal compris.

    Non, je disais qu'il y avait peut-être des directeurs généraux des élections des provinces qui ont l'expérience du vote le dimanche et qu'il serait utile d'entendre ce qu'ils ont à nous dire de leur expérience.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je vais essayer de résumer ce que j'entends. Nos collègues sont prêts à présenter leur liste de témoins concernant le projet de loi C-16. La plupart des membres ont en fait agi avec diligence pour les listes de témoins de sorte que nous pouvons probablement aller de l'avant.

    Je crois également comprendre que nous n'étudions pas uniquement le projet de loi C-16, mais que nous examinons en même temps d'autres questions dont le comité est saisi.

    Serait-il possible d'avoir les listes de témoins afin que nous puissions prévoir la comparution de témoins pour jeudi?

    Monsieur Reid.

    Je n'ai aucune objection pour jeudi. En fait, je voulais présenter une demande à nos attachés de recherche. Je peux attendre que vous ayez fini de traiter de la question de l'échéance.

    Très bien. Je veux simplement me renseigner auprès de notre équipe de soutien présente. Est-il possible d'accueillir les témoins jeudi et que la recherche les concernant soit faite pour jeudi?

    On me dit que tout dépend de la disponibilité des témoins, ce qui est toujours la réalité, mais je suppose que nous aurons plusieurs témoins sur la liste qui pourraient probablement venir jeudi. Si nous pouvons avoir la liste des témoins avant... Que penseriez-vous de trois heures cet après-midi pour les listes de témoins au sujet du projet de loi C-16?

    Pourrions-nous nous entendre sur le fait qu'il s'agirait d'une liste préliminaire?

    Évidemment.

    Les membres devraient savoir que par le passé, nous avons fait preuve de beaucoup de souplesse pour ce qui est des listes de témoins. Nous avons souvent reçu le nom de témoins après le délai. Je n'ai pas pour politique de refuser cela. En fait, je n'ai pas pour politique de refuser quoi que ce soit du côté des témoins. Nous prenons en considération les coûts, et nous pourrions peut-être recourir à la vidéoconférence, mais les membres devraient savoir que le président a été très souple pour ce qui est des témoins. Donc, si vous vous rappelez du nom de quelqu'un à 17 heurtes, je ne vois aucun problème. J'essaie tout simplement de fixer une heure: 15 heures.

    J'ai vu une main levée.

    Oui, M. Angus, suivi de M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de dire que vous allez faire preuve de souplesse pour ce qui est des témoins. Nous avons des témoins dont nous allons proposer le nom.

    Je pense que c'est quelque chose dont nous devrions tous nous rappeler, car la question est délicate pour un grand nombre de personnes. La plupart des gens au Canada ne sont probablement même pas conscients du fait que nous discutons de ce sujet. Il y aura des gens de divers organismes qui viendront et qui pourraient s'offusquer même de la discussion et qui voudraient probablement y participer. Je pense que nous devons être sensibles à ce point et que nous devrions être prêts à faire preuve d'un peu plus de souplesse si certaines personnes veulent présenter un mémoire sur la question du vote le dimanche.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Guimond.

    Le Bloc québécois aurait uniquement un autre témoin à suggérer. Nous ne compléterons donc pas l'exercice pour 15 heures cet après-midi. Je suggère Marcel Blanchet, le directeur général des élections du Québec.

    En ce qui a trait à la suggestion de notre collègue Karen Redman d'inviter les directeurs d'élections qui ont déjà expérimenté le vote du dimanche, comme le Québec en fait partie, je suis d'accord avec la proposition de ma collègue. J'ajoute le précédent directeur des élections du Québec, M. Pierre F. Côté, qui représente une sommité à la grandeur du Canada. Il a déjà témoigné devant nous et il est très pertinent.

    Cela complète la liste des témoins que veut entendre le Bloc québécois concernant le projet de loi C-16.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet du projet de loi C-16?

    Je crois comprendre que nous présenterons nos listes de témoins avant 15 heures aujourd'hui. Le greffier déploiera tous les efforts possibles pour faire comparaître des témoins jeudi. Vous serez informés du nom des témoins qui viendront. Je suppose que compte tenu du nombre de témoins, nous aurons une pleine réunion. Donc, c'est la nature de la réunion pour jeudi.

    Monsieur Reid, avez-vous une observation?

    J'allais demander si nous pourrions demander à nos attachés de recherche de jeter un coup d'oeil aux questions qui d'après moi sont pertinentes ici.

    De toute évidence, le projet de loi vise à augmenter le nombre de bureaux de scrutin et le nombre de jours pendant lesquels on peut voter. Je suppose que les aspects liés à l'endroit ne sont pas nouveaux puisque le vote est censé avoir lieu aux endroits où se tiennent actuellement les votes par anticipation, puis, pour le dernier jour de vote par anticipation, il aura lieu à tous les endroits où se trouvent habituellement les bureaux de scrutin.

    Je pense à d'autres compétences et j'aimerais en mentionner quelques-unes que nous devrions peut-être examiner. Plusieurs pays d'Europe ont adopté la pratique de tenir leurs votes les jours de fin de semaine, ou plus précisément le dimanche. Leur expérience serait pertinente, en particulier si nous pouvons trouver des administrations qui ont tenu un vote le dimanche par opposition à un jour de la semaine, comme le lundi, ce que nous faisons habituellement au Canada. Je ne connais pas tous les pays qui seraient visés dans le présent cas, mais je sais que plusieurs pays d'Europe le font. On me dit que c'est l'une des raisons pour lesquelles la participation aux élections en Europe semble être plus élevée qu'aux États-Unis, par exemple, où elle est notoirement faible.

    Je suis convaincu que nous pourrions obtenir des renseignements très rapidement, des renseignements qui pourraient être pertinents, de nos amis de la Commission électorale d'Australie. Nous nous sommes fiés à eux dans une incarnation précédente du comité, lorsqu'un groupe de députés de notre comité s'est rendu en Australie au cours de la dernière législature. Nous avons eu une téléconférence ici avec des hauts fonctionnaires. La Commission électorale d'Australie ne s'occupe pas uniquement des élections fédérales en Australie, mais elle administre aussi...

    Je m'excuse, monsieur Reid, puis-je vous interrompre?

    Chers collègues, je vous signale que les caméras sont probablement en marche, ou qu'elles vont l'être dans une trentaine de secondes.

    Vous pouvez continuer, monsieur Reid.

    Je vais éteindre mon appareil, monsieur le président. Heureusement que ce n'était pas le mien. Je me sens tout aussi coupable.

    J'étais en train de dire que la Commission électorale australienne est chargée de la conduite des élections au niveau fédéral, mais aussi dans les États et territoires. Nous pourrions analyser le régime en place dans huit ou neuf pays. La Nouvelle-Zélande a elle aussi collaboré avec nous. Nous avons établi de bons contacts, par le biais de la direction de la recherche, avec plusieurs commissions électorales européennes. Des députés membres du comité se sont rendus en Écosse et en Allemagne dans le cadre de notre étude sur la réforme électorale. Ils ont rencontré des directeurs généraux des élections. Nous pourrions recommuniquer avec eux et obtenir des renseignements qui, espérons-le, pourraient nous être utiles.

    Merci.

    Merci, monsieur Reid.

    Avez-vous d'autres commentaires à faire au sujet de l'étude sur le projet de loi C-16?

    Je crois comprendre que les listes de témoins doivent être déposées au plus tard à 15 heures, aujourd'hui. Le greffier va convoquer les témoins pour la réunion de jeudi. Des documents de recherche vont également être distribués, demain, aux membres du comité.

    Les caméras sont prêtes à tourner. Elles peuvent le faire à n'importe quel moment? D'accord. Nous sommes prêts. Chers collègues, la séance publique télévisée commence.

    Autre point: étant donné que nous allons examiner le projet de loi C-16 jeudi, je voudrais savoir si le comité souhaite toujours se réunir dans cette pièce-ci. Voulons-nous que la séance soit télévisée? D'après Mme Redman, la télédiffusion des séances de comité a une certaine utilité. Or, je veux que les membres du comité me disent s'ils acceptent que la réunion ait lieu dans cette pièce-ci et qu'elle soit télédiffusée. Y a-t-il des objections? Vous pourriez peut-être me dire, d'ici la fin de la réunion, si vous voulez que la séance de jeudi soit télévisée. Je tiens pour acquis que nous allons nous réunir ici, jeudi, sauf si la majorité des membres en décide autrement.

    Je tiens enfin à vous rappeler qu'à la fin de la dernière réunion, nous étions en train d'examiner le sous-amendement proposé à la motion principale. M. Epp avait pris la parole, et le comité avait accepté qu'il le fasse aujourd'hui aussi.

    Les autres intervenants qui figurent sur la liste sont M. Epp, Mme Redman et M. Reid. D'autres noms pourront y être ajoutés. Nous sommes prêts à aller de l'avant.

    Est-ce que les membres ont en main une copie de la motion principale et du sous-amendement qui a été proposé? Très bien.

    Monsieur Epp, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense qu'il serait bon de récapituler et de voir où en est le débat. Si ma mémoire est bonne, Mme Redman a présenté une motion qui se lit comme suit:

    Plusieurs amendements ont été proposés. L'utilisation du mot « illégitimes » a été contestée, et avec raison. Nous nous sommes également demandé si l'enquête devait porter uniquement sur les élections de 2006 ou si elle devait aussi inclure les élections de 2004, et si elle ne devait viser que le Parti conservateur ou également le Parti libéral.

    La discussion a donné lieu à l'amendement suivant, proposé par M. Reid:

    La motion a été débattue pendant un bon moment et ensuite retirée, par consentement unanime. Nous avons alors repris l'examen de la motion initiale.

    Mon collègue, M. Lemieux, que je remplace aujourd'hui, a proposé un amendement. C'est celui que nous sommes en train d'examiner. Il se lit comme suit:

    Or, je ne sais pas si les gens ressentent les mêmes symptômes que moi après une semaine excitante passée dans la circonscription, mais j'ai du mal à me souvenir de tout ce qui a été dit lors du débat. Bien sûr, je suis plus âgé que la plupart des membres ici présents, d'où le trou de mémoire. Mais nous étions en train de débattre de l'amendement, et je me rappelle avoir demandé aux collègues de ne pas donner au débat des allures partisanes, car cela jetterait un certain discrédit sur le comité.

    J'invite la majorité, qui se trouve dans l'opposition, à réfléchir soigneusement à l'amendement que mon collègue a proposé, car il élimine, dans une large mesure, le caractère partial très évident de la motion initiale. Je ne dis pas que nous ne faisons pas preuve, en tant que parlementaires, de partialité. Loin de là. Nous avons tous nos opinions. Nous avons parfois de profonds désaccords sur la façon dont le gouvernement devrait diriger le pays. Il y a des points fondamentaux sur lesquels nous divergeons dans un grand nombre de domaines. Toutefois, le comité — qui s'occupe de procédure et des affaires de la Chambre, comme son nom l'indique clairement — a son mot à dire au sujet de la façon dont le Parlement fonctionne.

    Or, le comité, dans ce cas-ci, est invité à se pencher sur la Loi électorale et le travail du directeur général des élections. Comme Élections Canada doit être neutre et traiter tous les partis et candidats de manière équitable selon les règles, j'exhorte vivement mes collègues à faire en sorte que le comité, qui est chargé d'examiner les activités d'Élections Canada, demeure de manière très explicite non partisan. Attaquer exclusivement un parti mais non les autres ne peut être considéré comme un geste non partisan, quoique l'on dise.

    Ce que doit faire le comité, c'est examiner les grands principes qui sont appliqués. Dans le cas qui nous intéresse, il faut se demander si Élections Canada a bien administré la loi. Voilà la question dont est saisie la Chambre.

    L'amendement présenté par mon collègue propose que l'enquête porte non seulement sur les élections de 2006, mais également sur celles de 2004, ce qui permet d'examiner les implications et l'administration des règles sous un angle plus vaste, et qu'elle vise aussi l'autre grand parti, les élections ayant toujours essentiellement opposé les libéraux et les conservateurs. Nous ne voulons pas minimiser l'importance du NPD et du Bloc, dont les membres dûment élus par les électeurs siègent à la Chambre des communes.

    Excusez-moi.

    M. Angus invoque le Règlement.

    Je ne sais pas si j'ai bien entendu, mais mon collègue a dit qu'il s'agit ici d'un enjeu qui oppose surtout les libéraux et les conservateurs. Est-ce qu'il parle des problèmes électoraux et des dépenses injustifiées, ou des élections en général? Peut-il clarifier sa pensée?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Angus, c'est un débat. Il n'est pas toujours facile de différencier un débat d'un rappel au Règlement, mais je sais rapidement les distinguer. Au besoin, j'éteindrai les micros.

    Monsieur Epp.

    Monsieur le président, je me suis peut-être mal exprimé ou je n'ai pas été assez clair, chose qui arrive parfois à ceux qui ont une spécialisation en mathématiques et en physique. Ce que je voulais dire, c'est que les élections au Canada ont toujours opposé deux grands partis, soit le Parti libéral et le Parti conservateur. Voilà ce que je voulais dire. J'ai immédiatement cherché à... je ne voulais pas minimiser le rôle important que jouent le NPD et le Bloc, car leurs députés sont dûment élus et siègent de plein droit à la Chambre des communes. Ils ont eux aussi une responsabilité à assumer dans le dossier dont est saisi le comité. Ils doivent faire en sorte que le comité agisse de façon non partisane, car il doit se pencher sur les règles qu'applique Élections Canada et déterminer si le directeur général des élections a fait preuve de neutralité dans l'application de celles-ci.

    Voilà pourquoi, monsieur le président, j'encourage les membres à appuyer l'amendement. Et cet amendement nous demande d'enquêter sur les agissements qui ont eu lieu au cours des élections non seulement de 2006, mais aussi de 2004, les rapports étant facilement disponibles, de voir si les règles ont été appliquées de manière équitable entre les deux grands partis, et aussi, monsieur le président, d'étendre explicitement l'enquête au Parti libéral. La motion initiale très partisane que les députés libéraux membres du comité ont présentée ne vise qu'un seul parti politique. Si nous voulons faire preuve d'impartialité et d'équité et donner aux Canadiens l'assurance que non seulement Élections Canada est neutre, mais le comité aussi, alors j'encourage les membres à inclure le Parti libéral dans l'enquête.

    Par ailleurs, les libéraux ont connu eux aussi leur lot de difficultés au chapitre de l'application des règles électorales, d'où leur résistance évidente.

    J'essaie d'être très poli, car je ne veux pas que l'on m'accuse à mon tour de faire preuve de partisanerie.

    Cela dit, je comprends pourquoi ils voudraient sans doute, par instinct politique, s'opposer à l'amendement. À mon avis, s'ils veulent se rendre service — je donne un conseil au Parti libéral —, ils peuvent améliorer leur chance aux élections en montrant aux Canadiens qu'ils sont capables de faire preuve d'équité, chose qu'ils vont faire s'ils appuient cet amendement.

    Monsieur le président, je pourrais parler encore pendant très longtemps, mais ce que j'aimerais faire, c'est donner aux autres membres du comité l'occasion de répondre au défi que j'ai lancé. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, me faire part... Habituellement, il n'y a pas de questions et de commentaires en comité, mais je serais prêt à en discuter avec eux.

    Merci.

    Merci, monsieur Epp.

    Mme Redman devait prendre la parole, mais elle a été obligée de partir. Nous allons donc passer au prochain intervenant sur la liste.

    Monsieur Reid.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'ai jeté un coup d'oeil à la motion. D'après le libellé qui figure dans le procès-verbal établi par le greffier, la motion modifiée se lit maintenant comme suit:

    Comme vous pouvez le constater, cette motion est juste et équitable. Elle nous permet d'examiner le comportement — et j'espère que M. Angus n'invoquera pas le Règlement — des deux grands partis, c'est-à-dire les deux partis qui ont remporté le plus de sièges. Je dis cela sans porter le moindre jugement sur le NPD et le Bloc, pour qui j'ai le plus grand des respects.

    En effet, il est question ici de modifier le contenu d'une motion qui, franchement, dans sa forme actuelle, vise à présupposer une culpabilité, à confirmer qu'un tort a été commis, à réunir des faits qui vont conclure à l'existence d'un tort, sans tenir compte de facteurs importants comme le contexte. Dans un sens, c'est comme si l'on prenait un cliché d'un film. Or, le cliché ne nous donne pas une vue d'ensemble du tableau et ne nous permet pas de bien comprendre ce qui se passe. Il faut visionner tout le film pour saisir le contexte. Le cliché peut correspondre à l'instant où la caméra fait un zoom sur un des acteurs de la dramatique. C'est un instantané, ou encore un gros plan, ce qui fait que toutes sortes d'informations contextuelles, y compris les considérations temporelles, sont exclues — ce qui s'est passé avant, après, en parallèle.

    C'est pour cette raison que l'on veut que la motion englobe le Parti libéral du Canada, que l'enquête porte sur les élections non seulement de 2006, mais également de 2004.

    Si j'ai bien compris, M. Lemieux, qui est l'auteur de l'amendement, voudrait que l'on remonte dans le temps, mais en tenant compte du contexte, c'est-à-dire que l'on remonte aux élections de 2004, qui ont eu lieu après l'adoption de modifications à la Loi électorale du Canada qui touchent le financement.

En fait — et je trouve l'idée intéressante —, nous pourrions, si nous le voulions, remonter aux élections de 2000, de 1997, de 1993, ainsi de suite, sauf que cela soulève un certain nombre de problèmes fondamentaux. D'abord, si nous constations qu'une infraction à la Loi électorale a été commise par l'un des deux grands partis visés par la motion, rien ne pourrait être fait s'il devenait évident que des gestes inappropriés avaient été posés en violation de la Loi électorale, le délai de prescription applicable à la poursuite des infractions à la loi ayant été modifié par un projet de loi a adopté par la Chambre en 2003. Ce projet de loi a eu pour effet de prolonger le délai de prescription.

    Toutes les élections qui ont eu lieu avant l'adoption des modifications à la Loi électorale en 2003 remontent maintenant à plus de sept ans, ce qui fait que le délai de prescription ne tient plus. Parmi celles-ci figurent, bien entendu, les élections au cours desquelles des enveloppes d'argent ont été remises aux candidats libéraux dans diverses circonscriptions. On nous dit que les candidats libéraux présents dans 21 circonscriptions du Québec — nous ne savons pas lesquelles, malheureusement —, ont reçu des enveloppes d'argent. Or, ils n'ont pas pu dépenser cet argent sans violer plusieurs dispositions de la Loi électorale.

    Il est clair que les exigences en matière de déclaration...

    Monsieur le président, je m'excuse, j'ai perdu le fil de ma pensée, car vous étiez en train de parler à un autre membre du comité.

    Cette période nous aurait grandement intéressés. Il existe de nombreux éléments de preuve — des éléments de preuve accablants — qui montrent que le Parti libéral du Canada n'a pas respecté les exigences en matière de déclaration de la Loi électorale. Je pense que d'autres lois ont également été violées, monsieur le président. La Loi électorale a été violée en 1997, et peut-être aussi en 2000, du fait de la distribution de ces enveloppes d'argent. Ces preuves ont été fournies dans le cadre de la Commission Gomery.

    De manière plus précise, l'argent qui a été versé n'a pas été déclaré dans les rapports soumis par les candidats locaux. Il est donc clair qu'il y a eu infraction à la loi en vigueur à ce moment-là. La loi, sur ce plan, n'était pas différente. On ne pouvait pas recevoir d'argent d'une source anonyme et le dépenser sans le déclarer. Il fallait soit trafiquer les livres et trouver des sources de financement légitimes pour les candidats libéraux de ces circonscriptions, soit éviter de déclarer les dépenses.

    On ne peut, bien entendu, établir un parallèle entre ces éléments et les prétendues pratiques illégitimes dont nous accusent les libéraux. Or, les gestes qu'ils ont posés sont beaucoup plus graves que ceux qu'ils imputent à mon parti. Ils dépassent, à mon avis, la portée de l'enquête, non seulement parce que le délai de prescription est expiré, mais aussi parce que les infractions commises par le Parti libéral sont beaucoup plus sérieuses que les actes que les libéraux attribuent effrontément à mon parti.

    Sur ce point, monsieur le président, je voudrais revenir au texte initial de la motion de Mme Redman, parce que je trouve le libellé intéressant. Celui-ci ne laisse aucunement entendre que des activités illicites ou illégales ont eu lieu, contrairement à ce que la Commission Gomery a permis de découvrir au sujet des activités financières du Parti libéral lors des élections qui ont précédé la période d'enquête visée par la motion.

    Comme ils savent qu'ils ne peuvent utiliser le mot « illégal » parce que rien d'illégal n'a été fait, ils emploient un terme plus vague, soit « illégitime ». Le texte initial parle de « dépenses illégitimes ». Autrement dit, il y a des dépenses électorales qui étaient peut-être légitimes — elles l'étaient peut-être toutes —, mais qui, par un stratagème quelconque que nous ne dévoilerons pas, violaient, selon nous, un code de conduite tacite, pas celui qui figure dans le code d'éthique, mais un autre qui a été inventé à la hâte. Monsieur le président, le libellé de la motion porte essentiellement un jugement, et c'est là une des choses que la motion de M. Lemieux vise à corriger.

    Je vous invite à jeter un coup d'oeil au libellé actuel de la motion. Bien qu'elle englobe à la fois le Parti conservateur et le Parti libéral, il ne fait aucune mention d'activité illégitime. S'il y a une chose que l'on peut affirmer — et les faits le démontrent amplement —, c'est que ces pratiques ont été utilisées par les deux partis parce qu'elles sont tout à fait légales. Les pratiques auxquelles je fais allusion — je vais en parler dans quelques instants --- sont en tout point légales. Elles cadrent avec la portée et l'esprit de la Loi électorale. Ce sont des pratiques courantes, des pratiques auxquelles se livrent non seulement les conservateurs et les libéraux, mais également les deux autres partis représentés à la Chambre des communes.

    Les pratiques auxquelles je fais allusion sont celles qui consistent à diffuser des annonces dans les médias régionaux. Les libéraux soutiennent que cette façon de faire est illégitime. Ce qui arrive, c'est que les candidats se regroupent et mettent leurs ressources en commun en vue d'acheter des annonces qui sont diffusées dans plusieurs circonscriptions d'une même région. Il peut s'agir d'une région qui tient lieu de marché de la presse, par exemple, la vallée du Bas Fraser, de la zone entourant la ville d'Ottawa qui est desservie par le journal The Ottawa Citizen, ou encore d'une région desservie par diverses stations de radio et de télévision à partir du centre-ville. Voilà ce à quoi on fait allusion. Le marché de Toronto est un autre exemple. Je pourrais vous en donner d'autres, puisqu'ils sont nombreux et assez évidents. On utilise comme centre une région urbaine et le rayonnement se fait à partir de ce point. L'achat d'annonces a pour objet d'assurer la promotion du parti dans une région.

    Je n'arrive pas à comprendre en quoi cette pratique est illégitime. L'argument selon lequel seul le Parti conservateur y a recours ne tient tout simplement pas. Tous les partis utilisent ce stratagème — et ils le font pour une bonne raison. C'est un outil efficace qui permet de faire connaître les candidats. Si on empêchait un parti de l'utiliser, mais pas les autres, ou pis encore, si on empêchait un parti de l'utiliser et que l'on permettait aux autres d'y avoir recours pendant la campagne électorale, ce serait scandaleux, monsieur le président.

    À mon avis, c'est ce que les libéraux cherchent à obtenir: ils veulent avoir le droit d'acheter des annonces dans les mêmes médias régionaux que les conservateurs. Ils veulent avoir le droit de se livrer à cette pratique, d'engager des dépenses, de se faire rembourser par les contribuables canadiens, mais en même temps empêcher les candidats conservateurs de faire la même chose et d'obtenir les remboursements auxquels ils ont droit. Je suppose que les candidats devraient également être convoqués de manière arbitraire devant un tribunal, comme celui que les libéraux se proposent de mettre sur pied, pour qu'ils puissent être dénigrés et critiqués hors contexte, comme s'ils s'étaient livrés à une activité illégale. Or, il ne s'agit pas d'une activité illégale, bien entendu. Ils utilisent le mot « illégitime » pour qu'ils puissent définir cette pratique à leur façon.

    Monsieur le président, c'est une constante dans ce parti. Nous, les libéraux, pouvons faire quelque chose, et c'est tout à fait correct. Dans votre cas, ce ne l'est pas. Pourquoi? Eh bien, parce que c'est mardi, un mois de l'année qui se termine par les lettres er, parce qu'il y avait une pleine lune, que c'était une année bissextile. Il y a toujours une raison, sauf qu'il y a une série de règles pour les libéraux — en passant, des règles qui coûtent extrêmement cher —, et une autre pour tous les autres, surtout pour ceux qui risquent fort de les remplacer à la tête du gouvernement. C'est ce qui les préoccupe. Ils veulent tout simplement faire en sorte que les règles soient appliquées différemment, à des moments et des endroits différents, ou peut-être même au même moment et endroit, mais avec des acteurs différents, dans le but de faire en sorte que le Parti libéral remporte chaque élection.

    Ils ne devraient pas avoir le droit de changer les règles sans arrêt. Voilà pourquoi nous proposons une motion qui vise les deux parties, une motion qui, dans un sens, permet — et je reviens à ma métaphore initiale — de visionner le film dans son ensemble, et non pas uniquement certains clichés choisis par les libéraux.

    J'ai dit, il y a deux semaines, soit la dernière fois que nous avons abordé la question, monsieur le président, qu'il y avait d'autres facteurs à prendre en compte. Le comité, à mon avis, n'est pas l'endroit désigné pour considérer les éléments de preuve. Ce genre de chose se fait habituellement devant les tribunaux, et pour de bonnes raisons. Nous ne sommes pas bien placés pour le faire.

    S'il n'en tenait qu'à moi, je laisserais tomber la question, car il existe des moyens plus efficaces d'aller au fond des choses.

    Comme vous le savez, des poursuites ont été intentées devant les tribunaux. En effet — et c'est quelque chose que je ne cesse de répéter, monsieur le président —, les associations de circonscription n'ont pas reçu de remises de la part du directeur général des élections pour des dépenses qu'elles jugent légitimes. Elles ont intenté des poursuites contre le directeur général des élections: « vous nous devez de l'argent auquel nous avons légalement droit. Vous nous devez cet argent, car les pratiques auxquelles nous avons eu recours sont fréquemment utilisées par les partis. » L'idée que l'on ne peut faire ce genre de chose sauf si l'on est un libéral est tout à fait ridicule et ne devrait même pas être prise en compte.

    Voilà le but de l'amendement qui est proposé.

    Monsieur le président, je pourrais continuer d'en parler pendant très longtemps, mais il y a peut-être d'autres membres, qui ont été influencés par mes commentaires, qui veulent prendre la parole et exprimer leurs vues. Je vais donc céder la parole à quelqu'un d'autre.

    Merci, monsieur Reid.

    Nous allons maintenant entendre M. Preston.

    Merci, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je prends la parole. Je tiens à remercier mon collègue pour ses commentaires. Il nous a expliqué pourquoi nous sommes en grande partie ici, et ce que nous essayons d'accomplir. Je tiens à le remercier de m'avoir cédé la parole, car il m'a sincèrement et pleinement convaincu que ce qu'il dit est vrai. Il est rare que l'on entende ce genre d'intervention, que l'on arrive à se convaincre mutuellement que nous sommes sur la bonne voie.

    Concernant la motion initiale de Mme Redman, monsieur le président, mon collègue nous a expliqué, en fait, pourquoi le mot « illégitimes » a été utilisé. Bien entendu, on peut s'en servir pour duper les autres, ou pour détourner l'attention des véritables intentions. Toutefois, si ma mémoire est bonne, monsieur le président, la motion initiale était en fait tellement mal rédigée que vous l'avez jugée irrecevable. La majorité des membres du comité a contesté votre décision, mais dans un premier temps, vous avez jugé la motion irrecevable. Vous n'avez pas accepté le fait qu'il s'agissait d'une motion légitime.

    Nous voici encore une fois en train de débattre de la motion — ou d'une version modifiée de celle-ci. Mon collègue a proposé un amendement pour en élargir la portée et l'éclaircir, la rendre même recevable. L'amendement vise à inclure non seulement un parti, mais également le Parti libéral, et d'étendre l'enquête aux élections de 2004 pour que le comité puisse jeter un coup d'oeil aux activités électorales, au financement électoral des deux partis. La portée de l'étude serait élargie, de sorte que le comité ne passerait pas son temps à porter un regard étroit, extrêmement ciblé et partisan, sur une personne en particulier dans le but de la présenter sous un jour encore plus mauvais. Nous allons vraiment étendre la portée de l'enquête pour que nous puissions, à juste titre, jeter un coup d'oeil aux finances, aux dépenses électorales du Parti libéral au cours de cette période.

    Je ne sais pas vraiment ce qu'ils ont à cacher, pourquoi ils veulent ramener la motion à une seule petite question, empêcher les Canadiens d'avoir accès à toutes les données, aux faits qui s'appliquent à tout le moins à cette période, et refuser d'inclure leur parti.

    Mon collègue a également mentionné les autres partis de la Chambre, que nous avons peut-être lésés en proposant un amendement qui n'inclut que l'autre grand parti. Encore une fois, je ne veux pas exercer des pressions sur les députés d'en face, mais il y a deux autres partis qui siègent à l'heure actuelle à la Chambre, et la motion n'en fait aucune mention. Pour être juste envers eux, et non seulement les libéraux, l'amendement que nous avons proposé devrait être modifié. Nous devrions ajouter un sous-amendement de manière à inclure les autres grands partis. Je propose donc que l'on ajoute, après « le Parti libéral du Canada », les mots « et tous les autres partis politiques », pour qu'ils ne se sentent pas délaissés.

    Un de nos collègues aujourd'hui s'est dit vexé parce que nous avons oublié de mentionner son parti. J'accepterais volontiers de proposer un sous-amendement afin d'ouvrir le processus à tous les partis politiques, de jeter un coup d'oeil aux rapports financiers de tous les partis au cours de ces deux élections, de voir si nous pouvons convaincre les Canadiens que nous n'agissons pas de façon partisane, que nous ne faisons pas tout simplement nous en prendre à eux et vice versa, que nous faisons preuve d'ouverture d'esprit.

    Monsieur Preston, j'aimerais avoir des précisions. Êtes-vous en train de proposer officiellement un sous-amendement...

    Je propose que l'on ajoute, après « le Parti libéral du Canada », les mots « et tous les autres partis politiques ».

    Chers collègues, nous allons maintenant débattre du sous-amendement.

    Vous pouvez continuer, monsieur Preston.

    Concernant le sous-amendement, monsieur le président — et je suis tout à fait disposé à en discuter —, j'assiste à un grand nombre de parties de hockey et de soccer pendant l'été, et souvent, l'arbitre se fait interpeller pendant les matchs. En effet, il arrive fréquemment, pendant les parties de hockey, que certaines équipes passent leur temps à signaler à l'arbitre... non pas nécessairement des infractions, mais des gestes posés par les adversaires qu'ils jugent déplacés, que ce soit du placage, du blocage, ou peu importe. Si vous interpellez constamment l'arbitre, le narguez sans arrêt en disant, « Voyez ce qu'il a fait. Vous auriez dû imposer une pénalité. Pourquoi n'avez-vous pas réagi? », et ensuite, après une dure mise en échec qui est vraiment... Les Canadiens savent que ce genre de chose se produit souvent lors des tournois internationaux de hockey. Nous avons l'habitude de blâmer les arbitres des pays étrangers, mais ce genre de chose arrive plus souvent dans ce milieu.

    Il est question ici... de ce qui arrive à notre niveau. Nous avons le Parti libéral qui insiste pour dire à l'arbitre — dans ce cas-ci, Élections Canada — que cette pratique à laquelle nous avons tous recours, que nous avons tous utilisée de manière légitime, que tous les partis ont appliquée au cours de nombreuses campagnes électorales. Interpellons l'arbitre dans ce cas-ci. Crions haut et fort et voyons s'il donne un coup de sifflet et inflige une pénalité. C'est, en fait, ce que le Parti tente de faire dans ce cas-ci, c'est-à-dire interpeller l'arbitre, soit Élections Canada et dire, si nous dénonçons haut et fort cette pratique, si nous continuons de le faire sans arrêt, même si nous l'avons nous-mêmes utilisée, ou quelque chose qui s'en rapproche, une pénalité sera peut-être infligée.

    C'est quelque chose qui arrive beaucoup dans un match de hockey, que ce soit après une dure mise en échec ou un blocage. Les cris se font alors entendre du côté de l'équipe hôte, qui dénonce le geste. L'arbitre, pensant bien faire, donne un coup de sifflet et pénalise un joueur. Quelqu'un se fait accuser à tort et se voit infliger une pénalité de deux minutes. Et bien entendu, l'équipe qui a crié le plus fort et qui a réussi à infliger une pénalité à l'équipe adverse se moque en sourdine — regardez ce que nous avons été en mesure de faire parce que nous avons crié très fort et dénoncé un geste qui était tout à fait légitime, sauf que c'était au tour de l'autre équipe d'avoir une pénalité.

    Nous nous retrouvons, dans ce cas-ci, dans la même situation. Nous n'arrivons pas à trouver d'acte répréhensible, alors nous dénonçons haut et fort ce que les autres partis ont fait, ce que nous avons tous fait, de manière tout à fait légitime, à l'abri des yeux d'Élections Canada. Si nous crions assez fort, quelqu'un va se rendre compte qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Et c'est exactement ce que l'on tente de faire dans ce cas-ci.

    Le Parti libéral devrait avoir honte. Respectons les règles, continuons de bien servir les Canadiens en vertu des règles d'Élections Canada, comme nous l'avons toujours fait, et cessons d'interpeller l'arbitre.

    Or, s'ils estiment qu'ils doivent aller de l'avant, que nous devons aller de l'avant et examiner cette affaire-ci — parce que s'ils crient assez fort, cela veut dire qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond —, alors englobons tous les partis, comme le propose le sous-amendement, et pas seulement le Parti libéral, mais les autres partis à la Chambre. Faisons en sorte que tous les partis, toutes les dépenses électorales légitimes, fassent l'objet d'un examen. Et nous arriverons à la conclusion que nous avons agi de façon tout à fait correcte, comme mon collègue l'a laissé entendre, en diffusant des annonces dans les médias régionaux, ou peu importe, et les circonscriptions recevront les remboursements auxquels elles ont droit au titre de leurs dépenses électorales, puisqu'elles se seront conformées aux règles.

    Monsieur le président, il est important que tous les partis fassent l'objet de l'enquête, et pas seulement un, comme l'a demandé le Parti libéral, qui ne cesse d'interpeller l'arbitre, ou comme nous l'avons fait, à tort, dans l'amendement que nous avons présenté et qui recommandait que seuls leurs livres soient examinés. Vérifions les livres de tous les partis pour que nous puissions nous assurer que nous sommes tous assujettis aux mêmes règles.

    Monsieur le président, je vais maintenant céder la parole à un de mes collègues.

    Merci, monsieur Preston.

    Je tiens seulement à rappeler aux membres du comité qu'en ce moment, nous nous occupons d'un sous-amendement à l'amendement. L'amendement est étendu au Parti libéral et aux années 2004 et 2006 qui, d'après ce que je comprends...

    Monsieur Preston, incluez-vous toujours 2004 et 2006 à votre amendement?

    Je n'ai aucunement modifié les dates, monsieur.

    Nous débattons du sous-amendement.

    Le prochain est M. Lukiwski; monsieur, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement. Ce sous-amendement concerne-t-il le hockey?

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Monsieur Lukiwski, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Peut-être pourriez-vous me donner quelques éclaircissements, monsieur le président. Si j'ai bien compris, je vais me prononcer sur le sous-amendement, ce qui est une bonne chose. J'en suis très heureux. Mais poursuivra-t-on la discussion au sujet de l'amendement initial?

    Bien sûr; les deux sont intimement liés et se recoupent. Le sous-amendement ne fait qu'intégrer les autres partis. C'est pratiquement le même libellé, et j'aurais du mal à les différencier.

    Allez-y, je vous prie, monsieur Lukiwski.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis content de pouvoir parler du sous-amendement de mon collègue qui, dans les faits, vise à ce que ce comité enquête sur les pratiques de financement électoral de l'ensemble des partis politiques de la Chambre. Je pense que cela tombe sous le sens car, comme Mme Redman l'a dit au départ, avant que nos séances soient télévisées, ces délibérations devraient être soumises à l'examen de la population canadienne pour qu'elle puisse voir à quel point tous les partis politiques arrivent à travailler en collaboration pour ce qui est d'analyser en profondeur les diverses mesures législatives qui leur sont présentées et, espérons-le, d'y apporter les améliorations nécessaires. Je crois que dans ce même esprit souhaitable d'ouverture et de coopération, nous pourrions adopter ce sous-amendement car, en fait, il permettra à tous les Canadiens d'examiner non seulement les pratiques publicitaires du Parti conservateur du Canada, mais également celles du Parti libéral du Canada, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Après tout, monsieur le président, comme mon collègue l'a dit un peu plus tôt, si ces partis n'ont rien à cacher ni à se reprocher, cela ne devrait poser aucun problème qu'on examine leurs pratiques en les comparant à celles du Parti conservateur du Canada.

    Monsieur le président, comme vous et tous les membres du comité le savez bien, en réponse à ces questions concernant ce soi-disant stratagème d'entrée-sortie de fonds qui ont été soulevées par des députés du Parti libéral durant la période de questions, nous avons toujours dit que non seulement le Parti conservateur du Canada n'avait rien fait de mal, mais que les pratiques qu'il avait suivies étaient en réalité similaires à celles des autres partis politiques. Autrement dit, nous n'avons cessé d'affirmer que nous n'avions rien fait de différent des autres, et certainement rien qui puisse être considéré inhabituel ou illégal. Nous avons seulement agi selon ce qui était permis en vertu des règles d'Élections Canada, et chaque parti à la Chambre a fait de même, en toute légalité.

    Nous ne sommes pas en train de vous dire qu'un quelconque parti s'est livré à des activités illégales. Il est clair que ce n'est pas le cas. En revanche, nous soutenons que nos méthodes étaient semblables, voire identiques, à celles utilisées par tous les autres partis de la Chambre, et que ces méthodes sont entièrement légales. Donc, si le Parti conservateur du Canada est mis en cause — et certains parmi les rangs libéraux pensent que nous avons fait quelque chose d'illégal dans le cadre de nos pratiques publicitaires — nous devrions en conséquence scruter les pratiques de tous les autres partis pour voir s'ils ont tous agi de la même façon. Nous soutenons que nous n'avons rien fait de mal, que les pratiques du NPD, du Bloc québécois et du Parti libéral du Canada sont pratiquement identiques à celles que nous avons suivies, et que personne d'entre nous n'a fait quoi que ce soit de répréhensible.

    Je pense que la plupart des Canadiens seront d'accord avec moi si je propose qu'on scrute les pratiques de tous les partis politiques. À mon avis, si un seul parti est pointé du doigt et accusé de méthodes illégales quand il s'agit d'analyser en profondeur les pratiques en matière dépenses électorales et de publicité, la majorité des Canadiens présumera à juste titre que l'accusateur mène tout simplement une chasse aux sorcières politique. C'est ce que j'ai toujours dit.

    Nous n'avons jamais entendu, du moins pas de mémoire récente, un député du Bloc québécois accuser le Parti conservateur d'agissements illégaux en ce qui a trait à ses pratiques publicitaires au cours des élections de 2006. Et, très franchement, je n'arrive pas à me rappeler un quelconque député néo-démocrate qui ait accusé le Parti conservateur de recourir à des méthodes illégales relativement à ses pratiques publicitaires lors des élections de 2006. Et pourquoi donc? Probablement parce que, tout comme nous, ils savent que nous n'avons rien fait de mal, et qu'eux-mêmes ont recouru exactement aux mêmes pratiques en ce qui a trait à l'achat de publicité à l'échelle régionale.

    Monsieur le président, ces accusations fausses et dénuées de fondement sont uniquement le fait des libéraux. Si ce qu'ils disent est vrai, ils n'ont aucune raison de craindre de soumettre leurs pratiques à l'examen des membres de ce comité. S'ils sont convaincus de leurs allégations selon lesquelles le Parti conservateur a d'une quelconque façon contrevenu aux règles relatives à la publicité électorale, et croient que, pour leur part, ils sont blancs comme neige, ils ne devraient voir aucun inconvénient à ce qu'on examine en profondeur leurs pratiques.

    Mais je dirais, monsieur le président, qu'ils ne souhaitent pas qu'on examine leurs pratiques en matière de publicité. Savez-vous pourquoi? Ce n'est pas qu'ils aient fait quelque chose de répréhensible. Mais un examen permettrait clairement de conclure qu'ils ont suivi exactement les mêmes pratiques que nous et tous les autres partis de la Chambre en ce qui a trait à la publicité au cours des élections.

    Le Parti conservateur du Canada, du moins d'après ce que j'ai cru comprendre... aujourd'hui, à la Cour fédérale, on soumettra des affidavits qui prouveront que nous n'avons absolument rien fait de répréhensible. Je crois également, sauf erreur, que ces affidavits établissent une comparaison entre de nombreux autres députés des divers partis politiques et la façon dont ils s'y sont pris en matière de publicité au cours des dernières élections. En fait, j'ai cru comprendre que certains membres de ce comité étaient cités dans ces affidavits pour attester du type d'achats publicitaires régionaux ayant été effectués d'un parti à l'autre.

    Je pense qu'il est important que les Canadiens essaient de comprendre de quoi il est question exactement. En fait, il s'agit d'une méthode très simple, très appropriée et complètement légale de faire de la publicité pendant les élections. Voilà tout. De temps en temps, on mène une campagne publicitaire nationale. Tous les candidats locaux peuvent choisir de faire diffuser des publicités nationales, s'ils estiment que cela peut les aider à être élus. À cet égard, la seule restriction consiste en ce que si une annonce nationale est diffusée dans le cadre de la campagne d'un candidat local, cette annonce sera accompagnée d'une indication précisant qu'elle est autorisée par le candidat local ainsi que par son agent principal officiel. Cela figure dans des règles d'Élections Canada.

    Je sais de quoi je parle, car dans une autre vie, j'ai oeuvré au sein d'un parti provincial. J'ai été le directeur général de deux partis provinciaux de ma province, la Saskatchewan. À l'époque, j'ai représenté notre parti à un comité multipartite visant à apporter des changements à la loi électorale de la Saskatchewan. Les changements que nous avons effectués étaient essentiellement un reflet de la Loi électorale du Canada, à bien des égards.

    L'une des modifications que nous avons apportées concernait les achats d'annonces publicitaires en région. Nous avons étudié la Loi électorale du Canada, appelé des témoins, bien sûr, et avons effectué beaucoup de recherches. Les changements apportés étaient pratiquement identiques aux dispositions de la Loi électorale du Canada en ce qui a trait à la publicité et à la manière dont elle peut être organisée entre un parti provincial ou national et un candidat local.

    Monsieur le président, je peux vous assurer qu'en tant que dirigeant des partis provinciaux que je représentais, avant le déclenchement d'élections, j'ai consulté directement le directeur général des élections de la Saskatchewan — avant quelque achat publicitaire régional que ce soit — pour avoir des précisions complètes afin de m'assurer que les pratiques envisagées étaient transparentes, légales et entièrement conformes à la Loi électorale de la Saskatchewan. On m'a assuré que c'était bien le cas. Nous avons effectué ces achats régionaux à l'occasion d'un certain nombre d'élections, comme tous les partis de la Saskatchewan, et il n'y avait aucun problème.

    Si j'évoque cette expérience, monsieur le président, c'est pour illustrer qu'en Saskatchewan, la relation établie entre les candidats et le parti provincial est la même que celle prévue dans la Loi électorale du Canada en ce qui a trait aux candidats et au parti national. Autrement dit, c'est légal. Absolument aucun acte répréhensible n'a été commis au cours des élections de 2006.

    Nous avons toujours souligné ce fait à la Chambre des communes, au cours de la période de questions. Nous l'avons affirmé invariablement lors d'entrevues avec des représentants des médias et l'avons fait de nouveau, monsieur le président — du moins, je le crois —, dans les affidavits qui ont été déposés à la Cour fédérale aujourd'hui, et que tous les membres de ce comité auront certainement l'occasion d'examiner dans un jour ou deux. Les représentants des médias nationaux et de la Tribune de la presse nationale pourront certainement y jeter un coup d'oeil également.

    Ensuite, je pense que nous pourrons discuter de cette question d'une manière approfondie. Et j'estime, monsieur le président, qu'aussitôt que les gens, qu'il s'agisse de journalistes ou de membres du comité, auront eu la chance d'examiner les documents que renferment ces affidavits déposés, ils concluront, comme nous, que l'ensemble des partis politiques ont recouru exactement aux mêmes pratiques relativement aux achats publicitaires régionaux et à la relation entre le parti national et ses candidats.

    Monsieur le président, pour cette raison on ne peut plus fondamentale, si tous les partis politiques ont effectivement adopté les mêmes méthodes, pourquoi un seul parti devrait-il être pointé du doigt et faire l'objet d'un examen et d'une vérification? Ça n'a aucun sens.

    Cela nous ramène encore une fois à mon argument selon lequel il n'y a là rien de plus qu'une tentative partisane des libéraux en vue de susciter une controverse et de créer un scandale là où il n'y en a pas. Car il est clair que s'ils n'ont rien à se reprocher  — comme nous le soutenons —, ils n'ont rien à craindre. Ils devraient en fait accueillir favorablement une vérification de leurs livres de comptabilité, car s'ils sont convaincus d'être au-dessus de tout soupçon, mais qu'en revanche, le Parti conservateur a fait quelque chose de mal, ils devraient être heureux qu'on compare les pratiques respectives de notre parti et du leur pour montrer que leur point a été pris en considération et a fait l'objet d'un examen attentif.

    Monsieur le président, les libéraux ont rejeté toutes les tentatives que nous avons faites à ce comité pour présenter un amendement visant à les inclure. Je ne peux qu'en déduire qu'ils ne veulent pas d'un examen. Et je vais laisser les Canadiens tirer leurs propres conclusions quant aux motivations qui se cachent derrière ce refus.

    Monsieur le président, examinons la question sous cet angle. Au Parti conservateur du Canada, nous affirmons non seulement que nous n'avons rien fait, mais aussi que nous avons suivi les mêmes pratiques que tous les autres partis de la Chambre. Et nous sommes favorables à une enquête et à un examen des pratiques de tous les partis de la Chambre pour appuyer notre affirmation. Nous ne tentons pas de faire obstruction à une quelconque tentative en ce qui a trait à cette question d'examen, loin de là. Je serais heureux qu'on effectue un examen supplémentaire, monsieur le président. Comme les affidavits que nous avons déposés aujourd'hui le démontreront clairement, toutes les activités — les dépenses publicitaires encourues par le Parti conservateur du Canada et ses candidats — étaient totalement conformes à la Loi électorale du Canada.

    Je suis convaincu qu'une enquête est nécessaire, monsieur le président, car c'est d'une interprétation qu'il s'agit ici, celle d'Élections Canada relativement aux achats publicitaires régionaux du Parti conservateur. C'est très, très troublant pour moi, car il n'y a eu aucune modification que ce soit à la Loi électorale du Canada. Malheureusement, à en croire certains représentants d'Élections Canada, l'achat de publicité effectué par le Parti conservateur du Canada contrevient, d'une manière ou d'une autre, à la Loi électorale du Canada. L'achat de publicité des autres partis serait toutefois conforme, monsieur le président, même si leurs méthodes étaient identiques aux nôtres.

    En fait, monsieur le président, si je ne m'abuse, la loi prévoit qu'en matière de publicité à partir de médias électroniques, les candidats sont autorisés à faire diffuser une annonce possiblement de portée nationale, à condition, encore une fois, qu'elle fasse référence au candidat local et soit autorisée par lui. Cette disposition est en vigueur depuis plusieurs années maintenant, monsieur le président. Je pense que vous constaterez, si vous regardez les élections de 2006, mais aussi celles de 2004 et les précédentes, qu'il s'agit d'une pratique qu'encore une fois, tous les candidats et tous les partis ont suivie.

    D'après ce que je sais, monsieur le président, pour une quelconque raison, Élections Canada dit avoir l'intention de modifier l'interprétation de la Loi de manière à ce que si un candidat local fait diffuser une annonce, celle-ci doit seulement faire référence au candidat lui-même ou à ses opposants, sans possibilité d'évoquer de quelque manière que ce soit le parti national.

    Monsieur le président, je mets au défi quiconque à Élections Canada de se présenter devant ce comité et de me démontrer où apparaît une telle exigence dans la Loi électorale du Canada, car elle n'y est pas. Monsieur le président, si c'est bien là l'interprétation d'Élections Canada, pourquoi cet organisme a-t-il déterminé de façon arbitraire que cette interprétation devait s'appliquer uniquement au Parti conservateur du Canada, et pas aux autres partis? Je ne porte pas d'accusations. Je dis seulement qu'il s'agit là d'une question très sérieuse, pour laquelle j'aimerais obtenir des réponses.

    Alors évidemment, je souhaite que lorsque nous commencerons l'examen des pratiques publicitaires de — c'est à espérer — tous les partis, nous pourrons accepter de recevoir des représentants d'Élections Canada pour répondre à cette question très simple: pourquoi Élections Canada a-t-il changé son interprétation de la loi en ce qui concerne les arrangements relatifs à la publicité entre les partis nationaux et les candidats? J'ignore pourquoi. La loi est très claire. Elle permet ce qu'on appelle les achats publicitaires régionaux. Elle permet aussi la pratique consistant à faire diffuser une annonce nationale dans une circonscription locale, pourvu qu'il y ait une autorisation au niveau local. Pourtant, j'ai cru comprendre que la contestation d'Élections Canada à l'égard de réclamations de certains candidats conservateurs est principalement due au fait que l'organisme a arbitrairement modifié son interprétation en ce qui a trait au fonctionnement de la relation entre le parti national et le candidat local.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement que les représentants d'Élections Canada nous expliquent comment ils peuvent modifier arbitrairement une interprétation sans avoir changé la loi elle-même. Pour moi, c'est insensé, et cela défie le droit naturel. Monsieur le président, je crois qu'il s'agit là d'une question cruciale que nous devrions poser aux représentants d'Élections Canada. Mais il faut mettre cela en contexte, car si tous les partis ont utilisé les mêmes méthodes au chapitre de la publicité à l'échelle nationale et locale, pourquoi un seul parti est-il mis en cause? Non seulement Élections Canada, mais aussi tous les membres de ce comité devraient répondre à cette interrogation.

    Par conséquent, le sous-amendement de mon collègue stipule que nous devrions examiner les pratiques publicitaires du Parti conservateur du Canada dans le cadre des élections de 2006, mais aussi celles de l'ensemble des partis représentés à la Chambre lors des élections de 2004 et de 2006.

    Monsieur le président, je précise respectueusement que j'aimerais reprendre la parole pour formuler d'autres observations sur l'amendement initial, mais je sais que d'autres membres de ce comité souhaitent se prononcer. Je vais céder mon temps de parole au prochain intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Le prochain est M. Poilievre, suivi de Mme Redman et de M. Reid.

    Merci, monsieur le président.

    Il est vraiment ironique de voir que l'opposition, qui prétend tenter désespérément de mettre au jour les pratiques financières et électorales du Parti conservateur, serait justement en train de le faire dans le cadre d'audiences publiques si elle avait voté en faveur de la motion que nous avons présentée et qui demandait l'examen de ces pratiques.

    Le deuxième grand paradoxe, monsieur le président, c'est que le Parti conservateur — selon l'opposition et certains employés d'Élections Canada qui partagent son point de vue — devrait être sur la défensive. Pourtant, il est le seul à demander que le comité examine minutieusement ses finances. Des quatre partis représentés dans cette salle, les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates ont tous refusé que le comité scrute leurs finances. Un seul parti a voté en faveur d'une telle vérification. S'il est vrai que le Parti conservateur est le seul à avoir quelque chose à se reprocher, pourquoi est-il également le seul à vouloir qu'on braque les projecteurs de la télévision nationale sur ses états financiers?

    En outre, si on tient pour avéré que les pratiques des partis d'opposition sont à ce point supérieures à celles du Parti conservateur, pourquoi ceux-ci ne voudraient-ils pas qu'on les compare publiquement? Si, comme ils le prétendent, leurs pratiques sont tout à fait différentes des nôtres, quelques jours à peine d'examen public devraient suffire à le prouver. Je les invite donc à étayer leurs allégations contre le Parti conservateur et à être conséquents en votant en faveur d'une motion qui soumettrait tous les partis à l'examen public.

    Les finances de notre parti sont en règle. Nous recueillons des fonds de façon légitime, auprès de gens ordinaires. Vous savez de qui je parle, monsieur le président, de ces gens qui travaillent fort, paient leurs impôts et respectent les lois. Ils savent que nous gérons notre argent en appliquant des principes d'éthique rigoureux et que nous avons toujours suivi les règles du jeu. Nous le savons également, et c'est précisément pourquoi nous sommes disposés à ce qu'on passe nos méthodes au peigne fin. C'est aussi pour cela que nous voulons la tenue d'audiences et que les représentants du parti comparaissent devant ce comité et répondent à toutes les questions que les membres les plus tendancieux et virulents de l'opposition pourront formuler.

    Si, comme les partis d'opposition le prétendent, le Parti conservateur a commis des actes répréhensibles, ils pourront les mettre au jour en adoptant cette motion. Si, comme ils l'affirment également, leurs pratiques sont complètement différentes des nôtres et irréprochables, ce sera l'occasion de le démontrer.

    Encore une fois, monsieur le président, nous nous demandons pourquoi les partis d'opposition refusent un tel examen. Pourquoi auraient-ils voté contre la tenue d'audiences sur leurs propres pratiques s'ils n'ont rien à cacher?

    Ironiquement, nous n'avons voté contre aucune des motions présentées devant ce comité voulant que les finances du Parti conservateur soient scrutées à la loupe. Nous n'avons voté contre absolument aucune motion de ce genre.

    Une voix: Nous n'avons rien à cacher.

    M. Pierre Poilievre: Nous sommes le seul parti à pouvoir l'affirmer. Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates ont tous voté contre l'inspection de leurs finances. Je me demandais pourquoi, mais aujourd'hui, monsieur le président, j'ai compris. C'est parce que, comme nous l'avons découvert et comme les tribunaux l'ont appris par voie d'affidavit, tous les partis — sans exception — ont recours aux pratiques pour lesquelles Élections Canada avait épinglé le Parti conservateur. Tous les partis et leurs candidats décidaient eux-mêmes comment dépenser leur argent.

    Ce qui s'est vraiment passé, c'est que les candidats conservateurs ont dépensé des fonds des conservateurs pour acheter de la publicité pour les conservateurs. Il est vraiment scandaleux de voir, dans une démocratie, un parti politique ou l'un de ses candidats décider du contenu de ses publicités sans subir l'ingérence d'un organisme fédéral. C'est vraiment ce sur quoi portent ces accusations: Élections Canada a déclaré que le Parti conservateur et ses candidats ne pouvaient choisir seuls le contenu de leurs annonces publicitaires.

    Selon Élections Canada, un candidat conservateur doit baser sa promotion exclusivement sur des enjeux locaux pour que ses frais de publicité soient considérés comme des dépenses locales. Franchement — et j'espère qu'Élections Canada comprendra le message —, nous n'allons pas laisser un organisme fédéral nous dicter comment faire notre publicité et quoi y inclure, parce que nous sommes dans un pays libre où ceux qui désirent accroître leur pouvoir ne peuvent pas faire ce genre de chose. C'est la vraie nature des accusations. Élections Canada n'allègue pas que le Parti conservateur ou ses candidats locaux ont trop dépensé, mais plutôt que le contenu des campagnes locales doit respecter certains critères pour que les dépenses soient considérées locales.

    Je me suis présenté aux élections, monsieur le président, comme les autres députés ici présents. Nous avons un droit inaliénable dans ce pays, en tant que candidats locaux, et c'est celui de parler en toute liberté pour essayer de convaincre les électeurs. Je ne vais pas laisser un organisme national me dire ce que je peux ou ne peux pas inclure dans mes publicités, parce que nous avons la liberté d'expression, un droit que d'autres avant nous ont défendu au péril de leur vie. Nous n'allons pas abandonner ce droit simplement parce qu'un puissant organe du gouvernement a décidé qu'il voulait contrôler le contenu des campagnes locales. Élections Canada devra s'y faire, parce que ce n'est pas prêt de changer.

    Voilà pourquoi le Parti conservateur et ses membres poursuivent Élections Canada. Nous avons des raisons de nous plaindre de cet organisme, qui devra s'expliquer. Non seulement nous ne craignons pas de voir notre conduite examinée sous toutes ses coutures, mais nous avons également rendu nos pratiques publiques. Nous avons intenté des poursuites devant les tribunaux; nous avons demandé à ce qu'un arbitre indépendant se penche sur le dossier; et, mieux encore, nous avons comparu devant un comité public télévisé et insisté pour que nos pratiques soient examinées minutieusement par des députés de toutes allégeances. Notre seule condition, c'est que, si nous nous soumettons à ce genre de vérification, tous les autres partis le fassent aussi. C'est ce que nous demandons depuis le début, nous n'en démordrons pas.

    Nous attendons donc avec impatience de voir si les partis de l'opposition vont tout déballer, si les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates vont dire la vérité et accepter que leurs pratiques soient passées au crible au même titre que les nôtres; ou si ils vont continuer à dissimuler leur conduite derrière une coalition de la honte — trois partis unis dans la honte de leurs propres pratiques.

    Que nos téléspectateurs, qui ne peuvent les voir maintenant, sachent qu'ils ont l'air honteux.

    Une voix: Oh! Oh!

    J'invoque le Règlement.

    Et il y a de quoi.

    Écoutez qui parle; c'est quelqu'un qui a lu son journal pendant la moitié de la réunion.

    Silence, je vous prie.

    Ne nous éparpillons pas, chers collègues. Revenons à notre débat.

    J'invoque le Règlement.

    Comment se fait-il, monsieur le président, que lorsque vous parlez, les autres microphones restent ouverts? Quand vous prenez la parole, les autres microphones devraient être fermés, afin que nous puissions vous entendre.

    Merci, nous demanderons aux techniciens de fermer les autres micros lorsque j'ai la parole.

    Je vous prierais de bien vouloir vous en tenir au débat sur le sous-amendement, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, d'avoir ramené les députés d'en face à l'ordre.

    Je le répète, monsieur le président, nous sommes le seul parti disposé à ce qu'on tienne des audiences sur nos propres méthodes. Si les autres partis sont à ce point convaincus que leurs pratiques respectent les règles d'éthique, ils appuieront ce sous-amendement.

    Celui-ci, monsieur le président, réclame la tenue d'une enquête sur les pratiques financières et électorales de tous les partis — tous. C'est bien l'objet du débat: une discussion approfondie sur les finances de tous les partis. Nous sommes pourtant les seuls à bien vouloir nous y soumettre.

    Qu'ont à cacher les autres partis, monsieur le président? Qu'est-ce qui les inquiète? Pourquoi sont-ils si viscéralement opposés à ce qu'on examine publiquement la façon dont ils gèrent leurs affaires? Ils prétendent que c'est parce qu'ils sont irréprochables et qu'il n'y a rien à vérifier. Dans ce cas, les audiences ne seraient rien d'autre qu'une infopub sur leur conduite impeccable, s'ils sont, comme ils le prétendent, blancs comme neige. Or, ils résistent et protestent, ce qui éveillent les soupçons.

    Monsieur le président, j'ajouterais que ce n'est pas la première fois qu'Élections Canada fait tout un plat pour pas grand-chose. Vous vous souviendrez, monsieur le président, qu'il y a environ un an, Élections Canada s'est préoccupé grandement des droits d'inscription des délégués aux congrès. La plupart des gens l'ont oublié, mais il y a eu scandale parce que les conservateurs s'étaient réunis en congrès à Montréal et avaient payé de leur poche leurs frais d'inscription, sans les compter comme des contributions, dépassant ainsi la limite. Il s'agissait d'un scandale « énorme », d'une vaste conspiration de milliers de membres du parti de partout au Canada ayant comploté pour donner plus que ce qui leur était permis. Les libéraux étaient outrés, les néo-démocrates et les autres étaient furieux, tous tapaient du poing sur la table, disant qu'il s'agissait du plus gros scandale jamais vu. J'ai même entendu certains libéraux dire que le gouvernement allait tomber.

    Au bout du compte, nous avons appris qu'il s'agissait d'un simple désaccord sur la question de savoir si les droits d'inscription des délégués devaient être considérés comme des contributions ou pas. Nous pensions que non; l'opposition pensait que oui. Si ces droits étaient considérés comme des contributions, les délégués aux congrès pourraient...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    On interrompt le débat pour invoquer le Règlement.

    Oui.

    Monsieur le président, vous constaterez que nous sommes présentement six personnes autour de la table et que le quorum, à ce comité, est de sept membres. Ils ne sont pas assis à la table. La mascarade dure depuis le mois de septembre, et nous, députés des partis de l'opposition, avons décidé de sonner la fin de la récréation.

    Monsieur le président, si les conservateurs n'ont rien à cacher, ils seront d'accord pour que l'on passe à l'étude de la motion qui a été dûment acceptée par la majorité des membres de ce comité. L'attitude des conservateurs présentement démontre un mépris pour la démocratie et constitue une preuve qu'ils ont quelque chose à cacher.

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Guimond, je vous en prie, je ne crois pas que nous devions débattre de la question. Si vous invoquez le Règlement pour qu'on vérifie le quorum, je le ferai. Voilà. Il n'est pas nécessaire d'en débattre davantage.

    Est-ce bien ce que vous voulez, une vérification du quorum?

    Oui, monsieur le président, mais je veux expliquer...

    Il s'agit d'une requête simple. Je vois en effet six députés assis autour de la table. Étant donné que vous n'êtes pas un remplaçant, nous avons quatre députés conservateurs et un député du Bloc.

    Comme il n'y a pas quorum, la réunion est ajournée.