ETHI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Ceci est la 41^eséance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Nous poursuivons les points traités à la séance précédente.

    Le premier point à régler est la réforme de la Loi sur l'accès à l'information. Je crois que M. Wrzesnewskyj a présenté une motion relativement à la réponse que nous avons reçue du ministre de la Justice au sujet de notre onzième rapport.

    Le deuxième point, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, concerne la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons toujours la motion présentée par Mme Simson que nous avons réservé. Nous déciderons de ce que nous en ferons.

    Chers collègues, j'aimerais d'abord que nous nous occupions de la motion de M. Wrzesnewskyj, tout simplement pour avoir quelque chose à nous mettre sous la dent et pour voir où vous en êtes par rapport à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

    Comme vous le savez, nous avons informé la Chambre, par une motion, de notre déception en ce qui concerne la réponse du ministre. Par la suite, nous avons eu une discussion concernant le rapport sur la protection des renseignements personnels et vous m'avez demandé d'envoyer, en votre nom, une lettre au ministre demandant des explications sur chacun des points du rapport, ce que j'ai fait. Je crois que vous avez une copie de la lettre.

    J'ai aussi, dans cette lettre, demandé au ministre de nous informer avant la semaine prochaine si le plan proposé pour traiter de la question de la protection des renseignements personnels lui convenait ou non. Nous verrons, la semaine prochaine je l'espère, si le ministre est prêt à nous fournir une réponse plus détaillée, comme nous le lui avons demandé.

    Monsieur Wrzesnewskyj, au sujet de votre motion, je crois que les membres l'ont devant eux. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de la répéter, mais vous voulez sûrement en parler, j'en suis certain.

    Certainement. Je serai relativement bref. Essentiellement, cette motion ressemble à la motion fort constructive présentée au comité par M. Del Mastro au cours de la dernière séance. Elle était constructive. Elle assurait au ministre toute la collaboration du comité, dans l'espoir d'obtenir une réponse plus complète que celle que nous avons eue jusqu'à présent.

    Comme nous avons reçu de la part du ministre des commentaires sur la Loi sur l'accès à l'information semblables à ceux qu'il avait émis sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, j'ai pensé que nous pourrions lui donner la chance de nous fournir une réponse plus complète sur les différents points qui ont été abordés. Je ne veux pas, encore une fois, revoir les commentaires faits par le ministre au cours de la séance sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cependant, il a répété au moins douze fois — et je ne le citerai qu'une fois — qu' « il n'est que juste et raisonnable de tenir compte des recommandations du commissaire actuel ».

    Il a incité le comité à faire son travail et à se pencher sur les recommandations de M. Marleau. Que les questions soient soulevées par des députés conservateurs comme Kelly Block ou par des députés de l'opposition, la réponse était la même: il attend avec impatience de voir nos travaux, il attend avec impatience de commenter notre travail, il attend avec impatience de réagir à toutes les recommandations.

    Ceci lui en fournit l'occasion.

    D'accord.

    Au cours de notre dernière séance, nous avions une liste qui continuait... M. Rickford et Mme Freeman voulaient prendre la parole à ce sujet.

    Je ne sais pas si c'est toujours le cas mais, sinon, quelqu'un désire-t-il prendre la parole? À part monsieur et madame, je n'ai personne qui veut s'exprimer sur cette motion.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai vraiment bref. Je veux dire que j'appuie la motion.

    Bien.

    Mme Davidson, suivie de M. Rickford.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux simplement dire que nous sommes certainement en faveur de la transparence et que nous croyons à l'ouverture. Je crois que cette motion, fort semblable à la motion présentée par M. Del Mastro au cours de la dernière séance, va certainement obliger le ministre à nous fournir plus de renseignements. Même si je pense que la réponse du gouvernement était bonne — je pense que le ministre nous a fourni une bonne réponse — je crois que je peux appuyer cette motion.

    Je me demande si le 15 janvier n'est pas un peu tôt. Je proposerais le 15 février au lieu du 15 janvier, pour nous laisser un peu de temps. Nous avons l'autre rapport.

    Je crois que la motion présentée par M. Del Mastro disait le 15 janvier, n'est-ce pas monsieur le président?

    Ce sont mes commentaires.

    D'accord.

    Madame Freeman.

    Monsieur le président, je voulais vous dire que j'appuie cette motion. Je pense qu'après toutes les discussions que nous avons eues aux autres comités, nous en sommes venus unanimement à la motion présentée par M. Del Mastro. Nous en sommes rendus à demander plus d'éclaircissements. Nous appuierons donc cette motion.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Mme Davidson a soulevé la question de la date. Ce n'est pas le ministre qui fait le travail, c'est le ministère. Il n'ont rien à faire pour deux ou trois mois, alors je ne suis pas certain. Nous voulions des réponses sur ces questions pour décider de ce que nous allons faire quand nous reviendrons. Je voulais les faire circuler avant les prochaines séances.

    Mais je ne pense pas que qui que ce soit s'opposera à ce que j'acquiesce à la requête du ministère qui a demandé à disposer de plus de temps en leur disant tout simplement que nous sommes d'accord et que ce sera à eux de décider.

    Monsieur le président, ce n'est pas très important pour moi. J'ai soulevé ce point simplement pour voir si M. Wrzesnewskyj était flexible.

    Je pense que nous pouvons être flexibles.

    Monsieur Wrzesnewskyj.

    En fait, pour nous situer dans le temps, notre rapport sur la Loi sur l'accès à l'information a été déposé avant celui sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, je crois. Oui.

    Le ministre a répondu à cela avant nos séances sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie qu'ils ont eu plus de temps pour l'accès à l'information que pour la protection des renseignements personnels pour laquelle nous avons fixé la date limite au 15 janvier. Si vous vous en souvenez, les discussions portaient précisément sur ce que le président a suggéré: nous accorder le temps nécessaire pour digérer le tout.

    Cela étant dit, je pense que nous allons d'abord nous occuper de la réponse concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. S'ils n'arrivent pas à respecter la date limite du 15 janvier, ce qui est fort improbable, je pense que nous devrions leur accorder une semaine de plus. Cela s'accorderait à nos horaires et nous donnerait du temps pour digérer. Mais voyons d'abord ce qu'ils vont dire.

    Sommes-nous prêts pour la motion?

    Des voix:Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Le président:La motion est adoptée. Maintenant, le président va-t-il écrire au ministre une lettre semblable à celle que nous avons écrite?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous sommes d'accord? D'accord. C'est bien.

    Je pense que vous pouvez préparer une lettre ressemblant à celle-là.

    Une voix: D'accord.

    Le président: Ensuite je la signerai et ce sera fait.

    Très bien. Passons à la question de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Madame Freeman, vous avez une question à soulever?

    Monsieur le président, me permettriez-vous, avant de passer à la motion de Mme Simson, ce que vous vous apprêtiez à faire, de dire quelques mots? Je ne sais pas combien de temps nous discuterons; ça peut être court ou très long. Je voudrais faire une remarque tout à fait particulière aux membres du comité. Les membres du comité pourraient faire cette remarque aussi.

    Mme Élise Hurtubise-Loranger, notre analyste qui a toujours fait un travail extraordinaire pour le comité, nous quitte aujourd'hui parce qu'elle attend son bébé dans quelques jours. C'est la dernière journée qu'elle donne au comité. Je veux vraiment la remercier du travail qu'elle a fait et lui souhaiter la meilleure des chances avec son bébé et pour les mois qui viendront, qui seront sûrement merveilleux.

    Je veux vous remercier et vous souhaiter la meilleure des chances.

    C'est ce que je voulais faire comme remarque. Je ne voulais pas que nous ajournions rapidement et que j'aie omis de le faire publiquement. Merci.

    C'est gentil.

    Je dois admettre que nous sommes choyés. Le comité est appuyé par une excellente équipe. Je suis très content du très bon travail qu'elle a fait pour nous aider à nous préparer pour notre travail.

    Merci à toute l'équipe.

    Élise, nous sommes heureux pour vous ainsi que pour votre famille.

    Vous serez en très de bonnes mains en mon absence.

    Je n'en doute pas.

    J'allais dire, concernant la motion de Mme Simson, qu'elle n'a pas sa raison d'être — du moins jusqu'au 15 janvier — puisque nous avons adopté l'autre motion à notre séance précédente. Je présume que nous allons donc laisser cette motion en suspens pour le moment.

    Je crois comprendre qu'il y aura un vote à la Chambre jeudi matin, ce qui signifie que nous allons être interrompus. Je ne suis pas certain que nous serons productifs. Je suggère donc de ne pas tenir de séance jeudi.

    La semaine suivante, il y aura en Chambre une série de votes ainsi qu'un certain nombre de questions importantes touchant deux ou trois sujets. Il nous sera peut-être difficile d'avoir la tête à quoi que ce soit de nouveau.

    Ce que je propose, c'est que mardi ou jeudi de la semaine prochaine — une fois que nous aurons une bonne idée des affaires de la Chambre — nous tenions une séance préliminaire avec le comité de direction pour parler du travail exploratoire que pourrait faire notre équipe de soutien pendant le congé. J'encourage ceux qui ne font pas partie du comité de direction d'informer les représentants des choses que vous désirez faire.

    Une des suggestions que j'ai reçues concerne la Loi sur l'accès à l'information qui, pour ce qui est des mises à jour, a été, comme vous le savez, extrêmement difficile à gérer. Nous allons certainement recevoir plus d'informations.

    Une des possibilités serait de faire une sorte d'étude sur la divulgation proactive, qui est essentiellement un premier pas vers la mise en ligne des informations gouvernementales directement sur le Web et l'allègement de la charge de travail. Il y a deux ou trois gouvernements qui le font déjà.

    Nous pourrions faire un peu de travail pour nous informer sur ce qui se fait ailleurs dans le monde en matière de transparence et d'ouverture et ainsi de suite. Cela pourrait être une des choses dont nous pourrions discuter et sur laquelle nous pourrions faire rapport à la Chambre.

    Voilà ce dont je parle.

    Notre travail porte principalement sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels. J'espère que nous pourrons continuer de chercher des façons de faire qui nous permettront d'avoir notre mot à dire sur les moyens à utiliser pour améliorer nos résultats dans ces domaines.

    Y a-t-il d'autres questions pour le comité? Aucune?

    La séance est levée.