NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Bryon Wilfert, il est convenu, — Que Rick Casson soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Keith Martin, il est convenu, — Que Bryon Wilfert soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que Claude Bachand soit élu second vice-président du Comité.

Rick Casson assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur la motion que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition

Laurie Hawn propose, — Que le secrétaire parlementaire soit ajouté à la liste de membres du Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, l'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et rejeté.

Denis Coderre propose, — Que chaque parti puisse avoir un membre de son personnel qui assiste aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, l'amendement de Denis Coderre est mis aux voix et adopté.

Steven Blaney propose, — Qu’un autre membre du parti ministériel soit ajouté à la liste de membres du Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, l'amendement de Steven Blaney est mis aux voix et rejeté.

Laurie Hawn propose, — Que le secrétaire parlementaire puisse siéger au Sous-comité du programme et de la procédure à titre de conseiller, sans droit de vote.

Après débat, l'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et rejeté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti d’opposition et que chaque parti puisse avoir un membre de son personnel qui assiste aux réunions.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur la motion que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition

Laurie Hawn propose, — Que le nombre de membres présents pour respecter le quorum réduit soit porté à quatre, y compris un membre de chaque parti reconnu.

Après débat, l'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et rejeté.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur la motion que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos

Laurie Hawn propose, — Que chaque parti puisse avoir un membre de son personnel qui assiste aux séances à huis clos.

Après débat, l'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité puisse être accompagné d’un membre du personnel lors des séances à huis clos et que chaque parti ait le droit d’avoir un membre du personnel qui assiste aux séances.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur la motion que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;

1re ronde (7 minutes chacun)

— Parti libéral

— Bloc Québécois

— NPD

— Parti conservateur

2e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Parti libéral

3e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Parti libéral

— NPD

Et que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’allocation du temps pour l’interrogation des témoins soient le même que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne. Sur la motion

Laurie Hawn propose, — Que l’ordre pour la deuxième série de questions posées par les membres soit modifié pour se terminer avec les conservateurs et que la troisième série de questions soit identique à la première série.

Après débat, l'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;

Et que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour l’interrogatoire :

1re ronde (7 minutes chacun)

— Parti libéral

— Bloc Québécois

— NPD

— Parti conservateur

2e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Parti conservateur

3e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Bloc Québécois

— NPD

— Parti conservateur

Et que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’allocation du temps pour l’interrogatoire soient le même que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne .

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale et ses fonctionnaires à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 le lundi 9 février 2009.

À 16 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.