Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale, qui se lit comme suit, soit adopté:
Le jeudi 19 novembre 2009, le Sous-comité du programme et de la procédure convient de ce qui suit :
(1) Que, malgré la motion adoptée par le Comité permanent de la défense nationale le mercredi 4 février 2009, un député du Parti conservateur membre du Comité permanent, désigné par le whip de ce parti, soit nommé au Sous-comité du programme et de la procédure, à la condition que le député ne soit pas secrétaire parlementaire.
(2) Que le Comité permanent de la défense nationale invite le Chef du personnel militaire et des représentants principaux de chacune des trois branches des Forces canadiennes à donner un exposé de deux heures, le jeudi 26 novembre 2009, au sujet du recrutement et du maintien en poste des membres des Forces canadiennes.
(3) Que le Comité permanent de la défense nationale invite le Chef d'état-major de la Défense à comparaître devant le Comité le mardi 8 décembre ou le jeudi 10 décembre afin de donner un exposé de deux heures sur l’élaboration du processus devant mener au retrait des Forces canadiennes d’Afghanistan en 2011.
(4) Que le Comité permanent de la défense nationale invite des représentants du ministère de la Défense nationale à donner un exposé de deux heures au sujet du réembauchage, par le Ministère, de soldats et fonctionnaires retraités.
(5) Que le Comité permanent de la défense nationale invite l’honorable Peter McKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale, à témoigner devant le Comité, accompagné d’autres représentants du ministère de la Défense nationale, suffisamment tôt pour pouvoir discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010.