NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le lundi 2 mars 2009

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, le président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Ray Boughen, Rick Casson, l'hon. Denis Coderre, Cheryl Gallant, Laurie Hawn, l'hon. Anita Neville, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Bonnie Crombie remplace l'hon. Denis Coderre, Jacques Gourde remplace Steven Blaney, Peter Julian remplace Dawn Black et Jeff Watson remplace Laurie Hawn.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Vam D. McFadden, commandant, Commandement Canada; Cam R. Davidson, directeur d'État-major, État-major interarmées stratégiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 février 2009, le Comité tient une séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

Vam D. McFadden fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Bryon Wilfert propose, — Que, à la suite de l’incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s’est approché de l’espace aérien du Canada, le Comité permanent de la défense nationale se fasse donner une séance d’information par des représentants officiels du ministère de la Défense nationale sur ce qui suit : les ressources qui existent pour faire face à ce genre de menace, le rôle du NORAD, les communications militaires entre les gouvernements du Canada et de la Russie et la stratégie de défense détaillée pour se prémunir contre ce type de menace.

Il s'élève un débat.

Claude Bachand propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « type de menace », de ce qui suit : « ; et que l’ambassadeur de la Russie au Canada ou un attaché militaire russe soit invité à comparaître devant le Comité ».

Après débat, l'amendement de Claude Bachand est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la suite de l’incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s’est approché de l’espace aérien du Canada, le Comité permanent de la défense nationale se fasse donner une séance d’information par des représentants officiels du ministère de la Défense nationale sur ce qui suit : les ressources qui existent pour faire face à ce genre de menace, le rôle du NORAD, les communications militaires entre les gouvernements du Canada et de la Russie et la stratégie de défense détaillée pour se prémunir contre ce type de menace; et que l’ambassadeur de la Russie au Canada ou un attaché militaire russe soit invité à comparaître devant le Comité.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2009/03/26 9 h 7