NDDN Réunion de comité

    Chers membres du Comité, je vois qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Y a-t-il des candidatures pour le poste à la présidence?

    Monsieur Hawn.

    Allez-y, Bryon.

    Monsieur Wilfert.

    C'est avec plaisir que je propose la candidature de Rick Casson au poste de président du Comité permanent de la défense nationale.

    J'appuie cette motion.

     Y a-t-il d'autres motions?

    L'honorable Bryon Wilfert a proposé que M. Rick Casson soit élu au poste de président du comité. Le comité adopte-t-il la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée. M. Casson est dûment élu au poste de président du Comité.

    Je remercie chaudement les membres du Comité.

    Je suis heureux de voir des visages connus — j'allais dire « de vieux visages », mais je m'abstiendrai — et de nouveaux visages, particulièrement un très jeune membre du côté du Bloc. Je vous souhaite la bienvenue et j'ai hâte que nous travaillions ensemble. Je tiens à rassurer les nouveaux venus qu'il est très agréable de faire partie de ce comité, et c'est pour moi un honneur d'en être le président.

    Y a-t-il des candidatures pour le poste de premier vice-président?

    Monsieur Martin.

    Je propose la candidature de Bryon Wilfert au poste de premier vice-président.

    Quelqu'un appuie la motion?

    Je propose la motion.

    Je l'appuie.

    M. Martin, appuyé par M. Hawn, propose que M. Wilfert soit élu au poste de premier vice-président. Y a-t-il d'autres candidatures?

    Il semble, M. Wilfert, que vous soyez élu à l'unanimité au poste de premier vice-président. Félicitations.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président. Des candidatures?

    Monsieur Coderre.

    Je propose la candidature de M. Claude Bachand.

    Monsieur Coderre, appuyé par Mme Black, propose que M. Bachand soit élu deuxième vice-président.

    (La motion est adoptée.)

    Claude, félicitations. Vous êtes notre deuxième vice-président.

    Devrais-je faire un discours?

    Chers membres du Comité, c'est généralement ce qui complète les séances d'introduction ou d'organisation, à moins que tout le monde ne consente à passer aux ordres courants ou aux motions de régie interne des comités. Êtes-vous d'accord pour procéder ainsi aujourd'hui?

    Des voix: Oui.

    Le président: Très bien, allons-y.

    Nous avons tous des copies des motions qui avaient été adoptées par le dernier Parlement. On les distribue en ce moment. Pour entamer la discussion, j'aimerais que quelqu'un propose une motion pour adopter ces motions de régie interne. C'est ce qui ouvrira la discussion.

    M. Wilfert propose que les motions telles que distribuées soient adoptées en tant que motions de régie interne gouvernant les activités du comité. Quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des amendements à proposer?

    Monsieur Hawn, nous vous écoutons.

    J'ai quelques amendements. Pouvons-nous lire les motions une à une?

    Oui, je vous prie, si vous avez des suggestions à faire sur les motions.

    Je vais les lire une par une.

    Premièrement, la motion sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. La motion est-elle assez claire telle quelle? Est-elle acceptée?

    Des voix: Oui.

    Le président: J'aimerais les inviter, maintenant que nous savons qu'ils travailleront avec nous, à venir s'asseoir à la table pour prendre des notes.

    Vous connaissez tous Wolf et Jim.

    Messieurs, bon retour. C'est un plaisir de vous avoir avec nous. Nous apprécions tout le bon travail que vous faites pour nous.

    Pour la première motion, les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement, nous pouvons passer à l'adoption.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: La deuxième porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Y a-t-il des changements à y apporter?

    Nous vous écoutons, monsieur Hawn.

    J'ai un amendement.

    La motion se lit comme suit: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition ». J'aimerais ajouter à la liste le secrétaire parlementaire, ce qui correspond à la page 847 du Marleau-Montpetit.

    M. Hawn propose que « secrétaire parlementaire » soit ajouté à la liste dans la motion telle qu'elle vous a été distribuée.

    Monsieur le président, comme c'est moi qui ai proposé l'amendement, puis-je diriger la discussion?

    Allez-y.

    Merci.

    Tout d'abord, comme je l'ai mentionné, cet ajout est conforme à la page 847 du Marleau-Montpetit. L'autre point que j'aimerais amener, c'est que le secrétaire parlementaire n'avait pas droit de vote au Sous-comité la dernière fois. En fait, nous avons quatre membres de l'opposition, un de chaque parti, qui sont des membres votants au Sous-comité. Ce sont tous des membres partisans. Le seul membre non partisan, évidemment, c'est le président. Ce serait plus juste si nous avions un membre votant de chacun des partis, sous la présidence, bien sûr, du président non partisan. Cette façon de faire est conforme au Marleau-Montpetit.

    Quelqu'un veut intervenir.

    Nous entendrons M. Bachand, puis Mme Black.

    Monsieur le président, sauf tout le respect que je dois à M. Hawn, que j'apprécie beaucoup, je dois m'opposer à cette proposition.

    Je veux rappeler au Parti conservateur qu'il fut un temps où, alors qu'il formait l'opposition, il refusait même que le secrétaire parlementaire siège au Comité permanent de la défense nationale. Des discussions se sont tenues à ce sujet. Le Parti libéral, qui était alors au pouvoir et formait un gouvernement majoritaire, avait naturellement renversé cette tendance. Or actuellement, non seulement le secrétaire parlementaire siège-t-il au comité comme tel, mais on voudrait qu'il siège aussi au Sous-comité du programme et de la procédure. Cela va trop loin.

    Il ne faut jamais oublier que M. Hawn représente quand même les oreilles et l'intelligence du ministre de la Défense nationale à la table. Les comités ne doivent pas être trop politisés. D'ailleurs, le Marleau et Montpetit traite en plusieurs occurrences de l'importance des comités, où les discussions doivent être ouvertes et dénuées de partisanerie autant que possible.

    Avec cela, on fait un pas de plus en faveur de la partisanerie. Le Bloc québécois va donc s'opposer à cette candidature.

    Madame Black.

    Je m'y oppose également, monsieur le président, pour les raisons que mon collègue, M. Bachand, a mentionnées, mais aussi parce que les comités parlementaires doivent être des dérivés du Parlement, de la Chambre des communes. Le gouvernement ne doit pas s'en servir comme un moyen pour avoir la même influence qu'il exerce sur les autres organes du Parlement. Donc, au sein de nos comités, ce sont les présidents — et non pas les secrétaires parlementaires — qui doivent agir comme intermédiaires pour votre gouvernement. Chaque commission qui a eu lieu sur la réforme parlementaire, chaque commission qui a été tenue en consultation avec les experts parlementaires et la population canadienne ont en fait recommandé que les secrétaires parlementaires ne fassent même pas partie des comités.

    Je crois que nous avons déjà tendu une branche d'olivier aux secrétaires parlementaires en leur permettant de siéger aux comités, mais je suis d'avis que le Sous-comité du programme et de la procédure doit demeurer comme il l'était auparavant, soit avec un représentant de chaque parti.

    Et je tiens à corriger les propos de M. Hawn: il n'y a pas quatre partis de l'opposition ici, il y en a trois.

    Très bien, merci.

    Monsieur Blaney, vous avez un commentaire?

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais faire un commentaire.

    Je suis impatient de connaître le point de vue de l'opposition officielle, mais je tiens à dire que j'ai déjà présidé un sous-comité, et à mon avis, la présence d'un secrétaire parlementaire est une valeur ajoutée, exactement pour les raisons que vous avez mentionnées. Bien qu'il s'agisse d'une seule personne, lorsqu'il y a des votes — le sous-comité fonctionne de toute façon par vote consensuel —, il peut faire part de la perspective gouvernementale, orienter des sujets, connaître des positions. Je pense que ça aide le comité à faire un meilleur travail et à organiser ses activités. Ça peut faire en sorte qu'en connaissant les activités du gouvernement, le travail des parlementaires soit encore plus efficace. Sur un plan plus personnel, je dois dire que ça facilite le travail du président, qui se doit de toujours garder une certaine réserve.

    Merci.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, j'ai vraiment confiance en vous. Vous allez faire un travail extraordinaire, comme il est proposé. Je pense qu'il y a un équilibre. De toute façon, on a toujours très bien travaillé dans ce comité. Le secrétaire parlementaire aura toujours le loisir de donner son point de vue. En outre, il nous sera toujours possible de prendre des décisions autres que celles du comité directeur et de faire des amendements au besoin, notamment en ce qui concerne les programmes et les études que nous voulons faire. Je ne pense pas qu'on veuille briser cet équilibre. Comme les quatre partis sont représentés à ce comité de la procédure, je ne pense pas qu'on ait besoin d'en rajouter. On est prêts à voter.

    Nous entendrons Mme Gallant, puis je laisserai M. Hawn conclure son intervention. Nous passerons ensuite au prochain point.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais avoir certaines précisions, mais je tiens d'abord à indiquer à Mme Black que ce n'est pas nouveau qu'un secrétaire parlementaire siège à ce comité permanent, alors ce n'est vraiment pas une faveur que vous nous faites. En fait, je me rappelle que lorsque M. Martin était secrétaire parlementaire à la Défense, il faisait aussi partie de ce comité, alors ce n'est pas quelque chose hors norme que nous avons accepté ici.

    J'aimerais vérifier quelque chose, puisque je n'ai jamais fait partie de ce comité permanent auparavant. Le président de ce comité n'a-t-il pas droit de vote au comité directeur?

    Par le passé, le comité directeur a pu résoudre les questions qui lui étaient confiées par consensus, et je ne me rappelle pas si j'ai eu à voter depuis que je suis président. Le comité directeur arrive généralement à s'entendre sans passer au vote. Alors nous ne travaillons pas vraiment de cette façon, mais j'imagine que je pourrais voter si la situation le nécessitait.

    Monsieur Hawn.

    Je sais pertinemment comment le vote va se terminer. Est-ce que je peux suggérer que nous fassions la même chose que la dernière fois? Le secrétaire parlementaire siège au comité directeur à titre de conseiller qui peut orienter le Comité lorsqu'il discute de questions sur lesquelles peuvent influer les choses qui se passent au ministère. C'est ce que nous avons fait la dernière fois, et ça semblait bien fonctionner. Il ferait partie du comité directeur à titre de membre non votant. Cette proposition doit bien sûr être mise aux voix, mais je crois déjà connaître l'issue du vote.

    Monsieur Martin, vous vouliez faire un commentaire?

    Je tiens à apporter une correction. Lorsque j'étais secrétaire parlementaire à la Défense, je ne faisais pas partie du comité directeur. Le secrétaire parlementaire est en fait le prolongement du gouvernement, alors il n'était pas approprié, quant à l'autonomie du Comité, qu'un secrétaire parlementaire vienne influencer le comité central qui décidait des travaux du comité, et ce, pour plusieurs raisons. C'est pourquoi je ne pouvais pas siéger au comité directeur.

    Nous allons mettre aux voix l'amendement qui propose d'ajouter le secrétaire parlementaire au Sous-comité du programme et de la procédure.

    (L'amendement est rejeté.)

    À la lumière de cette discussion, nous allons mettre aux voix la motion telle quelle.

    Le seul problème que je vois, c'est que tous les membres de ce comité peuvent se présenter à une réunion du Sous-comité. Est-ce que tout le monde est bien d'accord?

    Une voix: Non.

    Le président: N'importe qui peut venir, mais seuls les membres peuvent prendre les décisions. Corrigez-moi si je me trompe.

    Claude, vous ne semblez pas d'accord. Ce n'est pas le cas?

    Dites-vous que n'importe quel député peut venir assister aux réunions du sous-comité?

    Non, ce sont tous les membres du Comité.

    Non, je ne crois pas. Nous avons déjà discuté pour savoir si nos adjoints pouvaient nous accompagner aux réunions du sous-comité, et on avait acquiescé. À ma connaissance, je n'ai jamais vu d'autres membres y participer.

    M. Hawn nous dit qu'il n'aurait pas le droit de vote, mais s'il est présent dans la pièce, cela revient au même. Ce n'est pas ce que je voulais.

    L'objectif du sous-comité est de diriger. Je veux insister sur le fait que le sous-comité ne prend jamais de décision ultime; cela revient au comité principal. Nous sommes là pour essayer de déblayer le terrain et nous avons un pouvoir de recommandation. Si tout le monde est admis aux réunions du sous-comité, même sans droit de vote, ce n'est plus un sous-comité.

    Désolé, mon erreur.

    Monsieur Coderre.

    Claude a tout à fait raison. Il faut faire la distinction entre le sous-comité et le comité. Par écrit, la notion de présence est exhaustive: les personnes qui sont présentes sont aptes à siéger et à procéder aux travaux de ce comité.

    J'aimerais cependant proposer un amendement qui n'a rien à voir avec les députés. C'est exactement le propos tenu par Claude tout à l'heure. Je propose que nous puissions avoir un représentant de notre personnel, par exemple un représentant du bureau du whip. En effet, on peut avoir des besoins administratifs criants qui n'ont rien à voir avec la situation du comité lui-même. Je proposerais tout simplement que chaque parti puisse être accompagné d'un représentant de son bureau ou du bureau du whip.

    Quelque chose à ajouter? Nous allons donc mettre la motion aux voix telle qu'elle avait été adoptée la dernière fois.

    Monsieur Blaney.

    Monsieur le président, je reviens sur le point que je vous ai mentionné plus tôt. Le comité doit tenir compte d'une nouvelle réalité en ce qui touche la représentativité des membres formant le comité directeur. On dit qu'il est important de représenter nos formations politiques. Quand nous siégeons, nous le faisons aussi au nom de notre formation politique, à titre de parlementaires.

    Au sujet de la composition du sous-comité actuellement proposée, je remarque qu'on a un représentant de chaque formation politique, y inclus les trois partis de l'opposition. Cela signifie trois représentants de l'opposition pour six membres du comité. Il s'agit de vous, madame Black, qui vous représentez vous-même, de M. Bachand, qui représente deux personnes, et de M. Wilfert, qui en représente trois. On compte aussi une espèce d'hybride, un président qui se doit de temporiser les choses et qui représente cinq autres personnes.

    Il m'apparaît que le comité directeur devrait tenir compte de la composition du comité. Un membre de notre parti devrait avoir voix au chapitre du comité directeur, et ce, pour deux raisons que j'ai déjà expliquées. Tout d'abord, le président, bien qu'il soit de la même formation politique que nous, doit jouer ce rôle de présidence. Il lui revient non pas un devoir de neutralité, mais il doit quand même départager le comité, en plus de représenter ses collègues.

    Un instant, je vous prie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous discutons d'une question qui a déjà été réglée par l'amendement. Nous avons déjà proposé un autre amendement ici. L'amendement en question portait sur des raisons d'ordre administratif. Je ne sais pas si vous l'avez ici en anglais. Nous avons demandé la présence d'un représentant du bureau du whip pour chaque parti politique.

    J'aimerais rappeler à mon collègue qu'il s'agit d'un comité directeur. La décision finale revient au comité plénier, alors ce n'est pas du tout pertinent. Je propose, puisque nous avons déjà réglé le premier amendement, que nous passions à celui que je viens de proposer et de réévaluer par la suite. S'il nous faut être officiel, nous le serons. Mais occupons-nous de l'amendement que je proposais, je vous prie, monsieur le président.

    Pardonnez-moi, je ne savais pas que vous proposiez cet amendement. Je croyais que vous vouliez y revenir plus tard.

    Non. Il nous faudra travailler votre français.

    J'écoutais de ce côté-ci.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ai un autre amendement à proposer, mais je suis d'accord pour discuter de celui qui vient d'être présenté. Je formulerai mes commentaires au moment opportun, et je suis persuadé que j'obtiendrai un appui suffisant pour l'amendement que je propose.

    Merci.

    Je sais qu'on a parlé d'inviter du personnel aux séances à huis clos. Alors vous proposez qu'au moins un membre de chaque parti soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances du comité directeur. C'est l'amendement que vous proposez.

    (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement.

    Il faut toujours tenir compte de la représentativité. La composition du comité directeur doit se faire en fonction de la représentation à la Chambre. C'est la raison pour laquelle mon amendement vise à ce qu'un membre additionnel du parti gouvernemental siège au comité directeur, pour une raison démocratique. J'ai évoqué deux raisons tout à l'heure. Le président, bien qu'il fasse partie du comité, a un rôle à jouer. Cela nous permettrait de canaliser nos demandes au comité par l'entremise d'un des membres du gouvernement.

    Mon amendement vise donc à ce qu'il y ait un membre additionnel du gouvernement.

    D'accord, nous avons déjà entendu cet amendement. Je ne sais pas s'il est nécessaire d'en débattre davantage.

    Madame Gallant.

    Merci d'avoir proposé cet amendement. Vous lisez mes pensées, monsieur Blaney. En fait, je viens de consulter nos recherchistes pour qu'ils vérifient dans la mémoire institutionnelle à savoir s'il était déjà arrivé qu'un membre du gouvernement, outre le président, fasse partie du comité directeur. Ils m'ont confirmé que cela s'était produit à quelques occasions. Alors j'appuie cet amendement.

    Très bien.

    Monsieur Hawn.

    Bien évidemment, j'appuie aussi cet amendement. Si le Comité ou le Sous-comité se sent menacé par la présence du secrétaire parlementaire — ce qui ne semblait pas poser de problème la dernière fois —, alors je crois qu'il s'agirait en effet d'une solution équitable ou d'un compromis acceptable à cet égard.

    Je mets donc aux voix l'amendement d'inclure un membre additionnel du gouvernement.

    (L'amendement est rejeté.)

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un autre amendement : que le secrétaire parlementaire siège au comité directeur en tant que conseiller, comme c'était le cas la dernière fois. C'est une option qui semblait très bien fonctionner.

    Un conseiller n'ayant pas droit de vote?

    Exactement.

    Monsieur le président...

    Un moment, je vous prie.

    Veuillez énoncer clairement ce que vous proposez.

    Ce que je propose, c'est que le secrétaire parlementaire siège au comité directeur à titre de conseiller non votant, comme c'était le cas lors de la formation du dernier comité. Cela a très bien fonctionné la dernière fois, et je ne vois pas pourquoi cela pourrait poser problème maintenant.

    D'accord.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, on a des analystes extraordinaires, alors on n'a vraiment pas besoin de conseillers. On ne peut pas faire indirectement ce qu'on a réglé directement.

    En ce qui a trait à la présente motion, des amendements par rapport à la composition du comité ont été proposés et rejetés. Alors, comme on a déjà statué sur la composition du comité, je pense même que cet amendement est

    contraire au Règlement, car nous avons déjà réglé ce point. Qu'il s'agisse d'un membre votant ou non, là n'est pas la question; il s'agit de respecter la composition du Comité.

    Nous vous aimons bien. Ne le prenez pas personnel.

    Je crois que nous avons déjà résolu la question, et je proposerais que l'on mette la motion principale aux voix.

    Je présume qu'on ne peut le considérer comme un membre direct du Sous-comité, Denis, puisqu'il ne s'agit pas d'un membre votant. Mais je pense que cela touche effectivement à la composition du Comité, alors je suis tenté de mettre la motion aux voix avant de passer au prochain point.

    J'ai une question pour vous. Dites-moi, pourquoi était-ce acceptable la dernière fois et que ça ne l'est plus maintenant? Qu'est-ce qui a changé?

    Nous avons examiné la chose, et vous avez devant vous un nouveau « Coderre ». J'estime que ce n'est pas nécessaire. Je ne vois pas pourquoi vous devriez faire partie du comité directeur alors que vous siégez déjà au comité plénier, là où se prennent les décisions finales.

    Ce n'est qu'une question de logique, rien de personnel.

    J'ai une autre question, monsieur le président.

    Je ne le prends pas personnellement.

    Je lance cette proposition en tant que conseiller, en tant que personne qui peut apporter un certain point de vue du ministère au comité directeur, afin de lui fournir les informations dont il pourrait ne pas disposer. Il semble que cela ait très bien fonctionné la dernière fois.

    Les conseillers sont là. Nous avons ici un général.

    Ils ne sont pas membres du parti au pouvoir.

    Un intervenant à la fois. Veuillez vous adresser au président.

    Permettez-moi seulement de dire, monsieur le président, que je suis légèrement déçu. La dernière fois, nous avions un comité et un sous-comité très efficaces, et je suis certain que ce sera le cas cette fois-ci également. Il est simplement un peu décevant de constater qu'on effectue un pas en arrière, selon moi, pour ce qui est d'ajouter ce qui, à mes yeux, constituait un apport précieux au dernier sous-comité. Il est regrettable que les autres membres ne voient pas les choses ainsi.

    Monsieur Boughen.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que j'entends dans cette discussion, nous passons peut-être à côté d'un aspect essentiel de la question. Selon moi, cet aspect essentiel consiste à déterminer si M. Hawn représentera une bonne et solide ressource pour le Comité, et s'il lui apportera quelque chose que le reste d'entre nous ne peut apporter, faute de posséder son expérience. J'estime qu'en tant que comité, nous souhaitons disposer de toutes les solides ressources disponibles, et je serais certainement pour la présence de M. Hawn au Sous-comité, car à mon avis, il apportera une contribution qui différera de celles des autres membres, et qui facilitera la prise de décisions.

    Je m'en tiendrai là, monsieur le président.

    Merci de votre intervention.

    Claude, aviez-vous une remarque à faire, ou êtes-vous en train de voter?

    Non, je ne vote pas. You didn't call the vote yet.

    Il faudrait que M. Hawn fasse confiance au Sous-comité du programme et de la procédure. Je reconnais les grandes qualités de M. Hawn. Si le sous-comité a vraiment besoin de lui, on peut toujours l'inviter; c'est notre décision. Il n'est pas obligé d'en faire partie intégralement. Qu'il nous fasse confiance: quand on aura besoin de ses services, on va certainement y avoir recours. Le sous-comité aura simplement à demander que M. Hawn soit présent à sa prochaine rencontre, et on l'invitera. Il faut que M. Hawn nous fasse confiance.

    Je trouve que la composition actuelle du comité est adéquate. Quand on aura besoin du secrétaire parlementaire, on l'en avisera et il nous fera plaisir de l'accueillir.

    Merci.

    Monsieur Hawn.

    J'aimerais ajouter que ce n'est pas une question de confiance. Je fais confiance au Sous-comité. Ce comité a très bien fonctionné en collaboration par le passé. Il est arrivé bien souvent que, lorsque des points surgissaient durant les séances du Sous-comité, j'étais en mesure d'ajouter une perspective que n'avaient pas les autres membres du sous-comité. Mais vous perdrez cet avantage, car je n'assisterai pas à la réunion. Cela a fort bien fonctionné lors du dernier comité, à mes yeux, et je n'ai entendu aucune objection, ni aucune déclaration selon laquelle les choses n'avaient pas bien marché. Alors pourquoi changer une formule gagnante?

    Merci. J'apprécie ces commentaires.

    Monsieur Blaney souhaite intervenir, puis nous devrons conclure cette discussion.  

    Monsieur le président, l'approche de M. Hawn est constructive, car elle a pour but de faire progresser les travaux du comité. Je trouve intéressant qu'il puisse siéger. Comme le dit si bien l'adage, when it's not broken, don't fix it. Ce comité est l'un de ceux qui fonctionnent très bien, et je suis certain qu'il continuera à bien fonctionner. Par le passé, la présence du secrétaire parlementaire a permis de faciliter, par exemple, la détermination de l'ordre du jour, d'orienter les témoins et de faire circuler de l'information entre les membres du comité.

    Il s'agit d'un élément important sur le plan de la représentativité. Je suis surpris de voir à quel point notre table est garnie de ce côté. Dans un souci d'équitabilité envers les différents membres du comité, la présence du secrétaire parlementaire au Sous-comité du programme et de la procédure m'apparaît pertinente.

    J'apprécie ces commentaires. Y a-t-il d'autres remarques?

    Très bien; je vais mettre aux voix l'amendement proposé par M. Hawn qui vise à ce que le secrétaire parlementaire siège au Sous-comité à titre de conseiller sans droit de vote.

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous allons maintenant nous prononcer sur la motion principale que vous avez sous les yeux.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Quorum réduit: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    Quelqu'un souhaite-t-il en débattre?

    Il semble y avoir un amendement. D'accord.

    Je propose un amendement au premier paragraphe, afin qu'on précise ceci: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de chaque parti reconnu.

    Cela permettrait bien sûr d'avoir un quorum équilibré.

    Acceptons-nous cet amendement?

    Une voix: Il a été reçu comme un amendement favorable.

    Le président: Non, il ne semble pas favorable. Nous en sommes donc saisis. Nous allons laisser place au débat.

    Madame Black, puis M. Bachand.

    Monsieur le président, je suis navrée de m'opposer à l'amendement présenté par M. Hawn, mais d'après mon expérience passée à ce comité, un jour, lors de la comparution de témoins ici, les membres du parti au pouvoir ont quitté la salle, de sorte que la séance n'a pas pu continuer. Les témoins qui avaient été invités à ce comité — aux frais des contribuables, d'ailleurs — ont été laissés en plan.

    Ce qui me préoccupe au sujet de cet amendement, c'est que nous pourrions nous retrouver dans une situation où un membre du gouvernement pourrait décider si oui ou non nous entendrons les témoins. Mon expérience passée dans une telle situation me laisse croire que je dois m'opposer à cet amendement.

    Monsieur Bachand.

    Je vais le dire en d'autres mots: je ne peux pas donner un droit de veto au gouvernement. Il suffirait que tous les députés de la partie gouvernementale quittent la salle pour qu'on se retrouve à deux ou trois seulement, que l'audition des témoins soit déclarée impossible ou qu'on soit obligé d'arrêter la réunion. Je me souviens très bien des faits que soulève Mme Black: c'est moi qui présidais la réunion. Aussitôt qu'il n'y a pas eu quorum, quelqu'un a proposé l'ajournement et on a dû partir. Si la feuille de route du gouvernement avait été intacte, qu'on n'avait pas vécu ce type de situation, on serait peut-être tentés d'accepter ça. Pour ma part, je ne peux pas le faire parce que ça équivaut à donner un droit de veto aux députés de la partie gouvernementale. S'il n'y a pas quorum, ils peuvent très bien dire que le type de présentation ou le témoin ne leur convient pas et quitter la salle. Dans ces conditions, on serait bloqué. Je préférerais plutôt garder le paragraphe tel quel.

    Je vais demander des éclaircissements au greffier.

    Madame Gallant.

    Je me souviens de la situation, le jour de la séance où cela s'est produit. Le gouvernement n'a pas tout bonnement décidé de s'en aller. Les témoins étaient présents à la demande de l'opposition, qui n'a même pas eu la courtoisie d'assister à la séance. Il y avait donc très peu de membres des partis d'opposition, qui avaient pourtant demandé la comparution de ces témoins; et en l'absence de l'opposition, les membres du parti ministériel ont cru bon d'ajourner la séance.

    Je pense que nous avons entendu suffisamment de commentaires sur la question. Nous avons l'amendement qui... Monsieur Coderre.

    Je trouve que les arguments de Claude sont valides. Je demande un éclaircissement. Pour ce qui est du quorum, peut-on faire une distinction entre le moment où le comité commence et les situations où les membres quittent le comité? Si on parle strictement du début de la séance, il ne pourrait pas y avoir de walk-out parce qu'ils ne seraient simplement pas là. Il y a là de bons arguments, et j'aimerais avoir des clarifications en termes de procédure avant de prendre une décision finale.

    C'est à ce sujet que j'ai interrogé le greffier. Je croyais que le quorum était nécessaire pour débuter la séance, mais que cela pouvait changer une fois la séance commencée.

    Allez-y.

    Cette demande a souvent été faite par le passé, à savoir un quorum réduit spécifique pour débuter la réunion. Il est arrivé à maintes reprises qu'au cours d'une réunion, un membre du comité soit remplacé ou que le nombre de participants diminue. Dans ces conditions, si le quorum est encore réduit et que le comité veut poursuivre ses travaux, le consentement unanime est exigé.

    Cela clarifie-t-il l'argument de M. Coderre?

    Madame Black.

    L'idée, c'est qu'un membre du gouvernement pourrait alors empêcher une séance de se tenir en omettant de se présenter, ou encore un membre pourrait arrêter une séance en cours en s'en allant, si quelqu'un contestait le quorum.

    Je suis totalement contre.

    Ce serait vrai également si nous avions le quorum minimum et que n'importe lequel des membres s'en allait. D'après ce que j'ai compris, si l'on tombe sous les trois membres, c'est terminé. Il ne s'agit pas d'un côté ou de l'autre de la Chambre.

    D'accord, nous discutons d'un amendement de M. Hawn portant que quatre membres soient présents, dont un membre de chaque parti d'opposition.

    Il s'agit plutôt d'un membre de chaque parti reconnu.

    Un membre de chaque parti reconnu. D'accord; très bien.

    Monsieur Hawn.

    Je voudrais obtenir d'autres éclaircissements. Vous avez dit qu'une séance pouvait se poursuivre avec un consentement unanime si l'on n'atteignait pas le quorum réduit. Ai-je bien compris le greffier?

    C'est bien ce qu'il a dit.

    Si un membre du parti ministériel quittait la salle, la séance pourrait-elle continuer avec le consentement unanime des membres restants? Dans ce cas, le membre du gouvernement ne mettrait pas fin à la séance.

    Le membre du parti ministériel qui ne se présenterait pas empêcherait la séance de commencer.

    Techniquement, vous avez raison. Mais si ceux qui restent conviennent à l'unanimité de poursuivre la séance, alors il devrait en être ainsi.

    Le fait est, monsieur le président, que si le membre du gouvernement ne se présente pas, on ne pourra commencer la séance. C'est aussi simple que cela.

    Ce membre du gouvernement peut-il également être le président?

    Je crois qu'il nous faut obtenir des précisions. Mais je tiens pour véridiques les indications du greffier. Si nous commençons la séance avec un quorum réduit, que l'un des membres quitte la salle et que ceux qui restent s'entendent à l'unanimité pour poursuivre, nous pouvons le faire. Nous travaillons là-dessus.

    L'amendement est que le quorum réduit consiste en quatre membres, dont un membre de chacun des partis reconnus.

    (La motion est rejetée.)

    La proposition est rejetée. Le quorum réduit demeurera tel qu'il est.

    Allez-y.

    J'ai une question concernant la motion principale. Nous avons parlé de l'amendement, mais avant que nous ne votions sur la motion, j'ai une question.

    Est-ce à dire qu'il n'y a pas de quorum si le président ne se présente pas? Si le président n'est pas là et que trois membres du comité sont présents, dont un représentant de l'opposition et un vice-président, ce dernier peut-il remplacer le président? La réponse est oui? D'accord. Merci.

    Vous avez confirmé cela? D'accord.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    En ce qui concerne la distribution des documents: Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

    Je suis certain que tout le monde l'accepte.

    (La motion est adoptée.)

    Repas de travail: Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

    (La motion est adoptée.)

    Frais de déplacement et de séjour des témoins: Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme — je ne me rappelais pas ce passage — et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    D'accord; nous pouvons permettre le remboursement à deux représentants par organisme, mais s'il y en a davantage, la décision est laissée à la discrétion du président.

    Souhaite-t-on en débattre?

    Allez-y, Claude.

    Peut-on casser la décision du président, s'il décide que 10 personnes d'un même organisme viendront?

    On précise ici « à la discrétion du président », alors je ne suis pas certain que vous le pourriez.

    C'est une bonne question.

    Vous pourriez prendre une telle décision?

    On dirait que cela me serait possible — mais je ne le ferais pas.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous le promettez? La main sur le coeur?

    Je vous promets de ne jamais permettre le remboursement à 10 représentants d'un organisme.

    Vous avez un nombre de, disons, cinq au maximum.

    On ne précise pas de « maximum », mais...

    Il ne fera pas long feu à la présidence, s'il fait cela.

    Je trouverais sur mon chemin un membre de chaque parti reconnu, j'en suis sûr.

    Nous avons réglé la question des frais des témoins, donc?

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Présence du personnel aux séances à huis clos: Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

    Vous en avez fait la proposition.

    Y a-t-il des changements?

    J'ai un amendement, monsieur le président. J'aimerais seulement ajouter qu'en plus, chaque parti soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

    J'appuie cette proposition.

    Tout le monde est en faveur de cet amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Transcriptions des séances à huis clos: Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

    Le problème qui est survenu par le passé — et notre nouveau greffier n'est pas avec nous —, c'est que les médias ont couru après le greffier pour obtenir le procès-verbal. En attendant que ce procès-verbal soit approuvé, il y en a une copie dans le...

    Oh, il s'agit du procès-verbal de séances à huis clos. Dans l'autre cas, il s'agissait de rendre disponible le procès-verbal non approuvé d'une séance du comité. Nous ne le faisons tout simplement pas — avant que vous ayez tous eu l'occasion de voir les bleus.

    (La motion est adoptée.)

    Avis de motions: Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    J'en fais la proposition.

    Je pense que cela fait l'objet d'un consensus. Bien, merci.

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il autre chose?

    J'aimerais que vous me donniez des précisions, car j'ai deux motions à soumettre au Comité, et j'ignore si elles sont considérées comme des motions de fond ou non. Donc, si les gens approuvent les motions, peut-être cela suffira-t-il; dans le cas contraire, je donnerai l'avis de 48 heures.

    La première motion consiste à réintroduire les témoignages entendus dans le cadre de notre étude sur les troubles de stress post-traumatique et les questions relatives à la santé au sein des Forces canadiennes. Puisque nous avons effectué tous ces travaux, tenu toutes ces séances et entendu tous ces témoignages, la prochaine étape est bien sûr la rédaction de notre rapport.

    Le déclenchement des élections a fait en sorte qu'on jette par-dessus bord les témoignages. Donc, avec l'accord de tout le monde ici présent, je propose que nous réintroduisions ces témoignages, afin de pouvoir poursuivre et achever le travail que nous avions commencé à la 39^e législature en écrivant le rapport sur les troubles de stress post-traumatique.

    Merci.

    Toutes mes excuses, encore une fois: je me suis arrêté à la fin de la deuxième page des motions de routine, mais je constate maintenant qu'il y a une troisième page. Nous allons donc laisser vos remarques en suspens, et ensuite, je pense que nous pourrons les aborder.

    J'aurai une autre motion après cela.

    Oh, très bien.

    Passons maintenant à l'allocation du temps pour les témoins. La motion apparaît telle qu'elle a été approuvée la dernière fois. Elle est inchangée. Mais je me demande, puisque la composition du Comité a été modifiée...

    Monsieur Hawn, avez-vous une suggestion?

    Nous avons besoin d'un amendement, monsieur le président, étant donné que le nombre de membres du Comité a changé.

    Pour ce qui est du temps, le fait d'avoir dix, sept et cinq minutes nous convient. Mais l'ordre d'intervention à la première ronde devrait être: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur. Ensuite, à la deuxième ronde, il faudrait alterner entre les partis de l'opposition et les membres du gouvernement: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, Parti libéral, conservateur et conservateur. Ainsi, tout le monde aura l'occasion...

    Donc, le premier tour de table serait: Parti libéral, Bloc, NPD, Parti conservateur, pour sept minutes. Puis le deuxième tour serait: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, Parti libéral, conservateur et conservateur.

    Donc, ce que vous faites là, c'est permettre à tous les membres du Comité d'intervenir au cours des deux premières rondes.

    Comme nous l'avons fait lors du dernier comité, nous donnerions à tous la chance de poser des questions. Et s'il reste du temps, il pourrait être alloué à n'importe qui, à la discrétion du Comité et du président.

    Une voix: C'est très bien.

    Y a-t-il une modification à la troisième ronde, ou vos changements s'arrêtent-ils à la deuxième ronde?

    Je me contenterais d'éliminer complètement la troisième ronde, franchement, en poursuivant au-delà de la deuxième, car tout le monde aura eu l'occasion d'intervenir à ce stade. Je pense qu'une troisième ronde...

    Si les témoins sont astreints à une allocution de 10 minutes, qu'ils sont deux et qu'ensuite on commence les rondes de sept minutes, on pourra effectuer trois rondes en deux heures. Une partie du processus n'était pas laissée au hasard. Il y avait un ordre.

    Dans ce cas, nous devons peut-être reprendre l'ordre du premier tour, c'est-à-dire libéraux, bloquistes, néo-démocrates et conservateurs.

    Ou selon la volonté du président.

    Mais à la dernière législature... Pour le moment, nous avons un amendement à la motion qui avait été adoptée lors de la dernière législature; donc, si nous discutons de cet amendement et qu'il est approuvé ou rejeté, nous devrons voter pour déterminer si nous laissons les choses telles qu'elles ou si nous les modifions. À la dernière législature, il y avait un troisième tour dans lequel les députés intervenaient dans cet ordre: libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs, libéraux et néo-démocrates.

    Ce que je propose aurait pour effet d'avantager les néo-démocrates.

    Voyons donc, c'est impossible.

    De cette façon, au troisième tour, vous seriez troisième à intervenir plutôt que huitième.

    Celui qui est devant vous? Il nous renvoie à la fin.

    Non, ce qu'il propose, c'est qu'après le deuxième tour, nous recommencions depuis le début.

    Une fois que tout le monde aura parlé, ou après que chacun aura eu l'occasion de s'exprimer.

    Vous parliez du troisième tour.

    Effectivement.

    Il n'y a jamais de troisième tour.

    Mais s'il y en avait un...

    Bien sûr, nous parlons au conditionnel...

    ... vous seriez troisième, et non huitième, à intervenir au troisième tour. Maintenant, quant à savoir s'il y aura un troisième tour, vous savez...

    Puis-je avoir certaines précisions?

    Absolument.

    Très bien.

    Donc, vous proposez, d'après ce que je comprends — vous n'avez parlé que dans ce sens; ce n'est pas une critique, mais c'est très difficile de savoir où vous voulez en venir —, de réduire le temps du premier tour, qui est de 10 minutes, n'est-ce pas?

    Non, non. Les témoins disposent de 10 minutes. Ceux qui leur posent des questions au premier tour en ont sept, et chaque tour suivant dure cinq minutes. Au premier tour, l'ordre serait le suivant: les libéraux suivis des bloquistes, des néo-démocrates et des conservateurs. Au second tour, il y aurait les libéraux puis les conservateurs, les bloquistes, les conservateurs, les libéraux, les conservateurs et encore les conservateurs.

    Donc, vous retirez un libéral ici.

    Eh bien, c'est parce qu'il n'existe pas...

    Non, je comprends; je demande simplement si vous changez cela.

    Oui, je le change pour que cela reflète la réalité.

    De cette façon, tout le monde aura pu s'exprimer à la fin du deuxième tour. Ma proposition pour le troisième tour, en admettant qu'il y en ait un, est que nous suivions l'ordre du premier tour, c'est-à-dire les libéraux, les bloquistes, les néo-démocrates et les conservateurs.

    C'est bon pour vous.

    Oui, s'il y a un troisième tour, c'est bon pour vous.

    C'est très, très généreux.

    Oui, bien sûr.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Dawn Black: Si je résume, vous dites que le temps alloué pour les questions est de sept minutes au premier tour, mais de 10 minutes s'il s'agit d'un ministre. Au deuxième tour, c'est cinq minutes, comme au troisième tour. Et vous ajouteriez un conservateur à la fin du deuxième tour, mais retireriez un libéral, n'est-ce pas?

    Oui.

    Quel serait l'ordre suivi au troisième tour?

    Le même qu'au premier: libéraux, bloquistes, néo-démocrates et conservateurs. Cela donne à l'opposition davantage d'occasions de s'exprimer. De toute façon, normalement, il n'y a pas de troisième tour, je suis d'accord, mais...

    Est-ce clair pour tout le monde?

    C'est compris.

    Des commentaires?

    Monsieur Coderre.

    On peut toujours diviser le premier tour pour que les gens aient davantage de temps.

    Mais la façon dont c'est actuellement ne me pose aucun problème. Je pense que nous devrions nous en tenir à cela et poursuivre.

    Sauf que nous devons retirer un libéral au profit d'un conservateur.

    Et pourquoi?

    Pour que chaque membre du Comité ait la possibilité de poser une question avant de permettre à quiconque d'en poser une deuxième.

    Donc, vous divisez votre temps.

    Non, non...

    Franchement, je trouve que ça fonctionne bien ainsi. Ne changeons rien.

    Une voix: Il veut deux fois plus de temps.

    Monsieur Hawn.

    Monsieur le président, c'est absolument faux. Je suis surpris que...

    Le principe qui s'applique au Comité, pour ce qui est du deuxième tour, c'est que chaque député ait la possibilité de poser une question une fois avant qu'un autre membre n'en tente une deuxième. Il ne s'agit pas de partager. Mais chacun peut faire ce qu'il veut de son temps. Il reste qu'ainsi, chaque membre aura la possibilité de s'exprimer, dans cet ordre, et de poser une question, avant qu'on n'entame un deuxième tour.

    C'est ce que nous avions convenu la dernière fois. La constitution du Comité a légèrement changé depuis: cette fois-ci, il y a un libéral de moins et un conservateur de plus. Cela tombe donc sous le sens que nous procédions ainsi.

     Je vous remercie.

    L'amendement proposé consiste donc à ce qu'au deuxième tour, le dernier à s'exprimer soit un conservateur et non un libéral. Et une fois que le deuxième tour est terminé, nous recommençons depuis le début, avec des temps de parole de cinq minutes. Il n'y aurait donc pas de troisième tour.

    Nous allons voter là-dessus. Je pense que tout le monde a eu l'occasion de donner son avis.

    J'aimerais juste comprendre les motifs derrière tout cela. Ce que vous voulez, c'est que chaque membre du Comité puisse donner son consentement...

    S'exprimer...

    ... pour pouvoir parler dans un certain ordre. Vous tentez de suivre ce qui se fait à la Chambre des communes, n'est-ce pas?

    Nous nous basons sur la représentation au sein du Comité. Pour chaque membre du Comité.

    Mais vous savez qu'il n'y aura jamais de troisième tour.

    C'est arrivé parfois. Quand cela s'est produit, chaque membre du Comité a eu la possibilité d'émettre un commentaire ou de poser une question. C'est normal et c'est logique.

    C'est un système partisan que favorisent les partis pour que les représentants...

    Mais cela reflète ce qui se fait à la Chambre, cela reflète la composition du Comité. C'est ainsi que cela se passe. S'il y a un troisième tour, ce sont les bloquistes et les néo-démocrates qui seront avantagés.

    Très bien, nous y voilà.

    Ainsi, à la fin du deuxième tour, 11 personnes auront pu s'exprimer, et vous proposez que le temps de parole soit divisé comme suit: trois libéraux, deux bloquistes, un néo-démocrate et cinq conservateurs. Ceci donne donc la chance à chacun des députés assis autour de cette table de s'exprimer avant que nous ne commencions un troisième tour, n'est-ce pas? C'est d'accord?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Monsieur le président, si je puis me permettre, je dirais que c'est bien que vous ayez cette liste de motions de régie interne. Et je proposerais au Sous-comité du programme et de la procédure d'inviter M. Laurie Hawn à sa première réunion pour qu'il puisse y mettre à profit son expérience, ses compétences, ses connaissances, sa sagesse et son style impeccable.

    Merci.

    Le Comité a convenu de passer en revue les motions de régie interne. Souhaitez-vous que nous poursuivions?

    Mme Black nous demande d'examiner ses motions. Êtes-vous d'accord? Je ne dis pas que nous allons les étudier, je dis simplement que nous allons entendre ce qu'elle a à nous dire.

    D'accord. J'en ai déjà parlé et je ne vois pas la nécessité de me répéter. Nous avions entrepris une étude sur le syndrome de stress post-traumatique. J'aimerais proposer une motion pour que nous reprenions les travaux effectués de manière à pouvoir clore le dossier par la rédaction d'un rapport.

    Merci.

    Le Comité est-il disposé à renoncer au préavis de 48 heures afin de s'occuper de cette question?

    Des voix: Oui.

    Et ma deuxième motion?

    Attendez que nous ayons terminé.

    Ce que Mme Black propose se lit comme suit:

    Cela concerne le comité directeur et dit ce que notre Comité devrait faire. Je pense que cela relève de la compétence du comité directeur, mais ce n'est que mon opinion.

    Je cède la parole à M. Hawn puis à M. Coderre.

    Je tiens à attirer votre attention sur le mot « reprenne ». Nous sommes d'accord pour reprendre les témoignages et produire un rapport, pas pour recommencer depuis le début. La motion dit « reprenne ».

    Je pense qu'on peut régler cela aujourd'hui. Je ne vois pas pourquoi il faudrait passer par le comité directeur si nous sommes d'accord.

    Monsieur Coderre, c'est à vous. Allez-y.

    On met la charrue avant les boeufs. À mon avis, il faut d'abord qu'il y ait une réunion du comité directeur avant de parler d'ordre du jour. Je propose à ma collègue de déposer ses motions dès maintenant, à cause du délai de 48 heures. Je pense qu'on travaille à l'envers, car on ne peut pas parler de dossiers tant que le comité directeur ne s'est pas réuni une première fois. Lorsqu'il le fera, il y aura des propositions de toute façon et on pourra juger des motions en même temps. On débattait de motions procédurales, pas de motions de fond.

    Je proposerais l'ajournement du comité.

    Une seconde.

    Monsieur Blaney, avez-vous un commentaire à formuler?

    Je pense qu'il peut être intéressant pour les nouveaux membres du comité directeur de prendre connaissance des suggestions des membres du comité, même si Mme Black en fait partie. C'est intéressant et ça me semble tout à fait valable. Cela permettrait de dépoussiérer et d'achever le travail déjà entrepris par le comité. Je trouve que cette motion est extrêmement intéressante et mérite d'être considérée.

    Merci.

    Je sais que nous allons laisser cela ouvert, mais je partage l'avis de Denis.

    Mme Black retire sa motion. Elle va la présenter au Sous-comité.

    Je vais m'y prendre autrement, mais j'en ai une autre pour laquelle j'aimerais avoir une précision et savoir si le préavis de 48 heures est requis ou quelle procédure s'applique.

    J'invoque le Règlement; j'aimerais être certaine de bien comprendre la séquence des événements. Mme Black a demandé le consentement unanime pour renoncer au préavis de 48 heures. Nous le lui avons donné. Nous l'avons écoutée. Ensuite, elle était prête à déposer une motion et nous étions sur le point de voter. Expliquez-moi, du point de vue procédural, comment il se fait que nous revenions maintenant sur notre consentement unanime.

    Nous l'avons laissée proposer sa motion, mais celle-ci est présentée de telle manière, comme l'a dit précisément Denis, qu'elle met la charrue avant les boeufs. C'est une question qui relève du comité directeur. Mme Black l'a reconnu et a retiré sa motion.

    Je ne propose pas de motion maintenant, je demande un éclaircissement.

    Est-ce à propos d'autre chose? Très bien, allez-y alors.

    Je vous remercie.

    Je sais que le gouvernement éprouve actuellement quelques difficultés à propos du budget. Je propose, de la manière qui conviendra, que le budget soit examiné par ce Comité et que le ministre et ses fonctionnaires soient invités à comparaître pour répondre à nos questions. Je sais que le gouvernement est un peu pressé par le temps, mais je crois nécessaire que notre Comité se penche sur la question.

    Si c'est conforme au Règlement, j'aimerais en faire la proposition aujourd'hui. Si ça ne l'est pas, je proposerai la motion qui s'impose assortie du préavis de 48 heures.

    Le Comité est-il disposé à examiner cette motion maintenant?

    Allez-y.

    Monsieur le président, je pense que le whip du gouvernement a parlé à tous les autres whips. Pour la raison que Mme Black a évoquée, on a demandé aux ministres de se tenir à disposition.

    Je tiens à souligner que le ministre MacKay part jeudi soir pour Munich assister à une réunion de l'OTAN. Il ne reviendra que tard dans la nuit de dimanche et ne sera donc disponible que lundi en après-midi. Je demande à ce qu'on tienne compte de ces circonstances à la réunion.

    D'après ce que j'ai compris, il y a eu des discussions avec tous les partis, et pour que le processus soit terminé avant la semaine de relâche, le ministre sera prêt à rencontrer le Comité à sa convenance. C'est ce que M. Hawn a indiqué. On a proposé une motion pour inviter le ministre à comparaître en compagnie des fonctionnaires. Le seul jour où ce serait possible est lundi, étant donné que tout doit être terminé d'ici mercredi prochain.

    Voilà pourquoi j'en parle aujourd'hui. Je sais que vous êtes dans une position difficile. Je vous comprends très bien.

    Il y aura donc une séance avant la réunion du comité directeur. Nous le savons.

    Je n'ai donc pas besoin de m'en occuper, si c'est déjà prévu.

    Merci.

    C'est ce qu'il m'a semblé comprendre.

    Alors pourquoi...

    Le greffier dit que c'est conforme au Règlement, je crois.

    Êtes-vous tous d'accord pour que nous recevions le ministre à la séance de lundi?

    Des voix: Oui.

    Quelqu'un veut-il proposer la suspension de la séance?

    Une voix: Je veux bien.

    Le président: Merci.

    La séance est levée.