NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et la motion adoptée le lundi 23 févier 2009, nous tenons aujourd'hui une séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. C'est le premier point à l'ordre du jour. Ensuite nous discuterons d'un avis de motion de M. Wilfert.

    Je souhaite la bienvenue au vice-amiral McFadden, commandant, Commandement Canada, et au contre-amiral Davidson, directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique.

    Amiral McFadden, je crois que vous allez faire un exposé. Ensuite nous passerons aux questions. Je suis certain que vous connaissez le fonctionnement des comités.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à dire que je suis honoré d'avoir été invité à vous parler des mesures employées par les Forces canadiennes à l'appui des besoins en matière de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver qui auront lieu de janvier à mars 2010. Je suis très heureux de pouvoir le faire.

    J'ai préparé un très court exposé visant à montrer le type d'activités auquel nous participons, la planification en cours, le calendrier des activités principales et un aperçu de la structure opérationnelle au sein de laquelle les opérations de sécurité se dérouleront. Cependant, avant tout, je crois qu'il serait bon que je parle du contexte dans lequel ces opérations se dérouleront et de la façon dont, dans l'organisation, les contrôles se sont développés et continuent de grandir.

    Pour être clair, la GRC est l'organisation responsable de la planification et de l'exécution des opérations de sécurité pour les Jeux, et les Forces canadiennes jouent un rôle de soutien.

    Il ne s'agit pas là d'un cas isolé. En effet, les Forces canadiennes participent au soutien logistique et à la sécurité de la plupart des événements spéciaux nationaux en collaboration avec la GRC ou d'autres organisations d'application de la loi. Ce fût le cas pour les Jeux olympiques de Montréal en 1976 et ceux de Calgary en 1988.

    Mais aujourd'hui la situation est différente. La sécurité est un sujet plus important et les moyens de l'assurer sont plus complexes et plus exhaustifs qu'auparavant. Nous, responsables de cette tâche ne sommes peut-être pas les mieux placés pour dire que nous pensons que nous assurons bien la sécurité ni pour parler de son importance, laissons à ceux qui sont conscients de son importance, plus particulièrement en ce qui concerne les Olympiques, de le faire.

    M. Jacques Rogge, président du Comité international olympique, a fait la déclaration suivante trois mois après l'attribution des jeux à Vancouver:

    Il ne fait aucun doute que la sécurité est une responsabilité importante du pays hôte. Cependant, nous comprenons que les projecteurs doivent demeurer braquer sur les événements sportifs et les athlètes. Le maintien de cet équilibre entre une préparation adéquate et la garantie que cette préparation n'aura aucun effet sur le déroulement normal et agréable des ces événements est au coeur de l'approche moderne en matière de défense et de planification de la sécurité au Canada.

    Au cours des dernières années, nous avons mis sur pied une architecture de sécurité beaucoup plus exhaustive et elle a été employée lors du Sommet du G8 de 2002, du Sommet des leaders nord-américains de 2007 et du Sommet de la Francophonie de l'année dernière. Nous sommes tous sortis grandis de ces expériences.

    Les Jeux olympiques et paraolympiques du début 2010 présentent un défi complexe en matière de sécurité. Ce ne sont pas les premiers, mais ils aideront à renforcer l'architecture qui permet à une approche pangouvernementale d'obtenir l'effet escompté, c'est-à-dire des jeux sécuritaires.

    Les Forces canadiennes et leur capacité unique forment une partie de cet effet. Je vous parle aujourd'hui en réponse à votre demande d'information, mais je le fais à titre de commandant du Commandement Canada, une structure organisationnelle relativement nouvelle des Forces canadiennes précisément créée pour obtenir l'effet que je viens d'expliquer.

    C'est certainement la première fois dans notre histoire que toutes les opérations nationales des Forces canadiennes sont placées sous la responsabilité d'un commandement unique et j'ai ce privilège et cette responsabilité. C'est donc moi qui vous donnerai les réponses dont vous avez besoin, qui effectuerai les recherches nécessaires si je ne les connais pas, ou qui vous expliquerai pourquoi vos questions n'ont pas de réponses.

    Je vous demanderais maintenant de regarder les diapos que vous avez devant vous, que j'ai préparées pour vous présenter un aperçu de l'appui des Forces canadiennes aux exigences de sécurité des jeux, et qui vous démontrent comment nos activités se déroulent et la façon dont elles sont incluses dans une approche intégrée de sécurité.

    Comme vous pouvez le voir à la diapo 2, la participation des FC à la planification et la conduite des opérations de sécurité à Vancouver fait suite à une demande formelle du ministre de la Sécurité publique au ministre de la Défense nationale, demande faite en août 2007. La liste que vous avez devant vous comprend les capacités militaires générales fournies en réponse à cette demande et pour appuyer la GRC.

    Fondée sur cette réponse, la prochaine diapo vous présente l'intention du Chef d'état-major de la Défense. Il a identifié les priorités de la mission et la portée générale de la contribution militaire. Son intention dénote également l'exigence de s'assurer d'un état de préparation suffisant pour répondre à d'autres besoins nationaux s'ils se présentaient ailleurs au pays. Et, finalement, la diapo présente et définit les tâches de ses commandants subordonnés directs — moi et le commandant de NORAD.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, cette opération est évidemment complexe, mais nous avons suffisamment de temps pour la planifier, s'y préparer et la mener d'une façon beaucoup plus complète que pour les autres opérations passées. Il s'agit réellement d'un effort pangouvernemental qui améliore la structure de gouvernance et la planification entre les ministères et avec nos partenaires américains, et cet effort nous mène tous vers une méthode de préparation plus réfléchie à la sécurité des événements spéciaux de cette nature ou d'une nature semblable.

    Le rôle des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale est significatif mais il est guidé par deux limites précises. Je les ai déjà mentionnées, mais il vaut la peine de les répéter. Nous jouons un rôle de soutien auprès de l'organisme principal, la GRC, qui détermine les exigences de sécurité. Notre contribution et certainement la présence physique des FC et les actions que nous mènerons seront discrètes.

    La prochaine diapo vous montre la structure organisationnelle du gouvernement fédéral pour les Jeux de Vancouver de 2010. Elle vous sera peut-être utile pour poser des questions sur l'effort pangouvernemental dont j'ai parlé.

    La diapo suivante présente le terrain et montre comment il a été divisé par la GRC en deux zones d'opération ou de responsabilité distinctes, que l'on appelle AOR sur la diapo. Il y a premièrement la région de Vancouver qui comprend le district régional du Grand Vancouver et tous les sites que vous voyez dans le coin inférieur gauche de la diapo, de même que la région de Cypress Mountain sur la côte nord de Vancouver; et l'AOR de Whistler, qui comprend les sites non seulement à Whistler même mais aussi dans la vallée Callaghan à l'ouest et le long de l'autoroute Sea-to-Sky à l'est de Howe Sound, et qui passe par Squamish, Whistler, et continue jusqu'à Pemberton.

    Ma dernière diapo présente le calendrier de préparation et le moment où les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu. L'horloge du compte à rebours est juste de l'autre côté de la rue, et je suis certain que vous la voyez chaque jour. Il ne reste plus que 347 jours avant les jeux. La diapo montre également les exercices importants du gouvernement du Canada qui nous permettent de nous préparer, et quand ils ont lieu. Nous avons complété l'exercice Bronze. Il a eu lieu l'an passé. C'était un exercice de simulation régionale afin d'établir une compréhension commune des plans ministériels nécessaires et des liens qui devaient être établis entre eux.

    L'exercice Silver a eu lieu le mois passé. Ce fut un exercice important comprenant de nombreuses menaces à la sécurité pour mettre à l'épreuve les procédures et nous permettre de modifier et améliorer les plans. Ce fut le plus grand exercice pangouvernemental jamais mené au Canada. Il a suivi de très près l'exercice Bronze et a été conçu pour reproduire les conditions qui existeront pendant les Jeux: l'hiver dans le Lower Mainland de la côte ouest et dans les zones maritime et aérienne.

    L'exercice Gold, qui aura lieu en novembre, sera un exercice de validation pour confirmer que la structure pangouvernementale qui sera déployée pour assurer des Jeux sûrs et sécuritaires est prête.

    Je suis maintenant disposé à répondre à vos questions. Vous avez devant vous des acétates que vous pourrez consulter à titre d'information ou, si vous le désirez, pour vous aider à formuler vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencé par les questions de l'opposition officielle. C'est une série de questions de sept minutes.

    Monsieur Wilfert, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être ici aujourd'hui.

    J'ai une série de questions, monsieur le président. Je vais toutes les poser.

    Quel a été le niveau de communication avec les Américains en ce qui concerne la coordination de la sécurité pour les jeux entre le département de Homeland Security et les Services frontaliers? Comment cette information a-t-elle gérée et coordonnée entre les différentes agences et paliers de gouvernement?

    Puisque la plupart de nos hélicoptères participent à notre mission en Afghanistan, comment trouverons-nous un équilibre entre nos besoins en Afghanistan et ceux des Jeux olympiques pour assurer la surveillance aérienne de cette région géographique diversifiée et le respect de nos responsabilités en recherche et sauvetage?

    Le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique se sont entendus pour que le fédéral couvre toute augmentation du budget de sécurité, estimé actuellement à 647,5 millions de dollars. Si ce budget est basé sur une menace potentielle moyenne à la sécurité, savons-vous à combien pourrait se chiffrer un budget s'il y avait une menace élevée à la sécurité?

    Combien coûterait une menace élevée à la sécurité? Quelles ressources seraient nécessaires? Pouvez-vous nous donner les détails du fonds d'urgence et des ressources en personnel disponibles prévues pour une telle situation? Quel effet aurait le dilemme actuel concernant l'accord sur les salaires entre le gouvernement et la GRC sur les ressources humaines des Forces? Qui serait responsable de fournir ces ressources additionnelles puisque les ressources de la GRC et les Forces canadiennes sont déjà utilisées presqu'au maximum?

    Pour terminer, avec la présence massive de visiteurs, il y a des conséquences sur la sécurité en ce qui concerne la prostitution et la traite des personnes. Ces éléments ont-ils été pris en compte dans votre stratégie générale de sécurité? Qui est responsable pour l'exécution de cette stratégie?

     Vous avez cinq minutes pour répondre à ces questions.

    Monsieur, je commencerai par les communications avec les États-Unis. J'ai déjà dit qu'il s'agit indéniablement d'un effort pangouvernemental visant à mettre en place ces communications, alors il y a bien plus que simplement des liens de militaire à militaire avec les États-Unis. Je sais que c'est le cas pour les services policiers, pour Santé Canada et toutes les agences qui, à ma connaissance, participent à ce processus de planification.

    Nos relations sur le plan militaire sont bien sûr excellentes avec les États-Unis. Les jeux vont se dérouler dans une ville — Vancouver — qui est très près de la frontière internationale; aussi, nous élaborons des plans importants avec les États-Unis pour assurer leur état de préparation et établir la liaison militaire avec nous. Cette coordination est considérable. Et elle continuera. Nous nous assurerons de toujours savoir ce que l'autre fait en matière de plans pour les jeux.

    La relation militaire dépend essentiellement de la relation entre mon commandement et le U.S. Northern Command. Nous avons beaucoup discuté avec eux pour nous assurer que les deux côtés soient au courant de ce qui se passe et que s'il y avait un besoin d'appui, des mesures seraient mises en place pour que cet appui se produise facilement, dans le cas où le gouvernement demandait ce type d'appui. Des discussions très approfondies ont lieu entre toutes les agences et leurs homologues américains, à ce que je sache.

    Votre deuxième question concerne la disponibilité des hélicoptères. Monsieur, sans aucun doute 2010 sera une année extrêmement chargée pour les Forces canadiennes. Pour pouvoir accomplir toutes les missions que nous avons pendant cette période, nous devons nous assurer de coordonner la répartition des ressources. Un des grands avantages que nous avons, c'est que nous aurons eu environ trois ans pour nous préparer aux Jeux olympiques. Ce long processus de planification nous permettra d'être aussi efficaces que possible, et comme c'est un événement de courte durée — la période de déploiement et d'utilisation sera de courte durée.

    Oui, ces ressources sont nécessaires à plus d'un endroit, et de nombreuses discussions ont eu lieu pour s'assurer que nous puissions répondre aux exigences. Voilà un des grands avantages de pouvoir planifier à l'avance.

    Monsieur, pour expliquer le processus pangouvernemental, nous sommes très satisfaits de l'approche intégrée que la GRC a adoptée pour y arriver. Les Forces canadiennes ne sont pas les seules à assurer la répartition la plus efficace des ressources, tous nos partenaires en sécurité du gouvernement fédéral le font également. Le temps dont nous disposons pour planifier, le niveau d'efficacité que nous sommes en mesure d'atteindre, et la nouvelle approche intégrée nous aident assurément à ne pas être débordés.

    La troisième question que vous avez posée portait sur l'ampleur des déploiements et de la participation, et cela dépend évidemment du niveau des mesures d'intervention en matière de sécurité nécessaires. Nous préparons, suite à la demande de la GRC, un niveau de participation adaptable. Par adaptable, je veux dire que nous nous assurons d'avoir des forces prêtes, déployées et en mesure de répondre à une vaste gamme de menaces qui pourraient se présenter. La GRC déterminera le niveau de menace. De concert avec la GRC, nous mettons en place un programme qui s'adapterait à la menace.

    Je ne peux pas faire de commentaires sur les coûts monétaires de cette réponse; je n'ai aucune information à ce sujet. Je sais que les coûts en ressources humaines font déjà partie des plans auxquels nous participons.

    Il ne reste que quelques secondes. Il y avait deux autres questions. Une portait sur l'arrivée de visiteurs et le risque de traite de personnes. Cette série de questions est arrivée à terme, mais nous aurons beaucoup de temps pour revenir sur ces question plus tard. Ces messieurs sont ici pour presque deux heures, vous aurez donc l'occasion de poser de nouveau vos questions.

    Monsieur Bachand, sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par féliciter nos deux invités qui ont été promus récemment. Le vice-amiral McFadden a été nommé chef d'état-major de la Force maritime et c'est tout à son honneur. C'est une promotion dans une carrière déjà importante. Il ne lui reste qu'à accéder au poste de chef d'état-major. On verra peut-être un jour un marin devenir chef d'état-major. Pour l'instant, il est nommé amiral trois étoiles responsable de la Force maritime. Pour sa part, le commodore devient contre-amiral et directeur de l'État-major interarmées stratégique au quartier général. Je vous félicite tous les deux pour votre promotion.

    J'aimerais poser des questions sur les forces militaires en présence. Étant donné que vous êtes dans l'armée, je ne vous demanderai pas combien il y a d'agents de la GRC ou du SCRS. Cependant, j'aimerais que vous me donniez une idée des forces en présence.

    Un communiqué de presse de la Défense nationale du 25 février mentionne les forces en présence. Ce qu'on voit ici correspond-il bien à ce qui est à Vancouver? Entre autres, du côté de la marine, on parle d'une frégate, de deux navires de défense côtière, de deux navires de patrouille et de 19 embarcations pneumatiques à coque rigide. Naturellement, des réservistes de la Réserve navale du pays ont participé à l'exercice.

    Le matériel militaire que je viens de mentionner sera-t-il le même que celui qui sera sur place aux Jeux olympiques de 2010?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Je crois que le communiqué de presse mentionnait des ressources disponibles pour l'exercice Silver, qui a eu lieu le mois passé et qui visait à valider les procédures.

    La gamme des ressources que vous avez nommée ne comprend pas tout ce qui sera prévu pour répondre aux exigences en sécurité des Jeux Olympiques.

    Du côté naval, peut-on s'attendre à avoir la même armada lors des Jeux olympiques?

    Non, monsieur. Le nombre de ressources maritimes disponibles pour répondre aux exigences sera supérieur à celui des ressources utilisées dans le cadre de l'exercice Silver.

    Du côté de l'aviation, on nous parle de Griffon, de Sea King, d'Aurora et d'hélicoptères de transport. J'ai l'impression que la guerre n'étant pas terminée, on ne peut pas s'attendre à avoir ici des Cormoran ou des Chinook américains comme ceux qui étaient en Afghanistan. Y aura-t-il de l'équipement de la Force aérienne autre que des Griffon, des Sea King et des Aurora?

    La contribution de ces forces a été identifiée pour l'exercice Silver.

    Le but est de s'assurer qu'il y a suffisamment de ressources aériennes prêtes pour gérer ce que l'on appelle les « lignes d'opération ». Le plan qui sera élaboré décrira le type d'effet nécessaire. Les ressources seront ensuite réparties pour obtenir cet effet.

    Je suis certain que nous allons utiliser les hélicoptères Griffon et Sea King pour la surveillance aérienne et maritime. Il y aura également des aéronefs à voilure fixe pour jouer ce rôle de surveillance.

    Des F-18 vont-ils patrouiller l'espace aérien?

    Monsieur, les CF-18 seront utilisés pour appuyer la mission de NORAD, alors je parlerai de deux commandants. En tant que commandant subordonné au Chef d'état-major de la Défense, NORAD sera responsable du contrôle et de la surveillance aérienne. Particulièrement, le contrôle aérien sera une responsabilité de la région canadienne de NORAD, dont le quartier général est à Winnipeg. Pour l'interception, nous prévoyons d'utiliser principalement les CF-18.

    Dans le communiqué, vous êtes discret au sujet des forces terrestres. Nous savons qu'un événement triste est survenu à Munich; un attentat terroriste assez spectaculaire avait ciblé la délégation israélienne. En cas d'attaque terroriste, la FOI 2 sera-t-elle à proximité et disponible rapidement? Après tout, le contre-terrorisme est sa fonction première. Cette force sera-t-elle sur place lors des Jeux olympiques de Vancouver, au cas où un événement surviendrait qui nécessiterait une action rapide?

    Monsieur, des forces d'opérations spéciales assureront le soutien opérationnel du programme de sécurité pour les Jeux olympiques de Vancouver. Elles le feront de deux façons: dans le cadre d'une exigence de la GRC et aussi pour fournir la capacité d'intervention au besoin. Il y aura à la fois des forces en déploiement et des forces prêtes à intervenir sur demande.

    J'imagine que le nombre de troupes, par exemple, est un secret d'État et que par conséquent, vous ne pouvez pas le divulguer.

    Monsieur, si je vous donnais les chiffres cela rendrait l'information classifiée. Des forces d'opération spéciales ont été allouées et appuieront les Jeux olympiques.

    L'unité Chemical, Radiological, Biological and Nuclear Threats, ou CRBN, m'apparaît très importante. Va-t-elle aussi être mise à contribution? S'il se passe quelque chose, il faut qu'elle réagisse rapidement. Je crois qu'elle est cantonnée pour le moment dans une base de l'Alberta. J'imagine que cette unité va être sur place au cas où il y aurait une attaque biologique, chimique ou nucléaire. Est-ce que ce sera le cas?

    Monsieur, encore une fois, je ne dirais rien concernant l'emplacement de ces forces. Une intervention à l'intérieur du Canada de l'unité d'intervention relève de la GRC. La GRC disposera d'expertise dans les domaines des explosifs et de la médecine judiciaire, par exemple. L'équipe menée par la GRC aura d'autres éléments également. Santé Canada en fait partie. Les Forces canadiennes y font aussi partie, et il y aura un programme visant l'emploi, l'exercice, et l'assurance que cette équipe d'intervention puisse intervenir très rapidement.

    Vous me direz plus tard si le système ADATS y sera également, comme les Patriotes, pour intercepter des avions.

    L'interception d'un avion serait une responsabilité aérospatiale et donc le commandant du NORAD serait bien placé pour en parler dans son plan à l'intention du Chef d'état-major.

    Merci.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, vice-amiral McFadden et contre-amiral Davidson, d'être avec nous aujourd'hui.

    J'ai trois séries de questions, et voici la première. Elle concerne le budget général de la sécurité. Au départ, on nous a parlé de 175 millions de dollars. C'était une estimation. Ensuite le budget est passé à 900 millions de dollars. Et maintenant le ministre de la Sécurité publique a dit que c'est une approximation. En ce qui concerne le budget général, avez-vous une idée de la marge d'erreur, selon que les menaces à la sécurité soient élevées ou moyennes, ainsi que l'a mentionné M. Wilfert? Et j'aimerais connaître le budget de certaines des opérations précédant les Jeux olympiques. Par exemple, quel sera le budget de l'exercice Gold?

    En ce qui concerne les Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, je crois que le ministère de la Défense nationale participe à certains des événements afin d'assurer un état de préparation opérationnelle suffisant pour les olympiques. Avez-vous une idée des budgets et de la participation du MDN aux Jeux mondiaux des policiers et des pompiers qui auront lieu dans le Lower Mainland cet été?

    Monsieur, en ce qui concerne le budget total du gouvernement, je ne peux rien vous dire de plus que ce que j'ai déjà dit. Je peux certainement vous donner plus de détails sur la contribution des Forces canadiennes au budget ministériel. Notre budget est de 212 millions de dollars. Ces 212 millions de dollars nous permettront de fournir les capacités uniques demandées par la GRC. Je pense que la demande a été faite formellement en août 2007, tel que je l'ai dit plus tôt. Dès que la demande a été évaluée, on a chiffré les exigences budgétaires pour y répondre à 212 millions de dollars. Le budget est resté à ce niveau de 212 millions de dollars durant la période tampon, nous serons donc en mesure d'offrir les capacités requises pour le coût mentionné.

    En ce qui concerne notre intervention adaptable, nous voulons nous assurer que l'effet des ressources utilisées puisse être réduit ou augmenté sans augmentation substantielle de ressources additionnelles. Mais il faut décider du taux d'activités de planification raisonnable; c'est-à-dire les ressources que nous engageons ensuite. Si l'on se trompait lourdement, à cause d'une crise grave ou si les services de renseignements découvraient une menace beaucoup plus grande que prévue, je suis certain que nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des jeux. En ce qui concerne le budget alloué présentement, je peux vous donner plus de détails sur ces 212 millions de dollars, mais en ce qui concerne les fonds d'urgence pour l'ensemble du gouvernement, il y a beaucoup de personnes mieux placées que moi pour vous répondre.

    Vous m'avez également demandé le coût de participation aux exercices tels que l'exercice Gold. Les coûts de la préparation aux jeux sont compris dans le budget des Forces canadiennes. Alors le coût du cycle d'exercice nous permettant de nous préparer fait partie du budget déjà mentionné.

    Pour répondre à votre question touchant la participation des Forces canadiennes aux Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, il n'y a pas eu de demande formelle pour que les Forces canadiennes y participent, ce qui me mène à croire que les services policiers locaux croient qu'ils ont les capacités nécessaires et ils n'ont pas besoin de capacités supplémentaires, mis à part les éléments courants: les forces permanentes qui participent, par exemple, à l'équipe d'intervention nationale aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Nous participons de façon continue à cette équipe, c'est donc un engagement permanent. Mais autrement, à ma connaissance, on ne nous a pas demandé d'appui additionnel.

    Bien. Merci beaucoup pour ces réponses.

    Je vais fusionner mes questions des deuxième et troisième séries pour vous donner l'occasion d'y répondre.

    Le 14 février 2008, Commandement Canada et le U.S. Northern Command ont signé un accord, comme vous le savez, prévoyant le déploiement de troupes américaines au Canada dans certains cas. Je me demande s'il existe des scénarios liés aux Jeux Olympiques prévoyant l'entrée de troupes américaines au Canada ou l'utilisation de vaisseaux américains dans les eaux canadiennes.

    Ma dernière question concerne les ressources et l'Afghanistan. Vous avez parlé de ces deux priorités. Pour ce qui est des effectifs militaires, devrons-nous avoir recours à plus de réservistes? Avez-vous besoin de plus d'équipement pour l'année prochaine afin d'atteindre ces objectifs qui sont tous deux prioritaires, soit l'Afghanistan et les Jeux olympiques?

    Merci, monsieur.

    Je vais d'abord répondre à la première question, qui porte sur la planification entre les États-Unis et le Canada.

    Vous parlez d'un document, un plan signé en février. Il s'agit du Plan d'appui aux autorités civiles. Ce plan ne permet pas aux Forces américaines d'opérer de notre côté de la frontière; il vise plutôt à assurer une coordination efficace si jamais un des gouvernements demandait de l'aide.

    Le Plan d'appui aux autorités civiles regroupe en fait les éléments de nombreuses ententes qui existaient déjà pour donner un mécanisme efficace de collaboration. Il ne s'agit pas d'une entente et le déplacement des forces n'y est pas permis. C'est un plan. Les forces ne se déplacent que si les gouvernements en font la demande et que cette demande est acceptée. Le Plan d'appui aux autorités civiles met simplement en place une façon plus efficace d'exécuter cet ordre.

    Comme je l'ai dit au début, il ne fait aucun doute que nous avons entrepris un dialogue très sérieux avec les États-Unis afin d'instaurer une compréhension mutuelle de nos capacités réciproques. Actuellement, je n'envisage aucun déplacement important d'un côté ou de l'autre de la frontière, mais, monsieur, vous me demandez de prédire l'avenir, et nous savons tous que toute prédiction ne serait pas fiable. Ce plan est un moyen efficace de coopération entre nos deux forces militaires si jamais une décision dans ce sens était prise par les gouvernements.

    Je vous dirais qu'il est peut-être surprenant de constater que nous sommes allés plus souvent au sud de la frontière que le contraire. En fait, le premier exercice du Plan d'appui aux autorités civiles s'appuyait sur l'invitation du gouvernement américain à nous rendre aux États-Unis en prévision du passage de l'ouragan Gustave. Nous avons déployé un aéronef C-17 et transporté des patients à risque de la Nouvelle-Orléans à Little Rock, en Arkansas.

    Il s'agissait d'une demande du gouvernement américain approuvée par le gouvernement canadien, mais le mécanisme prévu dans le PAAC, le Plan d'appui aux autorités civiles, a permis d'intervenir dans les deux heures suivant la présentation de la demande.

    Le mécanisme officiel est enclenché à la suite d'une décision des gouvernements. Une bonne partie des mécanismes prévus dans le Plan d'appui aux autorités civiles existaient auparavant. J'ai conduit un groupe de travail dans le Golfe du Mexique il y a de nombreuses années à la suite de la dévastation causée par l'ouragan Katrina. Le Plan d'appui aux autorités civiles permet une application plus efficace des mécanismes de coordination une fois que la demande est approuvée.

    Merci, monsieur.

    Passons au parti ministériel, avec M. Boughen.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je vous félicite d'avance pour votre travail sur les Jeux olympiques. D'après ce que j'ai pu comprendre, tout se passe très bien, et vos deux exercices, les exercices Bronze et Silver, se sont très bien déroulés.

    Pouvez-vous nous dire, d'un point de vue des Forces canadiennes, comment les exercices vous ont aidé à vous préparer en équipe au travail de sécurité exigée pour les jeux. Estimez-vous que vous avez en place tout ce dont vous avez besoin pour optimiser les procédures de sécurité telles qu'elles nous ont été décrites?

    Monsieur, je pourrais peut-être commencer à répondre à votre question en vous expliquant la culture des Forces canadiennes. Qu'entendons-nous par un bon exercice? À nos yeux, un bon exercice en est un qui nous permet de découvrir beaucoup de choses, de cerner ce que nous voulons améliorer et de tirer des leçons. C'est ce que nous avons fait; nous avons mis en place un processus qui nous a permis de mettre en oeuvre les leçons apprises. Pour les Forces canadiennes, tout exercice qui s'est très bien déroulé soulève deux possibilités: soit l'exercice n'était pas assez difficile, soit vous n'avez pas été assez exigeant envers vous-mêmes dans l'exécution de cet exercice. Voilà, dans une certaine mesure, la culture des Forces canadiennes. Nous voulons tirer tous les avantages possibles des exercices.

    Les trois importants exercices que j'ai mentionnés — Bronze, Silver et Gold — sont des exercices pangouvernementaux. Ce sont les principaux exercices prévus et qui réunissent de nombreux organismes — il y a un exercice de simulation, un exercice réel — afin d'examiner le problème dans toute sa complexité. Il ne s'agit pas des seuls exercices prévus. Les Forces canadiennes prévoient de nombreux exercices, à la fois pour se préparer et à la suite d'exercices d'envergure, et il en est de même pour la GRC. L'unité de sécurité intégrée à Vancouver fera encore plus de formation que celle prévue lors de ces exercices majeurs.

    Les exercices Bronze et Silver se sont bien déroulés, en ce sens que, par exemple, l'exercice Silver comptait plus de 1 000 participants. Environ 100 organismes, ministères et agences différents — un peu plus de 50 centres d'opération — ont en fait participé à l'exercice au courant de la semaine. J'ai la certitude que pour beaucoup de gens cette semaine-là a été très chargée. Nous avons pris beaucoup de notes relativement aux plans en place pour nous permettre d'intervenir en cas d'incident, de préoccupation en matière de sécurité, et des améliorations seront apportées, non pas seulement au sein des Forces canadiennes, mais dans de nombreux autres ministères. Cette semaine, en fait, nous compilons les leçons apprises par les forces armées afin d'appuyer la GRC et l'organisme de sécurité intégré de la GRC, afin que nos deux organismes soient sur la même longueur d'onde pour la suite. Ces séances auront lieu plus tard cette semaine. Nous avons déjà compilé les leçons tirées d'un exercice au milieu du mois de février. Nous procédons très rapidement, parce que nous voulons que l'exercice Gold soit en fait un exercice de validation. À ce moment-là, il sera trop tard pour se demander s'il y a autre chose à faire.

    Nous avons été vraiment exigeants durant l'exercice Silver. C'était notre intention; c'est ce qu'avait annoncé M. Elcock, le coordonnateur des normes de sécurité pour les jeux, et aussi pour le G-8. Son équipe avait d'ailleurs organisé l'exercice. Nous nous fixons des objectifs très rigoureux. Le niveau de collaboration atteint durant cet exercice n'avait jamais, à ma connaissance, été aussi élevé. Pour nous, c'est une vraie réussite. Nous allons désormais prendre de nombreuses mesures pour apporter des changements. C'est bien.

    Merci.

    Il vous reste deux minutes. Avez-vous une autre question?

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur le nombre d'organismes qui ont participé? Je sais que de nombreuses personnes, comme vous l'avez dit, participent à tous ces exercices. S'agit-il seulement d'organismes canadiens? Je sais qu'il y en a des États-Unis, mais y en a-t-il d'autres pays ou seulement du Canada et des États-Unis?

    Les participants à l'exercice étaient surtout canadiens et américains. Mais nous — c'est-à-dire de nombreux organismes et ministères fédéraux — avons communiqué avec les responsables qui ont organisé des jeux olympiques par le passé, à South Lake City et à Beijing; nous avons donc communiqué avec les responsables de jeux olympiques récents pour veiller à ce que notre processus d'exercice soit semblable. Quelles leçons ont-ils tirées, non pas des exercices, mais dans le déroulement des jeux? Nous avons dès le début tenu des discussions avec des gens de Londres, au Royaume-Uni, qui accueilleront les prochains Jeux olympiques d'été. Je crois que nous verrons davantage le niveau d'observation voulu. Je crois qu'il y aura davantage d'observateurs à l'exercice Gold. Cette démarche est encouragée pour les activités à venir.

    La participation à la planification et au déroulement a sans aucun doute été dominée par les organismes canadiens. Presque tous les ministères, tous ceux auxquels je pense, ont établi et maintiennent un contact avec leurs homologues américains afin de comprendre la capacité que veulent avoir les États-Unis et la façon dont les partenaires américains s'organisent entre eux. Je parle ici de Santé Canada, de l'Agence canadienne des services frontaliers, et ainsi de suite. Les contacts ne se font pas seulement entre les forces militaires.

    Merci beaucoup.

    Cela met fin à notre première série de questions. Nous allons commencer la série de cinq minutes avec M. Coderre, puis nous redonnerons la parole au parti ministériel.

    Vice-amiral, c'est un plaisir de vous recevoir.

     Je vous remercie d'être présents aujourd'hui, messieurs.

    Je ne suis pas aussi optimiste que vous en ce qui a trait à l'équipement. En effet, on sait qu'à cause du climat de l'Afghanistan, une grande partie de cet équipement va être désuet et sera probablement inutilisable dans le cadre des Jeux olympiques. Donc, pour ce qui est des ressources, il va falloir procéder à un renforcement de nos capacités. À moins que les chars du gouvernement puissent être acheminés à Vancouver, je ne pense pas qu'on ait les capacités nécessaires pour répondre à tous les besoins. C'est pourquoi j'espère qu'on va disposer d'un plan B. L'état de l'équipement qu'on utilise en Afghanistan et qu'on pourrait réexpédier au Canada m'inquiète un peu. Je pense qu'on a besoin d'être rassurés à ce sujet.

    J'aimerais vous parler du radar de contrôle tactique, qui est une question en soi.

    Comme vous le savez, il y a deux unités actuellement, et leur principale mission est de former le CF-18. Ils arrivent en renfort des diverses lignes de radar. D'abord, un avis d'acquisition proposée a été publié dans MERX le 17 novembre 2008. C'était pour un genre de système mobile qui est plus utile pour donner une meilleure vue au CF-18. Le manque de cette capacité pourrait avoir une incidence sur la sécurité aux prochains Jeux olympiques. Ces systèmes datent de 1993, et il est même impossible en ce moment d'obtenir des pièces pour certains des composants. Croyez-vous que nous pourrons nous procurer ce genre d'équipement? De quoi avons-nous besoin pour être vraiment sûrs de pouvoir assurer la sécurité des Jeux olympiques?

    Merci, monsieur.

    Votre première question portait sur le respect de la capacité requise et l'impact des opérations en Afghanistan. J'aimerais tout d'abord préciser, monsieur, que nous parlons ici de deux opérations extrêmement différentes. L'équipement que nous utilisons en Afghanistan est conçu pour être utilisé en zone de guerre. Ainsi, l'équipement, la formation des soldats qui sont en mission là-bas, et les aéronefs utilisés sont principalement conçus pour un environnement hostile. Ils visent à permettre aux gens de survivre à la violence de l'ennemi.

    À Vancouver, l'équipement ne sera pas utilisé dans un environnement hostile. Vous me demandez si je crois avoir la capacité suffisante pour remplir les deux missions — la mission internationale et une importante mission nationale, soit les Jeux olympiques — en même temps. Ma réponse est oui. Il ne fait aucun doute que nous sommes très exigeants pour ce qui est de l'équipement en Afghanistan, parce que c'est l'environnement dans lequel il est utilisé. Je ne peux pas vraiment vous parler des taux d'utilisation. Mais je ne crois pas que le taux d'utilisation en Afghanistan aura un effet sur la disponibilité des ressources nécessaires à l'appui de l'opération à Vancouver, même pour les hélicoptères Griffon. Monsieur, les hélicoptères Griffon que nous avons déployés sont spécialement conçus pour des missions de combat. Il ne s'agit pas là des hélicoptères Griffon qui seront déployés à Vancouver à des fins de surveillance.

    Et pour ce qui est des radars de contrôle tactique?

    Monsieur, je ne veux pas dire que je suis mal placé pour répondre à la question, mais vous me demandez précisément comment nous procéderions à une surveillance aérospatiale. Il s'agit d'une mission de NORAD, qui se poursuit aujourd'hui et se poursuivra durant les Jeux olympiques afin d'assurer la surveillance aérospatiale. On peut y arriver à l'aide de radars de contrôle tactique au sol. On peut aussi y arriver à l'aide de radars aéroportés.

    D'après ce que j'ai entendu dans le concept d'opérations, j'ai la certitude qu'il n'y aucune préoccupation en ce qui a trait à notre capacité d'établir une surveillance aéroportée efficace.

    Sauf votre respect, vice-amiral, les experts disent que sans ces nouveaux appareils, nous allons perdre une partie de notre vision. Comme vous le savez, ceux-ci donnent au chasseur une image beaucoup plus détaillée que celle du système radar de l'avion. Je veux bien croire qu'il y a le NORAD et tout le reste, mais si nous n'avons pas cet équipement, comment pouvons-nous garantir que nos propres chasseurs auront les outils nécessaires pour bien faire leur travail?

    Vous devrez y revenir, si vous n'avez pas d'objection. Votre temps est écoulé.

    Nous allons passer au gouvernement, puis revenir au Bloc, puis retourner au gouvernement.

    Monsieur Hawn.

    Merci, monsieur le président. Merci, messieurs, de votre présence.

    J'aimerais revenir sur quelques points soulevés par M. Coderre. D'abord, les hélicoptères en Afghanistan. Nous avons huit hélicoptères Griffon en Afghanistan. Nous avons environ 125 hélicoptères au sein des Forces canadiennes. Peut-on dire que ces huit hélicoptères ne vont pas compromettre de façon indue les ressources en hélicoptères pour la mission à Vancouver?

    Je n'ai aucun doute que nous avons la capacité suffisante pour mener à bien cette mission.

    Pour ce qui est du PAAC, peut-on présumer que le commandement et le contrôle des forces américaines au Canada seront exercés par les Canadiens?

    Monsieur, comme vous le savez, le NORAD est un organisme binational entièrement intégré. Pour les olympiques, on a l'intention d'utiliser la région canadienne de NORAD pour assurer le contrôle de toutes les composantes. Je parle ici de Winnipeg au Manitoba.

    Je ne parle pas seulement des composantes aériennes, mais de forces quelconques au sol. Au Canada, relèveraient-elles du commandement et du contrôle canadiens?

    Oui.

    Tout comme nous serions sous le contrôle et le commandement américains si nous étions aux États-Unis.

    Exactement, monsieur.

    De toute évidence, nous n'aurons pas recours à des chars d'assaut à Vancouver. N'avions-nous pas considéré l'utilisation de Chinook à Vancouver?

    Vous avez raison, monsieur.

    Pour ce qui est des radars de contrôle tactique, n'est-il pas vrai que ces radars ont été utilisés non seulement pour la formation des F-18, mais en fait ont été déployés à de nombreuses occasions dans le Nord et partout au pays dans le soutien d'opérations?

    Oui, monsieur.

    Et ces radars fonctionnent toujours.

    Oui.

    Pour ce qui est du commandement et du contrôle des composantes aériennes, vous n'avez pas parlé du système actuel de surveillance radar militaro-civil, et je veux confirmer que ce système, qui est actuellement à la disposition de NORAD, est actuellement utilisé par NORAD et que ça ne changera pas. Ce système est toujours là et sera utilisé à Vancouver.

    Oui, monsieur.

    Est-il également vrai que le système aéroporté d'alerte et de contrôle fera partie du plan de surveillance aérien pour les Jeux olympiques de Vancouver?

    Je ne pourrais répondre à cette question directement. Je n'ai aucun doute qu'il y aura déjà en place un programme pour faciliter la surveillance aérienne.

    Craignez-vous des incursions aériennes de la part des Russes aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010? Êtes-vous inquiets?

    Non, monsieur, nous n'avons pas l'intention...

    D'accord. Pour ce qui est de la capacité des CF-18 et des F-15 — vous n'êtes peut-être pas au courant, amiral; j'imagine que vous l'êtes, mais les autres peut-être pas. Les CF-18 viennent de subir une mise à niveau très coûteuse des systèmes de communication de conduite du tir radar, entre autres, pratiquement équivalent au F-22 et certainement au F-15. Divers aéronefs seront utilisés aux fins de la surveillance aérienne pendant les Jeux olympiques — des CF-18, de même que des F-15 et des F-16, au besoin. Avez-vous des réserves quant à la capacité technologique et l'efficacité de cet équipement?

    Monsieur, les CF-18 seront utilisés en premier pour l'interception aérienne et il n'y a absolument aucune inquiétude quant à la capacité de ces aéronefs à accomplir sa mission.

    S'ils peuvent faire un assez bon travail contre les Russes au nord d'Inuvik, ils peuvent probablement faire un assez bon travail contre les aéronefs civils ou quiconque pénétrerait l'espace aérien réglementé par erreur.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et demie.

    Je vais céder la parole à M. Payne; il la reprendra à la prochaine série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hawn.

    Bienvenue, messieurs.

    Les olympiques, c'est évidemment l'occasion pour le Canada de mettre en valeur les jeux ici au Canada, notre gouvernement, la sécurité que vous préparez, de même que la province de la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver. Je pense que cet événement sera très populaire et que les efforts au plan de la sécurité seront très efficaces.

    J'ai une question relativement à votre déclaration préliminaire. Vous avez parlé de l'architecture de sécurité qui a été élaborée sur de nombreuses années. Je ne sais pas si c'était dans le document que vous nous avez remis. Je ne sais pas à quelle page.

    C'était à la cinquième diapositive.

    Oui, la cinquième diapositive. Nous parlons donc du même document?

    Oui, monsieur, mais c'est plus qu'un simple organigramme. Ce qu'on voit dans ce diagramme qui est quand même assez compliqué, je l'avoue, ce sont certaines des agences qui ont en fait été créées et qui sont actuellement façonnées et mises à l'essai. J'ose espérer qu'avec le temps l'architecture ne servirait pas seulement pour les jeux. Nous travaillons à l'élaboration de quelque chose de plus global pour ces événements spéciaux en matière de sécurité à l'échelle nationale. Je crois que ça va rester parce que les gens en comprendront l'utilité.

    Par exemple, contrairement au sous-ministre et au sous-ministre-adjoint qui se réunissent en cas de crise, pour ce genre d'opérations, les réunions se feront sur une base régulière, afin que l'échange de l'information se fasse déjà, ainsi, si quelque chose arrive, tous les intervenants sont déjà à jour. Il s'agit d'un changement important au mécanisme de gouvernance, à la façon dont, à l'échelle nationale, les autorités interviennent au fur et à mesure qu'un incident se déroule.

    Alors à mon avis, beaucoup de choses évoluent avec la pratique. Dans l'exercice Silver, nous testons, aux niveaux des SMA et des SM, le comportement des groupes réunis, non seulement pour l'intervention en cas de crise, comme nous avons toujours fait jusqu'à maintenant, mais pour qu'ils interviennent au fur et à mesure que les événements se déroulent. Ainsi, le problème n'est pas abordé à froid. C'est un avantage par rapport à ce qui se faisait par le passé.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Paillé

    Merci de votre présence. C'est bien apprécié.

    Il reste à peine un an avant les Jeux olympiques de Vancouver, et on remarque que les coûts de 175 millions de dollars prévus au départ n'ont ni doublé ni triplé ni quadruplé, mais bien quintuplé. On se rapproche du milliard de dollars. J'aimerais savoir ce qui entraîne cette augmentation de coûts assez exorbitante?

    Comme je l'ai dit, monsieur, il est difficile pour moi d'identifier la raison de l'augmentation du budget en général.

    Je peux vraiment seulement vous parler du budget des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Depuis qu'on a décidé de l'expertise que les Forces canadiennes allaient contribuer en réponse à une demande de la GRC, le budget était de 212 millions de dollars, et il est toujours de 212 millions de dollars.

    Pour ce qui est de l'augmentation des budgets ailleurs, je crois qu'il y a des gens qui sont mieux placés que moi pour vous dire comment leur budget évolue. Je peux vous parler du nôtre. Nous respectons ce qui a été établi au départ.

    Peut-être ne serez-vous pas non plus en mesure de répondre à cette question, mais au départ, une entente conclue le 8 décembre 2006 avec la Colombie-Britannique consistait à partager les coûts en parts égales. Dernièrement, on constate que le gouvernement va devoir assumer non pas 50 p. 100 mais 72 p. 100 des coûts en plus de prendre en charge tous les dépassements de coûts éventuels. Cette nouvelle entente avec la Colombie Britannique fait en sorte qu'on va refiler la facture à l'ensemble des contribuables canadiens.

    Êtes-vous en mesure de nous dire pourquoi elle a été conclue?

    Encore une fois, monsieur, je ne suis pas la personne la mieux placée pour répondre à votre question. Les ententes de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique ne relèvent pas du tout de mon domaine d'expertise.

    Je peux cependant vous parler en détail de l'argent nécessaire pour mener à bien notre mission. Autrement, je crois que d'autres personnes seraient mieux placées pour répondre à votre question.

    Je vais passer à un autre sujet.

    Le 25 juillet dernier, dans un rapport annuel du Service canadien du renseignement de sécurité, on pouvait lire des informations au sujet de groupes d'opposants aux Jeux olympiques, ce qui suscitait une certaine inquiétude quant à la possibilité de manifestations violentes.

    À ce jour, avez-vous reçu d'autres informations au sujet de ce document?

    Je regrette, je n'ai pas ce document avec moi, monsieur. Je ne suis pas certain de quel rapport du SCRS vous parlez.

    Parlez-vous de manifestations anticipées durant les Jeux olympiques mêmes?

    D'après le rapport, des groupes d'opposants pourraient faire des manifestations violentes, ce qui suscite une certaine inquiétude au sein du gouvernement.

    Un groupe d'organisations de défense des libertés civiles mentionne la possibilité de représailles violentes. Détenez-vous d'autres informations, ou avez-vous des inquiétudes particulières par rapport à des manifestations violentes de la part de groupes d'opposition?

    Monsieur, je n'ai pas plus d'information que vous en avez.

    Je dirais pour ce qui est de telles manifestations que je ne m'attends pas à ce que les Forces canadiennes jouent un rôle important. Il ne fait aucun doute qu'il relève du mandat de la GRC et des forces policières municipales de composer avec ces circonstances. Si quelque chose devait arriver, je ne pense pas que les Forces canadiennes seraient mises à contribution. Je crois qu'il y aura suffisamment de ressources policières à cet égard.

    Avez-vous reçu des demandes particulières des États-Unis pour ce qui est de la sécurité? Comme vous l'avez dit plus tôt, la frontière est très proche. Y a-t-il eu des demandes particulières qui pourraient entraîner des modifications aux plans initiaux de la GRC ou des Forces canadiennes?

    Monsieur, je ne peux pas vous dire si des organismes d'application de la loi des États-Unis ont présenté des demandes précises à la GRC. Je sais d'après les conversations que nous avons eues avec les États-Unis, qu'il n'y a pas eu de demandes concernant des changements. Mais, à cause de notre collaboration, nous comprenons leurs attentes relativement au déploiement et aux capacités, et c'est la même chose de leur côté.

    Je n'ai aucun doute que les forces militaires canadiennes et américaines feront leur travail de la façon la plus efficace et efficiente possible. Ce fait ne découle pas d'une réponse à une demande venant d'un pays ou de l'autre, mais à mesure que nous avons élaboré les plans, nous avons entrepris un processus d'échange d'informations de haut niveau afin d'être au courant de ce qui se fait de l'autre côté.

    Je ne peux pas penser à un exemple précis, mais je n'ai aucun doute, compte tenu de ce qui se passe au sud de la frontière, que nous avons également cerné les besoins ici, et vice versa. Mais ce fait ne découle pas d'une demande d'une façon ou d'une autre.

    Merci.

    Nous allons revenir au gouvernement.

    Monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai certaines questions concernant l'unité de sécurité intégrée. Je comprends qu'elle assure l'ensemble du commandement et du contrôle de la sécurité aux Jeux olympiques. Évidemment, la GRC et Sécurité publique sont les organismes responsables de tout ce dossier.

    Pouvez-vous m'expliquer exactement comment les Forces canadiennes fonctionnent dans cette structure de commandement? Quels sont les liens hiérarchiques? Quel rôle la force opérationnelle interarmées joue-t-elle dans le cadre de l'unité de sécurité intégrée? Quels genres de systèmes de communication d'appoint avez-vous au cas où il y aurait défaillance dans vos plans?

    Du point de vue de l'organisation tout d'abord, l'unité de sécurité intégrée se situe à Richmond, comme vous le savez. Des éléments de nombreux autres organismes s'y trouvent également. Du point de vue militaire, le commandant de la Force opérationnelle Interarmées des jeux est installé au même endroit; le quartier général militaire permet la coordination entre les deux. Il y a aussi un centre des opérations aériennes, qui coordonne l'activité entre les besoins de la GRC et ceux du NORAD. On a donc mis en place une structure organisationnelle assez complexe.

    Mais il n'y a pas que l'Armée et la GRC. Il a également fallu prévoir la présence d'autres organismes au sein de l'USI pour en assurer la coordination. C'est évidemment l'un des principaux problèmes que nous voulions aborder pendant la simulation de l'exercice Silver. Tout a bien fonctionné, c'est-à-dire que nous avons repéré tous les éléments à améliorer. Dans la structure de communication, nous avons noté certains problèmes quant aux moyens primaires de communiquer, et nous sommes en train d'élaborer une solution; nous avons défini des méthodes qui prévoient d'autres centres opérationnels. En cas de problème, nous serons en mesure de répartir les tâches et de fonctionner à partir de plusieurs autres endroits. Voilà un autre élément sur lequel nous allons poursuivre les exercices, et non pas à l'échelle de l'ensemble du secteur public, mais en ce qui concerne l'action de la GRC et des Forces canadiennes, indépendamment de tous les autres exercices qui se poursuivent.

    L'USI est une structure complexe. On n'avait jamais atteint un tel niveau de complexité auparavant, mais tout fonctionne correctement.

    Merci.

    Il vous reste deux minutes.

    J'ai appris que les effectifs affectés aux exercices de sécurité des olympiques seraient de l'ordre de 4 500 personnes. Que fait le ministère au plan pratique pour l'hébergement, l'alimentation et les transports? L'Armée va-t-elle louer des maisons, des hôtels et des motels? Comment les choses vont-elles se présenter sur le terrain?

    En réalité, monsieur, le chiffre de 4 500 correspond au total des militaires qui sont affectés au déploiement dans la région ou qui devront intervenir sur un ordre spécifique en réaction à un événement. Cela ne veut pas dire que 4 500 militaires vont être déployés dans la région de Vancouver et Whistler. Il va y avoir un déploiement avancé, mais le chiffre de 4 500 correspond au total des effectifs prévus pour assurer le soutien de nos missions. Certains militaires seront déployés dans la région, d'autres le seront à proximité de l'endroit où ils sont basés actuellement.

    En ce qui concerne l'hébergement, nous allons recourir à différents moyens. Certains militaires seront logés dans nos propres locaux. Nous avons des espaces assez vastes que nous pouvons utiliser. Nous allons aussi louer des établissements provinciaux dans des localités isolées où nous aurons besoin de soldats canadiens en grand nombre, et dans certains cas, nous allons partager des locaux avec la GRC, que ce soit dans des établissements commerciaux ou dans des navires qui seront placés à des endroits stratégiques. Nous avons donc toute une gamme de possibilités pour conclure des contrats et mettre en place une structure qui nous permette d'héberger les militaires dont nous aurons besoin dans la région.

    Merci.

    Nous passons à Mme Neville, puis nous reviendrons du côté ministériel.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous.

    J'aimerais obtenir une précision. D'après vos propos, je suppose que le dispositif de sécurité dont vous parlez pour les olympiques comprend également les paralympiques. Est-ce bien exact?

    En effet, madame.

    Bien. Je tenais à m'en assurer.

    Mon collègue vous a posé tout à l'heure une question sur le nombre considérable de visiteurs et sur les problèmes de trafic d'êtres humains et de prostitution. Vous ne le savez peut-être pas, mais ces questions ont été abordées dans un certain nombre de comités parlementaires ainsi qu'à la Chambre des communes. Est-ce que vous prenez des mesures de sécurité spécifiques pour y faire face?

    Ensuite, j'aurai une autre question à vous poser.

    Les Forces canadiennes n'ont été mandatées d'aucune mission spécifique sur ces questions-là, qui sont traitées directement par les corps policiers et par le Service frontalier. Nous n'avons reçu aucune mission à cet égard qui nécessiterait la participation des Forces canadiennes.

    Je vous remercie de cette précision.

    Mon autre question rejoint celle que M. Payne a commencé à poser à propos de l'unité de sécurité intégrée. Il semble que vous ayez affaire là à une créature bien compliquée. S'agit-il d'un groupe durable? Est-ce qu'on y observe des allées et venues? Est-ce qu'il se réunit régulièrement? Pouvez-vous nous parler un peu de son mode de fonctionnement?

    Certainement, madame. C'est un centre opérationnel, c'est-à-dire qu'il est constitué et qu'il fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

    Je peux vous parler, par exemple, de la façon dont les Forces canadiennes étendent leurs capacités et s'intègrent à l'USI. Les autres ministères se mobilisent eux aussi, chacun à son rythme.

    Actuellement, nous sommes dans la structure de la Force opérationnelle interarmées des jeux. La structure militaire que nous formons sur la côte Ouest pour assurer le soutien des exigences de sécurité pendant les jeux revêt actuellement la forme d'un quartier général de planification. Elle intervient dans plusieurs des activités dont nous avons parlé. Au cours de l'été, elle va passer du mode de la planification à la conduite des opérations. Cela signifie que nous allons augmenter les effectifs, qui ne se limiteront plus à la planification, mais qui devront également faire le travail, effectuer un exercice, puis retourner à la table à dessin. Nous avons fortement augmenté le nombre de militaires de garde, de ceux qui seront sur le terrain opérationnel et qui monteront la garde par roulement.

    L'USI va fonctionner à partir de la fin de 2009 en mode opérationnel; elle pourra fonctionner en vase clos et assurer la coordination des renseignements qui lui parviendront. Elle va traiter cette information, puis évaluer sa signification. Elle va planifier les opérations d'urgence qu'il faudra effectuer et sera prête à diriger ces opérations si elles s'avèrent nécessaires.

    Combien de personnes en font partie?

    Je vous communiquerai l'information après l'avoir vérifiée. Les effectifs se comptent par centaines. Je ne pense pas me tromper de beaucoup si je vous dis 200 personnes, mais je peux vous donner le chiffre exact.

    Je pensais qu'ils étaient des milliers.

    J'aurais une autre petite question. Me reste-t-il du temps?

    Oui.

    L'unité de sécurité intégrée est un centre opérationnel. Autour d'elle, il y en a d'autres qui font de l'analyse par intermittence, mais l'USI fonctionne 24 heures sur 24.

    Quelle est la principale leçon que vous avez retenue des derniers Jeux olympiques d'hiver en matière de sécurité?

    C'est que la coordination doit être faite à l'avance. Autrement dit, il faut mettre en place un programme d'exercices assez rigoureux qui permette de travailler sur l'interface entre les différents organismes.

    Il existe dans notre pays une procédure normale applicable aux problèmes de sécurité et à leurs conséquences. Lorsqu'un événement se produit, il a des conséquences en matière de sécurité, mais les autorités municipales, provinciales et, au besoin, fédérales mettent en place des plans de gestion consécutive.

    En observant les derniers Jeux olympiques, nous avons remarqué qu'une fois qu'on a décidé d'organiser un événement majeur comme les olympiques, les modalités de la gestion consécutive s'en trouvent modifiées. Pour prendre un exemple très simple, normalement, s'il faut faire de la gestion consécutive à Vancouver, on applique un plan qui permet au service ambulancier de savoir quels ponts vont être fermés et quel itinéraire les ambulances vont devoir emprunter. Si on rajoute les exigences des Olympiques de Vancouver à ce plan, il faut s'assurer d'obtenir une réponse efficace. Par ailleurs, il faut éviter de nuire par inadvertance au déroulement des jeux par application des plans. En plus des deux piliers que sont la sûreté et la sécurité, il y en a un troisième et il faut veiller à ce que, du début à la fin de l'événement, la gestion consécutive prenne en compte la façon de résoudre le problème, étant donné qu'il peut avoir une incidence sur le bon déroulement des jeux. C'est sans doute la principale leçon que nous avons retenue des jeux précédents, et que nous intégrons à notre programme d'exercices.

    Merci.

    Si vous permettez, monsieur le président, je peux répondre à la question concernant les effectifs. Il y a un peu plus de 360 personnes à l'USI.

    Merci beaucoup.

    Très bien.

    Madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé aujourd'hui de l'organisation de cette opération à l'échelle de l'ensemble de l'administration fédérale. J'aimerais que l'on parle maintenant de l'opération conjointe qui s'organisera au besoin entre le Canada et les États-Unis.

    Avant 2006, on a organisé des exercices conjoints entre le ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis et le ministère canadien de la Sécurité publique. L'armée intervenait pour soutenir l'administration civile. Du côté canadien, ces exercices se soldaient par un échec lamentable. Lorsque le Canada a choisi d'y participer et qu'il fallait trouver un ministre au début de l'exercice, il est arrivé, par exemple, que le système informatique du Bureau de l'infrastructure critique tombe en panne. Ce système informatique est un élément central de tout le mécanisme de l'infrastructure critique.

    Pouvez-vous nous parler des expériences que vous avez vécues récemment dans le cadre de la préparation des olympiques lors des exercices conjoints avec les États-Unis?

    Je peux vous donner pas mal de détails sur les exercices militaires que nous avons faits en préparation des jeux. Je vais vous donner un exemple du niveau de complexité de ces manoeuvres par rapport à l'évolution de la réalité moderne et des menaces auxquelles nous devons faire face aujourd'hui.

    Nous avons toujours été très bons dans les exercices militaires conjoints avec les États-Unis, par exemple, dans l'arme dont je relève, à savoir la marine. Nous avons eu de nombreuses manoeuvres conjointes. Nous en faisons actuellement sur les deux côtes; elles font intervenir non seulement les Forces canadiennes et la Marine américaine, mais également la garde côtière. Ce sont désormais des opérations courantes. Elles portent non seulement sur les relations de défense, mais aussi sur les moyens de faire intervenir les Forces armées pour répondre à des besoins de sécurité ou à la demande des autorités policières. Dans ces manoeuvres militaires conjointes, la garde côtière des États-Unis intervient également, si bien que nous devons converser au moins à trois. C'est l'occasion d'élargir le débat.

    Chaque année se déroule au Rhode Island un jeu de guerre présidé par l'armée des États-Unis. Au cours des manoeuvres prévues cette année en avril, je crois, on va jouer des scénarios qui correspondent tout à fait aux Olympiques de Vancouver. Nous aurons la participation de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC, du ministère canadien de la Sécurité publique, de Transports Canada et de Santé Canada, qui seront là à la fois en tant qu'observateurs et participants. L'expression «  jeux de guerre  » paraît assez agressive, mais cela signifie qu'on peut créer un monde imaginaire qui peut atteindre un certain niveau de complexité.

    Cette tendance à faire intervenir un plus grand nombre de partenaires dans des opérations très complexes est significative de ce que nous voulons faire en matière d'exercices conjoints auxquels participent plusieurs ministères, afin de favoriser la compréhension et pour que, lorsque la police fait appel à l'armée, nous ayons déjà tout prévu, non seulement de notre propre perspective, mais également du point de vue des organismes auxquels nous venons en aide. Dans le domaine de la sécurité, on fonctionne toujours sous l'autorité réglementaire de quelqu'un d'autre. Non seulement dans le cadre des olympiques, mais de façon générale, ce dialogue est désormais beaucoup plus complexe qu'il ne l'a jamais été.

    Merci.

    Il reste une intervention au deuxième tour, et c'est pour le parti ministériel. Est-ce que vous êtes prêts?

    Si nous nous rendons jusqu'à la fin du troisième tour, je crains que nous ne manquions de temps. On aura successivement l'opposition officielle, le Bloc, le Nouveau Parti démocratique, puis le parti ministériel.

    Nous passons maintenant à l'opposition officielle pour cinq minutes.

    Monsieur le président, ma question s'adresse au vice-amiral, et non à celui qui rêve un jour d'être un témoin, c'est-à-dire mon collègue Laurie Hawn.

    Je vais vous poser des questions plus détaillées sur les radars. C'est vrai que le NORAD est là et qu'on peut se protéger, mais je vous trouve parfois un peu optimiste par rapport à certains de nos équipements. C'est pour cette raison que MERX dit qu'on a besoin de ces TCR pour 2009.

    A-t-on tous les équipements nécessaires? Je ne veux pas savoir si on le souhaite. Pouvez-vous nous garantir qu'on aura tout l'équipement nécessaire, tant aérien et terrestre que maritime, pour pouvoir protéger les Canadiens et les invités lors des Jeux olympiques?

    Les Forces canadiennes ont-elles tout ce dont elles ont besoin pour atteindre le plus haut degré de réussite? Avons-nous tous les effectifs voulus? Un amiral ou un général qui viendrait vous dire que nous ne sommes pas à la limite de nos capacités devrait se faire examiner de toute urgence. La véritable question, c'est de savoir si nous disposons de la capacité suffisante pour pouvoir dire avec confiance que les objectifs de mission nécessaires pour assurer la sécurité des Jeux olympiques sont en place. À cette question, je réponds oui.

    En ce qui concerne la surveillance aérospatiale, on peut l'effectuer de divers moyens. Vous parlez de radars tactiques; il est indéniable qu'on a du mal à les faire fonctionner en montagne. Ils sont installés au sol et, par conséquent, leurs signaux ne traversent pas les montagnes. Compte tenu des mécanismes par lesquels nous voulons assurer le régime le plus efficace de surveillance aérospatiale, il faudra y ajouter une certaine capacité aéroportée, du simple fait de la géographie de la côte Ouest.

    Est-ce que je considère que les limites des radars terrestres sont importantes pour notre surveillance aérospatiale? Non.

    Lorsque j'étais ministre, particulièrement après le 11 septembre, j'ai dû organiser des exercices où il était question de bombes sales, etc., et j'ai fait partie du comité ad hoc du cabinet sur l'antiterrorisme. Je sais que tous les organismes doivent travailler de concert, mais j'aimerais vous interroger plus précisément sur les bombes sales et sur les substances chimiques, puisque Claude a déjà posé quelques questions à ce sujet.

    Quels types d'exercice faites-vous actuellement? Nous savons qu'il pourrait se produire à Seattle une situation qui aura des répercussions à Vancouver. Quelle stratégie appliquez-vous actuellement avec tous les organismes concernés pour éviter ce genre de problème?

    Il y a l'équipe de réaction nationale dont j'ai parlé tout à l'heure. Elle est dirigée par la GRC, qui réunit plusieurs niveaux d'expertise pour évaluer l'environnement et déterminer si un problème se prépare. Nous contribuons à l'équipe d'un point de vue analytique. Nous fournissons également des forces opérationnelles spéciales qui sont en mesure de réagir au besoin.

    Vous dites que la GRC donne les ordres et que vous êtes là en tant qu'élément de soutien.

    La GRC dirige l'équipe de réaction nationale. Ça semble l'une des capacités exercées avec le plus de rigueur, et qui s'exercera encore plus vigoureusement pendant toute l'année 2009.

    J'ai vu cela.

    Est-ce que le renseignement militaire travaille avec le SCRS?

    Sur le rôle du renseignement militaire et sur la demande de la GRC quant aux capacités que nous pouvons mettre à sa disposition, les discussions de fond que nous avons avec les représentants de la GRC concernent le fondement juridique du recours à l'armée au plan intérieur. Ce sont des discussions complexes. Nous devons veiller à fonctionner dans le respect absolu de la loi actuellement applicable. S'il faut faire appel à nos ressources, c'est la GRC qui le fera par l'intermédiaire des organismes fédéraux et les Forces canadiennes interviendront.

    Ce sont donc des discussions qui atteignent un degré de complexité jusque-là inconnu, et c'est pourquoi elles doivent être approfondies. Elles se sont déroulées sans interruption et se poursuivent actuellement.

    Sur une échelle de 10...

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, vous avez terminé.

    C'est dommage.

    Le temps passe vite lorsque les réponses qu'on vous donne sont excellentes.

    Monsieur Bachand.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question des ADATS, car je n'ai pas bien entendu votre réponse. D'habitude, lors de grands événements comme celui-là, tant les Américains que les Canadiens préparent des missiles pour se protéger des attaques en basse altitude.

    Vous devez connaître les ADATS, qui sont fabriqués par Rheinmetall Canada, une entreprise située dans mon comté. À l'époque, il s'agissait d'un contrat militaire. Lorsque d'importantes réunions comme la conférence du G8 se sont tenues au Canada, des ADATS étaient sur place.

    Cela tombe-t-il sous la juridiction du NORAD, ou est-ce que le gouvernement canadien pourrait décider qu'il y en aura? Y aura-t-il des ADATS à Vancouver?

    Monsieur, le commandant du NORAD est responsable de la surveillance et de la défense aérospatiales; c'est donc lui qui recommande au Chef d'état-major de la Défense la façon dont cette défense doit être assurée. Le Chef d'état-major de la Défense est chargé de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour assurer cette défense.

    Je voudrais vous mettre en garde contre la tendance à considérer systématiquement que les dispositifs déjà utilisés dans le passé doivent toujours l'être à l'avenir. Vous devez comprendre que le contexte de Vancouver est celui d'une grande région urbaine et construite. C'est un environnement beaucoup plus complexe qu'une région moins construite pour utiliser un système terrestre de missiles. On ne peut pas considérer simplement la capacité d'empêcher une menace de se concrétiser; il faut aussi tenir compte des conséquences d'un engagement. C'est donc le commandant du NORAD qui fera ses recommandations au Chef d'état-major de la Défense quant à la façon dont il entend atteindre le niveau de sécurité prévu.

    Je peux dire que la conversation devient globalement plus complexe, dans la mesure où nous ne parlons pas simplement de l'éventualité d'une mission de défense aérienne — autrement dit, d'une attaque contre le Canada —, mais du recours au NORAD qui viendrait en aide à la GRC pour prévenir la perpétration d'un crime. Une utilisation particulière d'un petit avion pourrait être considérée par la GRC comme la perpétration d'un crime. Actuellement, nous travaillons notamment sur les mécanismes du recours à la force.

    Quant à votre question spécifique sur la façon dont l'effet cinétique se produit, je ne peux me prononcer sauf pour dire que nous allons le mettre en pratique et je n'ai aucun doute quant à la possibilité qu'on puisse y recourir.

    D'accord.

    J'aimerais maintenant poser deux brèves questions sur l'unité de sécurité intégrée. Plus tôt, vous avez dit qu'il y avait 360 personnes.Y a-t-il des gens du FBI ou du Department of Homeland Security au sein de l'unité de sécurité intégrée, ou sont-ce uniquement des Canadiens?

    Je ne peux pas vous dire s'il y a des membres du FBI ou du ministère américain de la Sécurité intérieure au sein de l'unité. Je ne le sais pas, et je pense qu'il faudrait le demander à la GRC. Du point de vue militaire, nous allons veiller à disposer du personnel nécessaire pour coordonner la réaction combinée si nous devions la mettre en oeuvre.

    Vous avez aussi parlé de la National Response Team. Y a-t-il une différence entre l'unité de sécurité intégrée et la National Response Team? Sont-ce deux entités différentes?

    Cette équipe est conçue spécialement pour réagir à une menace chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Elle existait déjà avant, elle continuera d'exister pendant et après les olympiques. Elle est en place pour répondre à ce type particulier de menace. L'unité de sécurité intégrée est un centre opérationnel qui va diriger les opérations pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques.

    Dans ce cas, ce serait la GRC qui donnerait l'ordre à la National Response Team de réagir.

    C'est la GRC qui dirige l'équipe. C'est elle qui est chargée de réunir les capacités. Le recours à cette équipe se fait sur la recommandation de la GRC, qui décide de ce qu'il faut faire.

    Parfait. Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question que j'ai posée tout à l'heure concernant l'utilisation de soldats ou de navires américains au Canada. Vous avez répondu qu'en aucun cas, vous ne pouviez concevoir une situation où la présence de militaires américains au Canada serait nécessaire, mais pouvez-vous dire la même chose concernant l'utilisation de navires américains? Est-ce que les plans prévoient l'utilisation de navires de guerre américains dans les eaux canadiennes?

    Je suppose que je pourrais vous parler de l'environnement maritime complexe qui existe sur la côte Ouest. Un traversier qui quitte Tsawwassen franchit deux fois la frontière avant d'atteindre l'île de Vancouver. Nous évoquons naturellement avec les autorités américaines les moyens les plus efficaces à mettre en place pour assurer une bonne surveillance maritime. Cela signifie que nous nous sommes déjà engagés avec les États-Unis dans le domaine maritime pour coordonner l'affectation des forces américaines sur le littoral américain du Pacifique Nord-Ouest et l'affectation des forces navales canadiennes sur notre partie de la côte Ouest.

    Les deux forces navales vont être en activité au large de Vancouver, ainsi qu'aux abords de Puget Sound.

    De ce point de vue, vous considérez donc qu'il s'agit d'une unité opérationnelle unique, c'est-à-dire qu'il va y avoir des navires américains dans les eaux canadiennes et, éventuellement, des navires canadiens dans les eaux américaines, n'est-ce pas?

    Non. Je pense que nous sommes bien loin d'une unité opérationnelle unique, mais des forces maritimes américaines et des forces maritimes canadiennes seront présentes et elles vont collaborer entre elles de façon à assurer des communications continues et efficaces, afin que chacun comprenne ce que fait l'autre.

    J'espère qu'au fur et à mesure de la réalisation des plans d'utilisation des forces dans le secteur maritime, nous allons pouvoir fonctionner avec plus de cohérence qu'actuellement. La coordination n'est pas encore en place. C'est un élément des discussions qui se poursuivent actuellement, mais ce sont des discussions distinctes. Les olympiques nous obligent à progresser rapidement, mais la collaboration dans le secteur maritime est un sujet distinct, qu'il y ait des olympiques ou non.

    Bien. Si je comprends bien — et je ne veux pas vous faire dire ce que vous ne dites pas —, c'est toujours une possibilité, mais à l'heure actuelle, les plans opérationnels ne sont pas suffisamment avancés pour que vous puissiez apporter une réponse définitive.

    C'est une possibilité. En fait, j'espère que nous parviendrons un jour à organiser des opérations maritimes combinées plus efficaces pour faire face aux besoins de sécurité. Je pourrais vous citer l'exemple de ce qui se passe actuellement dans les Grands Lacs, où la Garde côtière américaine et la GRC opèrent conjointement. Il n'y a aucune raison pour que, sur la côte Ouest où le niveau de complexité est comparable, on ne puisse pas tenir des discussions qui nous permettraient de travailler aussi efficacement qu'on le fait dans les Grands Lacs.

    Ma prochaine question porte sur l'unité de sécurité intégrée. Vous avez dit qu'il y aura une présence militaire américaine au sein de l'USI.

    Non. Cette présence sera au sein de la Force opérationnelle interarmées des jeux. L'USI, c'est un centre très précis, donc, si on avait des officiers de liaison militaires, ils seraient affectés à la force opérationnelle interarmées qui existe déjà, et les deux sont liées.

    Pourriez-vous nous donner le nombre approximatif de représentants qui en feront partie?

    Je me suis trompé lorsque je vous ai dit entre 200 et 360, donc, je suis un peu nerveux de vous préciser un chiffre maintenant. Mais je dirais une douzaine au gros maximum. Il s'agit d'officiers qui doivent maintenir la liaison avec leurs unités de base pour permettre une coordination très rapide — pour pouvoir assurer les communications, pour comprendre les structures. Je ne vous parle pas du déploiement des forces; il s'agit des officiers de liaison.

    D'accord.

    Je vais vous poser trois autres questions; vous pourriez répondre à ces questions très brièvement ou plus en détail, si vous le préférez.

    Est-ce que l'exercice Gold comprend la participation des forces américaines?

    Deuxièmement, on nous a dit qu'il y aura de cinq à six camps militaires installés dans le Lower Mainland. Pourriez-vous préciser le nombre exact, je crois que cela serait très utile au comité.

    Finalement, je ne sais pas si vous êtes en mesure de répondre à ma question, mais on se préoccupe du démantèlement de l'appareil de sécurité après les jeux. Les commissaires à la vie privée, celui de la Colombie-Britannique et celui du Canada, ont également soulevé des inquiétudes à cet égard. Êtes-vous au courant d'un budget relatif au démantèlement de l'appareil de sécurité après les Jeux olympiques?

    Monsieur Julian, il vous reste seulement six secondes.

    Vous avez entendu les questions. Aux questions pour lesquelles vous pouvez répondre, pourriez-vous s'il vous plaît faire parvenir vos réponses au comité?

    Est-ce que cela vous convient, monsieur Julian? Il ne reste plus de temps pour cette réponse.

    Je peux vous faire parvenir les réponses plus tard.

    Oui, s'il vous plaît.

    Certainement.

    Le dernier intervenant sera un député du parti ministériel.

    Vous avez cinq minutes, LaVar.

    Je partagerai mon temps avec Mme Gallant.

    Tout d'abord, amiral, je ne pense pas qu'on vous ait interrogé au sujet des réservistes. Pouvez-vous nous donner un chiffre? Grosso modo, combien de réservistes seront affectés au système de sécurité des Jeux olympiques?

    D'après les estimations actuelles, les réservistes composeront environ 20 p. 100 des effectifs — du moins en milieu terrestre. C'est un ordre de grandeur, mais c'est à peu près cela.

    J'ai une autre question. Quand les militaires seront-ils déployés aux divers emplacements où se dérouleront les Jeux olympiques?

    Ils ne seront pas déployés avant le début janvier et ils y seront affectés jusqu'à la fin des jeux. On réduira les effectifs entre les Jeux olympiques et paralympiques, parce qu'il y a beaucoup moins d'emplacements de compétition après les Jeux olympiques. Les effectifs seront redéployés après les Jeux olympiques, mais nous garderons des effectifs suffisants pour les Jeux paralympiques. Ce redéploiement sera terminé avant mars ou avril.

    Il faudra alors examiner la question du cantonnement. Des installations devront être mises en place et pendant le printemps, il faudra sans doute les démanteler. Tous les coûts auront vraisemblablement été engagés avant l'été.

    Merci.

    Merci.

    J'ai deux questions. Premièrement, si on exclut les réservistes, quel pourcentage de soldats viendront de chacune des bases du Canada pour prêter main-forte pendant les Jeux olympiques?

    Deuxièmement, évidemment, l'évaluation des menaces peut changer s'il y a de nouveaux éléments d'information ou si la situation sur le terrain change. Je comprends qu'une grande partie de l'information est sans doute de nature délicate, sinon confidentielle. Pourriez-vous nous décrire les principales menaces envisagées et nous dire ce qui vous préoccupe le plus?

    Je ne peux que donner une réponse générale à votre première question sur les bases dont viendront les militaires affectés au jeux. Même si je vous transmettais ces renseignements après la séance, cela indiquerait le niveau d'effectif. Dès qu'on donne des chiffres, l'information devient classifiée.

    Ce sera un effort pancanadien, non seulement pour pouvoir affecter des gens dans la région, mais également pour préparer les effectifs qui n'y seront pas envoyés, mais qui seront formés et désignés pour qu'on puisse les déployer, au besoin. Nous pourrions envoyer des réservistes en cas de menace ou de situation nouvelle.

    Permettez-moi d'expliquer le sens du mot réserviste. Il ne s'agit pas de membres des forces de réserve par opposition aux membres des forces régulières; mais bien d'effectifs qui sont en réserve pour qu'on puisse les mobiliser en cas de besoin. Ce que nous appelons « une réserve » est constituée d'un nombre substantiel de militaires qu'on a formés et préparés à remplir des missions précises, et qui sont en attente. Une réserve sera déjà déployée dans la région, et il y en aura d'autres à l'extérieur de la région.

    Quelle était votre deuxième question?

    D'après votre évaluation des menaces, quels dangers pourraient se présenter pendant les Jeux olympiques?

    Votre question soulève à la fois des questions de sécurité et de sûreté. Sur le plan de la sécurité, il faut penser que cela se passe à Vancouver pendant l'hiver. J'ai grandi sur la côte Nord et je sais que l'autoroute Sea-to-Sky est fermée à la circulation assez souvent.

    Du point de vue de la sûreté, ce qu'on pourrait imaginer de pire, ce serait des événements comme ceux qu'on vient de voir à Mumbai. Que je sache, il n'y a aucun signe d'une menace précise de cette ampleur, mais nous devons nous doter de capacités d'intervention qui pourront augmenter au besoin, pour soutenir les corps policiers.

    Sur le plan de la sûreté, ce qui nous préoccupe le plus, c'est la circulation d'un très grand nombre de personnes. C'est le grand achalandage qui comporte toujours des risques. Il y aura des centaines de milliers de visiteurs, dont la plupart viendront pour assister aux jeux. Mais on peut supposer qu'il y en aura qui viendront pour d'autres raisons.

    On a demandé aux Forces canadiennes de mettre leurs compétences particulières au service des corps policiers pour intervenir si des individus tentent délibérément de commettre des délits. C'est notre principale préoccupation, même si c'est peut-être le scénario le moins probable, mais ses conséquences sont des plus catastrophiques, ce qui est toujours le problème.

    Comme les jeux se dérouleront en hiver sur la côte Ouest, on peut s'attendre à certains incidents. Une capacité pour absorber ces chocs aura le moins d'effet possible sur le bon déroulement des jeux.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Je remercie les membres du comité d'avoir été brefs, parce que cela nous a permis de donner la parole à tous ceux qui voulaient intervenir.

    Messieurs les témoins, je vous remercie pour vos réponses. Vous avez une tâche énorme entre les mains, mais à vous entendre, vous serez fin prêts à l'assumer correctement.

    Je vous demanderais de bien vouloir libérer la table, car nous voulons discuter d'une motion proposée par M. Wilfert. Mais auparavant, voulez-vous ajouter quelque chose? Non? Merci beaucoup, et vous voudrez peut-être demeurer dans la salle et entendre nos délibérations à propos de cette motion, parce qu'elle pourrait vous toucher.

    Monsieur Wilfert, j'aimerais discuter de l'avis de motion que vous avez présenté. Vous l'avez présenté dans les délais prescrits et dans les deux langues officielles. Je vous invite à lire la motion et à la proposer, puis nous en débattrons.

    Merci, monsieur le président.

    Voici ma motion:

    Monsieur le président, si je propose cette motion, ce n'est pas seulement à cause des propos du ministre de la Défense, mais aussi de ceux qu'a tenus le général américain responsable du NORAD, qui semblait les contester. Je crois que cette séance d'information pourrait nous être utile, d'autant plus que nous envisageons une stratégie pour l'Arctique. Cela pourrait se rattacher à cette étude.

    Je crois savoir que M. Bachand veut présenter un amendement favorable.

    Je suis toujours amical.

    En effet, il est toujours amical avec moi.

    Son amendement concerne l'ambassadeur et l'attaché militaire de Russie.

    Comme je l'ai dit, je crois qu'une séance d'information pour les membres du comité nous aiderait dans nos délibérations sur l'Arctique.

    Je vous invite à proposer votre motion d'abord, puis nous pourrons...

    J'en fait la proposition, monsieur le président.

    La motion est mise en délibération.

    M. Bachand, puis M. Julian.

    Je serais favorable à cette motion à deux conditions. Je trouve que nos travaux sur le syndrome du stress post-traumatique avancent bien. Aussi, on vient de faire un exposé sur les Jeux olympiques. On va aborder bientôt la question de la souveraineté dans l'Arctique. Voici donc ma première condition: que le témoignage qu'on va entendre sur l'intrusion possible d'un avion russe en territoire canadien serve également à notre étude sur la stratégie dans l'Arctique.

    D'ailleurs, j'ai dit que je voulais apporter ma contribution quand viendra le moment d'établir les différents sujets à traiter. Il ne faisait pas de doute dans mon esprit que l'espace aérien était un aspect important de la souveraineté dans l'Arctique.

    La deuxième condition serait d'inclure dans la résolution un amendement amical invitant l'ambassade de Russie à venir nous expliquer son point de vue. Plusieurs disent qu'une telle intrusion a fait l'affaire du gouvernement. A-t-on exagéré la chose? Ont-ils vraiment franchi l'espace canadien? Sont-ils restés sur la ligne? Combien de fois cela est-il arrivé? Le NORAD a été testé à plusieurs reprises quand des bombardiers russes sont entrés dans notre espace. À ma connaissance, une telle intrusion ne s'était pas produite depuis un bout de temps. J'aimerais qu'on invite l'ambassadeur ou l'attaché militaire russe à nous donner leur version. En même temps, on pourrait obtenir l'avis et l'exposé de la Défense nationale.

    Si on voulait inclure ces deux conditions dans la motion, nous l'appuierions.

    Vous proposez un amendement demandant la comparution de l'ambassadeur ou d'un attaché militaire de la Russie?

    Oui.

    Nous sommes saisis de l'amendement. Quelqu'un veut intervenir?

    M. Julian et Mme Gallant ont demandé la parole.

    À vous, madame Gallant.

    Je me demande si l'amendement de Claude n'est pas une motion en soi. Qu'il soit possible ou non d'avoir une séance d'information, nous voudrons peut-être inviter quand même l'ambassadeur russe au Canada, séparément.

    Je préfère qu'on sépare ces deux demandes. Il s'agit dans les deux cas de bonnes idées.

    S'il s'agit d'un amendement, nous pourrons en débattre tout de suite, mais si on en fait une motion, il faudra avoir le consentement unanime du comité pour déroger à l'obligation d'avoir un préavis de 48 heures. Je laisse cela à la discrétion du comité.

    Mettons cela de côté pour un moment.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec l'amendement et avec la motion. Il y a quelque chose de louche là-dedans. Les propos initiaux du premier ministre à ce sujet ne concordent pas avec la déclaration du ministre de la Défense nationale. Au début, le premier ministre a parlé d'intrusions d'avions russes dans notre espace aérien. Par la suite, le ministre a semblé se dédire, affirmant que l'avion n'a que longé l'espace aérien du Canada. Or, certaines indications laissent croire que ce genre d'incident se produit régulièrement depuis 2007.

    Beaucoup de questions sont restées sans réponse. Pourquoi le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont-ils fait de telles déclarations? Que se passe-t-il réellement dans l'Arctique? L'armée russe communique-t-elle avec notre armée au sujet de ces vols, qui seraient selon les uns, des vols de surveillance, et selon les autres, des intrusions?

    Il faut faire la lumière sur tout cela. J'espère que le comité pourra entendre et l'ambassadeur russe et l'attaché militaire, de même que les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale pour savoir vraiment ce qui s'est passé. On ne sait pas vraiment si le Canada en avait été avisé.

    Merci.

    D'autres interventions?

    Monsieur Wilfert.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit à M. Bachand, je n'ai rien contre l'amendement amical qu'il propose à la motion.

    Très bien.

    À vous, monsieur Boughen.

    Monsieur le président, nous devrions nous interroger sur le but de cette motion. Si c'est de savoir ce qui en est des vols imprévus ou non autorisés d'avions de n'importe quel autre pays au-dessus du Canada, je suis d'accord.

    Nous n'avons pas besoin de nous éterniser sur cette question. Il s'agit d'inviter des gens à comparaître devant le comité. On pourrait trancher la question assez vite.

    Quel serait le libellé de la motion? On pourrait insérer l'amendement en ajoutant quelque part « l'ambassadeur ou l'attaché militaire russe ».

    Si nous l'ajoutions à la fin de la motion, comme l'a suggéré le greffier, cela donnerait: « et la stratégie de défense détaillée pour se prémunir contre ce type de menace; et que l'ambassadeur de la Russie au Canada ou un attaché militaire russe soit invité à comparaître devant le comité ».

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Merci Beaucoup.

    La séance est levée.