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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Thursday, May 7, 2009 Le jeudi 7 mai 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Tim Meisner, Director General
Marine Policy 		 Tim Meisner, directeur général
Politique maritime
 
Jerry Rysanek, Executive Director
International Marine Policy and Liability		 Jerry Rysanek, directeur exécutif
Politique et responsabilité maritime internationale
 
Mark Gauthier, General Counsel
Legal Services		 Mark Gauthier, avocat général
Services juridiques
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Gerard Kennedy • Avis de motion de Gerard Kennedy
 
 
Le greffier du Comité
Maxime Ricard (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/05/06 8:36 a.m.   2009/05/06 8 h 36