Passer au contenu
;

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, March 31, 2009 Le mardi 31 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 214, Wellington Building   Pièce 214, édifice Wellington
(613-996-7139)   (613-996-7139)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act  Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
William Adams William Adams
 
Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Rimouski
 
Émilien Pelletier, Professor
Institut des sciences de la mer de Rimouski		 Émilien Pelletier, professeur
Institut des sciences de la mer de Rimouski
 
Inuit Circumpolar Council Conseil circumpolaire inuit
 
Chester Reimer, Senior Strategic Advisor Chester Reimer, conseiller principal stratégique
 
Videoconference - Calgary Vidéoconférence - Calgary
 
Witnesses Témoins
 
University of Calgary Université de Calgary
 
Robert Huebert, Associate professor
Department of political Science		 Robert Huebert, professeur agrégé
Département de science politique
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Alan H. Kessel, Legal Adviser Alan H. Kessel, jurisconsulte
 
Caterina Ventura, Deputy Director
Oceans Law Section		 Caterina Ventura, directrice adjointe
Section du droit des océans
 
John Burnett, Legal Officer
Oceans Law Section		 John Burnett, agent juridique
Section du droit des océans
 
 
Le greffier du Comité
Maxime Ricard (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/03/30 3:00 p.m.   2009/03/30 15 heures