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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Monday, November 30, 2009 Le lundi 30 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
1. Transport Canada's Enforcement of Air Safety Regulations and Implementation of Safety Management Systems for the Aviation Industry
 
1. Application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 30 à 16 h 15
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Marc Grégoire, Assistant Deputy Minister
Safety and Security Group		 Marc Grégoire, sous-ministre adjoint
Groupe de sécurité et sûreté
 
Martin J Eley, Director General
Civil Aviation		 Martin J Eley, directeur général
Aviation civile
 
4:15 p.m. to 5:15 p.m. 16 h 15 à 17 h 15
 
Canadian Federal Pilots Association Association des pilotes fédéraux du Canada
 
Daniel Slunder, National Chair Daniel Slunder, président national
 
Union of Canadian Transportation Employees Union canadienne des employés des transports
 
Christine Collins, National President Christine Collins, présidente nationale
 
International Association of Machinists and Aerospace Workers in Canada Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale au Canada
 
Carlos DaCosta, Airline Coordinator Carlos DaCosta, coordonnateur des lignes aériennes
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
5:15 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 15 à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Sixth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
• Notice of motion from Dennis Bevington • Avis de motion de Dennis Bevington
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/11/30 10:49 a.m.   2009/11/30 10 h 49