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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 12

Séance n^o 12

Tuesday, April 21, 2009

Le mardi 21 avril 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Tim Meisner, Director General
Marine Policy

Tim Meisner, directeur général
Politique maritime

Jerry Rysanek, Executive Director
International Marine Policy and Liability

Jerry Rysanek, directeur exécutif
Politique maritime internationale et responsabilité civile

Mark Gauthier, General Counsel
Legal Services

Mark Gauthier, avocat général
Services juridiques

Guylaine Roy, Associate Assistant Deputy Minister
Policy

Guylaine Roy, sous-ministre adjointe associée
Politiques

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Gerard Kennedy

• Avis de motion de Gerard Kennedy

Le greffier du Comité

Maxime Ricard (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2009/04/21 11:34 a.m.

2009/04/21 11 h 34